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Arrêté - a2025 150 travaux eiffage amenagement boucle cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 150 travaux eiffage amenagement boucle cyclable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-150
Co Urseu [Les AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE ee __ _ PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RUE CHARLES BENOIST
DU LUNDI 03 MARS 2025 AU VENDREDI 06 JUIN
2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE -— Z.I du Martray — 14730 GIBERVILLE, en
date du 14 Février 2025,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux d'aménagement de la boucle cyclable N°13 par l’entreprise EIFFAGE,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise EIFFAGE est autorisée à occuper le domaine public, Rue CHARLES BENOIST, afin de procéder à des travaux d'aménagement
de la boucle cyclable N°13, du DU LUNDI 03 MARS 2025 AU
VENDREDI 06 JUIN 2025.
A! TICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit si nécessaire à tout véhicule (sauf les véhicules de l’entreprise EIFFAGE), dans le périmètre du chantier, du LUNDI 03 MARS 2025 AU VENDREDI 06 JUIN 20285.
ARTICLE 3: La CIRCULATION de tout véhicule (sauf les véhicules de l’entreprise EIFFAGE) pourra être modifié si besoin dans le périmètre du chantier,
du LUNDI 03 MARS 2025 AU VENDREDI 06 JUIN 2025.
ARTICLE 4: Une déviation piétonne sera mise en place par l'entreprise, si
nécessaire.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et
les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/02/2025
Signé le £40 Rercie LODEL
Publié le £ © eve er CorX
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-150
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com