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IV} HERBLAY É 2 sur-Seine

Arrêté / 25 / T-606

Herblay-sur-Seine, le 13 août 2025

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DE LA CROIX ET RUE

DE PONTOISE DU 19 SEPTEMBRE A 18H00 AU 20 SEPTEMBRE 2025 À 18H00

LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-

1 et suivants, et l’article R.2241-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants

et R.417-9 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,

Considérant pour le bon déroulement de la journée du patrimoine, il est nécessaire de réglementer le

stationnement et la circulation du 19 septembre à 18h00 au 20 septembre 2025 à 18h00,

ARRETE

Article 1 : Du 19 septembre à 18h00 au 20 septembre 2025 à 18h00, le stationnement sera interdit sur

les deux (02) emplacements situés de part et d'autre de l'entrée de la forge Cotrel.

Article 2 : Du 19 septembre à 18h00 au 20 septembre 2025 à 18h00, au niveau du raccordement entre

la rue de la Croix et la rue de Pontoise le stationnement et la circulation seront interdits. Seuls sont

autorisés à circuler et à stationner les véhicules des organisateurs, services et secours.

Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être

considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la

route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et

L.325-2 du même code.

Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques

Municipaux.

Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,

Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police

Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,

Qu'une ambpliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

- Monsieur le Capitaine de Police d’'Herblay-sur-Seine,

Police Municipale,

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr },

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux

mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter

de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

=.

1 hurbiny-mur- Coins Cacters

O1 50 40 147 OQ - marie ühoertiimy fr

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Philippe BARAT

e délégué aux finances, aux marchés publics,

aux travaux et au suivi de l’intercommunalité

MOTEL CE MILLE

13 rue do Général de Cerlle

5 AO0O0OQS