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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
09
MARS
2017
Présents
:
Mrs
et
Mmes
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Gérard
GUILLET,
Audrey
PASCAL,
Laurent
PASCAL,
Aurélie
POIRAUD,
Michel
ROMEY,
Brigitte
VUILLOD.
Excusés:
Nathalie
BOUCHER,
Jean-Philippe
DODE,
Linda
GAUDINO,
Frédéric
REYMOND. Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
24/01/2017
est
approuvé
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR :
1/Composition
de
la
commission
sociale
Par
délibération
du
04
novembre
2016,
le conseil
municipal
a décidé
la suppression
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
avait
également
décidé
la
création
d’une
commission
sociale,
chargée
d'étudier
les
questions
gérées
auparavant
par
le
conseil
d’administration
du
CCAS.
Cette
commission
peut
comprendre
des
personnes
n’appartenant
pas
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales
ou
des
personnalités
qualifiées.
Pour
autant,
ceux-ci
ne
disposent
pas
d’un
pouvoir
décisionnel
et
il
reviendra
au
seul
conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
attributions
d’aides
individuelles.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
sociale
soit
constituée
des
membres
suivants
:
- Brigitte
VUILLOD,
conseillère
municipale
- Aurélie
POIRAUD,
conseillère
municipale
- Mireille
MICHAL,
membre
du
CA
de
l’ancien
CCAS
- Jean
PAIN,
membre
du
CA
de
l’ancien
CCAS
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
- Approuve
la
constitution
de
la
commission
sociale
telle
que
décrite
ci-dessus.
2/Désignation
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
intercommunales
+
CLECT
et
EPFL
Commissions
thématiques
intercommunales
Monsieur
le
Maire
énumère
à
l’assemblée
la
liste
des
différentes
commissions
thématiques
intercommunales
ouvertes
à
tous
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Grésivaudan.
Les
conseillers
municipaux
se positionnent
comme
suit :
- Commission
cohésion
sociale,
insertion
et emploi
: Aurélie
Poiraud - Commission
agriculture
: Laurent
Pascal
- Commission
THD
(Très
Haut
Débit)
: Michel
Romey
- Commission
Eau
et Assainissement
: Gérard
Guillet
- Commission
ressources
: Audrey
Pascal
- Commission
tourisme
: Michel
Romey
CLECT Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
conseil
que
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Grésivaudan
dispose
du
régime
fiscal
de
la
Fiscalité
Professionnelle
unique
(FPU).
Dans
ce
cadre,
elle
doit
créer
en
son
sein
une
commission
chargée
d’évaluer
les
charges
transférées
(CLECT). Lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
a
validé
les
modalités
de
composition
de
la CLECT
comme
suit
:
+
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
sera
composée
d’un
représentant
par
commune
;
+
chaque
commune
membre
désigne
son
représentant
à
la
CLECT
et
selon
les
modalités
qu’elle
décide
en
interne
(élection
au
sein
du
conseil
ou
décision
du
Maire).
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- Désigne
Frédéric
DE
AZEVEDO
représentant
de
la commune
à la
CLECT.
EPFL Les
statuts de l’Etablissement
Public
Foncier
Local
du Dauphiné
prévoient
que
la Communauté
de
communes
Sud
Grésivaudan
est représentée
à l’Assemblée
Générale
par
autant
de
délégués
communautaires
qu’elle
compte
de
communes-membres.
Par
conséquent,
toutes
les
communes
ne
disposant
que
d’un
seul
délégué
communautaire
sont
automatiquement
représentées
par
celui-ci
à l'EPFL.
Les
communes
représentées
par
plusieurs
conseillers
au
conseil
communautaire
doivent
désigner
parmi
leurs
délégués
lequel
sera
représentant
à l'EPFL.
Le
représentant
de
la commune
de
Saint
André
en
Royans
à l'EPFL
est donc,
de
fait,
Frédéric
DE
AZEVEDO),
délégué
communautaire
unique
de
la commune.
3/Urbanisme:
Autorisation
au
maire
pour
signer
la
convention/SIAU
(Service
d’Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme)
et
présentation
de
3
déclarations
préalables
de
travaux
Vu
Particle
L
5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
de
mettre
à
2 la
disposition
d’une
ou
plusieurs
communes
membres
tout
ou
partie
des
services
d’un
EPCT
pour
lexercice
de
leurs
compétences
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
de
service,
Vu
l’article
L.51111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
organisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
conventions
de
prestation
de
services
entre
collectivités
et
groupements
de
communes
dans
le
but
d’assurer
en
commun
l’exercice
d’une
compétence,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L
.422-1
à
L.422-8,
ainsi
que
les
articles
R.423-15
à R
423-48,
Vu
l’ordonnance
N°
20005-1527
du
8
décembre
2005
relative
au
permis
de
construire
et
autorisations
d’urbanisme,
ratifiée
par
l’article
6 de
la
loi
N°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement,
Vu
le
décret
n°2007-18
du
5 janvier
2007,
Vu
l’article
134
de
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014, Vu
la
délibération
du
26
février
2015
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint-Marcellin
qui
a délibéré
favorablement
à la
création
d’un
service
commun
intercommunal
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
pour
les
communes
du
Sud
Grésivaudan
et
la
mise
à
disposition
du
service
communautaire
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
le
courrier
du
15
novembre
2016
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère
portant
explication
de
la
reconfiguration
des
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
en
matière
d'application
du
droit
des
sols,
Le
maire
explique
à
l'assemblée
que,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
en
matière
de
planification
et
d’instruction
du
droit
des
sols
depuis
les
lois
de
décentralisation,
les
communes
sont
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d’urbanisme
et
ont
reçu
délégation
par
l'Etat
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
aux
maires
(police
de
lurbanisme).
Depuis
cette
période,
pour
faciliter
la
prise
de
compétence,
mais
également
pour
fournir
des
moyens
financiers
et
humains
importants
nécessaires
à
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
Etat
s’est
proposé
de
continuer
à instruire
les
autorisations
via
les
DDT
pour
le
compte
des
communes
qui
se
dotaient
de
documents
d’urbanisme
et
en
deçà
du
seuil
de
population
de
10000
habitants.
Considérant
que
depuis
2014,
la
loi
ALUR
a abaissé
le
seuil
de
mise
à disposition
gratuite
des
services
instructeurs
de
l’Etat
pour
toute
commune
compétente
appartenant
à une
communauté
de
plus
de
10000
habitants,
Considérant
la
nécessité
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Grésivaudan
de
sécuriser
la
délivrance
de
leurs
autorisations
du
droit
des
sols,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Marcellin
(CCPSM)
a
décidé
le
26
février
2015
en
partenariat
avec
Les
Communautés
de
communes
Chambaran
Vinay
Vercors
et
de
la
Bourne
à
l’Isère
(CCBI)
de
mettre
en
place,
au
sein
de
ses
services,
un
service
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(SIAU)
proposé
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
du
Sud
Grésivaudan.
Ce
service
a pour
mission
d’instruire
au
profit
des
communes
qui
le
souhaitent
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
qui
résultent
d’une
réglementation
législative
(code
de
l’urbanisme,
code
de
la
construction
et
de
l’habitation)
mais
aussi
des
prescriptions
édictées
au
niveau
régional
(SCOT),
intercommunal
(PLH)
ou
local
(PLU,
Carte
communale).
Après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire
ef
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
D'accepter
la
mise
à
disposition
du
service
communautaire
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme, —
D'Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ensuite,
Gérard
GUILLET
présente
au
conseil
3
demandes
de
travaux :
—
Une
demande
de
Madame
OSMOND
—
Une
demande
de
la centrale
villageoise
pour
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
chez
Monsieur
Martin
Boissier
—
Une
demande
de
la mairie
pour
la rénovation
des
toilettes
publiques.
Le
conseil
accepte
ces trois demandes
de travaux
préalables.
4/Approbation
des
Comptes
Administratifs
2016
et Comptes
de
Gestion
2016
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
GUILLET,
Adjoint
au
Maire,
!
sur
le
Compte
Administratif
2016
dressé
par
Monsieur
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice,
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
dressé
par
Monsieur
André-Jacques
VALENTIN
:
1°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Commune
:
Excédent
de
fonctionnement
=
53
430.81
€ + résultat
antérieur
: 121
071.66
€
Soit
un
excédent
global
de
174
502.47
€
Excédent
d'investissement
=
24
788.27
€ + résultat
antérieur
: - 19052.50
€
Soit
un
excédent
global
d’investissement
de
5 735.77
€
Service
de
l'eau
: Excédent
de
fonctionnement
=
-11
100.16
€ + résultat
antérieur
: 54
926.63
€
Soit
un
excédent
global
de
43
826.47
€
Excédent
d’investissement
=
17
315.12
€ + résultat
antérieur
: 31
605.46
€
Soit
un
excédent
global
de
48
920.58
€
CCAS
:
Déficit
de
fonctionnement
=
- 889.17
€ + résultat
antérieur
2 248.77
€
Soit
un
excédent
global
de
1 359.60
€
-
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2016,
-
Après
s’être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2016
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
-
Statuant
sur l’exécution
du
budget
de l’exercice
2016
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare,
à
l’unanimité,
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa
part. 5/Orientations
budgétaires
Le
Maire
et le premier
Adjoint
font
part
au
conseil
de
plusieurs
propositions
pour
le BP
2017.
En
premier
lieu,
ils
proposent
qu’il
n’y
ait
pas
de
changement
de
taux
en
ce
qui
concerne
la
taxe
d’habitation
et les taxes
sur
le foncier
bâti
et non
bâti.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette proposition.
Une
liste
de
subventions
à verser
aux
associations
est
proposée
pour
l’année
2017
:
Article
comptable
Association
Subvention
2016
Proposition
Subvention
2017
ACCR
135
€
135
€
Club
Prunier
135
€
135€
Comité
d'animation
de
1 530€
1530
€
Saint-André-en-Royans OCCE
Maternelle
225
€
226€
Auberives OCCE
St
André
1170
€
- 400
€
=
770
€
1500
€
(fournitures
(+
750
€
voyage
Trièves)
scolaires
à
charge
de
Fécole,
sauf
investisst)
Les
amis
du
Vieux
St
270
€
715€
(165
€
+
550
€)
6574/65
André Les
petites
canailles
450
€
0€
Association
des
parents
420
€
420
€
d'élèves Bibliothèque
Ia
Halle
180
€
180
€
Association
des
jeunes
de
90€
90€
St
André
Amicale
des
donneurs
de
250
€
250
€
sang
Réserve
subvention
exceptionnelle
490
€
DE
TOTAL
5125€
5210€
Cette
liste
de
subventions
à
allouer
est
acceptée
à l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
En
investissement,
pour
le
budget
de
la
commune,
il
est
proposé
au
conseil
de
rénover
les
toilettes
publiques,
les
toilettes
de
l’école
et
d’aménager
les
fermetures
de
la
salle
des
fêtes
(volets).
Sous
réserve
de
financement,
il
faut
également
envisager
de
refaire
l’enduit
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
et
la
mise
en
conformité
du
clocher
de
l’église.
La
voirie
nécessite
des
travaux
d’investissement
à réaliser
en
2017.
Pour
le
budget
de
l’eau,
le
Schéma
Directeur
d’Adduction
en
Eau
Potable
comporte
un
vaste
programme
de
travaux
pour
lequel
il
faudra
recourir
à l’emprunt.
6/Taxe
sur
le foncier
non
bâti
pour
les
exploitations
agricoles
Un
conseiller
municipal,
estimant
que
la
taxe
sur
le
non
bâti
est
une
charge
lourde
pour
les
exploitants
agricoles,
demande
si
ceux-ci
pourraient
bénéficier
d’une
exonération
sur
cette
taxe. Monsieur
le
Maire
estime
que
cette
question
est
à
revoir
en
commission
communale
des
impôts.
7/Taille
des
noyers
en
bord
de
voirie
départementale
Initialement,
le
Conseil
Départemental
de
l’Isère
devait
entretenir
les
noyers
situés
en
bordure
de
voie
départementale.
Les
propriétaires
ont
souhaité,
à cette
époque,
procéder
eux-mêmes
à cet
entretien.
Aujourd’hui,
un
élu,
propriétaire
de
noyeraie
propose
que
ces
travaux
d’entretien
soient
réalisés
directement
par
les
services
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère,
ces
travaux
étant
trop
lourds
à réaliser
d’un
point
de
vue
logistique.
Monsieur
le
Maire
s’entretiendra
de
cette
question
avec
le
conseiller
départemental.
8/Mise
en
place
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
l’école
Lors
de
sa
séance
du
04
novembre
2016,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
l’école.
La
pose
de
ces
panneaux
est
actuellement
à
l’étude
avec
la
mairie,
la
centrale
villageoise,
porteur
du
projet,
et Architecte
des
Bâtiments
de
France.
9/Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
des
toilettes
publiques
Les
toilettes
publiques
du
village
doivent
être
rénovées.
En
effet,
non
seulement
l'aspect
extérieur
de
ce
bâtiment,
situé
à
l’entrée
du
village,
est
délabré,
mais,
de
plus,
il
faut
revoir
l'aménagement
intérieur
devenu
trop
vétuste.
La
commune
de
Saint
André
en
Royans
est
positionnée
comme
village
étape
de
la
voie
verte
(voie
qui
va
de
Saint
Gervais
à
Saint
Nazaire
en
Royans)
et
peut,
dans
ce
cadre,
bénéficier
d’une
aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
et
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
Approuve
l'aménagement
des
toilettes publiques,
- Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
et
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
une
dépense
subventionnable
d'un
montant
de
20
600€ HT.
10/Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
des
toilettes
de
l’école
Comme
les
toilettes
publiques
du
village,
les
toilettes
du
bâtiment
de
l’école
doivent
être
rénovées. Aucun
aménagement
n’a
été
réalisé
depuis
la
construction
de
l’école.
Il
s’agit
de
moderniser
ces
toilettes
en
les
isolant
et
en
les
chauffant. Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
commune
peut
bénéficier
d’une
aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
dans
le cadre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- Approuve
l’aménagement
des
toilettes
de
l’école,
- Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
pour
une
dépense
subventionnable
d’un
montant
de
20
000€ HT.
11/Demande
de
subvention
pour
la
salle
des
fêtes
Gérard
GUILLET
expose
que
les
volets
de
la
salle
des
fêtes,
manuels,
sont
trop
vieux
et
il
devient
impossible
de
les
manipuler.
Il
faudrait
poser
de
nouveaux
volets
roulants,
en
les
électrifiant. De
même,
la pose
de
rideaux
occultants
pour
les
baies
vitrées
faciliterait
la projection
de
films.
Certaines
portes
de
la salle des
fêtes
sont
également
à re-suivre
(changement
de
pommelles.…).
Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
la
commune
peut
demander
une
aide
au
Conseil
Départemental
de
l’Isère.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- Approuve
les aménagements
de
la salle
des fêtes
décrits
ci-dessus,
- Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
une
dépense
subventionnable
d’un
montant
de
7 670€
HT.
12/Vente
maison
ODIN
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
la maison
de
Madame
ODIN,
située
sous
le bâtiment
de
l’ancienne
mairie
est
en
vente.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
serait
peut-être
intéressant
pour
la
commune
d’acquérir
ce
tènement
immobilier
en
vue
de
créer
des
logements
sociaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
contacter
l'EPFL
du
Dauphiné
pour
recueillir
son
avis
sur
cette
question
et lui confier
la négociation
avec
les
propriétaires.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
-
Approuve
la proposition
de
contacter
l'EPFL
du
Dauphiné
pour
avis
et négociafion
avec
les propriétaires.
13/Création
poste
de
rédacteur
en
vue
du
remplacement
de
la secrétaire
de
mairie
La
secrétaire
de
mairie
actuellement
en
poste
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
01/07/2017. Aussi,
il faut
organiser
son
remplacement.
Pour
cela,
le
Maire
propose
au
conseil
d’ouvrir
un
poste
de
rédacteur
territorial,
à temps
non
complet,
à raison
de
21
heures
hebdomadaires,
à compter
du
01/07/2017. Une
offre
d’emploi
paraîtra
sur
le
site
de
l'emploi
territorial.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
-
Approuve
l’ouverture
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
21
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
01/07/2017,
- Charge
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
ouverture
de poste.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h30.
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Maire