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Compte-Rendu - cr du cm du 19.05 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19.05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, NREF :3 DCR n°

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

DU MERCREDI 19 MAI 2021

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

SEE

Le 19 mai 2021 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean- Yves NOYREY, Maire.

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Nadine HUSTACHE, Sylvie

AMARD, Denis DELAGE, Gilbert ORCEL, Nicole BARRAL-COSTE, Bernard SALSINI, Yves

BRETON, Nadia GARDENT-GUILLOT, Pauline ZINI-SMITH, Gaëlle ARNOL, Jonas FABRE, Gabriel CHAMOUTON, Valery BERNODAT-DUMONTIER

ETAIT REPRESENTE : Monsieur CHIAUDANO

SECRETAIRE : Madame Gaëlle ARNOL

Avant de débuter cette séance de travail, M. le Maire demande, en hommage à Nathalie CUCHE et Yves

FORESTIER victimes d'une avalanche le 3 mai 2021, 1 minute de silence.

Îl annonce ensuite le décès M. Jacki DOURON le 18 avril 2021.

2021/05/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2021]

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/02 - AFFAIRES GENERALES - SAT À - REMONTEES MECANIQUES - HOMOLOGATION]

(GRILLES TARIFAIRES HUEZ (DOMAINE VTT) ETE 2021 - ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI ET|

DOMAINE D'HUEZ HIVER 2021/2022 - SKI DE FOND HIVER 2021/2022]

Monsieur Yves BRETON, Conseiller municipal, rappelle à l’assemblée que les tarifs des remontées mécaniques pour Pété 2021 et l’hiver 2021/2022 doivent être validés par le conseil municipal.

Commune d'Huez — CM du 19 mai 2021 Page 1 sur II Le MaireLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 ABSTENTION (Valéry BERNODAT- DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DONNE un avis favorable à l’application des grilles tarifaires HUEZ (domaine VTT) été 2021 - Alpe d'Huez grand domaine ski et domaine d'Huez hiver 2021/2022 - ski de fond hiver 2021/2022, telles qu’annexées à la présente délibération.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON relève l'absence des tarifs forfaits saison.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande la politique tarifaire. Monsieur le Maire lui répond que l'augmentation des tarifs se fait selon l'analyse de la SATA.

La SATA fait une comparaison avec d'autres stations afin que la station reste compétitive et suivant les

investissements engagés.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande le prix des forfaits pour les clients du Club MED. Monsieur le Maire lui répond que le Club MED est un cas particulier car tous les clients skieurs ou non paient un tarif qui rentre dans le chiffre d'affaires, qui s'élève à peu près à 1 million 7.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER souhaite aussi des explications complémentaires sur les tarifs ski de fond. N'étant pas convaincue par les réponses apportées, elle indique qu'elle s'abstiendra.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/03 - AFFAIRES GENERALES - SNACK DE LA PISCINE AVENUE DES JEUX - CONVENTION

D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que la convention d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable concernant le snack de la piscine avenue des Jeux signée le 21 novembre 2018 avec Monsieur Rémy JACOB arrive à échéance le 30 septembre 2021.

I convient de relancer une procédure de mise en concurrence pour son renouvellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la convention d'occupation temporaire du domaine public constituée par le snack de la piscine avenue des Jeux, pour une durée de 3 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le candidat retenu la convention d'occupation du domaine public communal concernant le snack de la piscine de l’avenue des Jeux, dont le projet est annexé, et tous documents s’y rattachant,

- PRECISE que la recette correspondante sera imputée au budget communal, section fonctionnement, article 70323.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER demande si Rémy JACOB concourt à nouveau. Madame Nadine HUSTACHE lui répond qu'on ne sait pas encore, puisque là c'est juste le lancement de procédure.

Commune d'Huez —- CM du 19 mai 2021 Page 2 sur 11 Le MaireMonsieur Gabriel CHAMOUTON demande si un candidat propose un loyer supérieur, est-ce celui-ci qui sera choisi d'office.

Monsieur le Maire lui indique qu'il faut déjà répondre à tous les critères et, que le choix tiendra compte à la

fois du loyer proposé et du projet.

Îl'est aussi précisé qu'il y a un temps de négociation, mais le prix du loyer reste confidentiel entre les candidats.

POUR: 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/04 - AFFAIRES GENERALES - COMMERCE/BAR MAISON D'HUEZ - CONVENTION]

D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCEDURE]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que la convention d’occupation du domaine public à titre précaire et révocable concernant le commerce de proximité et le bar de la Maison d’Huez signée le 4 décembre 2018 avec Madame Maryse AMOROS, arrive à échéance le 31 octobre 2021.

Il convient de relancer une procédure de mise en concurrence pour son renouvellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour l'attribution de la convention d’occupation temporaire du domaine public constituée par le commerce de proximité et le bar de la Maison d'Huez, pour une durée de 3 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le candidat retenu la convention d’occupation du domaine public communal concernant le commerce de proximité et le bar de la Maison d'Huez, dont le projet est annexé, et tous documents s’y rattachant,

- PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée au budget communal, section fonctionnement, article 70323.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/05 - AFFAIRES GENERALES - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE

COMMUNAL AU PROFIT D'EDF

Monsieur Gilbert ORCEL, Conseiller municipal, indique au conseil municipal qu’EDF exploite depuis de nombreuses années deux sites de mesure d’enneigement sur le territoire de la commune d'Huez, et que le

service des pistes de la SATA, qui jusqu’à maintenant réalisait les mesures, ne pourra plus s’acquitter de cette tâche.

Ces mesures étant importantes dans le cadre de la mission de surveillance des ouvrages hydroélectriques, EDF ou l’un de ses prestataires va donc désormais réaliser les relevés, et a souhaité régulariser avec la commune d'Huez, par le biais d’une convention, l'emprise des deux dispositifs en place, appelés « perches à neige ».

Commune d'Huez - CM du 19 mai 2021 Page 3 sur 11 Le MaireLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé communal (parcelles AS0 et A1608) au profit d'EDF, et tous documents s’y rapportant,

- INDIQUE que les recettes générées par l’indemnité annuelle versée par EDF seront encaissées au budget

communal, section fonctionnement.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/06 - AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION PARCELLE À 1220 - MADAME SUZANNE]

VIEUX-PERNON

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, indique au conseil municipal que la commune d’Huez, dans le cadre de l’augmentation de sa réserve foncière a fait une proposition d’acquisition de la parcelle A1220 à sa propriétaire, Madame Suzanne VIEUX-PERNON née QUARANTA.

Madame Suzanne VIEUX-PERNON a accepté cette proposition d’acquisition de la parcelle A1220 au tarif forfaitaire de 2 226 euros, et retourné le compromis de vente signé.

Il convient donc qu’un acte notarié soit signé pour entériner cette acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 ABSTENTION (Gabriel CHAMOUTON), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition de la parcelle A1220, lieudit « Serre Bramand et Sous Roc », d’une superficie de 742m°, au tarif forfaitaire de 2226 euros (soit 3€/m°) à son actuelle propriétaire, Mme Suzanne VIEUX-PERNON née QUARANTA, domiciliée chalet la Mésange, 284 avenue des Jardins, 38750 HUEZ.

- DÉSIGNE Maître Claire GRIBAUDO, 22 boulevard Edouard Rey, 38000 GRENOBLE, en qualité de

notaire en charge de l’établissement de l’acte notarié.

- PRÉCISE que les frais relatifs à cette acquisition seront supportés par la Commune d'Huez.

- INDIQUE que la dépense correspondante sera prévue au budget communal.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON rappelle que le 25 avril 2017 la Commune a vendu à la SATA des parcelles dans la même zone au tarif de 82 Em, alors que la parcelle de Madame Suzanne VIEUX- PERNON se vend 3€/in°.

Monsieur le Maire lui précise que cette parcelle est non constructible d'où ce tarif. pour qu'elle devienne

constructible il faudrait une modification du PLU.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez — CM du 19 mai 2021 Page 4 sur 11 Le Maire2021/05/07 - FINANCES - FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DE COMEDIE DE L'ALPE D'HUEZ EN]

ISERE - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ALP'CINE CULTURE EVENEMENT]

(ACCE)

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, précise au conseil municipal que les dispositions légales obligent à conclure une convention entre les collectivités et les associations qui bénéficient d’un soutien financier important.

Considérant que, dans le cadre de sa promotion, la station de l’Alpe d'Huez souhaite accueillir des

évènements de dimension internationale pour développer son attractivité et promouvoir son image, la Commune souhaite contractualiser avec la société Agence Tournée Générale (ATG) et l’Association Alp’Ciné Culture Evénement (ACCE).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure pour six éditions la convention d'objectifs, dont le projet est annexé, entre la Commune, ATG et l’ACCE.

- AUTORISE Monsieur le Maire à apporter des modifications mineures à cette convention.

- PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite annuellement au budget communal.

Madame Nadine HUSTACHE indique que le festival est passé à 7 jours au lieu de 6. Elle précise également que les places allouées à la Mairie ne sont pas figées et peuvent être redistribuées si besoin pour des partenaires.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON questionne sur le nombre de PASS attribué à la Commune.

Madame Nadine HUSTACHE lui répond que le conseil municipal a des invitations ponctuelles et non des PASS.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON souligne une coquille dans la convention avec un versement en 2021. Îl lui est répondu que ce versement en 2021 est un acompte pour l'édition 2022.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/08 - SERVICES TECHNIQUES - ASSISTANCE À MEMBRE DE LA FEDERATION DES ALPAGES|

DE L'ISERE RELATIVE AU PROJET DE REALISATION PASTORALE « REHABILITATION D'UN CHALET]

DU BERGER A HUEZ » AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2021|

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint au Maire, indique aux membres du conseil municipal la proposition d'assistance à membre de la Fédération des Alpages de l’Isère pour le projet de réalisation pastorale suivant :

Réhabilitation d’un chalet du berger d'Huez, Programmation 2021, pour un montant éligible prévu de 81424 €.

Commune d'Huez - CM du 19 mai 2021 Page 5sur1l Le MaireCette assistance à membre se décompose en deux phases d’intervention :

- Phase 1: Emergence et précisions techniques, mobilisation des crédits nécessaires au financement du projet,

- Phase 2 : Suivi administratif et technique de la réalisation du projet, solde des crédits publics obtenus.

Compte-tenu du montant prévisionnel des travaux, et selon la grille tarifaire de l’assistance à membre jointe en annexe, les montants des deux interventions de la Fédération des Alpages s’élèvent à :

- Phase 1 : 3452 € nets de taxes

- Phase 2 : 2301 € nets de taxes

Les montants de ces interventions sont inclus dans le montant éligible aux crédits publics ; les justificatifs acquittés des dépenses seront donc joints à la demande de versement de la subvention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ADOPTE le principe de recourir à cette assistance à membre proposée par la FAI,

- MANDATE Monsieur le Maire afin de mettre en œuvre la phase 1 du projet et à signer les pièces

afférentes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches relatives à la mise en œuvre de la phase 2 et à signer les documents nécessaires, suite à l’accusé de réception du dossier par les financeurs.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/09 - SERVICES TECHNIQUES - DEMANDE D'AIDE AU TITRE DE LA MESURE 07.61 pu)

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL RHONE-ALPES INTITULEE « MISE EN VALEUR DES]

ESPACES PASTORAUX »|

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint au Maire, indique au conseil municipal qu'il convient d'engager pour

l’aménagement des alpages les travaux suivants :

RÉHABILITATION D'UN CHALET DU BERGER D’HUEZ

Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 81 424 euros, sera inscrit au titre de l’année

2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- DÉCIDE d’engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents bailleurs :

Europe / Conseil Régional Rhône-Alpes / Autres,

- SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention,

Commune d'Huez — CM du 19 mai2021 Page6suril Le Maire- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.

Le maître d'ouvrage s’engage à conserver la vocation pastorale des travaux engagés pendant au moins dix ans et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place.

Monsieur le Maire rappelle que l'ancien berger Tony a pris sa retraite. Le nouveau berger Guillaume habitant sur Bourg d'Oisans, c'était l’occasion de remettre en état le chalet.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande la date du début des travaux et leur programme.

Il est indiqué que ces travaux correspondent à l'isolation du chalet, du changement des menuiseries, du bloc sanitaire et de l'électricité. Le rez-de-chaussée étant un local technique, il n'est pas prévu dans le programme.

Les travaux pourront commencer lorsque la DDT aura enregistré le dépôt du dossier.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande les entreprises choisies.

Monsieur le Maire lui répond que ce sont les sociétés JPA et Alpe Huez Rénovation.

Madame Valéry BERNODAT-DUMONTIER approuve ce choix de faire travailler les entreprises locales.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/10 - SERVICES TECHNIQUES - DEMANDE D'INSCRIPTION AU RESEAU DES ESPACES]

NATURELS SENSIBLES ISEROIS|

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint au Maire, rappelle que les espaces naturels de la commune d'Huez abritent une grande diversité d’habitats naturels ainsi que leurs espèces animales et végétales. Cette biodiversité est aujourd’hui bien connue grâce à plusieurs inventaires écologiques dont l’inventaire des zones humides de l’Isère conduit par le Conservatoire des Espaces Naturels et le schéma stratégique des zones humides du Grand Domaine de l° Alpe d'Huez conduit par le bureau d’études GERECO en 2018.

La présence de cinq Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) confirme l'intérêt écologique national des espaces naturels de la Commune. Et deux Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB), celui de la Tourbière du Rif Nel et celui de la tourbière de Chavannus,

soulignent la fragilité de ces deux zones humides

Il est rappelé au Conseil que les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont un moyen de réconcilier protection de la nature et activité humaine, en lien avec l’action économique, sociale et culturelle du territoire. Les ENS sont également des espaces de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l’environnement pour tous.

Les ENS sont une compétence du Département depuis la loi du 18 juillet 1985 mais les collectivités ont la

possibilité de créer des ENS locaux pour :

— Contribuer à l'effort collectif pour l’action au service de la biodiversité en lien avec la lutte contre les

changements climatiques.

— Favoriser l’appropriation de leur territoire par les habitants grâce à des lieux de partage, de

concertation et d’éducation appréciés par tous.

Commune d'Huez — CM du 19 mai 2021 Page 7 sur 11 Le Maire— Valoriser le patrimoine commun, renforcer son attractivité pour un large public et favoriser le

développement local.

— Concilier plus efficacement protection de la nature et activités humaines : pâturage, fauchage, pêche, chasse, tourisme nature, activités sportives, etc.

Un ENS est un site :

— qui présente un fort intérêt biologique et paysager,

— qui est fragile et/ou menacé et doit de ce fait être préservé,

— qui fait l'objet de mesures de conservation et de gestion,

— qui constitue un lieu exemplaire de découverte des richesses naturelles,

— qui est inscrit au réseau des Espaces naturels isérois.

Considérant la richesse biologique et paysagère et les enjeux existants sur le territoire de la commune d’Huez et plus particulièrement sur les sites dits :

+ La tourbière du Rif Nel,

e La tourbière de Chavannus,

e La zone humide du rocher du Goulet

+ Les lacs Noir et Besson ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- SOLLICITE le Département de l'Isère pour l'inscription du site des zones humides d’Huez au réseau des

Espaces naturels isérois,

- _ FRANSMET au Département de l’Isère l'ensemble des pièces nécessaires àl'instruction du dossier :

- plan de situation

- plan cadastral avec les parcelles concernées par le projet d’ENS.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/11 - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL]

D'URBANISME DE LA COMMUNE D'HUEZ]

Monsieur Jean-Yves NOYREY, Maire, rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Huez a été engagée.

Il rappelle la nécessité pour la commune d'Huez d'adapter certaines dispositions du plan local d'urbanisme, et notamment :

- Rectifier plusieurs erreurs matérielles concernant le tracé du domaine skiable délimité au PLU au titre de l'article L151-38 du Code de l'Urbanisme, au regard de la réalité sur le terrain.

La Commune a reçu 4 avis émanant des personnes publiques notifiées :

- La Direction Départementale des Territoires indique que la modification simplifiée n°1 du PLU n'appelle pas de remarque de la part du Préfet.

- La Communauté de Communes de l'Oisans indique que la compatibilité du projet de modification simplifiée avec le SCOT est difficilement appréciable car ce dernier n'est pas approuvé, et donc non opposable. Des réflexions autour d'un nouveau projet de territoire permettant de relancer

Commune d'Huez — CM du 19 mai 2021 Page 8 sur 11 Le Mairel'élaboration du SCOT sont en cours. Par ailleurs, aucune remarque particulière relative au règlement graphique modifié n'est à signaler.

= La Chambre d'Agriculture de l'Isère n'émet pas de réserve sur ce projet de modification simplifiée, étant donné que la correction des tracés du domaine skiable positionnés par erreur sur certains secteurs urbains, n'ont pas d'impact sur l'activité agricole.

- La Chambre de Commerce et d'Industrie indique que le dossier de modification simplifiée n'appelle pas d'observation particulière de la part du Président.

Pendant la période de mise à disposition du publie, 12 observations ont été émises par le public, par 11 personnes. Les remarques et questionnements sont les suivants :

- 4 personnes font état et/ou demandent la raison de la suppression de la piste de l'Eclose du domaine skiable.

- 4 personnes font état et/ou sont opposées à la suppression du retour skieur derrière la Résidence de l'Alpe.

- | personne est opposée aux modifications portées par la modification simplifiée n°1 du PLU, les retours skieurs supprimés permettant selon elle de rejoindre facilement les résidences, et de maintenir des coulées vertes entre constructions.

- 6 personnes sont favorables à cette modification qui permet de régulariser des erreurs matérielles.

Il est précisé les points suivants :

- La piste de l'Eclose n'a pas été inscrite en tant que domaine skiable au PLU en vigueur, approuvé le 26 novembre 2019, car l'ensemble du secteur concerné est classé en zone d'urbanisation future du PLU. Ce secteur fera donc l'objet d'un projet d'ensemble, prenant en compte le tracé de la piste dans le cadre de l'aménagement global du site, et qui fera l'objet d'une évolution du PLU pour permettre son ouverture à l'urbanisation. Par ailleurs, le rapport de présentation du PLU apporte d'ores et déjà des premières intentions de projet sur ce secteur, et la piste y est prise en compte.

- La mention du retour skieur derrière une résidence dénommée Résidence de l'Alpe semble être une erreur. En tout état de cause, la volonté de Ja municipalité n'est aucunement de supprimer les retours skieurs aujourd'hui nécessaires au bon fonctionnement de la station.

Il est proposé au conseil municipal de tirer un bilan positif de la mise à disposition du public, considérant que le public a pu se déplacer pour prendre connaissance du dossier de modification simplifiée, et que ce dernier a appelé plus d'observations favorables que d'observations défavorables.

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2019 ayant approuvé le PLU,

VU la délibération du conseil municipal en date du 17 février 2021 ayant approuvé la modification n°1 du PLU,

VU la délibération en date du 17/02/2021 définissant les modalités de mise àdisposition,

VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU et l'exposé de ses motifs,

VU la notification du projet au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme : envoyée en date du 25/02/2021,

VU Pavis:

- de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère,

- de la Communauté de Communes de l'Oisans,

- de la Chambre d'Agriculture de l'Isère,

- de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

VU les remarques et observations de la population émises durant la période de mise à disposition.

Commune d'Huez - CM du 19 mai 2021 Page 9 sur 11 Le MaireEntendu la présentation de Monsieur le Maire du bilan de la mise à disposition,

Considérant que les résultats de la consultation des PPA ne justifient pas d'évolutions du projet de modification simplifiée n°1 du PLU,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 voix CONTRE (Gabriel

CHAMOUTON), et 1 ABSTENTION (Valéry BERNODAT-DUMONTIER), et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Tire un bilan positif de la mise à disposition du public,

- APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département.

La présente délibération produira ses effets juridiques, conformément à l’article L.153-48 du code de l’urbanisme, à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l’État dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.

La modification simplifiée n°1 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public en mairie de Huez, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

He LH LR EX

Monsieur Gabriel CHAMOUTON conteste la période de mise à disposition du public en plein confinement

avec comme résultat seulement 11 avis, les documents difficiles d'accès.

Monsieur le Maire souligne qu'avec l'effet COVID, les moyens de communications (comme la visio) se sont

multipliés, et qu'il y a eu finalement plus de visites.

Îl'indique qu'il n’y a pas d'enjeu pour une modification simplifiée, c'est juste une mise à jour.

Monsieur Gabriel CHAMOUTON demande combien de personnes sont venues consulter cette modification.

Il lui est expliqué que ce n'est pas possible de savoir, car tous les documents étaient en ligne sur le site

internet de la Commune, ce qui est d'ailleurs préconisé en période de crise sanitaire.

POUR : 13

CONTRE : 1

ABSTENTION : 1

NON VOTANT(S) : 0

2021/05/12 - INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL]

Monsieur le Maire donne lecture des informations suivantes :

- Renouvellement pour 3 ans des contrats de location de la bergerie de Brandes et du chalet d’alpage du Poutat au groupement des transhumants de Provence représenté par M. Christian TROUILLARD pour des

périodes courant du 1% mai au 31 octobre de chaque année,

- Délégation de signature donnée à Véronique FAILLACE, directrice financière et des Affaires juridiques pour engager des dépenses communales à concurrence de 10 000 € et des recettes sans limitation, ainsi que pour des questions d'administration générale. Cette délégation est valable jusqu’à l'échéance du mandat,

Commune d'Huez — CM du 19 mai 2021 Page 10 sur 11 Le Maire- Renouvellement pour 6 ans du contrat de location du studio Neigepré B36 à M. Patrice ALLAIN,

- Indexation annuelle au 1% mai 2021 du contrat de location d’un garage au profit de M. Eddy LEGRAND

dans le parking municipal d'Huez.

- Indexation au ler juin 2021 du loyer du local situé sous l’escalator de l'Office de Tourisme et loué à M. Richard ESNAULT.

- Désignation de Me Nicolas GAUTIER en charge de la défense des intérêts communaux dans la procédure contentieuse intentée par la SARL Le Chamois et autres requérants contre le permis de construire du 05

novembre 2020 accordé à la SCCV Les Balcons du Pic Blanc.

- Autorisation et redevance d’occupation du domaine public accordé à M. Gilles SARRET du 3 au 10 mai

2021 pour 31,35m° dans le Vieil Alpe, dans le cadre de travaux sur le chalet Léonie.

- Autorisation et redevance d’occupation du domaine public (19,20m2) accordé à la SARL CHIEF pour 6

mois pour les porte vélos du bar l’Indiana route d'Huez.

021/05/13 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne des explications sur l'arrêt des travaux de la maison médicale.

Ces travaux sont aujourd'hui à l'arrêt suite au référé porté par une résidente secondaire des Gémeaux.

Ses motifs sont un problème d'incidence sur la vue de son appartement, ainsi qu'un problème de stationnement.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré cette personne l'été dernier pour solutionner le problème de stationnement. Des places en épis ont été créées afin d'augmenter le stationnement sur le Rif Nel.

Elle a maintenu son recours et déposé un référé en avril.

Il précise que la Commune s'est donnée encore une semaine pour négocier. Si le recours est retiré, le chantier pourra reprendre.

Si le recours est maintenu, l'arrêt des travaux va non seulement coûter beaucoup d'argent à la Commune afin de supporter et indemmiser les entreprises engagées, mais l'arrêt de ce projet veut aussi dire qu'il n'y

aura plus de maison médicale sur la Commune.

SE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 21 mai 2021

Le secrétaire de séance, . Le Maire

Gaëlle ARNOL LL Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez - CM du 19 mai 2021 Page [1 sur 11 Le Maire