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Déliberation - 9 DDU programmation 2011
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DDU programmation 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
FRERES
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
Commission
«
Solidarité,
politique
de
la
ville,
enfance,
Séance
du
20
octobre
2011
petite
enfance
»
9
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
—
proposition
de
programmation
2011
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
Mmes
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir à
:
M.
MONTES
M.
GRIMBERT
Pouvoir à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
OYONO
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
BOUKHELIF
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
JAJAN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU,
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Habib
KCHOK,
maire-adjoint
expose
:
La
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outremer,
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'Immigration
en
date
du
12
juillet 2011
énonce
les
modalités
d'application
de
la
DDU
2011
et
les
communes
éligibles.
Pour
être
subventionnés,
les
projets
doivent
entrer
dans
le
cadre
des
objectifs
prioritaires
fixés
par
le
Premier
ministre
:
e
Amélioration
de
la
qualité
des
équipements
publics
et
de
l'offre
de
service
rendu
aux
habitants,
e
Attention
particulière
aux
projets
en
lien
avec
des
opérations
concernant
une
zone
commerciale
et
L Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant! artisanale de
proximité,
au
sein
d'un
quartier
en
difficulté,
conduites
par
l'EPARECA,
aux
projets
issus
de
la
convention
quartier
rénové,
aux
projets
menés
dans
le
cadre
des
avenants
expérimentaux
aux
CUCS,
e
Initiatives
renforçant
l'accès
à
la
connaissance,
à
la
culture
et
aux
nouvelles
technologies,
e
Projets
dans
le
domaine
de
l'emploi,
de
la
sécurité
(notamment
vidéo-protection),
de
l'éducation
et
de
la
santé.
Toutefois,
les
projets
ne
doivent
pas
avoir
pour
effet
de
faire
prendre
en
charge
tout
ou
partie
des
dépenses
de
personnel
de
la commune.
La
participation
de
l'Etat
est
plafonnée
à 80%
maximum
Par
courrier
en
date
du
2
septembre
2011,
le
sous-préfet,
chargé
de
la
politique
de
la
Ville,
indique,
d'une
part,
que
l'enveloppe
départementale
2011
sera
identique
à
celle
attribuée
en
2010,
et,
d'autre
part,
que
la
répartition
de
l'enveloppe
DDU
sera
établie
au
regard
de
la
nature
et
de
la
pertinence
des
projets
présentés.
A
noter
que
le
dispositif
d'attribution
menée
par
la
préfecture
de
l'Oise
diffère
cette
année
puisque
la
circulaire
DDU
2010
en
date
du
30
avril
2010
annonçait
au
préalable
l'enveloppe
destinée
à
la Ville
de
Creil
soit
785
454
€.
Ainsi,
en
2010,
la Ville
a eu
la
possibilité
de
réaliser
sa
programmation
DDU
en
fonction
de
son
enveloppe.
La
ville
de
Creil,
remplissant
tous
les
critères
d'éligibilité,
doit
proposer
une
programmation
d'actions
2011
qui
seront
sélectionnées
sous
la
forme
d’un
appel
à
projet
(voir
annexe).
Par
conséquent,
l'enveloppe
dévolue
à
la
commune
ne
sera
connue
qu'au
terme
de
la
sélection
réalisée
par
les
services
de
l'Etat
avant
la
fin
de
l’année
2011. Il
vous
est
donc
proposé
d'approuver
la
proposition
de
programme
2011
et
d'autoriser
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
DDU
2011.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
2/3 Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant! m Le conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29,
R2334-36,
R2334-37,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outremer,
des
Collectivités
territoriales
et
de
l'Immigration
en
date
du
12 juillet
2011,
Vu
le courrier
du
sous-préfet,
chargé
de
la
politique
de
la Ville,
en
date
du
2 septembre
2011,
Considérant
que
la
programmation
DDU
2011
a
été
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
34
Contre
: O
Abstention
: 2
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
proposer
et
négocier,
auprès
des
services
préfectoraux,
la
proposition
de
programmation
DDU
2011
ci-annexée,
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
DDU
2011
avec
monsieur
le
Préfet
ou
son
représentant
et
les
documents
y afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage :
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
4 4 NOV.
201
5 NOV.
Jean-Claude
VILLEMAIN
1
Maire da
Crêil
Conseillèr
gé
ral de
l'Oise
Certifié
exécutoire
le
présent
document
‘
Creil,
leA$:11...11.
Signature
Le
Maire.
GC22
(EAN
Lite (01