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Déliberation - cms 453 20180524121345501
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-en-Royans.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
?
FÆPRIER
Zoe
Présents
: Mrs
et
Mmes
Nathalie
BOUCHER,
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Gérard
GUILLET,
Audrey
PASCAL,
Laurent
PASCAL,
Aurélie
POIRAUD,
Frédéric
REYMOND,
Michel
ROMEY,
Brigitte
VUILLOD.
Excusée
: Jean-Philippe
DODE,
Linda
GAUDINO
Secrétaire
de
séance
:
Brigitte
VUILLOD
La
séance
est ouverte
à
19h00
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
novembre
2014
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'ajouter
en
début
de
séance
la
question
de
composition/extension
du
CISPD
de
la
SMVIC.
À
l’unanimité,
les
membres
du
conseil
décident
d’ajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Composition/extension
du
CISPD
de
la
SMVIC.
Le
Maire
indique
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
qu'au
titre
de
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
«
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
exerce
la
compétence
relative
aux
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
son
président
anime
et
coordonne,
sous
réserve
du
pouvoir
de
police
des
maires
des
communes
membres,
les
actions
qui
concourent
à
l'exercice
de
cette
compétence.
Sauf
opposition
d'une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
concernée,
le
président
de
l'établissement
public
ou
un
vice-
président
désigné
dans
les
conditions
prévues
préside
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
»,
il
y
a
lieu
de
délibérer
au
niveau
communal
afin
de
valider
la
relance
du
CISPD
et
son
portage
politique,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
la
relance
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
à
l'échelle
du
territoire
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
-
APPROUVE
l'intégration
de
la
commune
de
Saint-André-en-Royans
au
nouveau
périmètre
du
CISPD
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
Communauté,
- _
VALIDE
l'animation
et
le
portage
politique
du
CISPD
par
sa
Présidente,
Mme
Nicole
DI
MARIA,
au
titre
de
son
mandat
de
vice-Présidente
de
Saint
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
déléguée
à
la cohésion
sociale,
la prévention
et la
politique
de
la ville,
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes.
2/
Approbation
du
rapport
2017
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(SMVIC).
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
loi
NOTRE
dispose
qu’au
1er
janvier
2017,
les
zones
d’activités
économiques
deviennent
une
compétence
obligatoire
et
non
sécable
des
EPCI.
La
compétence
est
ainsi
libellée
par
la
loi
et
reprise
en
termes
identiques
dans
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
:
«création,
1 aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
»
Dès
lors,
il appartient
à
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
chiffrer
le
montant
des
charges
transférées
au
titre
des
zones
d'activités
économiques
de
compétence
intercommunale
pour
assurer
la
neutralité
financière
du
transfert
de
la
compétence
entre
le
budget
des
communes
et
celui
de
la
communauté
de
communes.
À
cet
effet,
la
CLECT
a
rendu
son
rapport
qui
a
été
approuvé
le
30
novembre
2017.
En
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
le
rapport
est
définitivement
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population)
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa
notification
par
le
Président
de
l'EPCI.
Aussi,
compte
tenu
de
ladite
notification
en
date
du
21
décembre
2017,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour :
-_
Approuver
le
rapport
2017
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
approuvant
le
montant
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
zones
d’activités
économiques
3/
Révision
des
tarifs
de
la
cantine
scolaire
:
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’il
souhaîïte
réaliser
des
actions
en
faveur
des
familles
sur
la
commune
et que
dans
ce
cadre-là
il souhaiterait
réduire
le tarif
des
repas
de
la cantine
scolaire.
Actuellement
le
repas
est
facturé
3.50
€ aux
parents,
Il propose
de
réduire
ce
prix
à 3.45
€,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
De
fixer
le
prix
du
repas
pris
à
la
cantine
scolaire
par
les
élèves
de
l’école
de
Saint-André-en-
Royans
à 3.45€
-
Que
ce
tarif entrera
en
vigueur
à compter
du
26
février
2017.
4/ Révision
des
tarifs
de
la salle
des
fêtes
:
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil.
5/
Marché
de
travaux
AEP :
répartition
des
participations
des
communes
de
Saint-André-en-
Royans
et
d’Auberives-en-Royans
Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil.
6/
Demande
de
subvention
concernant
la
pose
de
barrières
de
sécurité
à
l’extrémité
du
parking
municipal. Le
premier
adjoint
informe
le conseil
de
la nécessité
de
sécuriser
l’extrémité
du
parking
communal
qui
surplombe
une
combe
pouvant
être
à l’origine
de
chutes
d’un
véhicule
ou
d’une
personne.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
2 DECIDE
De
faire
procéder
à la pose
de
glissières
de
sécurité
à l’extrémité
du
parking
municipal,
pour
un
montant
estimé
à 6 000
€.
D’autoriser
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
financer
une
partie
de
ces
travaux.
7/
Demande
de
subvention
concernant
la
pose
d’un
îlot
de
sécurité
sur
la
VC
2.
Le
premier
adjoint
informe
le conseil
de
la nécessité
de
sécuriser
le carrefour
de
la route
du
Beau
Geai
(VC2)
à l'angle
du
cimetière.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
chiffrer
la
pose
d’un
ilot
de
sécurité,
le
montant
est
estimé
à
6
000
€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
De
faire
procéder
à la pose
d’un
ilot
de
sécurité
sur
la route
du
Beau-Geai,
au
niveau
du
carrefour
avec
la route
de
Pont-en-Royans
(RD58)
à l’angle
du
cimetière
pour
un
montant
de
6
000
€.
D’autoriser
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
financer
une
partie
de ces
travaux.
8/
Remplacement
du
réfrigérateur
de
la salle
des
fêtes.
Le
Maire
informe
le
conseil
de
son
intention
de
remplacer
les
réfrigérateurs
et
le
congélateur
de
la
salle
des
fêtes.
Questions
diverses
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
jeudi
8 mars
2018
à
18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
A
Saint-André-en-Royans,
le
12
février
2018
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Maire