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Arrêté - 118D2025 circulation chemin de Charlemagne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 118D2025 circulation chemin de Charlemagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 118D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
Le Maire de la Commune d’ELNE,
VU le code de la route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1] ;
VU le code de la voirie routière ;
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la demande des entreprises SAS PULL — Lieu dit le Palol 66200 ELNE - et COLAS — 14, avenue de la Côte Vermeille 66300 THUIR — sollicitant, dans le cadre des travaux de réalisation de réseaux
humides ainsi que des bordures du giratoire Sud en direction de la route de Latour-Bas-Elne, la mise en place d’une route barrée sur le chemin de Charlemagne, du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026 inclus ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite (route barrée) sur le chemin de Charlemagne, du secteur compris entre l’intersection avec la RD 40 jusqu’à l’intersection de la rue du Palol, du vendredi 19 décembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Des panneaux de déviations seront mis en place par les entreprises chargées des travaux.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, le Maire d’Elne, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien, le chef de la Brigade de la Gendarmerie d’Elne, le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale d’Elne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 4 décembre 2025
Le Maire de Latour-Bas-Elne, Le Maire d’Elne.
François BONNEAU, C Nicolas GARCIA
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Le Maire |
Certifie sous sa responsabilité le caractère EXécutoire de cet acte
+ [nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 04/12/2025.