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Déliberation - cms 561 20180524134105872
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
de
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28
JUILLET
2017
Présents
:
Mrs
et
Mmes
Nathalie
BOUCHER,
Jean-Philippe
DODE,
Gérard
GUILLET,
Audrey
PASCAL,
Frédéric
REYMOND,
Brigitte
VUILLOD.
Excusée
:
Mrs
et
Mmes
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Linda
GAUDINO,
Laurent
PASCAL,
Aurélie
POIRAUD,
Michel
ROMEY.
La
séance
est
ouverte
à 20h30
Les
comptes-rendus
des
réunions
du
conseil
municipal
des
1°
et
30
juin
2017
sont
approuvés
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Décision
modificative
n°2
budget
de
l’eau
Afin
de
permettre
de
régler
la
facture
de
la
redevance
pour
la
modernisation
des
réseaux
collectifs
à
l'Agence
de
l’eau,
il
convient
de
réaliser
un
virement
de
crédit
comme
suit
:
Désignation
Diminution
de
Crédits
Augmentation
de
Crédits
Art.6378/011:
autres
taxes
et
-
294.00€
redevances Total
011/
Charges
à
caractère
-
294.00€
général 706129/014:
Agce
eau
—
Red.
+
294.00
€
modernisation
réseaux
collectif
Total
014
/Atténuations
de
produits
+
294.00
€
TOTAL
=
294.00
€
+
294.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
Questions
diverses
Gérard
GUILLET,
1%
adjoint,
fait
part
au
conseil
de
l’avancement
des
travaux
des
toilettes
publics.
L’ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
A
Saint-André-en-Royans,
le
1°
juillet
2017
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Maire