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Arrêté - 41D2025 circulation chemin du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 41D2025 circulation chemin du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 41D/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route ;
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la demande de l’entreprise POINT P — 27, boulevard d‘Archimède 66200 ELNE - sollicitant dans le cadre d’une livraison de terre en Big Bags derrière la parcelle sise 49, rue Norbert Narach, la fermeture du chemin du Moulin, sur le secteur compris entre le débouché de la rue du Jaumet et celui de l’allée de la Forêt le mercredi 21 mai 2025 de 13h45 à 15h45 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur le chemin du Moulin, sur le secteur compris entre le débouché de la rue du Jaumet celui de l’allée de la Forêt, le mercredi 21 mai 2025 de 13h45 à 15h45 :
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur les places de parkings attenantes à la Résidence des Tisserins sur l’avenue Jordi Barre, sur la même période.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : L’entreprise chargée des travaux devra mettre en place des panneaux de déviation qui passera par la rue Gérard Jacquet, l’avenue Jordi Barre et le vieux chemin d’Elne à Saint-Cyprien.
ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Président de la communauté de communes Sudd-Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 mai 2025
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 16/05/2025.