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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 40 Approbation contrat DSP ligne 7 VD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 40 Approbation contrat DSP ligne 7 VD)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1 SEANCE PLENIERE DU 24 MARS 2023 – RAPPORT N° 40/2023/CACL
DELIBERATION N°40/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 MARS 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA LIGNE 7 (SERVICE NORMAL ET SERVICE EXPRESS) ET EN TRANCHES CONDITIONNELLES DEUX LIAISONS A CREER ENTRE MATOURY ET L’AEROPORT, ET ENTRE MATOURY ET REMIRE-MONTJOLY.
Nombre de Conseillers en exercice : 49
Nombre de Procurations : 8
Nombre de Conseillers Présents : 28
Date de la convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU –– Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX –– Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR
PROCURATIONS (8) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Eliodore TORVIC donne procuration à Corinne SIGER – Sandra TROCHIMARA donne procuration à Serge SMOCK – Teed GASPARD donne procuration à Elainne JEAN - Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU – GRISET-KHAN Farah donne procuration à Thierry ELIBOX
ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY - Ruth BIDIOU- CEPRIKA - Julner BELIZAIRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yahya DAOUDI
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – – Dominique BERTONI – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Farah KHAN-GRISET – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINCK-
CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT
BOULARD – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Patricia VICTOR 2 SEANCE PLENIERE DU 24 MARS 2023 – RAPPORT N° 40/2023/CACL
Gilles ADELSON –– Pascal BRIQUET – Anne-Michèle ROBINSON –
Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Teed GASPARD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°60/2021/CACL du 9 avril 2021 dans laquelle le Conseil communautaire a approuvé le principe de la Concession sous forme d’une délégation de service public pour l’exploitation du service de transport urbain de voyageurs de la ligne 7 ainsi que les deux liaisons à créer ;
Considérant le rapport de la Commission de délégation de service public, réunie en séance le 24 mai 2022, portant sur les candidatures ;
Considérant le rapport de la Commission de délégation de service public, réunie en séance le 30 mai 2022, portant sur les offres initiales remises par les candidats ;
Considérant le rapport d‘analyse des offres ;
Considérant le projet de contrat de délégation de service public ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le 15 mars 2023 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances réunie en séance le 20 mars 2023 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le 22 mars 2023 ;
Entendu le Rapport N°40/2023/CACL portant sur l’approbation du contrat de délégation de
service public pour l’exploitation de la ligne 7 (service normal et service express) et en
tranches conditionnelles deux liaisons à créer entre Matoury et l’aéroport, et entre Matoury
et Rémire-Montjoly. 3 SEANCE PLENIERE DU 24 MARS 2023 – RAPPORT N° 40/2023/CACL
DECIDE
ARTICLE 1 ER :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N°40/2023/CACL portant sur l’approbation du
contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne 7 (service normal et
service express) et en tranches conditionnelles deux liaisons à créer entre Matoury et
l’aéroport, et entre Matoury et Rémire-Montjoly ;
ARTICLE 2 :
APPROUVE le projet de contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la ligne
7 (service normal et service express) et en tranches conditionnelles deux liaisons à créer
entre Matoury et l’aéroport, et entre Matoury et Rémire-Montjoly avec l’entreprise OBIS ;
ARTICLE 3 :
APPROUVE l’affermissement immédiat des tranches conditionnelles 1b et 2, afin de mettre
en œuvre le service au terme de la 1 ère année contractuelle ;
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 mars 2023,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK