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Conseil Municipal - DB230316017 Belles journées 2023 partenariat mécenat
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230316017 Belles journées 2023 partenariat mécenat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le PERS L 9
Publié le 22/03/2023
à OÙrg Q | ñn = J Q | | | e U ID : 038-213800535-20230316-DB230316_017-DE
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 MARS 2023
CULTURE
DB230316017
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf mars, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL.
Excusés, ayant donné pouvoir :
- _ Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Nathalie JACQUEMOND, pouvoir à Marie-Thérèse DUSSERT.
Secrétaire de séance : Dorian MAILLET est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Marie-Laure DESFORGES
17 : BELLES JOURNEES — RECHERCHES DE MECENES ET DE PARTENAIRES
Dans le cadre de l’organisation de la neuvième édition du Festival de Musique actuelle Les Belles
Journées à Bourgoin-Jallieu les 8 & 9 septembre 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu souhaite
poursuivre la démarche de recherche de mécènes et partenaires entreprise depuis 2015.
Les conventions de mécénat seront placées dans le cadre exclusif du mécénat d'entreprise,
conformément aux dispositions de l’article 238 bis du Code Général des Impôts et de l'instruction
fiscale 4 C-2-00 du 26 avril 2000. A noter que le mécénat est exclu du champ de la TVA et que la
commune de Bourgoin-Jallieu s'engage à affecter les dons à l’organisation du festival Les Belles
Journées et à ne donner à la contribution des mécènes aucune autre destination de sa seule initiative.
Les entreprises souhaitant devenir partenaires se verront proposer des packs de partenaires qui leur
donneront droit à des contreparties suivant les packs choisis. Ces contreparties concerneront des
insertions dans les supports de communication du festival et des entrées pour les soirs de concert. Des
conventions viendront expliciter les échanges entre les deux parties selon le résultat des négociations.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal — Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 51 9 [ g Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 22/03/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230316-DB230316_017-DE
Il est proposé au Conseil Municipal d’/de:
-__ Approuver les projets de convention-type Mécénat et Partenariat ci-annexées ;
- Autoriser le Maire ou un adjoint ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à la majorité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 16 mars 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal - Conseil du 16 mars 2023 - Délibérations — page 52