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Arrêté - a2025 378 limitant la vitesse rue emile heroult
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 378 limitant la vitesse rue emile heroult)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-378
@e UrsSeUu [Les LIMITANT LA VITESSE DE CIRCULATION De RUE EMILE HEROULT
Lastation bien-être SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du
Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité de réglementer la vitesse de circulation dans la rue Emile Héroult,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de
prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté et la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1: Une zone limitée à 30km/h est instaurée rue Emile Héroult, entre la rue Docteur Tourmente et la rue des Prairies.
ARTICLE 2: Les dispositions de cet arrêté prendront effet dès que la signalisation
réglementaire aura été mise en place par les Services Techniques de la
ville.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/04/2025
Signé le AZIGSIES2S
Publié le /2/0S1/7a75
Le Maire
Ml | Y
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2025-378
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com