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Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10112020 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Saint Malo
Canton de Combourg
COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 10 Novembre 2020 à 20h00
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10 Date de la convocation : 03/11/2020 Nombre de votants : 11 Date de la publication : 03/11/2020 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 0 transmission en Préfecture le : 17/11/2020
PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme DEPORTES Émilie – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine ABSENTS EXCUSÉS : Mme LE MER Anne
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRETAIRE : Mme LOUAPRE Michèle
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2020
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2020 est validé par les membres du conseil municipal.
---------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Le conseil municipal est invité à désigner des membres pour cinq nouvelles commissions intercommunales.
Ce point portera le n°9 de l’ordre du jour.
- Le conseil municipal est invité à prendre une décision modificative budgétaire. Ce point portera le n°10 de l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’ajout des points énoncés ci-dessus.
1. CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE
Madame la 1ère Adjointe rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ; - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème) ; - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Compte tenu de la nécessité pour la commune d’avoir un agent technique pour s’occuper de l’entretien des espaces verts et effectuer divers petits travaux d’intérêt général, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’agent technique, grade d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires, soit 7/35ème annualisés, à compter du 11/11/2020.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts et divers petits travaux d’intérêt général.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Rappel : selon la jurisprudence administrative, il est impossible de créer un emploi permanent exclusivement réservé aux agents contractuels, toutefois, rien n’interdit à une assemblée délibérante de préciser que les emplois permanents qu'elle crée sont susceptibles d'être occupés par des agents contractuels et de fixer les conditions de leur recrutement).
Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions des articles 3-3, 3° et 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants et pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),
Vu les articles 3-3, 3° et 3-3 4° de la loi du 26 janvier 1984 permettant que tout emploi soit susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants et/ou pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE d’adopter la proposition du Maire ci-dessus détaillée ; - DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois ;
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2. COMPÉTENCE OPTIONNELLE ÉCLAIRAGE
Monsieur le 3ème Adjoint explique que suite au transfert de la compétence optionnelle
« éclairage » au SDE 35 décidé en conseil municipal dans sa séance du 2 février 2016, la
commune n’est pas satisfaite du service.
D’abord, les échanges ne se font que via une plateforme dédiée, il n’est pas possible de formuler les problèmes par téléphone ou par mail.
De plus, la majorité des incidents déclarés sur la plateforme ont été clôturés par le SDE 35 sans qu’aucune intervention n’ait eu lieu sur place.
Le devis estimatif qui concernait la réfection de la totalité de l’éclairage public n’a jamais été réactualisé de manière plus précise malgré plusieurs relances.
Émilie DEPORTES demande comment cela se passe si la commune reprend la compétence. Qui pourra s’occuper de la maintenance de l’éclairage public ?
Il est répondu que des entreprises privées, spécialistes de l’éclairage public, existent et que la commune pourra convenir d’un contrat de maintenance classique.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- RENONCE au transfert de la compétence optionnelle « éclairage » au SDE 35 ; - DECIDE de reprendre la compétence « éclairage » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
3. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Monsieur le Maire fait une présentation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de communes Bretagne romantique.
Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité 2019 de la Communauté de communes Bretagne romantique.
4. MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL
SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Monsieur le 2ème Adjoint informe que depuis le 28 mai 2018, les collectivités territoriales, comme toutes les autres organisations publiques et privées de l’Union européenne, doivent respecter le règlement européen sur le traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, dit RGPD.
Cette réglementation vient renforcer les droits des personnes sur leurs données personnelles, ainsi que la sécurité de ces données.
Elle prévoit des sanctions importantes en cas de manquement aux nouvelles obligations.
Elle implique :
- L’obligation de désigner un délégué à la protection des données ; - Une nouvelle logique de responsabilité ; - Une obligation d’information d’utilisation des données à caractère personnel et également en cas de perte de données ;
- Un risque aggravé de sanction (l’autorité territoriale est notamment pénalement responsable en cas de non-conformité au règlement).
Pour la mise en conformité avec le RGPD, le CDG 35 propose de mettre à disposition des collectivités un service de Délégué à la Protection des Données (DPD), dont les missions seront les suivantes :
- Accompagner l’établissement des procédures internes liées à la conformité au RGPD ; - Aider à l‘élaboration et à la tenue du registre de traitement ;
- Maintenir un haut niveau de conformité dans la collectivité ;
- Diffuser une culture « informatique et libertés » dans les services ; - Sensibiliser élus et agents ;
- Représenter l’établissement auprès de la CNIL en cas de contrôle. Le DPD pourra effectuer d’autres interventions au cas par cas selon les besoins.
En 2018, dans sa séance du 2 octobre, le conseil municipal avait voté contre la proposition du CDG 35 pour la mise en conformité avec le RDPG au vu du montant et du temps à passer. Cette convention en 2018 était proposée pour 3 ans pour un montant de 850 €.
La commune est en attente d’informations du CDG 35 afin de savoir si cette proposition est toujours d’actualité.
-> Un débat s’ensuit sur l’utilité de cette procédure et le temps qu’il faudra y passer, qui ne sera pas négligeable.
Il est également indiqué que le « document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP) est également obligatoire, et pas encore instauré sur la commune.
À l’unanimité, le conseil municipal pense que, ne pouvant pas lancer en même temps les procédures du document unique et du RGPD par manque de temps, le DUERP est à mettre en place en priorité.
Les autres communes seront consultées sur la mise en place de ce document, et le CDG 35 sera contacté également pour connaitre les tarifs si la commune demande une assistance à l’élaboration du DUERP.
5. PROPOSITION D’UNE ÉTUDE DE POSTE DE TRAVAIL
Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, explique que suite à la visite médicale de la secrétaire de mairie, le CDG 35 a transmis à la mairie une proposition d’intervention pour une étude de poste dans le but d’un aménagement plus adapté du poste.
Le devis se présente comme suit :
Évaluation du temps
d’intervention (heures)
Description Temps Cout horaire Total Phase 1 : Réunion préalable et collecte des
informations
Objectifs :
- Précision du contexte et des limites de
l’intervention avec agents et DGS ;
3 86.00 258.00 - Visite du poste de travail et entretien avec
l’agent ;
- Observation et analyse des activités
professionnelles ;
- Réflexion sur l’aménagement du poste.
Phase 2 : Etude et élaboration du rapport
Objectifs :
- Rédaction du rapport ;
- Recueil d’informations complémentaires ;
- Propositions de mesures d’amélioration.
7 86.00 602.00
Phase 3 : Restitution / suivi
Objectifs :
- Restitution et/ou suivi des actions à mener.
1.5 86.00 129.00
TOTAL 11.5 86 989.00 €
Concernant cette étude ergonomique de poste et analyse de la situation de travail, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) peut prendre en charge le coût de l’étude dans la limite d’un plafond de 3 000€ pour une étude réalisée en externe, ou un plafond de 1300 € pour une étude réalisée en interne.
Cette aide est mobilisable tous les 3 ans (sauf en cas d’évolution de la nature ou du degré du handicap).
Au vu du montant de l'étude, un accord préalable sur devis n'est pas possible, le versement de l'aide est fait sur présentation des pièces justificatives et d'une facture acquittée.
Pour la suite, le FIPHFP peut également verser une aide pour participer à l'achat de certains équipements nécessaires à l'adaptation du poste de travail.
L'aide est calculée pour chaque situation en fonction de l'évaluation de la compensation du handicap. Elle ne couvre généralement pas la totalité des achats et est limitée à un plafond de 10 000 € pour 3 ans.
Un accord préalable peut être demandé si le montant de l'aide est estimé à plus de 1200€.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE le devis ci-dessus désigné d’un montant de 989.00 € TTC pour une étude de poste suite à la préconisation de la médecine du travail ;
- DECIDE de demander la prise en charge de cette étude auprès du FIPHFP lorsque la facture sera acquittée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné et tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
6. RESTITUTION D’UN FOSSÉ POUR L’ÉCOULEMENT DES EAUX
ENTRE « LE PRATEL » ET « LE PERRON »
Monsieur le 2ème Adjoint informe que suite à un
rendez-vous sur place le 27 octobre dernier, une
solution doit être trouvée pour rétablir le bon
écoulement des eaux en bordure d’un chemin
communal entre « Le Pratel » et « Le Perron ».
Le fossé qui appartient à la commune est
encombré par des saules. Le chemin qui est un chemin de randonnée est effectivement quasiment impraticable car beaucoup trop humide.
Le propriétaire de la parcelle au nord du chemin est d’accord pour abattre les arbres afin d’en récupérer le bois. Il a également proposé de replanter sur son terrain (plus éloigné du talus) des chênes ou autres arbres.
La commune aura à sa charge le dessouchage et le fait de recreuser le fossé sur environ 100 mètres.
Bernard LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE et Emmanuel HAMON pensent qu’il est préférable d’utiliser une pelle sur chenilles et non pas un tractopelle pour plus d’efficacité. Cela peut être fait en quelques heures.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- ACCEPTE de procéder à la restitution du fossé ci-dessus désigné ; - S’ENGAGE à contacter des entreprises afin de présenter un ou plusieurs devis lors de la prochaine séance de conseil municipal.
7. ACQUISITION D’UN PRESSOIR A POMMES –
ANNULATION DE LA DELIBÉRATION N°8 DU 15 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que dans sa délibération n°8 du 15 septembre dernier, le conseil municipal avait voté favorablement pour la récupération d’un pressoir à pommes.
Cependant, comme le pressoir était à prendre rapidement, il n’a pas été possible de le récupérer. La délibération en question n’a donc plus lieu d’être et doit être annulée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- ANNULE la délibération n°8 du 15 septembre 2020.
8. RAPPEL DES CONDITIONS DETAILLÉES POUR LA VENTE DE L’ANCIENNE MAIRIE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBÉRATION N°6 DU 13 OCTOBRE 2020
Monsieur le Maire explique que suite au rendez-vous avec Monsieur CONSTANT chez le Notaire le 28 octobre dernier, concernant la vente de l’ancienne mairie, il est proposé de modifier la délibération n°6 du 13 octobre 2020 comme ceci :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 juin dernier, le conseil municipal avait approuvé à la majorité la mise en vente de l’ancienne mairie au prix de 19 000 € non négociable. Il avait également été indiqué qu’une « clause spéciale devra être notée dans l’acte notarié concernant les travaux qui seront apportés au bâtiment, afin de ne pas dénaturer son caractère authentique ».
Pour apporter quelques précisions sur ce point, Monsieur le Maire indique que l’esprit architectural de ce bâtiment devra être respecté, notamment le porche existant qui devra rester ouvert, ou à défaut, fermé partiellement par du bois local ou du vitrage gardant la structure du porche apparente sans dénaturer le bâtiment dans son ensemble.
De plus, il convient de conserver la façade en briques qui valorise ce bâtiment. »
à la place de :
ou à défaut, pourra être fermé uniquement par des baies entièrement vitrées. En aucun cas ce porche, qui fait tout le charme de cette bâtisse, ne devra être bardé
Le débat s’ouvre : - Rémi COUET montre deux photos que Monsieur CONSTANT a fournies à la commune pour montrer son projet à propos du porche en question
-
Marie-Françoise FERCHAT pense que le terme
« fermé partiellement » n'est pas assez significatif. Cela ouvre la voie à une fermeture beaucoup plus étendue du porche.
- Bernard LE LIÈVRE DE LA MORINIÈRE et Michèle LOUAPRE sont plutôt d’accord avec la proposition, il faut lui laisser de la liberté. Le bâtiment est quasiment vendu, cela est un bon point. - Martine BLAIRE pense qu’il vaut mieux en effet avoir une rénovation qui conserve les poutres, mais il faut que cela soit au goût de l’acheteur. Il a vu dans ce porche une utilité d'espace à laquelle nous n’avions pas forcément pensé avant.
- Rémi COUET rebondit sur ces propos en disant qu’il pensait que cela allait être une pièce entièrement fermée pour abriter une véritable pièce de vie. Mais Monsieur CONSTANT a eu une autre conception. L’étage va être aménagé et va communiquer avec l'autre partie de la maison.
Il faut bien sûr laisser les piliers et la structure globale, mais ce tiers du porche fermé lui permettra de stocker son matériel.
Après en avoir délibéré et à la majorité (10 pour, 1 contre), le conseil municipal : - ANNULE ET REMPLACE la délibération n°6 du 13 octobre 2020 par :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 juin dernier, le conseil municipal avait approuvé à la majorité la mise en vente de l’ancienne mairie au prix de 19 000 € non négociable. Il avait également été indiqué qu’une « clause spéciale devra être notée dans l’acte notarié concernant les travaux qui seront apportés au bâtiment, afin de ne pas dénaturer son caractère authentique.
Pour apporter quelques précisions sur ce point, Monsieur le Maire indique que l’esprit architectural de ce bâtiment devra être respecté, notamment le porche existant qui devra rester ouvert, ou à défaut, fermé partiellement par du bois local ou du vitrage gardant la structure du porche apparente sans dénaturer le bâtiment dans son ensemble.
De plus, il convient de conserver la façade en briques qui valorise ce bâtiment. »
9. DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES (5 NOUVELLES COMMISSIONS)
Monsieur le Maire indique que lors de sa séance du 29 octobre dernier, le conseil communautaire a décidé de créer 5 nouvelles commissions qui viennent s’ajouter aux commissions « ressources humaines », « finances » et « voirie », déjà constituées. Ces commissions et les modalités de composition qu’il a fixées sont les suivantes :
« Développement économique »
Ouverte aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux
« Environnement - transition énergétique – mobilité »
Ouverte aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux
« Vie sportive »
Ouverte aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux
« Eau et assainissement »
Ouverte aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux
« Bâtiments et réalisation de ZAE »
Ouverte uniquement aux conseillers communautaires
Pour la composition, il n’y a pas d'obligation de désigner de titulaire ni de suppléants. Si plusieurs personnes sont intéressées elles peuvent s'inscrire.
Il est décidé :
« Développement économique » :
Mme Martine BLAIRE, conseillère municipale
M. Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal
« Environnement - transition énergétique – mobilité »
Mme Émilie DEPORTES, conseillère municipale
M. Rémi COUET, Maire
M. Pierre-Olivier GUILBERT, conseiller municipal
« Vie sportive »
Mme Anne LE MER, conseillère municipale
Mme Martine BLAIRE, conseillère municipale
« Eau et assainissement »
Mme Marie-Françoise FERCHAT, 1ère Adjointe
Mme Pierrette FROGER, conseillère municipale
« Bâtiments et réalisation de ZAE »
M.Rémi COUET, Maire
10. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Monsieur le 2ème Adjoint explique qu’une décision modificative doit être prise au vu de la délibération de la Communauté de communes Bretagne romantique concernant les attributions de compensations (AC) 2020.
En effet, en investissement, le budget « voté » pour les AC doit correspondre au centime près au « réalisé » à la clôture du budget.
°Attributions de compensation en fonctionnement :
Prévu au budget : 18 500 €
Délibéré par la CCBR : 17 518 €
°Attributions de compensation en investissement :
Prévu au budget : 18 000 €
Délibéré par la CCBR : 10 526 €
[AC voirie : 10 016 €
AC PLU : 510 €] Proposition de décision modificative :
Section de fonctionnement
Actuellement Proposition
739211 – Versement AC 18 500 € 17 518.00 €
651 - Redevances pour 0 € 401.76 € [accès à distance poste mairie] brevets, licences, etc.
615221 - Entretien bat. public 0 € 72.00 € [contacteur cloche église]
64131 – Personnel non titulaire 0€ 314.52 € [salaire Lénaïg janvier et février]
6288 – Autre service extérieur 400 € 593.72 € [dispositif argent de poche]
Section d’investissement
Actuellement Proposition
2046 – Versement AC 18 000 € 10 526 €
2031 – Frais d’étude 0 € 1 000 € Opération 57 Mairie
2183 – Matériel de bureau 1 500 € 4 974 € et informatique
Opération 57 Mairie
2312 – Agencement et 0 € 3 000 € aménagement de terrain
Opération 52 Cimetière
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de procéder aux virements de crédits ci-dessus détaillés, sur le budget de l’exercice 2020.
DATES À RETENIR :
Mercredi 11 novembre à 11h : Cérémonie commémorative du 11 novembre Lundi 30 novembre à 20h : Préparation CM
Vendredi 4 décembre à 14h : Installation des illuminations de Noël Mardi 15 décembre à 18h : Commission de contrôle (listes électorales) Mardi 8 décembre à 20h : CM
La mairie sera fermée du mardi 22 décembre 2020 au mercredi 6 janvier 2021
Séance close à 22h46