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Déliberation - 10 dotation ddu programmation definitive 2009
Document publié le Lundi 16 novembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 dotation ddu programmation definitive 2009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
maintenant ! # Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 16 novembre 2009 Commission solidarité, politique de la ville,
enfance, petite enfance Séance du 20 octobre 2009
1 0 Dotation de développement urbain - programmation définitive 2009
Etaient présents les membres inscrits au tableau
# Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes PAMART, M'BAYE, BARBETTE, M. MACHU, Mme MAUPIN, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau # Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS Pouvoir à : Mme CAPON M.RIFI-SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SEGUIN Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme FÉVRIER Pouvoir à : M. MACHU Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M.TAHI - Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - Nombre de conseillers en exercice 39 - Nombre de conseillers présents 34
& Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Le département de l'Oise s'est vu attribuer une enveloppe de 1 358 207 € dans le cadre de la Dotation de Développement Urbain (DDU) à répartir entre les communes de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, toutes trois éligibles à cette dotation pour l'année 2009.
Le conseil municipal, lors de sa séance extraordinaire du 7 septembre 2009, a autorisé monsieur le maire à négocier avec les services préfectoraux, la programmation de la ville de Creil et à signer une convention avec le préfet de l'Oise pour son financement.
Dans ce cadre, les projets retenus et le montant des subventions allouées par projet ont été définis comme suit :
EAN
Elta PICARDIE | maintenan É
Projets Subventions
Université permanente de la citoyenneté Creilloise et nouvelles technologies 39 500 € Valorisation des talents Creillois - Mobilité et aide au projet 23 500 € Création d'un pôle jeunesse -Local Mégret 79 000 € Espace Louis Lebrun- Espace associatif dont 410 000 €
- tranche 1: 35000 €
- tranche 2 : 360 000€
-__ Equipement de la salle : 15 000€
La Grange à Musique dont 82 000 € - Matériel scénique et informatique : 59 000€
-__ Action culturelle 23 000 €
Création d'un service de correspondants de nuit 15 500 € Conseil de la jeunesse Creilloise 15 500 € Partenariat avec l'IUT 11 500 € Creil respire: week end de la citoyenneté et du développement durable 23 846 € Creil, bords de l'Oise 65 500 € TOTAL | 765 846 €
Ainsi, le total des subventions attribué à la Ville de Creil s'élève à 765 846 euros au titre des crédits DDU 2009.
Il vous est proposé de valider la programmation définitive et les différents financements.
Vous êtes appelés à voter.
ARE TER EE
(EAU
PICARDIE maintenant ! H Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2334-4, R2334-36 et R2334-37,
Vu la circulaire ministérielle n°10CB0909841C du 15 juin 2009, Vu la délibération unique du conseil municipal extraordinaire du 7 septembre 2009, Considérant l'intérêt pour la ville de Creil de mettre en œuvre ces programmes d'actions, Entendu le rapport de présentation,
H Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 28 Contre : 4 Abstention : 7
# Décide à la majorité :
Article 1 :
d'approuver l'ensemble des projets retenus et leur financement dans le cadre de la DDU 2009,
Article 2 :
d’autoriser monsieur le maire ou son représentant, à signer toutes les actes nécessaires à la mise en œuvre des actions
inscrites dans le cadre de cette programmation.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Accusé réception de la Sous- Préfecture : Jean-Claude VILLEMAIN
2 0 NOV. 2009
à 0 NOV. 2009
Affiché le : Mair eil, Conseiller général de l'Oise
i ] ésent document Certifié exécutoire le pr
< |
Creil, 1e. 2d41/0ÿ Signature Le Maire.
(EAN
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE