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Déliberation - Ordredujouretdeliberations 04072020
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - Ordredujouretdeliberations 04072020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 4 JUILLET 2020
Installation du Conseil Municipal élu le 28 juin 2020,
Désignation d’un secrétaire de séance,
2020-045 Election du Maire
2020-046 Détermination du nombre d’adjoints
2020-047 Election des maires-adjoints
Lecture de la charte de l’élu local
2020-048 Election des délégués de la commune du Kremlin-Bicêtre au conseil de territoire T12 OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-045
ELECTION DU MAIRE
NOMBRE DE
MEMBRES
COMPOSANT LE
CONSEIL
MUNICIPAL. 35
Présents... 29
Représentés 0
Absents…. 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 4 JUILLET 2020
Le 4 juillet 2020 à 10h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis sur le parvis de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame
BASSEZ, le membre le plus âgé du conseil municipal, pour y tenir la séance à laquelle ils
ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 30 juin 2020.
Membres présents :
M.LAURENT, Mme DEFRANCE, M. TRAORE, Mme FOURCADE, M.BOUFRAINE,
Mme AZZOUG, M. DELAGE, Mme ETIENNE, M. GIBLIN, Mme BADOC,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, M. EDET, Mme BOCABEILLE, M. TAPA, Mme GESTIN,
M.KHIAR, Mme THIAM, M. RAYMOND, Mme BASSEZ, M. HASSIN, Mme BRICOUT,
M. CHIAKH, Mme COURDY, M. ZINCIROGLU, Mme COUTO, M. DELANNOY,
Mme CHIBOUB, M. RUGGIERI.
Membres absents:
M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. MEGHERBI, Mme SOUGMI, M. BANBUCK,
Mme MANAUT.
Secrétaire de séance : Mme DEFRANCE
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ELECTION DU MAIRE Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le membre le plus âgé
du conseil municipal préside la séance.
C'est à ce titre que Mme BASSEZ est amenée à procéder conformément à l’article L.2122-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire de séance et de procéder à l’élection
du maire.
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 à L.2122-7, le maire est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi ses membres.
LE CONSEIL
Sous la présidence de Mme BASSEZ, le membre le plus âgé du conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la
prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
Vu l’article L. 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant qu’il y a lieu à l'issue du scrutin municipal d’élire le maire,
Après lecture par le Président des articles L.2122-4, L.2122-8, L.2122-9 et L.2122-10 du Code Général des
Collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection du maire, conformément
aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités
territoriales,
Vu les candidatures de :
1 —M. Jean-Luc LAURENT
2 —M. Lionel ZINCIROGLU
Article unique - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
- À déduire bulletins blancs ou nuls : O
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
ONT OBTENU :
M. Jean-Luc LAURENT 24
M. ZINCIROGLU 5
M. Jean-Luc LAURENT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire et
immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
LA Gunenk REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-046
DETERMINATION DU
NOMBRE DES ADJOINTS
NOMBRE DE MEMBRES
COMPOSANT LE
CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 29
Représentés 0
Absents.…… 6
SEANCE du 4 JUILLET 2020
Le 4 juillet 2020 à 10h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis sur le parvis de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement
et par écrit, le 30 juin 2020.
Membres présents :
Mme DEFRANCE, M. TRAORE, Mme FOURCADE, M.BOUFRAINE,
Mme AZZOUG, M. DELAGE, Mme ETIENNE, M. GIBLIN, Mme BADOC,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, M. EDET, Mme BOCABEILLE, M. TAPA, Mme GESTIN,
M.KHIAR, Mme THIAM, M. RAYMOND, Mme BASSEZ, M. HASSIN, Mme BRICOUT,
M. CHIAKH, Mme COURDY, M. ZINCIROGLU, Mme COUTO, M. DELANNOY, Mme CHIBOUB, M. RUGGIERI.
Membres absents:
M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. MEGHERBI, Mme SOUGMI, M. BANBUCXK, Mme MANAUT.
Secrétaire de séance : Mme DEFRANCE
OBJET MIS EN DELIBERATION :
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Monsieur LAURENT expose au conseil,
L'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans chaque commune, le
maire et un ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal.
En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine
le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil.
Je vous propose en conséquence de fixer le nombre d’adjoints au maire à 10.
La loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité reprise par l’article L 2143-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales a institué l’obligation dans les communes de plus de 80 000 habitants
de créer des conseils de quartier. Le même article prévoit que cette faculté peut être appliquée pour les
communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants.
Cette loi institue la possibilité de créer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs
quartiers sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder 10% de l'effectif légal du conseil
municipal.
C’est pourquoi, je vous propose de créer trois postes d’adjoints supplémentaires chargés principalement
des conseils de quartier.
LE CONSEIL
Vu les articles L.2122-1 et L. 2122-2, L2122-2-1, L 2122-18-1 et L 2143-1 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et
l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la
prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
Après en avoir délibéré, 24 voix pour (M.LAURENT, Mme DEFRANCE, M. TRAORE, Mme FOURCADE,
M.BOUFRAINE, Mme AZZOUG, M. DELAGE, Mme ETIENNE, M. GIBLIN, Mme BADOC, M. HEMERY, Mme
MUSEUX, M. EDET, Mme BOCABEILLE, M. TAPA, Mme GESTIN, M.KHIAR, Mme THIAM, M. RAYMOND, Mme
BASSEZ, M. HASSIN, Mme BRICOUT, M. CHIAKH, Mme COURDY), et 5 voix contre (M. ZINCIROGLU, Mme
COUTO, M. DELANNOY, Mme CHIBOUB, M. RUGGIERI)
DECIDE
Article 1 De fixer le nombre des adjoints au maire de la commune du Kremlin-Bicêtre à 10.
Article 2 De créer trois postes d’adjoints au maire chargés principalement des conseils de
quartier.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
@ | Get OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-047
ELECTION DES
ADJOINTS AU MAIRE
NOMBRE DE
MEMBRES
COMPOSANT LE
CONSEIL
MUNICIPAL. 35
Présents... 29
Représentés 0
Absents.….. 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE du 4 JUILLET 2020
Le 4 juillet 2020 à 10h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICÈTRE se sont réunis sur le parvis de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement
et par écrit, le 30 juin 2020.
Membres présents :
Mme DEFRANCE, M. TRAORE, Mme FOURCADE, M.BOUFRAINE,
Mme AZZOUG, M. DELAGE, Mme ETIENNE, M. GIBLIN, Mme BADOC,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, M. EDET, Mme BOCABEILLE, M. TAPA, Mme GESTIN,
M.KHIAR, Mme THIAM, M. RAYMOND, Mme BASSEZ, M. HASSIN, Mme BRICOUT,
M. CHIAKH, Mme COURDY, M. ZINCIROGLU, Mme COUTO, M. DELANNOY, Mme CHIBOUB, M. RUGGIERI.
Membres absents :
M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. MEGHERBI, Mme SOUGMI, M. BANBUCK,
Mme MANAUT.
Secrétaire de séance : Mme DEFRANCE
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Sous la présidence du maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints dont le
nombre vient d’être fixé à 13.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats
de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
L'ordre de présentation des candidats sur la liste présentée pour l'élection des adjoints ayant obtenu la
majorité absolue détermine l'ordre d'inscription des adjoints au tableau.
Il est alors procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné pour l'élection
du maire et dans les mêmes conditions.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la
prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-10, L2122-7-2 et L2143-1,
Vu le code électoral,
Considérant qu’il y a nécessité de nommer des adjoints au maire pour l’assister sous sa responsabilité
dans la gestion des affaires de la commune,
Après avoir procédé, conformément aux prescriptions des articles L.2121-20 et L.2121-21 du Code
Général des Collectivités Territoriales, aux opérations de vote à bulletin secret,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
- À déduire les bulletins blancs ou nuls : 5
- Nombre de suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 13 La liste de Monsieur Jean-Luc LAURENT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont donc élus
adjoints au maire:
Jean-François DELAGE, 1er maire-adjoint, chargé de la démocratie, la citoyenneté, la coordination des
conseils de quartiers, le référendum kremlinois, le comité éthique, l'éducation populaire, les affaires
générales, les services publics
Catherine FOURCADE, 2ème maire-adjointe, chargée des finances, du patrimoine, de la commande
publique
Kamel BOUFRAINE, 3ème maire-adjoint, chargé de l'éducation, du périscolaire, de l'enseignement
supérieur, de la jeunesse
Véronique GESTIN, 4ème maire-adjointe, chargée des solidarités et de la lutte contre l'exclusion
Jérôme GIBLIN, 5ème maire-adjoint, chargé des sports, des loisirs, du temps libre, des retraités et
personnes âgées, des anciens combattants, correspondant défense, de la vie du quartier Les Martinets-
Le Fort
Christine MUSEUX, 6ème maire-adjointe, chargée du logement, de l'habitat, de la politique de la ville
Anissa AZZOUG, 7ème maire-adjointe, chargée de la culture, de l'histoire de la ville, de la laïcité, de
l'émancipation, des droits des femmes, du numérique, de la coopération
Jacques HASSIN, 8ème maire-adjoint, chargé de la santé, des handicaps, de l'insertion
Geneviève ÉTIENNE, 9ème maire-adjointe, chargée de l'écologie, de l'environnement, du
développement durable, de la transition énergétique, du bien-être animal
Frédéric RAYMOND, 10ème maire-adjoint, chargé de l'aménagement, de l'urbanisme, des transports et
mobilités, du stationnement, de la voirie, de l'assainissement, de la propreté, des espaces verts, des
établissements recevant du public
Corinne BOCABEILLE, 11ème maire-adjointe, chargée du commerce, de l'artisanat, du développement
économique, de l'emploi, de l'économie sociale et solidaire
Jean-Philippe EDET, 12ème maire-adjoint, chargé de la petite enfance, de la PMI, de la parentalité, de
la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes
Elsa BADOC, 13ème maire-adjointe, chargée de la vie associative, de la médiation, de la prévention de
la délinquance, de la vie du quartier La Mairie-Salengro.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET MIS
EN DELIBERATION
N° 2020-048
ELECTION DES DELEGUES
DE LA COMMUNE DU
KREMLIN-BICETRE
AU CONSEIL DE
TERRITOIRE T12
NOMBRE DE
MEMBRES
COMPOSANT LE
CONSEIL
MUNICIPAL 35
Présents... 29
Représentés 0
Absents.….. 6
SEANCE du 4 JUILLET 2020
Le 4 juillet 2020 à 10h00 les membres du Conseil Municipal de la ville du KREMLIN-
BICETRE se sont réunis sur le parvis de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
LAURENT, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement
et par écrit, le 30 juin 2020.
Membres présents :
Mme DEFRANCE, M. TRAORE, Mme FOURCADE, M.BOUFRAINE,
Mme AZZOUG, M. DELAGE, Mme ETIENNE, M. GIBLIN, Mme BADOC,
M. HEMERY, Mme MUSEUX, M. EDET, Mme BOCABEILLE, M. TAPA, Mme GESTIN,
M.KHIAR, Mme THIAM, M. RAYMOND, Mme BASSEZ, M. HASSIN, Mme BRICOUT,
M. CHIAKH, Mme COURDY, M. ZINCIROGLU, Mme COUTO, M. DELANNOY,
Mme CHIBOUB, M. RUGGIERI.
Membres absents :
M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. MEGHERBI, Mme SOUGMI, M. BANBUCK,
Mme MANAUT.
Secrétaire de séance : Mme DEFRANCE
OBJET MIS EN DELIBERATION :
ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE AU CONSEIL
DE TERRITOIRE T12 L'Etablissement public territorial est une entité juridique nouvelle avec des caractéristiques propres
décrites dans la loi NOTRe (art. L. 5219-2 du CGCT).
La création de l’EPT correspond à une création d’un nouvel EPCI à statut particulier et à la dissolution des
EPCI préexistants.
La loi NOTRe prévoit par ailleurs des règles de transition spécifiques entre les EPCI et les EPT.
Les Etablissements publics territoriaux ont été créés au 1er janvier 2016.
Le territoire T12 est composé des 24 communes suivantes :
Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-
Seine, Juvisy-sur-Orge, le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-Les-Roses, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis,
Savigny-sur-Orge, Thiais, Villejuif, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon,
Vitry-sur-Seine.
Dans chaque territoire est créé un conseil de territoire, composé des délégués des communes membres.
L'article 12 de la loi Maptam prévoit que, pour les communes appartenant précédemment à un EPCI, les
délégués au sein du conseil de territoire sont, jusqu’à concurrence du nombre de délégués nécessaires,
élus parmi les conseillers communautaires qui siégeaient au sein de l’EPCI dissout au scrutin de liste à un
tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.
La répartition des sièges entre les listes s'effectue à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne.
En application des dispositions législatives, il vous est demandé aujourd’hui d’élire 3 conseillers
territoriaux, le conseiller métropolitain étant conseiller territorial de droit.
LE CONSEIL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu l'ordonnance n°2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la
prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et
notamment son article 59,
Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la
prolongation de l’état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211-6-1 et L.
5219-9-1, Vu le code électoral et notamment ses articles 273 et suivants,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 fixant le périmètre et le siège de l'établissement public
territorial à Vitry-sur-Seine,
Considérant que la commune du Kremlin-Bicêtre doit être représentée par 4 conseillers territoriaux,
Considérant que, selon les termes de l’article L. 5219-9-1 du code général des collectivités territoriales, les
conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux,
Considérant qu’il convient donc de pourvoir les 3 sièges supplémentaires,
Vu la liste présentée par le Maire, Monsieur Jean-Luc LAURENT :
M. Kamel BOUFRAINE, Mme Anissa AZZOUG, M. Lionel ZINCIROGLU,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents (M.LAURENT, Mme DEFRANCE, M. TRAORE,
Mme FOURCADE, M.BOUFRAINE, Mme AZZOUG, M. DELAGE, Mme ETIENNE, M. GIBLIN, Mme BADOC, M.
HEMERY, Mme MUSEUX, M. EDET, Mme BOCABEILLE, M. TAPA, Mme GESTIN, M.KHIAR, Mme THIAM, M.
RAYMOND, Mme BASSEZ, M. HASSIN, Mme BRICOUT, M. CHIAKH, Mme COURDY,
M. ZINCIROGLU, Mme COUTO, M. DELANNOY, Mme CHIBOUB, M. RUGGIERI),
DECIDE
Article 1 DE PROCEDER à l'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne selon les modalités prévues à l'article L. 5211-6-1 du code
général des collectivités territoriales.
Article 2 A l'issue des opérations électorales, vu la liste présentée par Monsieur Jean-Luc
LAURENT, Maire, sont élus conseillers territoriaux :
- Kamel BOUFRAINE
- Anissa AZZOUG
- Lionel ZINCIROGLU.
Fait et délibéré en les jours, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire
Jean-Luc LAURENT
Ov Gaut
ee