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Arrêté - arrete a2025 136 gagneraud
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025 136 gagneraud)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-136
Co urseu [Le Se AUTORISANT UN OCCUPATION DU DOMAINE
Der are PUBLIC
La station bien-être SUT-Mer RUE DES POMMIERS ET RUE DE REVIERS DU LUNDI 17 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28
MARS 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
V: le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION — TSA 70011- 69134 DARDILLY CEDEX, en date du 14 février 2025,
Vu la consultation du Directeur des Services techniques, en date du 14 Février 2025
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de renouvellement du réseau basse tension par l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public, rue des pommiers et rue de Reviers afin de procéder à des travaux de renouvellement du réseau basse tension, du LUNDI 17 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28 MARS 2025.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tous véhicule se fera sur chaussée rétrécie si nécessaire et par feux d’alternats, au niveau de la zone du chantier, du LUNDI 17 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28 MARS 2025.
ARTICLE 3: L'entreprise aura la charge de maintenir un accès routier rue des pommiers et de faire une déviation piétonne si nécessaire.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 14/02/2025
Signé le © Rey cer Lots
Publié le ê© Revrier Lots
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2025-136
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com