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Arrêté - AR 24 T406 journee du patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T406 journee du patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
W' HERBLAY + sur-Seine Arrêté / 24 / T-406 Herblay-sur-Seine, le 4 septembre 2024 ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DE LA CROIX ET RUE DE PONTOISE DU 20 SEPTEMBRE À 18H00 AU 22 SEPTEMBRE 2024 A 12H00 LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213- 1 et suivants, et l’article R.2241-1, Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants ; Vule Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants et R.417-9 et suivants, Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants, Considérant pour le bon déroutement de la journée du patrimoine, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation du 20 septembre à 18h00 au 22 septembre 2024 à 12h00, ARRETE Article 1 : Du 20 septembre à 18h00 au 22 septembre 2024 à 12h00, le stationnement sera interdit sur les deux (02) emplacements situés de part et d'autre de l’entrée de la forge Cotrel. Article 2 : Du 20 septembre à 18h00 au 22 septembre 2024 à 12h00, au niveau du raccordement entre la rue de la Croix et la rue de Pontoise le stationnement et la circulation seront interdits. Seuls sont autorisés à circuler et à stationner les véhicules des organisateurs, services et secours. Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant où abusif, au titre de l'article R.417-9 et suivants du Code de la route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code. Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. DIT Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine, Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à : Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy, Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine, Police Municipale, Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux, Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr }, Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Philippe BARAT