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Arrêté - 48D2022 circulation chemin du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 48D2022 circulation chemin du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 48D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU l’arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise SOTRANASA — 35, boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN -
sollicitant dans le cadre de travaux de remplacement de vanne gaz, la fermeture totale (circulation et stationnement) du chemin du Moulin, du lundi 25 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 30D/2022 en date du 29 mars 2022.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sur le chemin du Moulin, sur le secteur compris entre le débouché de la rue du Jaumet et le rond-point desservant le chemin rural d’Elne à Saint- -Cyprien, du
lundi 2 mai 2022 au vendredi 13 mai 2022 inclus.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur les places de parkings attenantes à Ja Résidence des Tisserins sur l’avenue Jordi Barre, du lundi 2 mai 2022 au vendredi 13 mai 2022 inclus.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 : L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place des panneaux de déviations. ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICEE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la communauté
de communes Sudd-Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de
Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 2 mai 2022
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE
Délégué à la sécuri
Le Maire
Certifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte © + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif danÿun délai de 2 moBa DES compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 02/05/2022.