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Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2012 Document publié le Vendredi 27 avril 2012 par la commune de Saint-Pargoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 avril 2012)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Eau et assainissement, COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE – HERAULT

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COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 AVRIL 2012

L’an deux mille douze et le vingt sept avril à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil, à la Mairie, sous la présidence de Madame Agnès CONSTANT, Maire de la Commune.

Date de convocation: le 23 avril 2012 Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers en exercices: 19 Nombre de voix : 18

- Etaient présents : Agnès CONSTANT, Maire ;

DARMANIN Jean Luc, CLAPAREDE Christian, GIBERT Monique, GALVEZ Fabienne, FABRE Jean, Conseillers ; ALANDETE Francis, DONOT Michèle, GOMBERT Bernard, LAVAUX Patrice, LUCAT Thierry, MOSSMANN François (arrivé en retard), SOULIER Sébastien, SOUYRIS Pascal, TANGUY Michel, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Étaient absents excusés : GAZAGNES Jacques, PRIEUR Marie Philippe, PIERRON Sylvette ;

- Absents non excusés: AUGIER Romain ;

- Procurations: GAZAGNES Jacques à TANGUY Michel ;

PRIEUR Marie Philippe à CONSTANT Agnès ;

PIERRON Sylvette à FABRE Jean

- Secrétaire de séance : FABRE Jean ;

La séance est ouverte à 18 heures 30

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE :

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.

2012-40 – 01-03 / MAPA : Réhabilitation des réseaux AEP – EU et des eaux pluviales Rue de l'Ancienne Distillerie et Boulevard de la Victoire :

Vu les délibérations autorisant l'opération de réhabilitation du réseau des eaux pluviales ; Vu la procédure de consultation des entreprises organisée dans le cadre d'un Marché Public en Procédure Adaptée ; Vu le rapport d'analyse des offres rédigé par la société Bmea, Maître d’œuvre de l'opération ;

Madame le Maire propose de retenir la candidature de l'entreprise Brault :

Entreprise Montant HT Montant TTC

BRAULT 515 087,00€ 616 044,05€

Madame le Maire propose de ne réaliser que la tranche ferme portant sur la rue de l'Ancienne Distillerie pour un montant de 314 340,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De retenir l'entreprise BRAULT pour un montant de 515 087,00€ HT ; ° De ne retenir que la tranche ferme de la proposition de l'entreprise BRAULT pour un montant de 314 340,00€ HT ;

° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l'opération.

2012-41 – 04-01 / Tableau des indemnités 2012 :

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 1Dans le cadre de la procédure budgétaire, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le tableau prévisionnel des indemnités pour l'exercice 2012.

Madame le Maire propose de reconduire le tableau de l'exercice 2011 :

FILIERE/GRADE Nbr Primes Montant annuel de

réference

Coeff max

Filière administrative

Attaché principal - Attaché 1 IFTS 1 078,72 € 8

IEMP 1 372,04 € 3 (*)

PFR

(non cumulable avec IFTS

et IEMP)

1750,00€

1600,00€

6

6

Adjoint administratif de 1e classe

2

IAT 464,36 € 8

IEMP 1 173,86 € 3 (*)

Adjoint administratif de 2e classe

2

IAT 449,28 € 8

IEMP 1 143,37 € 3 (*)

Filière technique

Technicien 1 ISS 361,90€ 8

PTETE 4200,00€ (montant

maximum)

1

Adjoint technique principal de 1re classe - 1 IAT 476,10 € 8

IEMP 1 158,61 € 3 (*)

- Adjoint technique de 1re classe - Adjoint technique de

2e classe

12 IAT 449,28 € 8

IEMP 1 143,37 € 3 (*)

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine de 2e classe 1 IAT 449,28 € 8

Filière médico-sociale

Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2e classe

1

IAT 469,67 € 8

IEMP 1 173,86 € 3 (*)

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1re classe

2

IAT 449,28 € 8

IEMP 1 143,37 € 3 (*)

Filière animation

Animateur chef - Animateur principal - Animateur

1

IFTS 857,82 € 8

IEMP 1 250,08 3 (*)

Adjoint d’animation de 2e classe 1 IAT 449,28 € 8

IEMP 1 143,37 € 3 (*)

(*) prime collective : le montant maximal (Montant annuel de réference*Coeff max) est à distribuer parmi les agents d'un même grade.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° De valider le tableau des indemnités présenté.

2012-42 – 08-08 / Hérault Energies : financement Poste OCR PTT :

Dans le cadre du programme d'électrification du secteur centre visant à sécuriser l'alimentation électrique du centre ville et en coopération avec la Coopérative Saint Martin de Londres et Hérault Energies, Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement pour réaliser un transformateur électrique Boulevard de la Victoire afin de garantir la continuité du service énergétique.

Le Plan de financement serait le suivant :

Hérault Energies .........77% ...................130 593,23€

Commune ....................23% ................... 39 458,24€

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 2Total ............................100%..................170 051,47€

Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter un cofinancement auprès d'Hérault Energies

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'autoriser la réalisation du programme présenté ;

° D'autoriser Madame le Maire à solliciter le cofinancement d'Hérault Energies.

2012-43 – 08-09 / Hérault Energies : financement Travaux d'éclairage public « Rues Derrière les Murs et de la Paix » :

Dans le cadre du programme d'électrification visant à moderniser l'éclairage public de la Rue derrière les Murs et Rue de la Paix. Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement pour réaliser cette opération.

Le Plan de financement serait le suivant :

Hérault Energies .........38%.................... 11 000,00€

Commune ....................62% ................... 17 973,29€

Total ............................100% ................. 28 973,29€

Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter un cofinancement auprès d'Hérault Energies

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'autoriser la réalisation du programme présenté ;

° D'autoriser Madame le Maire à solliciter le cofinancement d'Hérault Energies.

2012-44 – 08-10 / Hérault Energies : financement Travaux de télécommunication « Rues Derrière les Murs et de la Paix » :

Dans le cadre du programme d'électrification, il est possible de procéder à une opération de mise en discrétion du réseau France Télécom Rue derrière les Murs et Rue de la Paix, Madame le Maire propose de solliciter un cofinancement pour réaliser cette opération.

Le Plan de financement serait le suivant :

Hérault Energies .........14,45% .............. 6 100,00€

Commune ....................85,55% ..............36 106,72€

Total ............................100% .................42 206,72€

Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à solliciter un cofinancement auprès d'Hérault Energies.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

° D'autoriser la réalisation du programme présenté ;

° D'autoriser Madame le Maire à solliciter le cofinancement d'Hérault Energies.

2012-45 – 07-16 / Renouvellement d'une ligne de trésorerie auprès du CRCA Languedoc Roussillon :

Vu la décision municipal 2011/04 portant ouverture d'une ligne de trésorerie à Hauteur de 400 000,00€ ;

Madame le Maire propose, compte tenu de l'importance des décaissements à réaliser les trois prochains mois en raison des travaux de réhabilitation du réseau des eaux pluviales de renouveler la ligne de trésorerie à hauteur de 250 000,00€, cette dernière sera impérativement remboursée au plus tard le 15 novembre 2012.

Les caractéristiques de la ligne sont les suivantes :

• Durée : échéance finale au 15/11/2012

• Montant maximum autorisé : 250.000 €.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 3• Taux variable pré-fixé, indexé sur l’EURIBOR 3 MOIS moyenne du mois précédant le mois facturé + marge de 2,90%, soit à titre indicatif sur index de Mars 2012 à 0,86% un taux de 3,76 %. • Intérêts calculés mensuellement à terme échu, facturés au mois, prélevés par débit d’office, • Tirages d’un montant minimum de 10%.

• Commissions d’engagement ou de non utilisation : néant

• Frais de dossier : 0,20 %,

• Modalités de fonctionnement :

• Ordre de tirage reçu par tel. avant 10h et confirmé par télécopie

• Virement à jour en J ouvré si réception avant 10h

Madame le Maire demande au Conseil de l'autoriser à signer le contrat d'engagement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

° D'autoriser le renouvellement de la ligne de trésorerie pour un montant de 250 000,00€ ; ° D'autoriser Madame le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à ce renouvellement.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire rappelle que le Réveil Saint-Pargorien se produira le samedi 28 avril 2012 à 18h30 à l’Église de Saint-Pargoire. Le bureau de Vote sera ouvert entre 8h et 18h à la salle Max Paux, dimanche 6 mai 2012 pour le second tour des élections présidentielles. La commémoration du 8 mai débutera à 11h30 aux halles de la Mairie. Monsieur Louis VILLARET, Conseiller Général se rendra à la résidence Montplaisir le 11 mai 2012 à 11h30.

Elle informe également que la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault présentera son rapport d'activité à l'occasion d'une réunion publique Salle Max Paux le 7 juin 2012 en présence de son président Monsieur Louis VILLARET.

Madame le Maire informe le Conseil et l'audience que la réouverture du pont de Saint Marcel est une nouvelle fois retardée, elle est prévue la première semaine de juin.

Madame le Maire précise l'impacte des travaux en cours Avenue de Campagnan. La première partie du chantier entre Camp Fiseaux et le lotissement Rocafol n'engendre aucune restriction sur la circulation car le réseau électrique est réalisé dans le fossé de l'avenue. A l'inverse la seconde partie, du lotissement au portail de Cers impose la mise en place d'une circulation alternée. Les riverains seront informés par courrier.

Monsieur SOUYRIS tient à prendre la parole afin de rectifier des informations divulguées dans un courrier de l'ADISP. En effet, dans une dernière correspondance, l'ADISP lui attribut des propos tenus lors du dernier Conseil. Monsieur SOUYRIS dément avoir évoqué « l'obscurantisme religieux » de certains et demande à ce que cette affirmation soit rectifiée ou au moins que l'ADISP s'excuse pour cette erreur. Un membre de l'ADISP présent confirme avoir entendu ces propos. Monsieur SOUYRIS soutenu par le Conseil rappelle qu'ils ont effectivement été prononcé par un membre de l'audience mais certainement pas par un Conseiller.

Un membre de l'audience souhaite connaître la date de la prochaine réunion publique relative au PLU. Madame le Maire précise que cette date n'est pas encore connue en raison de la succession des réunions publiques diverses et des élections.

L'ordre du jour étant épuisé, le public n'ayant plus aucune question, Madame le Maire lève la séance à 18h57.

Mairie de Saint-Pargoire

Place de l'Hôtel de Ville – 34230 Saint-Pargoire

Tél : 04.67.98.70.01 / Fax : 04.67.98.79.28 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com 4