Déliberation - ordredujouretdeliberations 14092018

Documents similaires

Déliberation - Ordredujouretdeliberations 04072020

Déliberation - ordredujouretdeliberations 28012016

Déliberation - ordredujouretdelib 04042014

Déliberation - Ordredujouretdeliberations 13072020

Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 17022022

Déliberation - OrdreDuJourEtDeliberations 16092021

Déliberation - ordredujouretdeliberations 12022015

Déliberation - ordredujouretdelib 10042014

Déliberation - ordredujouretdelib 10042014 1

Déliberation - Ordredujouretdelib 06032014

Déliberation - ordredujouretdeliberations 14092018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Déliberation - ordredujouretdeliberations 14092018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, LISTE DES AFFAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2018

Appel nominal,

Désignation d’un secrétaire de séance,

Approbation des procès-verbaux des séances du 28 juin, du 30 juin et du 6 juillet 2018.

Point d’information :

Avis de la Chambre Régionale des Comptes sur le compte administratif de la ville du Kremlin- Bicêtre

2018-060 Election des adjoints

Rapporteur : Monsieur NICOLLE

Compte-rendu des décisions prises par le Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesOBJET MIS

EN DELIBERATION

N° 2018-060 (A)

DETERMINATION DU

RANG DES NOUVEAUX

ADJOINTS ELUS

NOMBRE DE MEMBRES

COMPOSANT LE CONSEIL

MUNICIPAL... 35

Présents... 28

Représentés.…...… 7

Absent..........……. 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE

Délibération du Conseil Municipal

SEANCE du 14 septembre 2018

Le 14 septembre 2018 à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la ville du

KREMLIN-BICETRE se sont réunis en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués,

individuellement et par écrit, le 6 septembre 2018.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. TRAORE, Mme ZOUGMI,

Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, Mme BENBELKACEM, M. ROUSSEL, M. GIRIER,

Mme POISAT, Mme BASSEZ, M. PIARD, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAËLLI, M.

PETIT, M. BOYAU, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, Mme LATEB, M. GIBLIN,

M. ROUSSEAU, M. HASSANI, M. AUBAGUE, Mme BOUCHER, M. REISSER, Mme

LOEMBE, Mme KHABBAZ.

Membres représentés :

M. VOT par Mme MERSALI-LALOUPO

M. GUILLAUD-BATAILLE par M.TRAORE

Mme AMOURA par M.CHAPPELLIER

M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI

M. WEBER-GUILLOUET par M.REISSER

Mme CHIBOUB par M.AUBAGUE

Mme MORGANT par Mme KHABBAZ

Secrétaire de séance : Mme BOUCHER

OBJET MIS EN DELIBERATION :

DETERMINATION DU RANG DES NOUVEAUX ADJOINTS ELUSMonsieur NICOLLE expose au conseil,

L'article L 2122-15 du CGCT dispose que la démission d'un adjoint est adressée au Préfet. Elle est définitive

à partir de son acceptation par le Préfet, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de

la démission constatée par lettre recommandée.

Suite à la démission de 5 adjoints au sein de notre assemblée, le conseil municipal est amené à procéder à

l'élection d’adjoints en remplacement des adjoints démissionnaires.

Conformément aux dispositions de l'article L 2122-10, les adjoints remplaçants prendront place dans

l'ordre du tableau :

> soit à la suite des adjoints en fonction, |

> soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

LE CONSEIL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc NICOLLE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-1, L 2122-15, L. 2122-

4,L2122-7,L 2122-7-2, L 2122-10,

Vu le code électoral,

Vu la délibération n° 2016-003 du 16 janvier 2016 relative à l'élection des adjoints au maire et à l’ordre du

tableau en résultant,

Vu la délibération n° 2016-002 du conseil municipal du 16 janvier 2016 fixant le nombre d’adjoints,

Vu les courriers de démissions des postes d’adjoints adressés au Préfet du Val-de-Marne et l'acceptation

par celui-ci desdites démissions,

Après en avoir délibéré par 19 voix pour (M.NICOLLE, M.WEBER-GUILLOUET, M.BANBUCK,

M.CHAPPELLIER, M.HASSANI, M.REISSER, M.GIRIER, Mme LOEMBE, Mme SOUGMI, Mme POISAT, Mme

ALESSANDRINI, M.LOISON-ROBERT, M.PETIT, Mme LATEB, Mme BOUCHER, Mme AMOURA, Mme

RAFFAELLI, Mme BOYAU, M.ROUSSEL) et 16 ne prenant pas part au vote (Mme MERSALI-LALOUPO,

M.TRAORE, M.GUILLAUD-BATAILLE, M.VOT, Mme BASSEZ, Mme ETIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT,

M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, M.PIARD, M.LAURENT, M.GIBLIN ,M.AUBAGUE, Mme CHIBOUB,

Mme KHABBAZ, Mme MORGANT).DECIDE

Article unique D'élire les 5 nouveaux adjoints au Maire au même rang que les élus qui

occupaient précédemment les postes devenus vacants.

Fait et délibéré en les jour, mois et an ci-dessus,

et ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme

Jean-Marc NICE

Maire