Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB 240321 011 Culture Belles journées Recher
Conseil Municipal - DEL 2026 039 CULTURE Recherche mecenes Belles
Arrêté - DC 2024 090 Culture Les belles journées Tarif
Conseil Municipal - DB 250403 030 Education Subv coop scolaires
Conseil Municipal - DB230316017 Belles journées 2023 partenariat mécen
Conseil Municipal - DB 250403 033 Bâtiment PPMS
Arrêté - DC 2026 027 Culture Tarifs Belles Journees 202
Conseil Municipal - DB230316017annexe1 Belles journées 2023 mécenat
Conseil Municipal - DB230316017annexe2 Belles journées 2023 partenaria
Conseil Municipal - DB 250403 002 ACV Aide ravalement façade
Conseil Municipal - DB 250403 034 Culture Belles Journées Recherche partenaires et mécènes
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 250403 034 Culture Belles Journées Recherche partenaires et mécènes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_250403_034
CULTURE - LES BELLES JOURNEES #11 - RECHERCHE DE
PARTENAIRES ET MECENES
Membres du Conseil municipal
En Exercice 35
Présents 24
Votants 31
Pouvoir(s) 7
Absent(s) 4
Séance du 3 avril 2025
Lieu : Halle Grenette
Date de convocation le 27 mars 2025
Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET
Présents :
Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure GARNIER, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Marie-Thérèse DUSSERT, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Isabelle RENARD, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Anne CROUZIER, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie- Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Michaël AYDIN, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Aurélien LEPRETRE, pouvoir à Dorian MAILLET, Océane ROULOT, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD, Armand BONNAMY, pouvoir à Sébastien CHALESSIN, Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI, Chantal BUSSY, pouvoir à Gaël LEGAY-BELLOD, Laurent CAMPO, pouvoir à Gabriel BERTEA, Odile MARTINI, pouvoir à Isabelle RENARD
Le rapporteur rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’organisation de la onzième édition du Festival de Musique actuelle Les Belles Journées les 5 et 6 septembre 2025, la ville de BOURGOIN-JALLIEU souhaite poursuivre la démarche de recherche de mécènes et partenaires entreprise depuis 2015.
Les conventions de mécénat seront placées dans le cadre exclusif du mécénat d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code général des impôts et de l’instruction fiscale 4 C-2-00 du 26 avril 2000. Il convient de noter que le mécénat est exclu du champ de la TVA et que la ville de BOURGOIN-JALLIEU s’engage à affecter les dons à l’organisation du festival Les Belles Journées et à ne donner à la contribution des mécènes aucune autre destination de sa seule initiative.
Les entreprises souhaitant devenir partenaires se verront proposer des packs de partenaires
1/2 qui leur donneront droit à des contreparties suivant les packs choisis. Ces contreparties porteront sur des insertions dans les supports de communication du festival et des entrées pour les soirs de concert.
Des conventions viendront préciser les engagements des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les projets de conventions Mécénat et Partenariat ci-annexées ;
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l’unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
#signature2#
Le secrétaire de séance
Dorian MAILLET
#signature1#
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
2/2