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Conseil Municipal - DEL 2026 039 CULTURE Recherche mecenes Belles Journees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 039 CULTURE Recherche mecenes Belles Journees)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
15/04/2026
S
L
OT
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_39-DE
Bot
de
=
J
=
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260326 039
CULTURE
- LES
BELLES
JOURNEES
#12
- RECHERCHE
DE
PARTENAIRES
ET
MECENES
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du
26
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
:Halle
Grenette
Présents
38
Vataris
29
Date
de
convocation
le
20
mars
2026
Pouvoir(s)
1
Président
:Monsieur
Vincent
CHRIQUI,
Maire
Absent(s)
0
Secrétaire
de
séance
: Emma
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPREÈTRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents
:
Excusés,
ayant
donné
pouvoir :
Fadia
GUIMBA,
pouvoir
à
Aurélien
LEPRETRE
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
douzième
édition
du
Festival
de
Musiques
actuelles
Les
Belles
Journées
les
4
et
5
septembre
2026,
la
ville
de
BOURGOIN-JALLIEU
souhaite
poursuivre
la
démarche
de
recherche
de
mécènes
et
partenaires
entreprise
depuis
2015.
Les
conventions
de
mécénat
seront
placées
dans
le
cadre
exclusif
du
mécénat
d'entreprise,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
238
bis
du
Code
général
des
impôts
et
de
l'instruction
fiscale
4
C-2-00
du
26
avril
2000.
Il convient
de
noter
que
le
mécénat
est
exclu
du
champ
de
la
TVA
et
que
la
ville
de
BOURGOIN-JALLIEU
s'engage
à
affecter
les
dons
à
l'organisation
du
festival
Les
Belles
Journées
et
à
ne
donner
à
la
contribution
des
mécènes
aucune
autre
destination
de
sa
seule
initiative.
Les
entreprises
souhaitant
devenir
partenaires
se
verront
proposer
des
packs
de
partenaires
qui
leur
donneront
droit
à
des
contreparties
suivant
les
packs
choisis.
Ces
contreparties
porteront
sur
des
insertions
dans
les
supports
de
communication
du
festival
et
des
entrées
EE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
S
L
Publié
le
15/04/2026
G
ID
: 038-213800535-20260409-DB260326_39-DE
pour
les
soirs
de
concert.
Des
conventions
viendront
préciser
les
engagements
des
parties.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’APPROUVER
les
projets
de
conventions
Mécénat
et
Partenariat
ci-annexées
;
-
D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
et
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
la
délibération
à
l’unanimité
des
voix.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
à
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Le
secrétaire
de
séance
Premier
vice-président
de
la
Emma
BONNARD
/
délégué
aux
Mobilités
|
Vice-président
du
Départ
en
charge
de
la
Transitio
Vincent
CHRIQUI
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. ELLE:
2/2