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Arrêté - AR 24 T407 Liberation journee du patrimoine
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 T407 Liberation journee du patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SE
}? HERBLAY = sur-Seine
Arrêté / 24 / T-407
Herblay-sur-Seine, le 4 septembre 2024
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PLACE DE LA LIBÉRATION LE 21 SEPTEMBRE 2024 DE 07H00 A 19H00
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-
1'et suivants, et l’article R.2241-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et süivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles L.130-4, L.325-1, L.411-1, R.110-1, R.411-1 et suivants
et R.417-9 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L.131-12 et suivants,
Considérant pour le bon déroulement de la journée du patrimoine les 21 et 22 septembre 2024, il est
nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation le 21 septembre 2024 de 07h00 à 19h00,
ARRETE
Article 1 : Le 21 septembre 2024 de 07h00 à 19h09 place de la Libération, le stationnement sera interdit
sur les deux (02) emplacements PMR situes place de la Libération.
Article 2 : le 21 septembre 2024 de 07h00 à 19h00 place de la Libération, la circulation sera interdite.
Seuls sont autorisés à circuler les véhicules des organisateurs, services et secours.
Article 3 : Tout autre stationnement ou arrêt non autorisé par le présent arrêté est interdit et peut être
considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article R.417-9 et suivants du Code de la
route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement immédiat en vertu des articles L.325-1 et
L.325-2 du même code.
Article 4 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DIT
Le présent arrêté sera affiché dans la Commune d’Herblay-sur-Seine,
Qu'une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,
Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,
Police Municipale,
Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,
Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www.herblaysurseine.fr ),
Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Mairesi un recours gracieux a été préalablement exercé,
Philippe BARAT
eu M Bué aux finances, aux marchés publics,
xHravaux et au suivi de l’intercommunalité