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Arrêté - 83D2021 circulation chemin du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 83D2021 circulation chemin du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 83D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, VU la demande de l’entreprise SOTRANASA — 35, boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN — d’autorisation de travaux de réfection enrobé à chaud due à des travaux pour GRDF sur le rond-
point desservant le chemin du Moulin et le chemin rural d’Elne à Saint-Cyprien, du mardi 26 octobre 2021 au mercredi 27 octobre 2021 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de
circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICEE 1 : La circulation s’effectuera en alternance (alternat manuel ou feux tricolores) et sera déviée par rétrécissement de la chaussée, sur le rond-point desservant le chemin du Moulin et le chemin rural d’Elne à Saint-Cyprien, du mardi 26 octobre 2021 au mercredi 27 octobre 2021 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire correspondante sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée sur les lieux.
ARTICLE 5: Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le
Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien
et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 22 octobre 2021
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dan mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 22/10/2021.