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Procès Verbal - cms 042 Untitled 20042022 112345
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 042 Untitled 20042022 112345)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 AVRIL 2022
Présents : Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET, Virginie
NUGUES, Audrey PASCAL, Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND
Excusée : Brigitte VUILLOD
Secrétaire de séance : Virginie NUGUES
La séance est ouverte à 18h30
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Présentation par Monsieur Digonnet, du projet de Plan communal de sauvegarde
M. Digonnet est un ancien pompier professionnel qui a créé une entreprise spécialisée dans la conception et la mise à jour des PCS (Plans communaux de sauvegarde).
Dans le cadre des lois n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et n° du 25 novembre
2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, une commune a l'obligation de réaliser un plan
communal de sauvegarde (PCS) dès lors qu’elle est concernée par un risque naturel (commune située dans le
périmètre d'un plan de prévention des risques naturels) ou par un risque technologique.
Toute commune peut décider de se doter d’un plan communal de sauvegarde.
Le plan communal de sauvegarde vise à prévenir et sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels.
Il définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information,
la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une
analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au
titre des actions de prévention.
Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations. Le PCS comprend:
e le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
e le diagnostic des risques et vulnérabilités locales ;
° l'organisation assurant la protection et le soutien de la population ;
e les modalités de mise en œuvre de la Réserve Communale de Sécurité Civile éventuelle.
Il peut être complété par d’autres outils et documents.
Monsieur le Maire propose de lancer l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde, du fait notamment
des évènements climatiques dorénavant courants, et au vu des risques naturels présents sur la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune
- Désigne M. Laurent PASCAL comme référent risques majeurs
- Désigne également Frédéric De Azevedo, Gaëlle Brun et Virginie Nugues pour constituer le groupe de travail PCS
2/ Autorisation d'emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation et rénovation thermique de
l'école et de la salle de motricité
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recourir à l'emprunt pour
financer une partie des travaux de rénovation de l’école et de la salle de motricité.
Plusieurs demandes ont été faite, et monsieur le Maire propose de retenir le taux fixe le plus bas.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29 et suivants.
Considérant le plan de financement du marché de travaux de réhabilitation et rénovation thermique de l’école et de la salle de motricité.
Considérant la nécessité de recourir à l'emprunt pour financer une partie de ces travaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit
Agricole Mutuel Centre Est, un emprunt d’un montant de 250 000 £, ayant pour objet le financement du
marché d'investissement des travaux de réhabilitation et de rénovation thermique de l’école et de la salle de motricité.
Les caractéristiques financières principales de l'emprunt sont les suivantes :
Objet : financement d'investissement
Montant du capital emprunté : 250 000 €
Durée d'amortissement du prêt : 20 années
Périodicité : annuelle avec première échéance rapprochée
Taux d'intérêt : 1.76 %
Frais de dossier : 0.00 €
Remboursement anticipé : possible moyennant versement d’une indemnité (2 mois d'intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)
Autorise le Maire à contracter cet emprunt et à signer tout document y afférent.
3/ Point sur l’organisation du déménagement de l’école
Un point est fait sur l’organisation des journées des vendredi 15 et mercredi 20 avril concernant le
déménagement de l’école dans la salle de motricité le temps des travaux.
Certains élus pourront être présents pour apporter leur aide.
4/ Point sur le projet d’épicerie solidaire suite à la visite des locaux de l’ancienne mairie
L'équipe qui souhaite monter le projet d'épicerie solidaire a visité les locaux de l'ancienne mairie et les trouvent adaptés à leur projet.
ils souhaitent également pouvoir disposer de l’espace en face de l'entrée de l’ancienne mairie pour y installer une terrasse aux beaux jours.
Les porteurs du projet prévoient d'organiser en juin une réunion publique pour le présenter aux habitants.
5/ Questions diverses
Prochain Conseil Municipal
La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 10 mai à 18h30.
Journée des chemins
La date du 9 juillet est proposée pour organiser la journée des chemins.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
A Saint-André-en-Royans, le 20 avril 2021 Le Maire,
Frédéric DE AZEVEDO,