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Compte-Rendu - 10 CR du CM du 11.11.2020
Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR du CM du 11.11.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
N/REF
: 3 D-MD
n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
11
NOVEMBRE
2020
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
PRES
Le
11
novembre
2020
à
09
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE :
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Sylvie
AMARD,
Denis
DELAGE,
Gilbert
ORCEL,
Bernard
SALSINI,
Yves
BRETON,
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
Pauline
ZINI-SMITH,
Gaëlle
ARNOL,
Jonas
FABRE,
Gabriel
CHAMOUTON,
Valery
BERNODAT-DUMONTIER
(jusqu’au
point
n°7)
ETAIT
REPRESENTEE
: Madame
Nicole
BARRAL-COSTE
ABSENTE
: Madame
Valery
BERNODAT-DUMONTIER
(à partir du point
n°8)
SECRETAIRE
: Monsieur
Jonas
FABRE
En
préambule
de
la
réunion,
M.
le
Maire
explique
que
ce
conseil
se
tient
à
l'Alpe
d'Huez
au
lieu
d'Huez
village
afin de
respecter
les
normes
de
distanciation
physique
en cette
période
de
crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'état
civil
:
-
Ambre
TAMBURLIN
le
02.10.2020
de
Benoît
TAMBURLIN
et
Gaëlle
RUMIGNY
Décès
:
-
Charlotte
LECONTE
le
05.10.2020
-
Jérôme
OVIZE
le
12.10.2020
2020/11/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
OCTOBRE
2020] Le procès-verbal
de
la séance
du
21
octobre
2020
est approuvé
à l'unanimité.
POUR
: 15
Commune
d'Huez- CM
du
11
novembre
2020
Page
1 sur
12
Le
Maire CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/02
- AFFAIRES
GENERALES
- SERVICE
DES
PISTES
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE]
[SECOURS
- SAISON
2020/2021!
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
la
délibération
du
11
novembre
2019
fixant
le
remboursement
des
frais
de
secours
sur
le domaine
skiable
de
la Commune
d'Huez
et
dans
sa
zone
normale
d'intervention,
pour
la saison
2019/2020.
Il convient
d’adopter
de
nouveaux
tarifs
pour
la saison
2020/2021,
tels que
proposés
ci-dessous
:
Les
évacuations
des
blessés
sur
pistes
s’effectuent
du
lieu
de
l’accident
jusqu'aux
cabinets
médicaux.
Le
recours
à l’ambulance
est systématique.
En
fonction
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
et
de
la
zone
de
l’intervention,
les
secours
seront
facturés
de
la
sorte
:
Tarifs
|
Tarif
Tarifs
|
TarifHT
facturé
secours
aux
secours
facturé
2019-2020
Ve
2020-2021 |
aux
mairies
mairies
prise
en
charge
des
blessés
légers
sur
le DS,
en
front
de
neige,
Zone
1
HORS
|
SRE
ILE
FRE
ne
nécessitant
pas
d'embarcation(l)
15,00
€
1426 €
75,00€
74,26
€
prise en
charge
des
blessés
et accompagnement
de
blessés
Zone
1 Bis
:
É
;
sans ambulance
360,00
€ |
354,44
€
360,00
€
356,44
€
Zone
2
prise
en
charge
des
blessés
légers
sur
le DS,
ne nécessitant
pas
d'embarcation(!)
avec
hélico
557,00€ |
551,49€
557,00
€
551,49
€
Zone
3
prise
en
charge
de
blessés
sur
le DS
nécessitant
une
embarcation(!)
1 003,00
€ |
993,07
€
1 003,00
€ |
993,07 €
avec
hélico
Zone
4
1 035,00
€ |
1 024,75
€
1035,00
€ |
1 024,75
€
prise
en
charge
de
blessés
sur
le DS
nécessitant
one
une
embarcation(!)
dans
une
zone
complexe
pour
retour
Huez
(Villard,
Auris,
Tunnel,
3000,
Sarenne,
Combe
Charbonnière
1 003,00
€ |
993,07
€
1 003,00
€ |
993,07
€
et de
la Balme)
avec
hélico
(1)
Barquette
ou
traîneau
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
ci-dessus
pour
les
remboursements
des
frais
de
secours
sur
piste
par
la
société
concessionnaire,
- PRECISE
que
la compétence
du
Conseil
Municipal
pour
l’organisation
et
le remboursement
des
frais
de
secours
s’applique
uniquement
sur
le territoire
de
la Commune
d'Huez
Commune
d'Huez
- CM
du
11
novembre
2020
Page
2 sur
12
Le
Maire KA UMUOK
M.
le
Maire
espère
que
la
station
et
le
domaine
skiable
seront
ouverts
cet
hiver.
POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/03
- AFFAIRES
GENERALES
- OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EN]
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DE
DOCUMENTS
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
OU
DE]
CARTE
COMMUNALE)
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
la
Loi
ALUR
en
date
du
24
mars
2014
a
prévu
le
transfert
automatique
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
aux
communautés
de
communes
au
27
mars
2017,
sauf
si
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent
entre
le
26
décembre
2016
et
le
27
mars
2017.
Il
est
également
rappelé
que
la
Loi
prévoit
un
nouveau
transfert
de
droit
de
cette
compétence
aux
EPCI
concernés
(communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
Loi
ALUR,
soit
le
27
mars
2014,
ainsi
que
celles
créées
ou
issues
d’une
fusion,
postérieurement
à
cette
date). Ainsi,
les
EPCI
qui
n’auraient
pas
pris
la
compétence
en
matière
de
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
ou
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à la
date
précitée,
deviendront
compétents
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l’élection
du
Président
de
la
Communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le 1er
janvier
2021.
Par
ailleurs,
la
Loi
organise
à
nouveau
une
période
durant
laquelle
un
droit
d’opposition
pourra
être
exercé
par
les
communes
membres
:si
dans
les
trois
mois
précédant
le
ler
janvier
2021,
au
moins
25%
des
communes,
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n’aura
pas
lieu.
Les
délibérations
qui
pourront
être
prises
en
compte
seront
donc
celles
qui
seront
rendues
exécutoires
entre
le
ler
octobre
et
le
31
décembre
2020.
Pour
le
territoire
de
l’Oisans,
en
application
de
ce
texte,
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
ou
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
sera
automatique
le
ler
janvier
2021
sauf
si
5
communes
au
moins
du
territoire,
représentant
2156
habitants,
s’y
opposent.
VU
l’article
136
de
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové
(Loi
ALUR),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
S’OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
- AUTORISE
M.
Le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la
présente
délibération.
HUM
HRK
Gabriel
CHAMOUTON
demande
comment
s'imbriquent
le
SCoT
et
le
PLUi.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
SCoT
a
prédominance
sur
le
PLU,
et
que
ce
schéma
est
mieux
adapté
à
l'Oisans.
Les
PLU
communaux
doivent
être
compatibles
avec
le
SCoT.
Dans
le
SCoT
en
cours
d'élaboration
est
par
exemple
prévue
Commune
d'Huez— CM
du
11
novembre
2020
Page
3 sur
12
Le
Maire l'impossibilité
de
changement
de
destination
des
hôtels.
Cette
règle
s'imposera
aux
communes
quand
le
SCoT
sera
approuvé,
ce
qui
nécessitera
une
modification
du
PLU.
Le
SCoT
de
l'Oisans
devra
être
validé
d'ici
1 an
environ.
Dans
cette
attente,
c'est
la Commune
qui porte
ses
dossiers
UTN.
Concernant
l'exemple
cité,
Gilbert
ORCEL
considère
cette
obligation
difficile
à
imposer.
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
évoque
la
préemption
comme
autre
piste.
M.
le
Maire
souligne
les
énormes
moyens
financiers
que
ces
préemptions
nécessiteraient,
soulignant
de plus
que
ce
n'est pas
le rôle
de
la collectivité
de
se
substituer
à
l'initiative
privée.
Mais
il convient
de
maintenir
les
lits
commerciaux
et
l'hôtellerie,
et
cette
obligation
semblerait
être
une
méthode
efficace.
POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/04
- AFFAIRES
GENERALES
- OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE pu]
MAIRE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OISANS,
RELATIFS
A
LA
COLLECTE
DES]
DECHETS
MENAGERS,
CREATION
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
AIRES
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU]
VOYAGE] Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
expose
:
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L,
5211-9-2
relatif au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
Présidents
d'établissements
publics
de
coopération,
- VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
- CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
exerce
une
compétence
en
matière
de
déchets
ménagers,
création
entretien
et gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
-
CONSIDERANT
que
l’exercice
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
implique
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
attachés
à
cette
compétence
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- S'OPPOSE
AU
TRANSFERT
AUTOMATIQUE
des
pouvoirs
de
police
de
M.
le
Maire
d'Huez
liés
à
la
compétence
Collecte
des
déchets
ménagers,
création
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage. POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/05
- AFFAIRES
GENERALES
- MODIFICATIONS
DES STATUTS
DU SACO|
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
indique
à
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
les
statuts
du
SACO :
article
ler
portant
sur
l’intégration
de
la Commune
des
2
Alpes,
et article
7
portant
attribution
à la
commune
des
2
Alpes
de
2
sièges
de
délégués
titulaires
et
2
sièges
de
délégués
suppléants,
ainsi
que
de
valider
le changement
de
nom
du
syndicat
«
Syndicat
d’ Assainissement
du
Canton
de
l’Oisans
et de
la Basse
Commune
d'Huez
—
CM
du
11
novembre
2020
Page
4 sur
12
Le
Maire Romanche
»
remplacé
par
«
Syndicat
d’Assainissement
des
Communes
de
l’Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
».
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
celles
des
articles
L.5711-
1 à L.5711-4,
L.5212-1
et suivants
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5211-17,
L.5211-18
et L.5211-20
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales
;
Vu
les délibérations
des
conseils
municipaux
décidant
de
créer
ou
adhérer
au
SACO
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
portant
création
puis
modifications
statutaires
du
SACO
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
de
l’Oisans
;
Vu
les
statuts
du
SACO
en
vigueur
;
Vu
la délibération
du
SACO
(SACO_2020_30)
du
06 octobre
2020
;
Vu
la constitution
de
la commune
nouvelle
des
2 Alpes
au
01/01/2018
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
la modification
de
l’appellation
du
syndicat,
telle que
présentée
ci-dessus,
- APPROUVE
la modification
statutaire
portant
sur
l’intégration
de
la Commune
des
2 Alpes,
et l’attribution
à celle-ci
de
2 sièges
de
délégués
titulaires
et 2 sièges
de
délégués
suppléants,
- PRECISE
que
tous
les
autres
articles
des
statuts
sont
sans
changement.
AREA
Denis
DELAGE
rappelle
que
le SACO
a droit
à deux
délégués
par
commune,
quelle
que
soit
la population
de
celle-ci,
alors
que
les
délégués
à
la
CCO
sont
élus
en
proportionnalité
de
la
population
de
chaque
collectivité. POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/06
- AFFAIRES
GENERALES
- SUBVENTION
DE
SOLIDARITE
AVEC
LES
COMMUNES]
SINISTREES
DES
AÂLPES MARITIMES|
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
tempête
Alex,
qui
s’est
abattue
sur
la France
les
2
et 3
octobre
2020,
a particulièrement
touché
les
Alpes
Maritimes,
où
plusieurs
communes
ont
été totalement
dévastées.
Par
mesure
de
solidarité,
la
Commune
d’Huez
souhaite
s’associer
au
soutien
financier
des
communes
en
détresse,
par
le biais
d’une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
— CM
du
11
novembre
2020
Page
5 sur
12
Le
Maire - DECIDE
le
versement
sur
le compte
ouvert
par
l'Association
des
Maires
des
Alpes
Maritimes
pour
aider
les
communes
de
ce
département
sinistrées
lors
de
la
tempête
Alex,
d’une
subvention
de
10 000
€
(DIX
MILLE
EUROS),
- PRECISE
que
cette
somme
a été prévue
au
budget
2020.
KL
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
estime
tout-à-fait
normal
d'être
solidaires
dans
l'intention,
ajoutant
que
le montant
est un
autre
débat.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/1
1/07
- AFFAIRES
FONCIERES
- ADHESION
A L'AFUL
DE
L'ECLOSE
EST]
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la cession
de
terrains
au
profit
de
la
SCCV
HUEZ
DEVELOPPEMENT,
intervenue
le 30 juillet
2020,
prévoyait
la formation
d’une
association
foncière
urbaine
libre
(AFUL)
entre
les
propriétaires
des
différents
volumes
de
l’ensemble
immobilier
à créer,
ayant
pour
objet
la
gestion,
l'entretien,
la réparation
et
si
nécessaire
la
reconstruction
de
tous
équipements
objet
de
servitudes
particulières
ou
d'équipements
nouveaux,
la
cession
de
tout
ou
partie
des
biens
lui
appartenant
à
une
personne
morale
de
droit
publique,
le
contrôle
et
la
bonne
application
du
cahier
des
charges
et
des
servitudes
susvisées,
l'exercice
de
toutes
actions
nécessaires
au
dit
contrôle,
l'établissement
de
conventions
relatives
au
cahier
des
charges,
la
souscription
d’une
police
d'assurance,
la
répartition
des
charges
pour
les
dépenses
communes
et,
d’une
façon
générale,
la
conclusion
de
tous
contrats
et
conventions
se
rapportant
à
l’objet
de
l’association
ainsi
que
toutes
opérations
financières,
mobilières
et
immobilières
concourant
aux
objets
définis.
La
commune
d'Huez,
en
tant
que
propriétaire
du
volume
n°2,
correspondant
aux
319
places
de
parkings
publics,
dans
l’ensemble
immobilier
en
cours
de
création,
doit
donc
être
adhérente
de
cette
association,
dénommée
AFUL
DE
L'ECLOSE
EST,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
1 ABSTENTION
(Valéry
BERNODAT-
DUMONTIER),
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VALIDE
l'adhésion
de
la Commune
d'Huez
à | AFUL
DE
L’ECLOSE
EST,
- DESIGNE
M.
le Maire
comme
représentant
de
la commune
pour
voter
en
assemblées
générales,
ordinaires
où
extraordinaires,
et
accomplir
les
formalités
nécessaires,
POUR :
14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 1
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/08
- FINANCES
- DECISION
MODIFICATION
N°3
BUDGET
PRINCIPAL]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
y
a
lieu
d’ajuster
le budget
2020
de
la commune
des
dépenses
et recettes
déjà
réalisées.
Commune
d'Huez— CM
du
11
novembre
2020
Page
6 sur
12
Le
Maire Cette
décision
modificative
n°3
s’équilibre
donc
à la somme
de
:
RECETTES
DEPENSES
Section
de fonctionnement
180
580
€
180
580
€
Section
d’investissement
475
682
€
475
682
€
Total
656
262
€
656
262
€
Après
avoir
procédé
à l'examen
de
la décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la commune
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
de
la
commune
2020
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
180
580
€ et en
section
d’investissement
à 475
682
€.
MR
K
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
détaille
les
ajustements
ayant
conduit
à
présenter
cette
modification. POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
020/11/09
- FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
ANNEXE
« PATRIMOINE]
MUNICIPAL
A VOCATION
TOURISTIQUE
ET
EVENEMENTIELLE
»|
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
y
a lieu
d'ajuster
le
budget
annexe
2020
«
patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et
événementielle
»
des
dépenses
et
recettes
déjà
réalisées.
Cette
décision
modificative
n°3
s’équilibre
donc
à la somme
de
:
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
52312 €
52312
€
Section
d’investissement
287
772
€
287
772€
Total
340
084
€
340
084
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
de
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
« patrimoine
municipal
à
vocation
touristique
et événementielle
»
de
la
commune
2020,
Commune
d'Huez
— CM
du
11
novembre
2020
Page
7 sur
12
Le
Maire Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
«
patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et
événementielle
» 2020
qui
s’équilibre
en
section
de fonctionnement
à 52
312
€ et en
section
d’investissement
à 287
772€.
HA
CAEN
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
détaille
les
ajustements
ayant
conduit
à
présenter
cette
modification. POUR :
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/10
- FINANCES
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelé
que
la
Trésorière
de
Bourg
d'Oisans
demande
l'admission
en
non-valeur
des
titres
qu’elle
n’a
pu
recouvrer
en
raison
du
motif
suivant
: combinaison
infructueuse
d’actes
dont
le montant
s'élève
aux
sommes
suivantes
:
Numéro
de
liste
Montant
- 4601620215
724
€
TOTAL
724€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
dont
le
montant
total
s’élève
à
724
€
sur
le
budget
principal. POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/11
- FINANCES
- ADMISSION
EN
NON
VALEUR
2020
DU
BUDGET
PATRIMOINE
MUNICIPAL A
VOCATION
TOURISTIQUE
ET EVENEMENTIELLE]
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la
Trésorière
de
Bourg
d’Oisans
demande
l'admission
en
non-valeur
des
titres
qu’elle
n’a
pu
recouvrer
en
raison
des
motifs
suivants
: combinaison
infructueuse
d’actes,
demande
de
renseignement
négative
dont
le montant
s’élève
aux
sommes
suivantes
:
Commune
d’Huez— CM
du
11
novembre
2020
Page
8 sur
12
Le
Maire Numéro
de
liste
Montant
- 4601410815
18
870.25
€
TOTAL
18
870.25
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
l’admission
en
non-valeur
de
ces
titres
dont
le
montant
total
s'élève
à
18
870.25
€
sur
le
budget
patrimoine
municipal
à vocation
touristique
et événementielle.
OM
Gilbert
ORCEL
évoque
la possibilité
de
solliciter
un paiement
en
amont.
M.
le Maire
remercie
à cette
occasion
Nadine
HUSTACHE
et l'ensemble
des
services
ayant
œuvré
sur cette
modification,
soulignant
les
nombreux
investissements
réalisés
en
2020
malgré
la
baisse
très
conséquente
des
dotations
de
l'Etat
(2,4
millions
d'€),
la réduction
de
la dette
communale
depuis
5
ans
(20
millions
d'€)
qui démontre
la bonne
gestion
et la bonne
santé financière
de
la Commune.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2020/11/12
- INFORMATIONS
AU CONSEIL
MUNICIPAL]
J’informe
l'assemblée
délibérante
des
décisions
suivantes
:
Adoption
d’un
arrêté
fixant
le nouveau
tarif de
location
d’un
appartement
T4
à la Maison
d’Huez
à compter
du
1% novembre
2020.
Signature
avec
M.
Christopher
MOORE,
le
26
octobre
2020
d’un
contrat
de
location
d’un
ancien
abri
à
ordures
route
d’Huez,
pour
un
an
(du
1%
novembre
2020
au
31
octobre
2021).
Adoption
d’un
arrêté
résiliant
le
contrat
de
location
de
l’appartement
Neigepré
B24
au
30
novembre
2020,
en
raison
du
départ
du
locataire
et adoption
d’un
contrat
de
location
pour
le nouveau
locataire,
Adoption
d’un
arrêté
fixant une
redevance
pour
l’occupation
du domaine
public
rue de
la Grenouillère
du
29
septembre
2020
au
16
octobre
2020
par
la société
TB38.
Adoption
de
deux
arrêtés
successifs
fixant
une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
route
de
la
Poste
du
19 octobre
2020
au
6 novembre
2020
par
Monsieur
Jean-Luc
GUILLAUMIN.
Adoption
d’un
arrêté
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
de
la
SAS
DALLARD
pour
la
pose
d’une
benne
de
chantier
rue du
Coulet
ente
le
10 septembre
2020
et le 4 novembre
2020.
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
terrain
communal
à
la
société
RVI
pour
l’emprise
de
la
terrasse
du
restaurant
«
La
Cabane
», et pour
une
durée
de
6 ans.
Commune
d'Huez
- CM
du
11
novembre
2020
Page9sur
12
Le
Maire Un
marché
subséquent
N°14
conclu
dans
le cadre
du
lot n°
1 - Travaux
de
terrassement,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et d'aménagements
de
voirie
et réseaux
divers,
relatif à
l’élargissement
du
cheminement
piéton
route
de
l’Altiport,
sur
la
commune
d'Huez, a
été
attribué
le 20/10/2020
à
la
société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8 Avenue
de
la Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
15
274,10
€ HT.
(soit
18
328,92
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
4
semaines,
et
de
manière
indicative,
du
26
octobre
au
17
novembre
2020,
Un
marché
subséquent
N°15
conclu
dans
le cadre
du
lot n°
1 - Travaux
de terrassement,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et d'aménagements
de
voirie
et réseaux
divers,
relatif à
la
réalisation
d’une
barrière
de
protection
du
chemin
Saint
Claude
à
Huez
Village,
a
été
attribué
le
20/10/2020
à
la
société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8 Avenue
de
la Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de 6 624,40
€ HT.
(soit
7 949,28
€ TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
2
semaines,
et
de
manière
indicative,
du
2
novembre
au
14
novembre
2020.
Un
marché
subséquent
N°16
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°
2
- Travaux
de
voirie
et
revêtement
de
sols,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d'aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
relatif aux
travaux
d’aménagement
de
la
traversée
d’Huez
Village,
avenue
des
Jardins,
a été
attribué
le 20/10/2020
à
la
société
COLAS
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
domiciliée
ZA
Les
Condamines
—
Bresson,
à
EYBENS
Cedex
(38322),
pour
un
montant
total
de
23
821,00
€
HT.
(soit
28
585,20
€
TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
12 jours,
et de
manière
indicative,
du
26
octobre
au
06
novembre
2020.
Un
marché
subséquent
N°17
conclu
dans
le cadre
du
lot
n°
1 - Travaux
de
terrassement,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d’aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
relatif
à
l’installation
de
merlons
du
parking
de
la zone
sportive
et de
la zone
sportive
des
Bergers,
situés
à l’Ile aux
Loisirs
sur la
Commune
d'Huez,
a
été
attribué
le
29/10/2020
à
la
société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8
Avenue
de
la Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
44
187,00
€ HT.
(soit
53
024,40
€
TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
2
semaines,
et
de
manière
indicative,
du
28
octobre
au
13
novembre
2020.
La
Maîtrise
d’œuvre
sera
assurée
par
MG
CONCEPT
ingénierie.
Un
marché
subséquent
N°18
conclu
dans
le cadre
du
lot
n°
2
- Travaux
de
voirie
et revêtement
de
sols,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et
d'aménagements
de
voirie
et
réseaux
divers,
relatif
aux
travaux
de
revêtements
sur
le parking
de
la zone
sportive
et la zone
sportive
des
Bergers,
situés
à l’Île
des
Loisirs
sur
la
commune
d'Huez,
a
été
attribué
le 29/10/2020
à
la
société
COLAS
RHONE-ALPES
AUVERGNE,
domiciliée
ZA
Les
Condamines
—
Bresson,
à EYBENS
Cedex
(38322),
pour
un
montant
total
de
24
700,00
€
HT.
(soit
29
640,00
€
TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
17 jours,
et
de
manière
indicative,
du
28
octobre
au
13
novembre
2020.
La
Maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
MG
CONCEPT
ingénierie.
Un
marché
subséquent
N°19
conclu
dans
le
cadre
du
lot
n°
3
-
Travaux
de
réseaux
secs
et
humides,
de
l’accord-cadre
de
travaux
courants
de
réparation
et d’aménagements
de
voirie
et réseaux
divers,
relatif aux
travaux
de
réseaux
souterrains
situés
à
l’Ile
aux
Loisirs
sur
la
commune
d’Huez,
a
été
attribué
le 29/10/2020
à la société
GRAVIER
Travaux
publics,
domiciliée
8 Avenue
de
la Muzelle
aux
Deux
Alpes
(38860),
pour
un
montant
total
de
36
302,50
€ HLT.
(soit
43
563,00
€
TTC).
Les
travaux
ont
été
prévus
pour
une
durée
de
17
jours,
et
de
manière
indicative,
du
28
octobre
au
13
novembre
2020.
La
Maîtrise
d’œuvre
sera
assurée
par MG
CONCEPT
ingénierie.
Commune
d'Huez
— CM
du
11
novembre
2020
Page
10 sur
12
Le
Maire 2020/11/13
- QUESTIONS
DIVERSES
- QUESTIONS
DIVERSES]
Elargissement
cheminement
piéton
route
de
l’Altiport:
Il
est
indiqué
à
Gilbert
ORCEL
que
ce
réaménagement
a été
entrepris
afin
d'améliorer
ce
passage
et
permettre
son
déneigement.
Tapis
zone
des
Bergers
: M.
le
Maire
indique
que
cette
réalisation
sera
livrée
pour
l'hiver
2020/2021,
et
servira
aussi
en
saisons
d'été,
pour
les
piétons,
les
VTT...
Elle
permettra
des
déplacements
plus
rapides
et
non
dépendants
des circuits
et horaires
des
navettes.
Route
du
Signal
: les
travaux
sont
en
phase
d'achèvement.
Remplacement
des
lampadaires
par
des
lampes
à
leds
: en
cours.
Agrandissement
du
Palais
des
Sports
et
des
Congrès
: Etude
en
cours.
Le
parvis
nord
sera
certainement
un
peu
impacté,
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
est
engagée
sur
le
réaménagement
de
l'avenue
de
Brandes
afin
de
réduire
la
circulation
à
un
double
sens
dans
le
but
de
limiter
la
vitesse,
créer
des
stationnements
el
un
nouveau
cheminement
piéton.
Déplacements
garages
SATA
et
mairie
à l’Altiport
: L'étude
en
cours
privilégie
des
bâtiments
les
plus
bas
possibles
afin
de
limiter
l'impact,
tout
en
conservant
les
stationnements.
La
vente
de
la
zone
des
Outaris
pour
créer
des
hébergements
de
lits
commerciaux
garantis
sur
30
ans
laisse
espérer
une
recette
d'au
moins
11
millions
d'euros,
qui
permettrait
de
payer
le
déplacement
des
garages.
Enquête
publique
PLU
: Gabriel
CHAMOUTON
considère
la
date
peu
propice,
compte-tenu
de
la
période
de
fermeture
de
la
station
et
du
confinement.
M.
le
Maire
lui
précise
que
le
Commissaire-Enquêteur
a
interrogé
le
Conseil
National
du
Développement
Durable
sur
cette
question,
qui
a
confirmé
que
l'enquête
devait
se
poursuivre.
Il
a donc
maintenu
l'enquête
et
ses
permanences
pour
accueillir
les
administrés,
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
M.
le
Maire
souligne
que
cette
enquête
porte
sur
peu
de
modifications.
Il
est
enfin
précisé
que
les
dates
d'enquête
ont
été
arrêtées
avant
que
le
confinement
ne
soit
décidé,
que
des
vacances
scolaires
(Toussaint)
ont
été
intégrées
dans
la
durée
de
l'enquête,
que
le
registre
d'observations
est
accessible
en
version
dématérialisée pour
toute
personne
absente
physiquement
de
l'Alpe
d'Huez
et
qu'il
est
possible
d'échanger
téléphoniquement
avec
le
Commissaire
Enquêteur.
Enquête
publique
sur
l’Avenue
de
l’Eclose
: Le
dossier
présenté
est
peu
clair.
Il
semblerait
que
le
projet
soit
en
partie
sur
la
voie.
M.
le
Maire
propose
que
qu'une
remarque
soit
faite
en
ce
sens
au
Commissaire
Enquêteur
afin
qu'il
interroge
la
Commune
qui
lui
répondra
officiellement.
AFUL
HUZKI
:
Gabriel
CHAMOUTON
sollicite
une
explication
sur
l'apport
à
l'AFUL
HUZKI
par
la
Commune
de
60
000
m?
au
lieu
de
25
000
initialement.
M.
le
Maire
dresse
un
historique
de
ce
dossier
qui
a
débuté
en
2001.
L'Etat
a,
à l'époque,
demandé
la
densification
de
secteurs
en
supprimant
certaines
zones
à
construire,
jugées
en
discontinuité,
comme
les
Chanses.
À
alors
été
créée
la
zone
des
Passeaux,
dans
laquelle
une partie
des
droits
à
construire
des
propriétaires
de
la
zone
des
Chanses
ont
été
transférés,
afin
de
respecter
les
acquis
de
chacun.
Cette
zone
pouvait prétendre
à l'époque
à
environ
21
000
m°
de
surface
de plancher
(SDP).
Parallèlement,
6
propriétaires
ont
créé
une
autre
AFUIL,
baptisée
Eclose
Ouest.
L'Etat
et
la
DDT
ont
souhaité
limiter
cette
inflation
et
il a
été
acté
de
regrouper
les
propriétaires
de ces
2 AF
UL,
chacun
de
leurs
adhérents
conservant
des
droits
à
construire.
26
500
m?
de
SDP
auraient
été
nécessaires
pour préserver
les
droits
de
chaque
bénéficiaire.
Au
terme
de
cette
longue
période
et
des
différentes
évolutions
des
documents
d'urbanisme,
la
surface
de
plancher
disponible
s'élève
dans
le
PLU
à
13
000
m°,
dont
7000
m?
pour
de
l'hébergement
touristique.
Les
2 AFUL
se
sont
regroupées
en
une
seule,
baptisée
HUZKI,
avec
un
projet
qui
est
aujourd'hui
en
baisse
en
terme
de
superficie,
puisqu'il
s'élève
aux
alentours
de
10
000
m°.
Sur
les
76
Commune
d'Huez
- CM
du
11
novembre
2020
Page
11
sur12
Le
Maire propriétaires,
seuls
ceux
maintenant
leur
projet
de
construction
auront
à
charge
des
dépenses
de
viabilisation.
Les
autres
pourront
vendre
leurs
droits
à
construire
à
un
promoteur
pour
la
réalisation
des
hébergements
touristiques.
La
diminution
du
nombre
de
m°
de
SDP
est
à
ce
jour
compensée
par
l'augmentation
de
la
valeur
des
terrains
à
construire.
Quant
à
la
Commune,
son
apport
de
60
000
m?
de
terrain
va
lui permettre
de
céder
des
droits
à construire
pour
4500
m°
de
SDP.
La
recette
sera
réaffectée
à la
construction
d'un
parking
souterrain
d'environ
122
places
de parkings
sous
la Place
Paganon.
Le
terrain
communal
supportant
la piste
de
ski
sera
intégré
dans
la
SCI
à
constituer
et
loué
à
l'AFP
en
dehors
des
saisons
hivernales.
Enfin,
il avait
été
évoqué
de
supprimer
de
ce
secteur
l'hébergement
touristique.
Celui-ci
étant
toutefois
inscrit au PLU,
cette
modification
n'a pu
aboutir.
Le
Préfet de
l'Isère portera
donc
le dossier d'UTN
avec
ce
double
classement.
Une
modification
du
PLU
(passage
de
zone
AU
en
zone
U)
sera
nécessaire
après
approbation
de
l'UTN.
RS
ES
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait
à
Huez,
le
16
novembre
2020
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Jonas
FABRE
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez - CM
du
11
novembre
2020
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sur
12
Le
Maire