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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 15 Bilan dexploitation de la ligne 7 mrok pnok
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 15 Bilan dexploitation de la ligne 7 mrok pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Inégalités sociales,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023–DELIBERATION N° 15/2023/CACL
DELIBERATION N° 15/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PIRSE D’ACTE DU RAPPORT ANNUEL DE LA LIGNE 7 AU TITRE DE L’ANNNEE 2021.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procurations : 6 Date de convocation : 26 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Daniel CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Elainne JEAN – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA- HORTH – Axel RINO – Magali ROBO
PROCURATIONS (6) : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean- Philippe CHAMBRIER donne procuration à Serge SMOCK – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Sandrine JACQUES donne procuration à Daniel CASTOR – Chester LEONCE donne procuration à Claire CHINON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
38 POUR
Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –
Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Daniel
CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna
DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian
FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Patrick
LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande
MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET –
Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON
– Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER –
Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
– Patricia VICTOR 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023–DELIBERATION N° 15/2023/CACL
Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny
CHEN-TUNG – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES –
Chester LEONCE
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 104/2015/CACL relative à l’approbation par le conseil communautaire du
choix du candidat 3G2M comme délégataire pour l’exploitation de la ligne n°7 de la DSP1 ;
Vu la délibération No 140/2016/CACL, relative à l’approbation par le conseil communautaire
de la cession de la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne
n°7 de la société 3G2M à la société Monbus.gf ;
Vu la délibération No.66/2017/CACL, relative à l’approbation par le conseil communautaire de
l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne n°7
confiée à la société Monbus.gf qui consiste en la desserte de l’école Saint-Michel et la
suppression de la desserte du PROGT sans impact kilométrique ;
Vu la délibération No.66/2019/CACL, , relative à l’approbation par le conseil communautaire
de l’avenant n° 3 à la convention de DSP pour modifier la consistance du service tout en
maintenant l’équilibre économique de la convention ;
Vu la délibération No.59/2021/CACL, , relative à l’approbation par le conseil communautaire
de l’avenant n° 4 à la convention de DSP pour prolonger la durée de la convention de
délégation de service publique jusqu’au 31 décembre 2021 ;
Vu la délibération No.186/2021/CACL, , relative à l’approbation par le conseil communautaire
de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne
n°7 confiée à la société Monbus.gf prévoyant une prolongation du terme du contrat au 31 juillet
2022 ;
Vu la délibération No.128/2022/CACL, , relative à l’approbation par le conseil communautaire
de l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne
n°7 confiée à la société Monbus.gf prévoyant une prolongation du terme du contrat au 31
octobre 2022 ; 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023–DELIBERATION N° 15/2023/CACL
Vu la délibération No.181/2022/CACL, , relative à l’approbation par le conseil communautaire
de l’avenant n°7 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne
n°7 confiée à la société Monbus.gf prévoyant une prolongation du terme du contrat au 28
février 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission « mobilité » réunie en séance le 31 janvier 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalités réunie en séance le mercredi 1er février 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le jeudi 2 février 2023 ;
Vu le Rapport N° 15/2023/CACL portant sur la prise d’acte du rapport annuel de la ligne n°7
au titre de l’année 2021 ;
Considérant que s’agissant des éléments techniques, le rapport annuel reprend l’ensemble des éléments des comptes rendus mensuels, notamment :
▪ Le bilan ligne par ligne des kilométrages réalisés,
▪ Une synthèse annuelle des ratios et indicateurs statistiques figurant dans les
tableaux de bord mensuels et leur évolution depuis le début du contrat,
▪ Une analyse de la fréquentation observée et des propositions d’amélioration sur la
base notamment de l’interprétation des données quotidiennes ; les périodes de
congés scolaires seront mises en évidence,
▪ Une synthèse des opérations d’entretien, de maintenance, de renouvellement et de
modernisation réalisées pendant l’exercice, notamment la liste des interventions
réalisées sur chaque véhicule (réparation, maintenance, tôlerie / peinture, contrôle
technique…),
▪ La liste des pannes ou interventions ayant nécessité l’immobilisation d’un véhicule
pour une durée supérieure à 3 jours,
▪ Le bilan des incidents et accidents constatés et les mesures correctives apportées
par le Délégataire,
▪ Les actions et le bilan de la politique d’information des usagers,
▪ Les actions et le bilan de la politique de lutte contre la fraude,
▪ La liste et les résultats des campagnes de promotion du service menées durant
l'exercice,
▪ Le bilan des infractions au règlement intérieur des transports constatées par le
Délégataire,
▪ La liste des dépositaires de titres de transport et l’état des ventes annuelles pour
chacun d’entre eux.
Considérant que concernant le volet financier, le rapport présentera les données
comptables relatives à la délégation de service public :
▪ Compte de résultat et bilan du délégataire,
▪ Comptes analytiques de la délégation et méthode de construction,
▪ Bilan de l’entreprise délégataire pour les seules opérations relatives à la délégation :
état patrimonial, stocks, créances et dettes, 4 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 8 FEVRIER 2023–DELIBERATION N° 15/2023/CACL
▪ Données financières de la délégation selon le cadre du compte d’exploitation
prévisionnel.
Considérant que la société Monbus.gf a transmis le bilan d’exploitation au titre de l’année
2021 dans lequel figurent :
▪ les chiffres clés et les faits saillants de 2021
▪ les données techniques de l’année 2021
▪ les données financières de l’année 2021
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 15/2023/CACL portant sur la prise d’acte du rapport annuel
de la ligne n°7 au titre de l’année 2021.
ARTICLE 2
De prendre acte du rapport annuel de la ligne n°7 sous réserve des compléments à apporter
par le délégataire et de l’audit en cours de réalisation.
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 8 février 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK