Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 250403 034 Culture Belles Journées Recher
Conseil Municipal - DEL 2026 039 CULTURE Recherche mecenes Belles
Arrêté - DC 2024 090 Culture Les belles journées Tarif
Conseil Municipal - DB 240321 013 Culture Subvention projet Asso
Conseil Municipal - DB 240321 012 Culture Subvention projet Asso
Conseil Municipal - DB230316017 Belles journées 2023 partenariat mécen
Arrêté - DC 2026 027 Culture Tarifs Belles Journees 202
Conseil Municipal - DB230316017annexe1 Belles journées 2023 mécenat
Conseil Municipal - DB230316017annexe2 Belles journées 2023 partenaria
Conseil Municipal - DB 240321 006 Economie Subventions vitrines
Conseil Municipal - DB 240321 011 Culture Belles journées Recherche partenaires
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 240321 011 Culture Belles journées Recherche partenaires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L C
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_011-CC
Vallieu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_011
CULTURE - BELLES JOURNEES — RECHERCHE DE MECENES ET
DE PARTENAIRES
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
En Exercice 35 Lieu : Halle Grenette
Présents 27
Votahts 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pouvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Absent(s) 3
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM,
Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand
BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY,
Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI,
Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET,
Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude
SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle
RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien
PERRARD
Dans le cadre de l'organisation de la dixième édition du Festival de Musique Actuelle Les Belles Journées à BOURGOIN-JALLIEU les 6 et 7 septembre 2024, la commune de BOURGOIN-JALLIEU souhaite poursuivre la démarche de recherche de mécènes et partenaires, entreprise depuis 2015.
Les conventions de mécénat seront placées dans le cadre exclusif du mécénat d'entreprise, conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts et de
l'instruction fiscale 4 C-2-00 du 26 avril 2000.
Il est à noter que le mécénat est exclu du champ de la TVA et que la commune de
BOURGOIN-JALLIEU s'engage à affecter les dons à l'organisation du festival Les Belles Journées et à ne donner à la contribution des mécènes aucune autre destination de sa seule initiative.
E Æ 1/2 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S LG
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_011-CC
Les entreprises souhaitant devenir partenaires se verront proposer des packs de partenaires qui leur donneront droit à des contreparties suivant les packs choisis. Ces contreparties
concerneront des insertions dans les supports de communication du festival et des entrées pour les soirs de concert. Des conventions viendront préciser les engagements des parties selon le résultat des négociations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER les projets de conventions types Mécénat et Partenariat ci-annexés ;
- D'AUTORISER le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
212