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Document publié le Mardi 14 août 2018 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 19.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
NREF:3D-CRn°
D
À
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HUEZ
DU
MERCREDI
19
SEPTEMBRE
2018
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
SEE
Le
19
septembre
2018
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANDO,
Denis
DELAGE,
Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Gaëlle
ARNOL,
Jean
Charles
FARAUDO),
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA
ETAIENT
REPRESENTES:
Mesdames
et
Messieurs
Daniel
FRANCE,
Nicole
BARRAL-
COSTE,
Sylvie
AMARD,
Yves
BRETON
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
civil
:
Décès
:
- Odile
SCHMITT
le
10
août
2018
à La
Tronche
- Claude
VALROFF
le
17
août
2018
à
Tourves.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
délibération
portant
sur
la fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
communautaire
de
la Communauté
de
l'Oisans
est reportée
à une
séance
ultérieure.
2018/09/01
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14 AOÛT 2018]
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
14
août
2018
est
approuvé
à
l'unanimité
moins
une
abstention
(Madame
Valéry BERNODAT-DUMONTIER)
après
enregistrement
de
l'observation
suivante
:
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
précise
que
l'annulation
du rendez-vous
avec
l'organisateur
de
la
course
des
chiens
de
traineaux
« la
Lekkarod
»
n'est
pas
due
seulement
à
un
problème
d'agenda
de
Monsieur
le Maire
mais
aussi
que
ce type
de
compétition
ne correspondait pas
au public
cible de
la station.
POUR
: 14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 1
NON
VOTANT(S)
: 0 Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
1 sur
19
Le
Maire 2018/09/02
- AFFAIRES
GENERALES
- APPROBATION
CRAC
SATA
2016/2017]
En
préalable
au
vote
de
la
question
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
rappelle
les faits
marquants
de
l'hiver 2016/2017.
L'hiver fût peu
enneigé,
le chiffre
d'affaire
de
la SATA
était en
légère
baisse par
rapport
à la saison précédente
avec
des passages
en
baisse,
l'été était normal.
Il précise
qu'au
niveau
global
SATA
sur
12
mois,
puisque
le précédent
exercice
était plus
long,
le
résultat
final
est à peu
près
d’un
million
et demi
soit
3,9
%
du
CA
(ratio
en
dessous
des
normes
de
la profession).
Il relève
que
ce résultat
est positif grâce
aux
allongements
de
la durée
des
amortissements.
Au
niveau
d'Huez,
il
indique
que
la
DSP
est
largement
équilibrée
avec
un
résultat
net
de
3,7
millions,
malgré
un
chiffre
d'affaire
en
baisse
de
0,2
%.
En
conclusion,
il explique
que
la situation financière
de
la SATA
reste
tendue
en
raison
d'un
endettement
important
et sauf à accroître
considérablement
le
CA
global
du
massif,
elle
le restera probablement
lors
des
prochains
exercices
jusqu'à
la
livraison
des
nouveaux
lits
touristiques
en
cours
de
réalisation.
C'est
une
période
délicate
d'à peu près
2 ans pour
la SATA.
KE
LK CH LX
En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO,
Conseiller
municipal
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
compte-rendu
annuel
de
la
S.A.T.A
pour
la
période
s’étendant
du
1”
octobre
2016
au
30
novembre
2017
tel
que
déposé
sur
la
table
des
délibérés
et
préalablement
mis
à disposition
à l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
d’Huez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- PREND
ACTE
du
compte
rendu
annuel
de
la
S.A.T.A.
pour
l’année
comptable
2016/2017
tel
que
déposé
sur
la table
des
délibérés.
HE
LH LE LE
Monsieur
Gilles
GLENAT
s'étonne
de
ne pas
retrouver
le nombre
de passages
dans
l'annexe
3 et demande
une
explication
sur
la pondération.
Monsieur
Christophe
MONIER,
Directeur
Général
de
la SATA
à qui
le Maire
donne
la parole,
explique
que
le
télémixte
du
Signal
a
un
coefficient
de
8
qui
augmente
forcément
la pondération
par
rapport
à
l'ancien
ratio
de
6.
Ceci
n'a pas
d'incidence
sur
le calcul
de
la redevance
de
la délégation.
Il précise
qu'il y
a aussi
le jeu
de
la saison
comme
celle-ci qui a été difficile,
c'est pourquoi
des rapports
de proportion
évoluent.
Monsieur
Gilles
GLENAT
relève
que
le
prix
de
vente
du
forfait
augmente
alors
que
ce
pourcentage
d'augmentation
n'est
pas
la
même
dans
le prix
de
vente
moyen
du forfait.
Il
demande
si
on
arrive
à
une
limite
d'augmentation
du prix
de
vente
du forfait,
et si les
Tours
Opérateurs
ne
veulent pas
absorber
les 3 %
d'augmentation. Il
lui
est
précisé
que
pour
cette
saison,
le prix
de
vente
a
été
réduit
de
10
%
jusqu'au
15 janvier
pour
manque
de
neige.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
aurait
aimé
savoir
quel
aurait
êté
le
résultat
sans
l'allongement
de
l'amortissement. Il lui est répondu
900
000
€.
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
2 sur
19
Le
Maire Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
si
le
plan
d'investissement
est
remis
en
cause
vue
la
situation
financière
de
la SATA
pour
les 2 prochaines
années.
Monsieur
le Maire
explique
que
pour
cette
année
les
investissements
prévus
seront
réalisés,
et dans
1 an
le
conseil d'administration
en fonction
des résultats pressentis
dès
le mois
de février, fera
un point.
Monsieur
Hervé
MOSCA
estime
qu'il
faudrait
demandait
à
la
SATA
une
certaine
prudence
sur
les
investissements
à
venir
afin
d'éviter
de
fragiliser
son
équilibre
financier,
sans
lui
imposer
de
charges
supplémentaires. Monsieur
le Maire
lui précise
qu'il
n'y
a pas
de
charges
supplémentaires,
et que
c'est possible
de
décaler
des
investissements
d’un
an.
Il explique
aussi
qu'il
manque
le résultat
de
Tomorrowland
et surtout
de
savoir
s'il sera
décalé fin
mars
l'année
d'après.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
rappelle
que
la
location
du
Pic
Blanc
était
de
50
000
€,
et
demande
à titre d'information
si Poutran fait l’objet d'un
même
loyer.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
par
la
négative.
La
convention
précaire
qui
est faite
année
par
année
à
hauteur
de
50
000
€ est
en
cours
de
rédaction
pour
qu'elle
soit
liée
à la
longueur
de
la DSP
(18
ans),
pour
laisser
le
temps
de
travailler
sur
le
Pic
Blanc,
avec
en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
de
ces
territoires,
de faire
à la sortie
du
tunnel
un
aménagement
(vu
avec
la commune
d'Oz) financé par
la SATA.
Madame
Valéry BERNODAT-DUMONTIER
affirme
que
l'échange
n'est pas
équilibré.
2018/09/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- VINCI
IMMOBILIER
- PROMESSES D'ACTES|
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'à
la fin
du
bail
emphytéotique
de
99
ans,
la résidence
devient propriété
de
la
Commune
pour
assurer
la pérennité
du
bien,
le loyer
est fixé
à 50
000
€/an
avec
une
indexation
de
2%.
Monsieur
le Maire
rappelle
:
*
La
Commune
a
délibéré
le
10
août
2017,
pour
la
désaffectation
de
déclassement
par
anticipation,
si
ce
délai
devait
dépasser
3 ans,
il faudrait
re-déliberer
sur
ce sujet.
*
Vinci
a
l'obligation
de
déposer
un
permis
de
construire
avant
mars
2020.
Les
conditions
suspensives
devront
être
réalisées
avant
le
30
avril
2022.
Si
le
projet
devait
être
décalé,
il y
a
une
possibilité
de
prorogation
de
2 ans.
Si les
bâtiments
ne
sont pas
construits,
le bail sera
résilié.
* La
VEFA
: la vente porte
sur
450
stationnements
publics.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il y
460
à 500 places
privées
qui
seront
construites
par
Vinci,
sachant
que
le
centre
de jour
en
plus
des
places
de
parkings
qu'ils
veulent faire
pour
eux,
a
aussi
des
parkings
pour
le
tènement
immobilier
qui
sera
construit
au-dessus
du
centre.
Le parking
sera
livré
aménagé
sauf les
bornes
des
caisses.
Il sera
ajouté
à la
VEFA
un
local
de
50
m°
environ,
livré
au plus
tard en
décembre
2026.
Le
prix
du
parking
est
de
11
000
000
d'euros
pour
450
places,
soit
13
200
000
d'euros
TTC
payé
par
l'opérateur. L'opération
globale
porte
sur
un
montant
total
de
16
millions
d'euros,
la
Commune
percevra
donc
5 millions
d'euros.
Le
parking
ne
sera
pas
utilisable
du
1°
avril
au
1*
décembre
de
chaque
année
jusqu'à
l'achèvement
de
l'ensemble
des
travaux.
En
revanche,
Vinci s'engage
pour
la saison
d'hiver
a laissé
un
nombre
de places
qui
permettent
de passer
la saison
d'hiver.
Le parking public
devrait être
livré le 1° décembre
2022
au plus
tard.
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
3
sur
19
Le
Maire L'acte prévoit
que
la
Commune
ne pourra
empêcher
aucun
travaux pendant
la période
estivale.
* La promesse
de
vente
porte
sur
un
tènement
immobilier
de
28
921
m°
environ,
si
la
vente
définitive
est
refusée par
Vinci,
la Commune
percevra
une
indemnité
de
150
000
€.
Toutes
les
conditions
suspensives
doivent
être
réalisées
avant
le
30
avril
2022
avec
une
prolongation
possible
de ce délai.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'a pas
été
choisi
de faire
des
avenants
mais
de
refaire
des
documents
complets
avec
une
modification
des
dates.
Il souligne
que
sur
la page
2 de
la délibération,
il est noté
que
Vinci
et le centre
des
Bergers
continuent
de
travailler
ensemble
sur
leurs futurs projets
respectifs.
La
convention
d'aménagement
touristique
est celle
votée
au
cours
d'un précédent
conseil
et reste
identique
à celle
qui
avait
été
signée.
k LE _X
XX
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que
le
conseil
municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2014,
approuvé
le
lancement
d’une
procédure
d’appel
à projets
pour
le choix
d’un
opérateur
pour
la cession
par
la
Commune
de
droits
réels
et
de
charges
foncières
avec
la
réalisation
d’un
projet
immobilier
d’hébergements
touristiques
de
standing
4*
et 5*
sur
le secteur
des
Bergers.
Le
conseil
municipal
a,
lors
de
sa
séance
du
11
novembre
2015,
déclaré
la
société
VINCI
IMMOBILIER
lauréate
de
l’appel
à
projets
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
négocier,
sur
la
base
des
caractéristiques
de
l’offre
finale
remise
le
17 juillet
2015
par
VINCI
IMMOBILIER,
les
clauses
et conditions
suspensives
des
promesses
de
vente,
du
bail
emphytéotique
et de
la VEFA
prévus
dans
l’offre
du
lauréat.
Le
conseil
municipal
a ensuite,
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2016,
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
avec
la
société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES,
les
actes
de
promesse
unilatérale
de
vente,
de
promesse
de
vente
en
l’état
futur
d'achèvement,
de
promesse
de
bail
emphytéotique,
ainsi
que
la
convention
d'aménagement
touristique
liée
au
projet
portant
sur
une
durée
de
vingt
ans.
Pour
mémoire,
les
promesses
d’actes
signées
par
le
Maire
avec
la
société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES,
le
29
décembre
2016,
formaient
un
ensemble
contractuel
indivisible
et
indissociable
; elles
se
composaient
de
:
e
Une
promesse
unilatérale
de
vente
consentie
par
la
Commune
au
profit
de
la
société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
et
dont
la
vente,
si
elle
se
réalisait,
était
consentie
et
acceptée
moyennant
un
prix
de
seize
millions
d’euros
payable
comme
suit
: paiement
à la Commune
par
la
société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
d’une
somme
de
cinq
millions
d’euros
et
le
solde
(onze
millions
d’euros)
laquelle
devait
être
payée
par
compensation
avec
le
prix
payable
à terme
de
la vente
en
état futur
d’achèvement
visée
ci-après.
Cette
promesse
de
vente
avait
été
consentie
pour
une
durée
expirant
le 30
novembre
2018.
e
Une
promesse
de
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA)
à hauteur
de
onze
millions
d’euros
par
laquelle
la
société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
s’engageait
à
céder
à
la
Commune
450
places
de
stationnement
situées
au
niveau
N-2
dans
le
parking
souterrain
qui
serait
réalisé
par
la société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
dans
le
sous-sol
du
tènement
immobilier
faisant
l’objet
de
la promesse
unilatérale
de
vente
Cette
promesse
de
VEFA
avait
été
consentie
pour
une
durée
expirant
le 30
novembre
2018.
Une
promesse
de
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
99
ans
en
contrepartie
d’un
loyer
annuel
de
cinquante
mille
euros/an.
Le
bail
emphytéotique
prévoyait
la
construction,
à
la
charge
du
preneur
(VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES),
d’une
résidence
de
tourisme.
Commune
d'Huez
- CM
du
19
septembre
2018
Page
4 sur
19
Le
Maire Outre
les
conditions
suspensives
usuelles,
les
promesses
précitées
avaient
été
consenties
sous
les
conditions
suspensives
suivantes
:
e
Obtention
du
dossier
ou
autorisation
d’unité
touristique
nouvelle
(UTN)
;
e
Désaffectation
puis
déclassement
devenu
définitif
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
communal
(certaines
parcelles
relevant
des
tènements
faisant
l’objet
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
de
la
promesse
de
bail
emphytéotique
étant
affectées
à
l’usage
d’un
parking
communal
de
stationnement
public
en
surface)
;
A
cet
égard,
il est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
20
août
2016,
le conseil
municipal
avait
validé
le
principe
du
déclassement
des
parcelles
incluses
dans
le
domaine
public
communal
en
rappelant
que
la
désaffectation
et
le
déclassement
feraient
l’objet
d’une
délibération
après
enquête
publique
et avant
la réitération
des
promesses
de ventes
et de bail
précités
;
e
Purge
de
l’ensemble
des
délais
de
recours
à
l’encontre
de
la
délibération
approuvant
le PLU
en
date
du
11
novembre
2015
(avec
une
clause
de
rencontre
en
cas
de
recours
et/ou
annulation
du
PLU)
;
e
Obtention
des
autorisations
d’urbanisme
: déclaration
préalable
et
permis
de
construire
purgés
de
tout
recours
et de
retrait
avant
le 30
juin
2017,
e
Condition
suspensive
permettant
de
garantir
le
bon
assainissement
des
constructions
du
projet
de
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES.
Un
avenant
auxdites
promesses
a été
régularisé
les
21
juillet
et
1er
septembre
2017,
ayant
pour
principales
modifications
l’application
de
la procédure
de
déclassement
par
anticipation
(résultant
de
l’article
L
2141-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques)
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
au
regard
du
projet. Par
ailleurs,
la
commune
d'HUEZ
rappelait
que
le
projet
de
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
jouxte
le
centre
commercial
dit
«centre
des
Bergers
»
dont
les
copropriétaires
entendent
également
réaliser
sur
leur
tènement
des
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
existants.
Dans
ces
conditions,
il
était
et
est
de
l’intérêt
de
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
et
des
copropriétaires
du
centre
des
Bergers
de
continuer
à
travailler
à
leurs
projets
respectifs
en
étroite
collaboration,
notamment
pour
assurer
l’harmonie
des
deux
projets
s’agissant
du
positionnement
des
nouveaux
bâtiments
ou
des
extensions
des
projets,
de
la
réalisation
des
stationnements
privés
ou
encore
de
la
gestion
des
flux.
Dans
cette
hypothèse,
et
à
défaut
d’accord
avec
les
copropriétaires
du
centre
commercial
dit
«centre
des
Bergers
»,
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
déposera
ses
demandes
de
permis
de
construire
sur
la base
du
projet
tel
qu’il
a été
présenté.
Compte
tenu
d’une
part,
de
l’annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
ensuite
du jugement
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
du
19
octobre
2017,
et d’autre
part,
des
recours
exercés
contre
les
permis
de
construire
déposés
par
la
société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES,
il a été
convenu
de
signer
de
nouveaux
actes
(trois
promesses
ayant
les
mêmes
objets
que
celles
présentées
ci-avant)
afin
d’éviter
de
contractualiser
des
avenants
et
permettre
une
meilleure
lisibilité
desdits
documents.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
de
nouvelles
promesses;
les
actes
précédemment
signés
étant
alors
annulés.
Les
projets
des
promesses
d’actes
soumis
au
conseil
municipal
sont
annexés
à
la
présente
délibération
et
il
convient
de
préciser
éléments
suivants
:
-
Les
promesses
d’actes
forment
un
tout
indissociable
: les
ventes
et acquisition
sont
par
conséquent
indivisibles;
les
promesses
portent
sur
un
ensemble
immobilier,
situé
à
HUEZ
(38750),
lieudits
L’Eclose
et Sous
la Vie
de
Brandes
Cet
ensemble
immobilier
devant
faire
l’objet
des
réalisations
suivantes
relevant
du
projet
de
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
:
Commune
d'Huez— CM
du
19
septembre
2018
Page
5
sur
19
Le
Maire - Un
hôtel
de
charme
(vente),
- Une
auberge
de jeunesse
de
type
« France
Hostel
» édifiée
dans
un
volume
(vente),
- Une
résidence
de
tourisme
5*,
édifiée
éventuellement
dans
un
volume
(vente),
- Une
résidence
de
logements,
édifiée
éventuellement
dans
un
volume
(vente),
- Environ
460
places
de
parkings
privées
édifiées
pour
partie
dans
un
volume
(vente),
- Une
résidence
de
tourisme
4*
édifiée
dans
un
volume
(bail
emphytéotique),
- Un
point
information
(vente
en
l’état
futur
d’achèvement),
- 450
places
de
parking
édifiées
dans
un
volume
(vente
en
l’état
futur
d’achèvement),
L’ensemble
immobilier
se
constitue
d’un
terrain
à
bâtir
d’une
superficie
minimale
de
28.921
m°,
à
prélever
pour
partie
du
Domaine
Public
et pour
partie
des
parcelles
cadastrées
:
Section
| Numéro
Lieudit
de
Surface
AC
136
L’ECLOSE
00ha
06a
66ca
AC
137
L’ECLOSE
00ha
10a
38ca
AC
620
L’ECLOSE
00ha
44a
22ca
C
221
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
00ha
05a
70ca
C
225
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
00ha
12a
00ca
C
227
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
00ha
O1a
00ca
C
241
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
00ha
23a
56ca
C
421
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
O0ha
02a
19ca
C
793
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
00ha
29a
87ca
C
850
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
00ha
02a
32ca
C
851
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
00ha
03a
12ca
C
861
SOUS
LA
VIE
DE
BRANDES
O4ha
00a
Olca
Il est
rappelé
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
août
2017,
le déclassement
par
anticipation
des
parcelles
relevant
du
domaine
public
communal,
a
été
prononcé
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2141-2
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP).
Au
regard
des
précédentes
promesses
signées
en
2016
:
- Aucune
nouvelle
condition
suspensive
n’a
été
insérée
dans
les
promesses
d’actes,
à
l’exception
de
celle
liée
à
la
délibération
approuvant
un
nouveau
PLU
(une
condition
suspensive
existait
précédemment
à ce
sujet,
relative
au
caractère
définitif de
l’ancienne
délibération
du
11.11.2015),
-
Seule
la
durée
globale
de
l’opération
a
été
revue
en
intégrant
l’hypothèse
d’un
éventuel
nouveau
recours
à
l’encontre
de
la
future
délibération
qui
devra
approuver
le
nouveau
PLU
: les
conditions
suspensives
des
trois
actes
devront
être
réalisées
avant
le
30
avril
2022
(délai
pouvant
être
prorogé
jusqu’au
30
avril
2024
si
à
la
date
du
30
avril
2022,
les
conditions
suspensives
ne
sont
pas
toutes
réalisées)
;
- La
fiscalité
des
opérations
a été
confirmée
aux
termes
de
deux
rescrits
:
o
La
Commune
agit
en
qualité
d’assujetti
dans
le
cadre
de
la
cession
du
terrain
(promesse
unilatérale
de
vente)
qui
demeure
donc
soumise
à
TVA
sur
la
base
d’un
prix
de
cession
de
16.000.000,00
€ HT
(soit
19.200.000,00
€ TTC),
o
L’exploitation
des
emplacements
de
stationnement,
telle
que
la
Commune
l’a
indiqué,
permettra
la récupération
de
la TVA
grevant
la cession
de
ces
emplacements.
o
En
conséquence,
le
prix
de
la vente
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
est
majoré
de
la
TVA,
le
HT
étant
maintenu
à
11.000.000,00
€
(soit
13.200.000,00
€
TTC).
Le
prix
de
la
VEFA
demeure
payé
par
la
Commune,
comme
dans
les
précédents
actes
signés
en
2016,
par
compensation
sur
le
prix
de
vente
du
tènement
cédé
à
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES
à hauteur
de
16.000.000,00
€ HT.
Commune
d’Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
6 sur
19
Le
Maire - Comme
dans
les
précédents
actes
signés
en
2016,
le
bail
emphytéotique
est
consenti
pour
une
durée
de
99
ans,
avec
un
loyer
annuel
de
50.000,
00
€ (loyer
non
assujetti
à TVA).
- La
délibération
faisant
l’objet des présentes
a été
précédée
d’une
demande
d’avis
s’agissant
du
prix
d’acquisition
de
la VEFA,
auprès
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
des
départements
du
Rhône-Alpes
et de
l’Isère
en
date
du
2 août
2018
; plus
d’un
mois
s’étant
écoulé
depuis
la saisine
de
ce
service,
en
application
de
l’article
L1311-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lPavis
est
réputé
favorable.
Au
vu
de
ces
éléments
et après
avoir
pris
connaissance
des
promesses
d’actes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
3
ABSTENTIONS
(Jean
Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON
Hervé
MOSCA),
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
toute
personne
déléguée,
à signer
avec
la société
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES,
les
actes
de
promesse
unilatérale
de
vente,
de
promesse
de
vente
en
l’état
futur
d’achèvement,
de
promesse
de
bail
emphytéotique,
ainsi
que
la
convention
d'aménagement
touristique
annexées
à
la
présente
délibération,
ces
promesses
se
substituant
aux
promesses
signées
le
29
décembre
2016, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée,
à procéder
à des
modifications
mineures
sur
ces
documents,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée,
à
signer
le
cas
échéant
les
actes
authentiques
de
la
vente,
de
la
vente
en
l’état
futur
d’achèvement
(VEFA)
et
du
bail
emphytéotique
après
réalisation
des
conditions
suspensives
(ou
renonciation
par
VINCI
IMMOBILIER
RESIDENCES
SERVICES)
précisées
dans
lesdites
promesses.
KLK
CELL
Monsieur
Hervé
MOSCA
trouve
regrettable
de
redonner
la
main
à
Vinci,
alors
qu'il
y
a
eu
des
problèmes
avec
la
copropriété
des
Bergers.
Il se
demande
pourquoi
la signature
n'intervient
pas
après
qu'ils
se
sont
mis
d'accord,
pour
éviter
les
recours.
Monsieur
le Maire
annonce
que
s'il y
a des
recours
le dossier
s'arrêtera,
et personne
n'a
donc
intérêt
qu'il
y ait un
recours.
Cette promesse
doit
être
réitérée.
La
limite
du
terrain
qui
sera
vendu peut
être
modifiée.
Il explique
que
dans
l'OAP
qui
va
être
votée
au
PLU
et qui
va
être
mise
rapidement
dans
le SCoT,
prescrira
l’ensemble
de
la zone
travaillée
comme
au
PLU.
Mais
Vinci
veut
être
en
accord
avec
le centre pour
être
en
capacité
de
déposer
leurs permis
de
construire.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
se demande
pourquoi
signer
maintenant.
Monsieur
le Maire
signale
que
le délai
de
la promesse
va
expirer,
mais
que
l'OAP
sécurise
ce
dossier.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
est géné par
les 2%
d'indexation
sur
99 ans,
il souligne
qu'il aurait
préféré
un
taux
variable.
Monsieur
le Maire
explique
que
c'est le même
dossier
que
le Club
Med.
Monsieur
Gilles
GLENAT
rappelle
que
dans
l'ancien protocole,
une
clause
de
sortie
était prévue
en
cas
d'annulation
du
PLU,
et estime
que
la
Commune
serait
en
meilleure
position
si
la
clause
avait
été activée. Il souligne
qu'à
la patte
d'Oie
des parkings
vont
être
construits,
et que
la
Commune
n'aurait peut-
être pas
été
obligée
d'acheter
ces places.
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
7 sur
19
Le
Maire Monsieur
le Maire
signale
que
les commerçants
des
Bergers
veulent
ces parkings.
Et l'objectif est de limiter les voitures
dans
la station
grâce
à la capacité
de ces parkings.
Monsieur
Gilles
RAMILLON
demande
si
une
étude
a
été faite
pour
calculer
le
nombre
de
voitures
sur
l’espace public. Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative,
et l'occupation
du
parking
des
Bergers
est
de
60
%
même
en
Jévrier,
dû
aux
tas de neiges
et la partie
basse
qui est occupée
à d'autres
choses.
Il explique
qu'une
partie
du parking
va
être
occupée par
Tomorrowland pendant
1 mois.
Monsieur
Gilles
GLENAT
demande
si
l'ancien
parking
de
camping-car
ne
pourrait
pas
être
utilisé
en
parking pour
combler
cette
occupation
par
Tomorrowland.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réserver
la
dalle
des
Bergers
pour
le
stationnement
des
employés
de
la
station pour
libérer
des
places
devant
le
centre
pendant
l'occupation
Tomorrowland,
et d'arriver
à ce
que
le soir
le parking
des
Bergers
soit
vide,
ce qui
convient
aux
commerçants
des
Bergers.
Monsieur
Hervé
MOSCA
demande
la date
de fin des
délais des
actes précédents.
Il est précisé fin
novembre
2018,
correspondant
au
délai
de purge
dés
décisions
prises
par
le
conseil
de
ce
jour. POUR
: 10
CONTRE : 2 ABSTENTION
: 3
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/04
- AFFAIRES
FONCIERES
- PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
AVEC
LES
SOCIETES
SINFIMMO
ET
CERIM
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
d’Huez
avait
signé
avec
les
sociétés
SINFIMMO
et
CERIM
un
compromis
de
vente
le
28
février
2008
(autorisé
par
délibération
du
même
jour),
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
immobilière
avenue
de
l’Eclose,
sise
en
partie
sur
une
dépendance
du
domaine
public.
La
désaffectation
et le déclassement
du
domaine
public
qui en
ont découlé
(délibération
du 27 juin 2012)
ont
fait
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
qui
a confirmé
la
délibération
par jugement
du
10
avril
2015.
L’appel
interjeté
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
Lyon
a
en
revanche
annulé
cette
délibération
par
arrêt
du
7 juillet
2016.
Le
terrain
objet
du
compromis
s’est de
fait retrouvé
dans
le domaine
public
— inaliénable
— ce
qui
a conduit
la
Commune
d’Huez
à
adopter,
le
17
mai
2017,
à
l’unanimité,
une
délibération
actant
l’abandon
du
projet
précité.
Elle
fait
actuellement
l’objet
d’un
recours
judiciaire
des
sociétés
SINFIMMO
et
CERIM,
pour
obtenir
son
annulation.
Les
sociétés
SINFIMMO
et
CERIM
ont
parallèlement
fait
savoir
qu’elles
entendaient
obtenir
la
réparation
du
préjudice
subi,
estimé
à
150
000
€,
du
fait de
l’impossibilité
de
réaliser
l’opération
annulée.
C’est
dans
ce
contexte
que
les
parties
soucieuses
d’éviter
le
coût
et
les
aléas
d’un
contentieux
se
sont
rapprochées.
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
8 sur
19
Le
Maire Après
discussions
et
concessions
réciproques
et
sans
qu’il
en
résulte
une
quelconque
reconnaissance
de
responsabilité
de
la
part
de
la
commune
d'HUEZ,
elles
sont
convenues
de
mettre
un
terme
amiable
à
leur
différend. Il
est
ainsi
projeté
que
la
commune
d’HUEZ
verse
aux
sociétés
SINFIMMO
et
CERIM,
par
l’intermédiaire
de
leur
conseil
commun,
à titre
de
dommages
intérêts,
en
réparation
du
préjudice
que
ces
dernières
subissent
du
fait de
la non-réalisation
de
l’opération
immobilière
projetée
avenue
de
l’Eclose
à l’ALPE
d’HUEZ,
une
somme
globale,
forfaitaire
et définitive
de
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS
(130
000
€).
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’acter
le
projet
de
protocole
d’accord
transactionnel
annexé,
qui
reprend
ces
données.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
ABSTENTIONS
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
protocole
d’accord
transactionnel
à
intervenir
avec
les
sociétés
SINFIMMO
et
CERIM,
annexé
à la présente,
auquel
des
modifications
mineures
pourront
être
apportées,
-
AUTORISE
le
versement
au
conseil
des
sociétés
SINFIMMO
et
CERIM,
de
la
somme
de
130
000
€
au
titre
du
préjudice
subi
du
fait
de
la non-réalisation
de
l’opération
immobilière
projetée
avenue
de
l’Eclose
à
l'ALPE
d'HUEZ,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
d’accord
transactionnel
et
tous
documents
s’y
rattachant, - INDIQUE
que
la dépense
correspondante
a été
prévue
au
budget
communal,
exercice
2018,
- PRECISE
que
la
signature
de
ce
protocole
met
fin,
de
manière
définitive,
à
tous
recours
relatifs
à
ce
dossier. POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:2
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/05
- AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
TERRAIN
PATTE
D'OIE
APPARTENANT
AU
DEPARTEMENT) Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la Commune
a pour
projet
de
créer
un
grand
parking
aérien
au
niveau
de
la Patte
d’Oie.
Dans
ce
cadre,
l’acquisition
d’un
certain
nombre
de
parcelles
a
déjà
été
actée,
à
laquelle
il
convient
d’ajouter
la
dépendance
routière
départementale
appartenant
au
Département
de
l’Isère
d’une
surface
de
13
000
m°,
située
le long
de
la route
départementale
n°211,
telle
qu’elle
est
identifiée
sur
le plan
annexé.
Par
ailleurs,
La
dépendance
routière
départementale
d’une
surface
de
739
m°
située
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Huez,
au
niveau
du
carrefour
dit
de
la
Patte
d’Oie,
entre
les
routes
départementales
n°
211
et
211F,
est
concernée
par
l’implantation
d’un
chalet
d’accueil
communal.
Le
Département
a
accepté
que
la
cession
soit
effectuée
à
titre
gratuit
compte
tenu
de
l’intérêt
public
du
projet
et du
surcoût
pour
les
collectivités
en
cas
de
cession
aux
conditions
du
marché.
Ainsi,
le Département
de
l’Isère
et
la Commune
ont
convenu
de
transférer
dans
le domaine
public
communal
les
deux
parcelles
figurant
sur
le plan joint.
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
9
sur
19
Le
Maire La
Commune
prendra
en
charge
la
totalité
des
frais
afférents
à
ce
transfert,
dont
les
éventuels
frais
d’arpentage
et de
rédaction
de
l’acte
administratif.
Il propose
à l’assemblée
d’approuver
ce
transfert
et de
l’autoriser
à signer
les
documents
afférents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
principe
du
transfert
de
ces
deux
dépendances
routières
départementales
dans
le
domaine
public
communal,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
correspondant,
qui
sera
rédigé
par
Maître
Yves
SERPINET,
7 rue
Vicat,
38000
GRENOBLE,
et à lui apporter
toutes
modifications
mineures,
- PRECISE
que
les
frais
correspondants
seront
pris
en
charge
par
la commune
d’Huez.
LAC)
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
si un
visuel de la gare
existe.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
pour
l'instant,
il n'y
a juste
un
visuel
du parking.
Il précise
que
la
gare
doit
être positionnée
dans
l'endroit
le moins
impactant
à proximité
de
la piste
de
ski.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
explique
qu'il
existe
des
contraintes
techniques
obligatoires.
Monsieur
Jean
Charles
FARAUDO
explique
que
le permis
de
la gare
déposé
en
commission
d'urbanisme
était
au
virage
2,
il faut
donc
recommencer
la procédure
puisque
maintenant
elle
est
en
dehors
de
ce
qui
avait
été
étudié.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/06
- CULTURE
- RESEAU
DES
MEDIATHEQUES
DE
L'OISANS
- CONVENTION
ENTRE LA]
(COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OISANS
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES||
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial
explique
qu’en
janvier
2018,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
a
engagé
des
réflexions
et
un
travail
collectif
pour
co-construire
un projet
partagé
sur
la
lecture
publique
en
Oisans.
Pour
cela,
les
élus
de
l’Oisans
ont
choisi
de
mettre
en
œuvre
une
méthode
d’animation
innovante
et
ambitieuse.
Ainsi,
un
collectif
de
bénévoles,
d’élus
et
de
techniciens
des
médiathèques
du
territoire
ont
construit
ensemble,
tout
au
long
du
ler
trimestre
2018,
un
projet
ambitieux
pour
la
lecture
publique
en
Oisans. Pour
cela,
différents
temps
de travail
ont eu
lieu, partagé
entre
des
ateliers
en plénière
et des
commissions
en
petit
groupe
autour
des
thématiques
suivantes
: relation
avec
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau,
nouvelles
bibliothèques,
constitution
du
catalogue
commun,
processus
de
gestion
au
sein
du
Réseau
des
Médiathèque
de
l’Oisans
(RMO),
configuration
du
portail
web.
Une
première
délibération
a
été
prise
en
mars
2018
(annexée
à
la
présenté
délibération)
par
les
élus
communautaires,
actant
la
prise
en
charge
de
la
coordination
du
RMO
par
la
Communauté
de
Communes.
Cette
délibération
fixe
également
un
budget
affecté
à cette
mission,
ainsi
que
la création
de
deux
postes
pour
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
10
sur
19
Le
Maire en
assurer
l’animation.
Ainsi,
la volonté
des
élus
du
territoire
est
de
permettre
l’accès
à
la
lecture
pour
les
habitants
en
:
-
Permettant
de
partager
les livres présents
dans
les différentes
bibliothèques,
-
Développer
la lecture
dans
les petits villages
qui
n’ont
pas
de bibliothèque,
-
Augmenter
l’animation
de
la
lecture
sur
le territoire
de
l’Oisans,
-
Prendre
en
compte
les
nouveaux
usages
digitaux
pour
en
augmenter
l’accessibilité,
-
Permettre
à
chaque
habitant
de
l’Oisans
quelle
que
soit
sa
situation
géographique
d’accéder
à
l’ensemble
du
catalogue.
Il
est
indispensable
de
souligner
que
le
souhait
de
la
CCO
n’est
pas
de
se
substituer
au
travail
réalisé
à
l'échelle
des
communes
en
matière
de
lecture
publique,
mais
bien
de
favoriser
l’accès
à la lecture
pour
tous,
en
prenant
en
charge
les
missions
d’articulation,
d’animation
et
de
coordination
du
réseau.
Ainsi,
chaque
bibliothèque
conservera
sa
politique
et son
budget
d’acquisition
des
fonds.
L’ensemble
du
travail
réalisé
au
cours
du
premier
semestre
a
permis
d’aboutir
à
des
projets
de
conventionnement
à
la
fois
avec
le
Département
et
avec
l’Etat,
au
travers
de
la
DRAC.
En
parallèle,
il est
nécessaire
que
la Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres
signent
des
conventions
bilatérales
pour
cadrer
et acter
les
rôles
de
chaque
partie
dans
le fonctionnement
du
RMO.
De
manière
synthétique,
les
grands
principes
de
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
sont
les
suivants
:
e
La
CCO
s’engage
:
-
A
fournir
le
logiciel
commun
à
l’ensemble
des
médiathèques/bibliothèque
du
territoire
ainsi
qu’au
point
de
lecture
qui
pourraient
être
créés
à
l’avenir,
et
d'assurer
la
formation,
via
le
prestataire,
des
agents
et bénévoles
concernés,
-
A
mettre
à disposition
du
réseau
du
temps
de
travail
de
coordination,
-
De
constituer
un
fond
d’acquisition
propre
au
RMO.
Les
achats
seront
décidés
dans
le cadre
du
comité
d’acquisition
du
fond,
composé
de
l’ensemble
des
membres
du
réseau,
quise
réunira
une
fois
par
trimestre, -
La
mise
en
place
d’un
portail
internet
dédié,
e
Les
communes
s’engagent
:
-
À
continuer
à assurer
l’entretien
et gestion
de
leurs
équipements,
-
A
disposer
d’un
accès
Internet,
-
Dans
le cas
de
la création
d’un
point
lecture,
celui-ci
sera
à la charge
des
communes,
-
A
conserver
la gestion
du
personnel
des
équipements,
ainsi
que
des
bénévoles,
-
À
enregistrer
l’intégralité
de
leur
fonds
dans
le
catalogue
commun.
Différents
statuts
du
livre
seront
définis.
-
A
prendre
en
charge
l’acquisition
et
la maintenance
de
leur
matériel
informatique,
-
A
établir
le rapport
annuel
d’activité
des
structures
et à le transmettre
à la CCO,
-
A
mettre
en
place
un
tarif
d’adhésion
unique
pour
l’ensemble
des
habitants
du
territoire,
à
hauteur
de
15€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- REAFFIRME
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
de
favoriser
l’accès
à la
lecture
sur
le territoire, - VALIDE
la convention
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
11
sur
19
Le
Maire - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
bilatérales
entre
la
CCO
et
les
communes
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
POUR
: 15
CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/07
- SERVICES
TECHNIQUES
- TRANSFERT
DE
L'EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
«MISE
EN
PLACE
ET
ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMPRENANT
LA
CREATION,
L'ENTRETIEN
ET]
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURE(S)
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET]
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)»
AU
SEDI
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
Spécial
rappelle
que
:
Vu,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu,
les
statuts
du
SEDI
approuvés
à l’unanimité
par
ses
membres
et ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
29
décembre
2014
et notamment
l’article
2.7
habilitant
le
SEDI
à mettre
en
place
et organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables, Considérant
que
le
SEDI
souhaite
engager
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire
isérois,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
2.7
des
statuts
du
SEDI,
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» suppose
les
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
et de
l’organe
délibérant
du
membre,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le transfert
de
la compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques»
au
SEDI
pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l’entretien,
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l’exploitation
comprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
à l’alimentation
des
infrastructures
de
charge,
- ADOPTE
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
d'exercice
de
la compétence
approuvées
par
le Bureau
du
SEDI
en
date
du
5 septembre
2016,
- S'ENGAGE
à
accorder
pendant
la
durée
de
la
convention
à compter
de
la pose
de
la
borne,
la
gratuité
du
stationnement
au
moins
pour
un
temps
donné
(via
l’utilisation
du
disque
bleu
par
exemple)
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité, - MET
à
disposition
du
SEDI,
à
titre
gratuit,
les
terrains
nus
ou
aménagés
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»,
Commune
d'Huez- CM
du
19
septembre
2018
Page
12
sur
19
Le
Maire - S'ENGAGE
à verser
au
SEDI
les
participations
financières
dues
en
application
de
l’article
2.7
des
statuts
du
SEDI
et
aux
conditions
administratives,
techniques
et
financières,
- S'ENGAGE
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SEDI,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques»
et à la mise
en
œuvre
du
projet,
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/08
- URBANISME
- MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
13
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SoLs|
(POS)
- APPROBATION
MISE
À CONSULTATION
DU
PUBLIC
-DECISION)
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'enquête
publique
et
à
un
certain
nombre
de
remarques
des
propriétaires
des
Sagnes
et des
Hauts-Lieux,
des
Chanses,
la possibilité
de
construire
n'est
rendue
possible
que
sur
le
terrain
aval
des
Ponsonnières,
laissant
la partie
amont
qui posait
problème
(trafic
des
voitures,
vue
des
immeubles
du
dessus).
En
ce
qui
concerne
la partie
haut,
le
règlement
du
POS
n'est pas
modifiée.
Monsieur
le
Maire
proposera
une
réunion
de
concertation
avec
les
riverains
afin
de
cibler
les
attentes
de
chacun
et
de
résoudre
le
problème
du
stationnement
actuel
des
Ponsonnières.
Il informe
que
le nouveau
directeur
de
la SEMCODA
sera
nommé
à la fin
du
mois.
Il indique
qu'il faudra
prévoir
l'avenir
de
ce
terrain
avant
l'arrêt
du
PLU
au
mois
de février.
Monsieur
Hervé
MOSCA
souligne
que
les
personnes
des
Ponsonnières
étaient
très
inquiètes
sur
l'augmentation
du
trafic.
Il
soumet
que
cette
zone
reste
modifiable
dans
le
PLU,
le
temps
de
trouver
un
accord,
et de
montrer
une
bonne
volonté,
et pas
une
volonté
de
construire
à tout prix.
Il demande
à être
convié
à cette
réunion
de
concertation.
Monsieur
Gilles
GLENAT
trouve
regrettable
de
ne
pas
pouvoir
intégrer
un
mode
de
déplacement
de
développement
durable.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
navettes
garderont
le
même
circuit
qu'à présent.
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
à l’assemblée
délibérante
que
la commune
d'Huez
a engagé
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS),
document
d’urbanisme
en
vigueur
sur
la
commune
depuis
l’annulation
par
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
date
du
19/10/2017,
dont
l’objectif
est
de
faciliter
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
dans
le secteur
des
Ponsonnières
permettant
d’étoffer
son
parc
de
logements
sociaux.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d’adapter
le
règlement
de
zonage
sur
le
secteur
ou
une
partie
du
secteur
NAacs
dit
Les
Ponsonnières
en
le
transformant
en
un
zonage
UL,
les
dispositions
NAacs
se
relevant
trop
restrictives,
mal
adaptées,
obsolètes,
ainsi
que
de
rectifier
la matérialisation
du
changement
de
zonage
sur
le
document
graphique
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS).
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les articles
L
151-15
et L
153-36
et suivants,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18 juillet
2018
prescrivant
la
Modification
simplifiée
n°
13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
d'Huez
en
vue
de
la réalisation
des
objectifs
fixés
par
la commune
en
matière
de
développement
de
logements
à destination
sociale,
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
Page
13
sur
19
Le
Maire VU
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
18
juillet
2018
prescrivant
la
mise
à
consultation
du
public
de
la
Modification
simplifiée
n°13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
d'Huez,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
simplifiée
(intégrant
le rapport
de
présentation
ainsi
que
les
pièces
du
dossier
POS
modifiées,
avant
et après
modification)
a été
notifié
en
date
du
23/07/2018
au
Préfet
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
avant
sa
mise
à
disposition
du
public,
conformément
au
code
de
l’urbanisme, CONSIDERANT
que
le projet
de modification
simplifiée
(intégrant
le rapport
de présentation,
les pièces
du
dossier
POS
modifiées,
avant
et après
modification,
ainsi
que
les
cas
échéant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées)
ainsi
qu’un
registre
d’observations
ont
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
mois,
soit
du
1°
aout
2018
au
3
septembre
2018
inclus,
à
l’accueil
de
la
Mairie
annexe
d'Huez
aux
jours
et heures
d’ouverture
au
public,
conformément
à l’article L
153-47
du
code
de
l’urbanisme,
CONSIDERANT
les
avis
émis
par
le
Préfet
et
les
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été
consultées
ainsi
que
les
observations
du
public
par
décision
motivée
qui
ont
été
consignées
sur
le
registre
d’observations, CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
tel
qu’il
est
exposé
au
conseil
municipal
suite
à
la
présentation
du
bilan
de
la
concertation,
prend
très
particulièrement
en
compte
les
inquiétudes
des
habitants
du
secteur
relatives
à une
éventuelle
desserte
de
la
zone
par
la rue
des
Sagnes,
en
limitant
la modification
à la partie
basse
de
la zone
comprise
entre
le virage
2
et
l’actuel
bâtiment
des
Ponsonnières,
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
n°13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
tel
qu’il
est exposé
au
conseil
municipal
suite
à
la présentation
du
bilan
de
la concertation,
tient
également
compte
de
l’avis
émis
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Préfecture
de
l’Isère,
notamment
en
ayant
précisé
les
éléments
permettant
de
démontrer
que
cette
modification
ne
porte
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
POS
actuellement
en
vigueur,
de
considérer
que
les équipements
de
la zone
ont
une
capacité
suffisante
pour
les
constructions
à venir,
et en
délimitant
la zone
UL
en
secteur
de
mixité
sociale
conformément
à l’article
L
151-15
du
code
de
l’urbanisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1 voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT),
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
dossier
définitif
de
la modification
simplifiée
n°
13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
d’Huez
tel
qu’il
est annexé
à la présente
délibération.
- DÉCIDE
d’adapter
le
règlement
de
zonage
sur
une
partie
du
secteur
NAacs
dit
Les
Ponsonnières
(partie
basse
comprise
entre
le bâtiment
existant
et
le virage
2)
en
le transformant
en
un
zonage
UL
et de
rectifier
la
matérialisation
dudit
changement
de
zonage
sur
le
document
graphique
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
d'Huez.
- PRECISE
que
la
présente
délibération
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la
commune
d’Huez
deviendra
exécutoire
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
(Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère)
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
conformément
à l’article
L
153-48
du
code
de
l’urbanisme.
- PRECISE
que
la
présente
délibération
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la
commune
d’Huez
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
deux
mois
et
d’une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le Département
:
1.
LE
DAUPHINE
LIBERE
40
Avenue
Alsace
Lorraine
- 38000
GRENOBLE
Commune
d'Huez
— CM
du
19
septembre
2018
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14
sur
19
Le
Maire 2.
LES
AFFICHES
DE
GRENOBLE
9 Rue
de New
York
BP
295
- 38009
GRENOBLE
CEDEX
- INDIQUE
que
le dossier
définitif de
la modification
simplifiée
n°
13
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
d’Huez
sera
tenu
à disposition
du
public
aux jours
et heures
d’ouverture
de
la Mairie
annexe
d’Huez
ainsi
qu’à
la Préfecture
de
l’Isère.
POUR
:
14
CONTRE
: 1
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/09
- URBANISME
- MISE
EN
PLACE
D'UN
TAPIS
COUVERT
PAR
L'ESF
-AUTORISATION DE]
DEPOT
ET DE
REALISATION
DU
PERMIS
DE CONSTRUIRE
-ESPACE
JARDIN
D'ENFANTS
DES
ROUSSES|
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
informe
à
l’assemblée
délibérante
que
l'E.S.F.
Ecole
de
Ski
Français
représentée
par
Mr
Xavier
PERRIER
MICHON
souhaite
installer
un
tapis
couvert
sur
l’espace
du jardin
d’enfants
des
Rousses
qui
mesurera
45
mètres
de
long.
Il remplacera
2
fils
neige,
sur
les
parcelles
cadastrées
A
50
et 51,
nommé
tapis
roulant
des
Rousses.
Ces
parcelles
étant
communales,
il est
donc
nécessaire
d'autoriser
le dépôt
du
permis
de
construire
ainsi
que
l’exécution
des
travaux
par
l'E.S.F.
représentée
par
Mr
Xavier
PERRIER
MICHON.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1 ABSTENTION
(Hervé
MOSCA)
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
l'ES.F.,
représentée
par
Mr
Xavier
PERRIER
MICHON
à
déposer
le
permis
de
construire
concernant
l’installation
d’un
tapis
couvert
nommé
tapis
roulant
des
Rousses
sur
les
parcelles
cadastrées
A
50
et
51
et
à exécuter
les
travaux,
dès
l'obtention
du
permis
de
construire.
Monsieur
Hervé
MOSCA
regrette
le manque
d'intégration
du projet
dans
l’environnement.
POUR :
14
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 1
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/10
- MARCHE
PUBLIC
- ACCORD
- CADRE
A BONS
DE
COMMANDE
PROCEDURE]
FORMALISEE
- APPEL
D'OFFRES
OUVERT
FOURNITURE
DE COMBUSTIBLES
ET DE)
BIOCOMBUSTIBLES
DE CHAUFFAGE
POUR
LES
BATIMENTS
ET DE
CARBURANTS
POUR
LES|
[VEHICULES
COMMUNAUX|
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
le
marché
à bons
de
commande
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
combustibles
de
chauffage
pour
les
bâtiments
et
de
carburants
pour
les
véhicules
communaux,
notifié
le
12/02/2015,
arrivera
à son
terme
le 31/12/2018.
Par
conséquent,
une
nouvelle
consultation
ayant
pour
objet
la fourniture
de
combustibles
et biocombustibles
de
chauffage
pour
les
bâtiments
et de
carburants
pour
les véhicules
communaux,
a été
lancée
le 27/06/2018
sous
la forme
d’une
procédure
formalisée
en
Appel
d'Offres
Ouvert.
Commune
d'Huez
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Le
Maire Cet
accord-cadre
à bons
de
commande,
sans
minimum
ni
maximum,
composé
de
3
lots,
est
conclu
pour
une
période
initiale
d’an
à
compter
du
1°* janvier
2019,
reconductible
trois
fois
pour
une
même
durée,
sur
décision
expresse
du
Pouvoir
Adjudicateur.
La
Commission
d’Appel
d'Offres,
légalement
réunie
le
14/08/2018
à
14h00
pour
le
jugement
des
candidatures
et
l’ouverture
des
offres
dont
la
date
et
l’heure
limites
de
réception
des
plis
était
fixées
au
13/08/2018
à
16h00,
et le 31/08/2018
à
14H00
pour le
jugement
des
offres,
a attribué
le marché
à :
>
Lot
n°
1:
Fourniture
de
combustible
pour
le
chauffage
et
les
groupes
électrogènes
des
bâtiments
communaux
et
de
GNR
pour
les
groupes
électrogènes
utilisés
pour
les
évènements
municipaux :
A
la société
: SAS
CARBEL
Domiciliée
: 8 avenue
de
la Muzelle
— 38260
Les
Deux
Alpes
>
Lot
n°2
: Fourniture
de
carburants
pour
les véhicules
et engins
communaux
:
A
la société
: SAS
CARBEL
Domiciliée
: 8 avenue
de
la Muzelle
— 38260
Les
Deux
Alpes
>
Lot
n°3
: Fourniture
de
biocombustibles
granulés
de
bois
solides
en
vrac
pour
le chauffage
des
bâtiments
communaux
:
A
la société
: SAS
PAYRE
NORBERT
Domiciliée
: 2089
route
de
Saint
Quentin
— 38430
Moirans
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le choix
de
la Commission
d’Appel
d’Offres,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
à
bons
de
commande,
pour
une
période
de
1 an
avec
possibilité
de
trois
reconductions
expresses,
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
combustibles
et
biocombustibles
de
chauffage
pour
les
bâtiments
et
de
carburants
pour
les
véhicules
communaux,
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
- PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
la composition
de
la commission
d'Appel
d'Offres.
Monsieur
le Maire
lui répond,
lui-même,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO),
et des
suppléants
en
cas
d'absence.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S)
: 0
2018/09/11
- INFOS
Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
- Maître
DEFAUX
est
désignée
en
qualité
d’avocate
chargée
de
la
défense
des
intérêts
communaux
dans
le
procédure
contentieuse
intentée
contre
le
permis
de
construire
délivré
à
Monsieur
Jean-Louis
Goudard
le
28/02/2018.
Commune
d’Huez
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Le
Maire - Une
convention
a
été
signée
le
4
septembre
2018
avec
Pôle
Emploi
pour
le
prêt
du
local
de
l’antenne
saisonnière
qui
est ouverte
depuis
le 01/09/2018 et jusqu’au
28/02/2019.
- J’informe
l’assemblée
délibérante
que
le
contrat
de
mise
à
disposition
du
chalet
de
la
Patte
d’Oie
à
l'association
Music
Alpe,
pour
ses répétitions,
a été renouvelé
pour
un
an
à compter
du
1” septembre
2018.
HUKCE
EX
Le
Maire
rappelle
les
axes
stratégiques
retenus
dans
le
Projet
de
Développement
et
d'Aménagement
Durables
(PADD).
Le
PADD
est
une
volonté,
direction
que
la
Commune
doit
se
donner
pour
rédiger
son
PLU
et plan
de zonage.
Le
PADD
repose
sur
3 piliers
l'économie,
le
social
et l'environnemental.
* L'économie
:
- Importance
de
trouver
des
nouveaux
lits,
des
lits chauds
sur
le
long
terme.
Création
de
nouveaux
lits,
mais
rénovation,
réhabilitation
est obligatoire,
- Changement
de
destination
impossible pour
une
surface
de
+
de
500
m°
(ex
un
hôtel),
- Inciter
les propriétaires
à louer,
- Enrayer
la perte
des
lits,
avec
la dynamisation
du
domaine
skiable,
-
Offrir
des
prestations
en
plus
des
2
pôles
touristiques
majeurs
de
la
station,
le
ski
et
le
vélo.
Avec
l'ouverture
du
Club
Med
en
2020,
il faudra
booster
ces prestations.
- Pérenniser
les
évènements
si le budget
de
la Commune
le peut,
- Les
restaurants
d'altitude
auront
des
autorisations
d'augmenter
leur
capacité,
- La
liaison
avec
les
2 Alpes,
- Développer
les
itinéraires
d'été piétons,
VTT...
- Repenser
le front
de
neige,
- Mettre
en
avant
les
richesses
et autres,
- Valoriser
les
espaces
publiques,
piétons,
arbres fleurs.
- Montée
en
gamme
pour
les
commerces,
-
Accueillir
les
propriétaires
dans
de
bonnes
conditions
(prise
de
forfait
par
internet
pour
réduire
l'attente...) - Favoriser
l'accès
au ski avec
le TCSP
mais
un
meilleur
retour skieur
aussi.
* Social
:
- Perte
de
lits,
déménagement
sur
Bourg
d'Oisans,
et perte
d'une
classe
cette
année.
- Aide
aux
associations,
- Mettre
en
avant
les
lits permanents,
augmenter
les
lits sociaux,
- Augmenter
les
logements
avec
des
bâtiments
nouveaux,
- Développement
touristique
qui profite
aussi
aux
habitants permaments,
- Booster
l'intercommunalité
(aide
sur
bibliothèque,
maison
médicale),
- Ouverture
saison,
et intersaison.
* Environnemental
:
- Esthétique
de
la station
(architecture,
espaces
verts
et fleuris),
- Bonne
gestion
de
l'eau,
- Diminuer
l'emprise
sur
la nature,
- Améliorer
les Alpages,
- Développer
les
déplacements
doux,
- Travailler sur
les parkings
souterrains publics
ou privés,
Commune
d'Huez
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Le
Maire - TCSP - Supprimer
à terme
les
voitures,
- Economie
d'énergie
avec
les
nouveaux
bâtiments.
- Préservation
des
zone
humides.
Tout
cela
amène
à un
urbanisme
de
qualité,
qui
monte
en
gamme.
Ce
document
influencera
les futurs
OAP,
les futures
zones,
les
droits
à construire.
Il précise
que
le PLU
devra
être
conforme
au
SCoT
qui
sera
arrêté juste
avant.
L'emprise
sur
la nature
sera
plus proche
des
100 prévus
aujourd'hui plutôt que
des
160
du premier
SCoT.
L'enveloppe
urbaine
doit
être
définie,
avant
de
construire
en
extension
il faudra
remplir
les
dents
creuses.
Il invite
ensuite
les
conseillers
municipaux,
destinataires
également
du
diagnostic préalable,
à débattre
des
orientations
générales
du projet
de
PADD
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
se
réjouit
que
dans
le
cadre
du
SCoT
l'emprise
sur
la
nature
diminue,
et
se
demande
si
cela
est
lié
à
la
baisse
du
nombre
de
lits
ou
si
le
nombre
de
lits
reste
le
même
mais
les constructions
seront plus
cossues.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le
nombre
de
lits global
du
SCoT prévu
était de
2000
lits,
la DDT
a revu
à la
baisse
ce
chiffre
à
1000
lits dans
l'Oisans.
Il explique
le
constat
des
15
dernières
années
: à peine
200
lits supplémentaires
ont
été
créés
dans
l'Oisans.
Avec
une
création
de
l'emploi
(avec
250
emplois
été/hiver
au
club
Med,
le
Daria-I
Nor,....),
certains
vont
rester
à la saison,
mais
il espère
aussi
à l'année,
l'objectif est
1000
lits supplémentaires).
Monsieur
le
Maire
précise
que
maintenant
on
ne parle
plus
en
nombre
de
lits
mais
en
m°?
supplémentaire,
51
000
m° dans
le SCoT
pour
Huez.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
demande
si ce
chiffre
est
une prévision
pour
l'avenir
sans
tenir
compte
des
lits déjà
construits,
et si les réalisations
seront plus
denses.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'effectivement
ce
qui
est fait aujourd'hui,
est acté.
Il
lui
répond
que
les
Passeaux
vont
être
supprimés,
et
l'Eclose
voit
du
coup
ses
m°?
diminués
de
presque
10
000
m°
en
transférant
sur
l’Eclose
Ouest.
Et
il y
a
une
augmentation
de
m°
sur
le
centre
de jour
des
Bergers
dûe
à la sur
élévation
du
centre.
11 précise
que
la Commune
reste
dans
la même
capacité prévue
à l'UTN,
regroupée
sur
2 zones
au
lieu
de
4.
Monsieur
Gilles
GLENAT
insiste
sur
la réflexion
de
l'implantation
de
la gare
du
TCSP
pour
l'avenir.
Commune
d’Huez
- CM
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19
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Le
Maire Monsieur
Denis
DELAGE
rappelle
que
la philosophie
du
PADD
est
un
lieu
de
vie
à pérenniser,
et
de
développer
des
modes
de
transports
doux.
Le
débat
étant
terminé,
le
Conseil
Municipal
considère
que
le projet
de
PADD
peut
désormais
être proposé
à la concertation
avec
la population.
SES
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est déclarée
levée.
Fait à Huez,
le 24
septembre
2018
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
A
Gaëlle
ARNOL
Jean-Yves
NOYREY
Commune
d'Huez
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Le
Maire