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Conseil Municipal - 2023 10 03 D Budget Principal Ville De cision Modificative n.1 Exercice 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 10 03 D Budget Principal Ville De cision Modificative n.1 Exercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE
Papi Y Nombre de conseillers... 43
En exercice...................…. 43
Présents à la séance... 35
POUVOIRS sceau 06
Excusés........................…. 02
EE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2023
N°2023-10-03: BUDGET PRINCIPAL VILLE — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 -
EXERCICE 2023
Le jeudi 05 octobre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 septembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
Pouvoirs :
MONIER Annick
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BACH Raphaël
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
à COLLET Marie-Madeleine
à ATTARD Gérard
à CRALIS Christophe
à MARTIN Pierre-Yves
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire de séance. M. Yacine KOUCEM a été désigné pour remplir ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 0141 70 88 00 -F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-garganfr
Toute corresoondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur MANTEL, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux
établissements publics communaux,
Vu la délibération n°2022-10-03 du 20 octobre 2022 autorisant la fongibilité des crédits
de chapitre à chapitre,
Vu la délibération n°2023-04-09 du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la
Ville,
Vu la décision n°2023-001 du 30 janvier 2023 d'actualisation de la provision pour
créances douteuses,
Vu l’état du stock de créances à fin 2022 transmis par le trésorier,
Considérant qu'il convient d’actualiser la provision pour créances douteuses en 2023,
Vu la réunion de la 1ère commission en date du 28 septembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler chaque année à l'occasion d'une délibération
budgétaire l'autorisation de fongibilité des crédits consistant à procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque
section,
Considérant que ce mécanisme préserve le pouvoir budgétaire de l'assemblée
délibérante et fixe certains impératifs à respecter par l’ordonnateur, tels que :
- L’exclusion de certaines dépenses : les dépenses de personnel ne peuvent faire
l'objet de mouvements de crédits entre chapitres,
- Le plafonnement des mouvements de crédits : plafond de 7,5% du montant des
dépenses réelles de chacune des sections,
- L'information de l'assemblée délibérante à l’occasion de la séance suivante, des
mouvements de crédit réalisés,
Considérant en section de fonctionnement, au chapitre 011 de charges à caractère
général, l'inflation hors fluides déjà subie sur tous les services et restant à venir d'ici la
fin d'exercice inscrite pour 98 078€ ;
Considérant sur ce chapitre 011, le besoin pour la création d’une maison France
Services de 23 711,11€, d'animations autour de la coupe du monde de rugby pour 19
000€, de formations au BPJEPS DEJEPS pour 6 800€, de la location et du raccordement
aux réseaux de modulaires à l'école Jacob pour respectivement 21 504€ et 37 515€, la
réparation du terrain de football Marianne Mako pour 28 O00E,
Considérant au chapitre 65 d’autres charges de gestion courante, le solde 2022 de
contingent pour dépenses du service incendie pour 9 472,62€, le besoin de complément
de subvention d'équilibre au budget du CCAS à hauteur de 253 732€,
Considérant au chapitre 68 de dotation aux amortissements et provisions, l'évolution de
la provision pour créances douteuses présentée par le trésorier pour 12 685,62€,
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Considérant en recettes au chapitre 74 de subventions, 35 000€ de l’état pour l'ouverture
de la maison France Services, 19 000€ du département pour la coupe du monde de
rugby, 6 800€ de la CAF pour les formations BPJEPS,
Considérant en section d'investissement, au chapitre 10 de dotations, fonds divers et
réserves, le besoin d’abonder de 10 000€ la ligne de reprise sur taxe d'aménagements,
Considérant au chapitre 20 d’immobilisations incorporelles, 70 000€ pour la maison de
quartier Gargan et 35 081,50€ de cybersécurité par transferts avec le chapitre 21 et
neutres sur l’équilibre budgétaire, 51 000€ d'acquisition de fonds de commerce,
Considérant au chapitre 204 de subventions d'équipement versées, un besoin de 90
000€ suite à la notification par ENEDIS de frais d'extension réseaux,
Considérant au chapitre 21 d'immobilisations corporelles, 7 200€ de réseau câblé pour
la maison France Services, 70 000€ pour la maison de quartier Gargan et 35 081,50€
de cybersécurité par transferts avec le chapitre 20 et neutres sur l'équilibre budgétaire,
51 163,31€ de coûts d'enfouissement réseaux avenue Magne versus une participation
identique en recette et neutre sur l'équilibre budgétaire, 65 000€ pour acquisitions
foncières rues Stalingrad (N°18) et Albert Thomas (N°8) et 40 200€ de matériel garage
non reportés par erreur à la clôture 2022,
Considérant au chapitre 26 de participations et créances rattachées, l'acquisition pour
100€ de parts sociales de la Société Publique Locale SEQUANO),
Considérant en recettes, au chapitre 13 de subventions, 51 163,31€ de Orange pour
enfouissement réseaux avenue Magne versus un coût identique en dépenses et neutre
sur l'équilibre budgétaire, 34 832,35€ de subvention CAF sur travaux du Fonds de
Modernisation des Equipements, l'attribution de 195 075,46€ de Fonds vert pour
éclairage LEDs et 542 898,54£€ disponibles sur attribution des amendes de police,
Considérant, à l'issue de ces divers évènements et évolutions, la nécessité de
rééquilibrer les sections de fonctionnement déficitaire et d'investissement excédentaire
par une reprise sur virement de 453 698,35€ du fonctionnement en dépenses au chapitre
023 vers l'investissement en recettes au chapitre 021,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves AÏDOUDI Salem KOUCEM Yacine Et BERNARD Anne CARCREFF Corinne CHASSAIN Clément BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard ADLANI Myriam Et BARATTA Jean-Pierre Et MOULINAT-KERGOAT Hélène DELERUELLE Quentin MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude BÉRÉZIN Serge BORDES Roselyne GUIMARAES Odette CRALIS Christophe CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier Et ARNAUD Philippe LE COZ Lucie DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier Et MONIER Annick HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine MAUROBET Catherine AOUATI Kheiïireddine
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 - 7 Voix contre :
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
BITATSI-TRACHET Françoise
Et BACH Raphaël
JOLY NATHALIE
TRILLAUD Laurent
Article 1 : Renouvelle l'autorisation de fongibilité des crédits consistant à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chaque section ;
Article 2: Vote les dispositions budgétaires retracées dans la Décision
Modificative n°1 du budget principal de la ville pour l'exercice 2023, ci-
annexée et résumée comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
011 60632 98 078,00[ 74 74718 35 000,00
011 6182 29 111,11 74 747888 6 800,00
011 6232 19 000,00 74 7473 15 000,00
011 6184 6 800,00
011 615221 37 515,00
011 | 61358 21 504,00
011 61521 28 000,00
65 6553 9 472,62
G5 657362 253 732,00
68 6817 12 685,62
023 023 -453 698,35
TOTAL 56 800,00 TOTAL 56 800,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
21 2158 15 608,00 13 1328 85 995,66
21 21838 35 081,50| 13 13462 195 075,46
21 21533 7 200,00 13 1345 542 898,54
21 2115 65 000,00 021 021 -453 698,35
21 2145 -70 000,00
21 2151 51 163,31
21 215731 40 200,00
20 2051 -5 081,50
20 2088 51 000,00
20 2031 70 000,00
204 20422 90 000,00
10 10226 20 000,00
26 261 100,00
TOTAL 370 271,31 TOTAL 370 271,31
TOTAL DM1 427 071,31 TOTAL TS
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Toute corresoondance doit-6tre adressée à Monsieur Le Msire
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Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 Article 3: Décide d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention
de 253.732€, inscrite en DM du budget Ville 2023, portant le total
annuel de subvention à 1.624.382€.
Article 4: Précise qu'à ce stade, le budget global 2023 y compris les Reports de
Crédits s'élève à 121.760.366,01€ au lieu de 121.333.294,70€, soit : en
section de fonctionnement 86.135.822,20€ en fonctionnement et
35.624.543,81€ en investissement, y compris les Reports de Crédits.
Annexe 1 : DM1 — Budget principal de la Ville — Exercice 2023
Ainsi fait et délibéré en séance le 05 octobre 2023.
Pierre-Yv£S MARTIN
Maire de Livry“Gargan
Conseiller départémental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuit dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
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Date de publication : 13/10/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE : VILLE DE LIVRY GARGAN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930046400019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : LIVRY GARGAN VILLE - VILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats Sans Objet
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses Sans Objet
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes Sans Objet
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 6
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 7
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 10
D1 - Balance générale - Dépenses 12
D2 - Balance générale - Recettes 14
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 20
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement Sans Objet
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 27
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 30
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 35
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 38
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 40 B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 41
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 42
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 43
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 45
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AEË sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de télétransmission : 12/10/2023
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DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
|
| — INFORMATIONS
GENERALES
[
|
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
|
Informations
statistiques
|
|
|
Valeurs
|
[| Population totale
45908
|
|
Informations
fiscales
(N-2)
|
|
Collectivité
|
|
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
843.383296
|
Informations
financières
—
ratios
Valeurs
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1346.15
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
1510.52
3
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
242.58
4
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
786.20
5
DGF
/ population
135.72
6
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
64.25%
7
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
92.99%
8
Dépenses
d'équipement
brut/
recettes
réelles
de
fonctionnement
16.06%
9
Encours
de
la dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4)
52.05%
10
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(4)
10.86%
(1) À
renseigner
selon
les
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
à
la collectivité.
Informations
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1,
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
s'appuyant
sur
l’encours
de
la dette
se
calculent
à
partir du
montant
de
la dette
au
1%
janvier
N.
(3)
L'encours
de
dette
doit
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
titre de
l'article 25
de
la
loi n°
2020-935
du
30 juillet 2020
de
finances
rectificative
pour
2020,
portant
attribution
des
avances
remboursables
sur
les
recettes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A
et
1595
du
code
général
des
impôts
(4)
Pour
les
syndicats
mixtes,
seules
ces
données
sont
à
renseigner.
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4
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
|
| — INFORMATIONS
GENERALES
[
|
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
|
| —
L'assemblée
délibérante
vote
le présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la section
d'investissement ;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la section
de
fonctionnement
;
-
Sans
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» ;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
« opération
d'équipement
».
Ill —
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
: 7.5%
- Investissement
: 7.5%
IV —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
III ci-dessus,
le président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre.
V
—
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
VII
-
Le
présent
budget
a été
voté
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
(6).
(1) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
».
(3) Au
maximum
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
(4) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- semi
budgétaire
;
- budgétaire
par
délibération
N°...
du
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif +
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s’il y a
lieu.
(6) À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants :
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1 ;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
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5
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
|
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
VUE
D’'ENSEMBLE
A
|
|
DEPENSES
RECETTES
|
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le compte
1068)
|
370
271,31
370
271,31
|
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(1)
0,00
0,00
|
Total
de
la section
d’investissement
(2)
|
370
271,31
370
271,31
|
DEPENSES
RECETTES
|
|
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
|
56
800,00
56
800,00
|
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit)
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
0,00
Total
de
la section
de
fonctionnement
(3)
|
56
800,00
56
800,00
|
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
|
427
071,31
427
071,31
|
(1) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et non
rattachées
telles
qu’elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la comptabilité
des
engagements
; et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
(4)
Total
du
budget
= total
de
la section
de
fonctionnement
+ total
de
la section
d'investissement.
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6
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2023
| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
Il Il nouvelles Il IV=I+1+1I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 589 214,86 0,00 115 918,50 115 918,50 1 705 133,36
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 475 124,39 0,00 90 000,00 90 000,00 565 124,39
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 12 674 875,51 0,00 144 252,81 144 252,81 12 819 128,32
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 573 494,93 0,00 0,00 0,00 13 573 494,93
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 28 312 709,69 0,00 350 171,31 350 171,31 28 662 881,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 772 096,00 0,00 0,00 0,00 2 772 096,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 100,00 100,00 100,00
27 Autres immobilisations financières (4) 805 900,00 0,00 0,00 0,00 805 900,00
Total des dépenses financières 3 587 996,00 0,00 20 100,00 20 100,00 3 608 096,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 419 558,80 0,00 0,00 0,00 419 558,80
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 32 320 264,49 0,00 370 271,31 370 271,31 32 690 535,80
040 Opérations ordre transf. entre 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 595 000,00 0,00 0,00 595 000,00
| TOTAL 32 915 264,49 0,00 370 271,31 370 271,31 | 33 285 535,80 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 339 008,01 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 35 624 543,81 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-03-DE
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Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2023
11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'’INVESTISSEMENT =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
I Il Il IN=I+II+I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 6 191 169,96 0,00 823 969,66 823 969,66 7 015 139,62
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 6 469 600,00 0,00 0,00 0,00 6 469 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 12 660 769,96 0,00 823 969,66 823 969,66 13 484 739,62
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 692 500,00 0,00 0,00 0,00 1 692 500,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 509 279,82 0,00 0,00 0,00 1 509 279,82
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 883 025,00 0,00 0,00 0,00 883 025,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00
Total des recettes financières 4 460 404,82 0,00 0,00 0,00 4 460 404,82
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 419 558,80 0,00 0,00 0,00 419 558,80
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 17 540 733,58 0,00 823 969,66 823 969,66 18 364 703,24
021 Virement de la section de 13 351 231,23 -453 698,35 -453 698,35 12 897 532,88
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 4 047 307,69 0,00 0,00 4 047 307,69
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 315 000,00 0,00 0,00 315 000,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 17 713 538,92 -453 698,35 -453 698,35 17 259 840,57
| TOTAL 35 254 272,50 0,00 | 370 271,31 370271,31| 35624 543,81 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 35 624 543,81 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 16 664 840,57
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions bu
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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sgislatives et
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL__ | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) nouvelles
I Il Il IN=I+I+II
011 Charges à caractère général (4) 13 835 804,28 0,00 234 608,11 234 608,11 14 070 412,39
012 Charges de personnel et frais 43 200 000,00 0,00 0,00 0,00 43 200 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 5 741 431,00 0,00 0,00 0,00 5 741 431,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 988 248,00 0,00 263 204,62 263 204,62 5 251 452,62
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 67 765 483,28 0,00 497 812,73 497 812,73 68 263 296,01
66 Charges financières 865 000,00 0,00 0,00 0,00 865 000,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 12 685,62 12 685,62 12 685,62
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 68 680 483,28 0,00 510 498,35 510 498,35 69 190 981,63
fonctionnement
023 Virement à la section 13 351 231,23 -453 698,35 -453 698,35 12 897 532,88
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 4 047 307,69 0,00 0,00 4 047 307,69
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 17 398 538,92 -453 698,35 -453 698,35 16 944 840,57
fonctionnement
| TOTAL 86 079 022,20 0,00 56 800,00 56 800,00 | 86 135 822,20 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 86 135 822,20 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I | | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles ll N=I+I+ II
013 Atténuations de charges (4) 105 200,00 0,00 0,00 0,00 105 200,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 5 850 892,00 0,00 0,00 0,00 5 850 892,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 9 877 043,00 0,00 0,00 0,00 9 877 043,00
731 Fiscalité locale 47 237 812,00 0,00 0,00 0,00 47 237 812,00
74 Dotations et participations (4) 11 226 773,25 0,00 56 800,00 56 800,00 11 283 573,25
75 Autres produits de gestion 509 696,33 0,00 0,00 0,00 509 696,33
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 74 807 416,58 0,00 56 800,00 56 800,00 74 864 216,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 15 562,00 0,00 0,00 0,00 15 562,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 74 822 978,58 0,00 56 800,00 56 800,00 74 879 778,58
042 Opérations ordre transf. entre 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
fonctionnement
| TOTAL 75 102 978,58 0,00 56 800,00 56 800,00 | 75 159 778,58 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 10 976 043,62 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 86 135 822,20 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
16 664 840,57 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
—
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 115 918,50 0,00 115 918,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 90 000,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 144 252,81 0,00 144 252,81
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 370 271,31 0,00 370 271,31
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 370 271.31 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 234 608,11 234 608,11
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 263 204,62 0,00 263 204,62 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 12 685,62 0,00 12 685,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -453 698,35 -453 698,35
Dépenses de fonctionnement - Total 510 498,35 -453 698,35 56 800,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 800.00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositio:
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 823 969,66 0,00 823 969,66
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement -453 698,35 -453 698,35
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 823 969,66 -453 698,35 370 271,31
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 370 271,31 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 56 800,00 56 800,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 56 800,00 0,00 56 800,00
+
| R 002 RESULTAT REPOR 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 56 800,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
I] — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
-— DEPENSES
—
AP
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L'EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget
de
RAR
N-1
(2)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
l'exercice
(1)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
I
budgétaire
(3)
Il
cadre
d’une
AP
IH=1+1
TOTAL
32
915
264,49
0,00
0,00
370
271,31
370
271,31
0,00
370
271,31
370
271,31
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1 589
214,86
0,00
0,00
115
918,50
115
918,50
0,00
115
918,50
115
918,50
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(10)
475
124,39
0,00
0,00
90
000,00
90
000,00
0,00
90
000,00
90
000,00
21
Immobilisations
corporelles
12
674
875,51
0,00
0,00
144
252,81
144
252,81
0,00
144
252,81
144
252,81
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
1 541
751,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(4)
12
031
743,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
28
312
709,69
0,00
0,00
350
171,31
350
171,31
0,00
350
171,31
350
171,31
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
2
772
096,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA.régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
27
Autres
immobilisations
financières
805
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
3 587
996,00
0,00
0,00
20
100,00
20
100,00
0,00
20
100,00
20
100,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
419
558,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(5)
Total
des
dépenses
réelles
32
320
264,49
0,00
0,00
370
271,31
370
271,31
0,00
370
271,31
370
271,31
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
280
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(6)
(7)
041
|
Opérations
patrimoniales
(8)
315
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
595
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(9)
0,00
|
|
Total
des
dépenses
d’investissement
cumulées
370
271,31
|
(1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l’absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
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16
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
(3)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(4) Voir
l'état
III-A2.1
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(5) Voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(D/
040
= RF
042).
(7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l’article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d’immobilisations
»).
(8)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041).
(9)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait l’objet
d’un
report
et non
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). (10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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17
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
VUE
D’'ENSEMBLE
—
RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget
de
l'exercice
(1)
RAR
N-1
(2)
Propositions
nouvelles
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
(RAR
N-1
+ Vote)
Ï
Il
I=1+1
TOTAL
33
744
992.68
0,00
370
271,31
370
271.31
370
271,31
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
6
191
169,96
0,00
823
969,66
823
969,66
823
969,66
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(hors
16449,
165,
6
469
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166
et
1688
non
budgétaire)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
12
660
769,96
0,00
823
969,66
823
969,66
823
969,66
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1
692
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(16449,
165
et
2 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
166)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
883
025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
373
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2
951
125,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(3)
419
558,80
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
16
031
453,76
0,00
823
969,66
823
969,66
823
969,66
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
13
351
231,23
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
4
047
307,69
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(7)
315
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
17
713
538,92
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
[
RO01 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (8)
|
0,00 |
I
Affectation
au
compte
1068
(9)
|
0,00
|
(1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
Page
18
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
|
370
271,31
|
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3) Voir
l'état
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RI
040
= DF
042).
(5)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l’article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d’immobilisations
»).
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041).
(8)
Le
solde
d'exécution
reporté
est
le résultat
constaté
de
l'exercice
précédent
qui
fait l’objet
d’un
report
et non
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats). (9)
Le
montant
inscrit doit
être
conforme
à
la délibération
d'affectation
du
résultat.
Ce
montant
ne
fait donc
pas
l’objet
d’un
nouveau
vote.
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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19
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
I] — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
Al
Chap.
/ art.
(1)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+ Vote)
les
AP
lors
de
la
dans
le
cadre
hors
AP
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(4)
Il
I=1+1
TOTAL
32
915
264,49
0,00
0,00
370
271,31
370
271,31
0,00
370
271,31
370
271,31
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
1 589
214,86
0,00
0,00
115
918,50
115
918,50
0,00
115
918,50
115
918,50
incorporelles
(sauf
204)
2031
Frais
d'études
1 091
903,24
0,00
70
000,00
70
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
2033
Frais
d'insertion
35
216,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
456
495,62
0,00
-5
081,50
-5
081,50
0,00
-5
081,50
-5
081,50
2088
Autres
immobilisations
5 600,00
0,00
51
000,00
51
000,00
0,00
51
000,00
51
000,00
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
475
124,39
0,00
0,00
90
000,00
90
000,00
0,00
90
000,00
90
000,00
versées
(10)
204112
Subv.
Etat
: Bâtiments,
214
713,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
installations
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
260
411,10
0,00
90
000,00
90
000,00
0,00
90
000,00
90
000,00
21
Immobilisations
corporelles
12
674
875,51
0,00
0,00
144
252,81
144
252,81
0,00
144
252,81
144
252,81
2112
Terrains
de
voirie
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
2115
Terrains
bâtis
1 029
871,45
0,00
65
000,00
65
000,00
0,00
65
000,00
65
000,00
2121
Plantations
d'arbres
et
167
843,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'arbustes
2128
Autres
agencements
et
2
109
518,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagements
21311
Bâtiments
administratifs
104
129,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
331
013,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21313
Bâtiments
sociaux
et
137
016,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
médico-sociaux
21314
Bâtiments
culturels
et sportifs
190
186,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
Equipements
du
cimetière
51
612,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
659
967,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
Bâtiments
publics
505
420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2145
Construct°
sol
autrui
- Installat®
100
000,00
0,00
-70
000,00
-70
000,00
0,00
-70
000,00
-70
000,00
géné.
2151
Réseaux
de
voirie
2
603
371,69
0,00
51
163,31
51
163,31
0,00
51
163,31
51
163,31
2152
Installations
de
voirie
1
571
447,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux
câblés
0,00
0,00
7 200,00
7 200,00
0,00
7 200,00
7 200,00
21568
Autre
matériel,
outillage
39
773,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incendie
215731
Matériel
roulant
427
233,20
0,00
40
200,00
40
200,00
0,QC
10
200,00
Page
20
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Chap.
/ art.
(1)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL
l'exercice
(2)
l’assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+ Vote)
les
AP
lors
de
la
dans
le cadre
hors
AP
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(4)
Il
I=1+1
215738
Autre
matériel
et
outillage
de
4
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
2158
Autres inst. matériel,outil.
143
191,73
0,00
15
608,00
15
608,00
0,00
15
608,00
15
608,00
techniques
2181
Install.
générales,
agencements
696,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres
matériels
de
transport
1012
647,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21831
Matériel
informatique
scolaire
79
888,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
524
217,81
0,00
35
081,50
35
081,50
0,00
35
081,50
35
081,50
21841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
120
084,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
scolaire
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
159
738,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mobiliers
2188
Autres
immobilisations
595
606,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
1
541
751,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2324)
2312
Agencements
et
535
025,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
aménagements
de
terrains
2313
Constructions
949
120,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Install,
matériel
et outill.
57
606,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique Total
des
opérations
12
031
743,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
(5)
Total
des
dépenses
d'équipement
28
312
709,69
0,00
0,00
350
171,31
350
171,31
0,00
350
171,31
350
171,31
10
Dotations,
fonds
divers
et
10
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
10
000,00
0,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
20
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
2
772
096,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(sauf
le
1688
non
budgétaire)
1641
Emprunts
en
euros
2
700
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
8
096,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reçus
16818
Emprunts
- Autres
prêteurs
64
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA.régie)
26
Participations
et
créances
0,00
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
rattachées
261
Titres
de
participation
0,00
0,00
100,00
100,00
0,06
+06:08
+06:08
Page
21
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Chap.
/ art.
(1)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL
l'exercice
(2)
l’assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+ Vote)
les
AP
lors
de
la
dans
le cadre
hors
AP
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(4)
Il
I=1+1
27
Autres
immobilisations
805
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
275
Dépôts
et cautionnements
805
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versés
020
Dépenses
imprévues
(dans
le
0,00
cadre
d’une
AP)
Total
des
dépenses
financières
3 587
996,00
0,00
0,00
20
100,00
20
100,00
0,00
20
100,00
20
100,00
45...
Opérations
pour
compte
de
419
558,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(6)
4541101
TRAVAUX
EFFECTUES
D
419
558,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
OFFICE
Total
des
dépenses
réelles
32
320
264,49
0,00
0,00
370
271,31
370
271,31
0,00
370
271,31
370
271,31
040
Opérations
ordre
transf.
entre
280
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
Reprise
sur autofinancement
80
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieur
13911
Subv.
transf.
Etat
et établ.
40
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
13912
Subv.
transf.
Régions
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres
subventions
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
transf.
Charges
transférées
(8)
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
315
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
15
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
voirie
2115
Terrains
bâtis
35
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'arbustes
21311
Bâtiments
administratifs
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
80
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215731
Matériel
roulant
30
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel,outil.
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques
21828
Autres
matériels
de
transport
20
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21831
Matériel
informatique
scolaire
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre
matériel
informatique
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
scolaire
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22
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Chap.
/ art.
(1)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
information |
Pour
information
TOTAL
l'exercice
(2)
l’assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
Crédits
gérés
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+ Vote)
les
AP
lors
de
la
dans
le cadre
hors
AP
séance
d’une
AP
I
budgétaire
(4)
Il
I=1+1
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mobiliers
2188
Autres
immobilisations
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
Total
des
dépenses
d'ordre
595
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(3)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(4)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
concerne
les AP
relatives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
(5) Voir
état
III-A2.1
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Il y a autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
040
=
RF
042).
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l’article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d’immobilisations
»).
(9)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
{DI
041
=
RI
041).
(10)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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23
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
I] — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
A3
Chap.
/ art.
(1)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
l'exercice
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
I
Il
I=1+1
TOTAL
33
744
992,68
0,00
370
271,31
370
271,31
370
271,31
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
6
191
169,96
0,00
823
969,66
823
969,66
823
969,66
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
nationaux
117
881,80
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Subv.
transf.
Régions
517
668,80
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
59
995,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
141
578,80
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
1
284
994,32
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
28
524,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
391
757,05
0,00
0,00
0,00
0,00
13258
Subv.
non
transf.
Autres
groupements
521
524,10
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
1 005
397,59
0,00
85
995,66
85
995,66
85
995,66
13362
Dotation
de
soutien
à
l'invest
local
5
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes
radars
automatiques
et
de
police
0,00
0,00
542
898,54
542
898,54
542
898,54
13462
Dotation
de
soutien
à
l'invest
local
120
000,00
0,00
195
075,46
195
075,46
195
075,46
1347
Fonds
régional
dévelopt
emploi
outre-mer
1
162
511,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres
fonds
non
transférables
834
337,50
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
1688
non
budgétaire)
(4)
6
469
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
6 400
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts
- Autres
prêteurs
69
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(5)
(11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
12
660
769,96
0,00
823
969,66
823
969,66
823
969,66
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1
692
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
1 392
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
300
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(16449,
165
et
166)
2
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
2
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
883
025,00
0,00
0,00
nan
0,00
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
883
025,00
0,00
0,00
0,00
Page
24
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Chap.
/ art.
(1)
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
TOTAL
l'exercice
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
Ï
Il
I=1+1
024
| Produits
des
cessions
d'immobilisations
373
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
2
951
125,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
| Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
419
558,80
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
16
031
453,76
0,00
823
969,66
823
969,66
823
969,66
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
13
351
231,23
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(7)
(8)
(9)
4
047
307,69
0,00
0,00
0,00
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
de
document
1
612,00
0,00
0,00
0,00
2804112
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
35
061,00
0,00
0,00
0,00
2804132
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
68
510,00
0,00
0,00
0,00
280415332
ADM
: Bâtiments,
installations
57
226,00
0,00
0,00
0,00
2804182
Autres
org pub
- Bât.
et installations
788
671,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé
- Bâtiments
et
installations
49
569,00
0,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
29
419,00
0,00
0,00
0,00
2804412
Sub
nat
org
pub
- Bât.
et installations
139
035,00
0,00
0,00
0,00
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
160
797,00
0,00
0,00
0,00
28088
Autres
immobilisations
incorporelles
27
807,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
85
436,00
0,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
198
276,00
0,00
0,00
0,00
281351
Bâtiments
publics
91
884,00
0,00
0,00
0,00
28152
installations
de
voirie
163
618,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
101
556,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autre
matériel,
outillage
incendie
10
881,00
0,00
0,00
0,00
2815731
Matériel
roulant
146
289,00
0,00
0,00
0,00
2815738
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
20
150,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst. matériel,outil.
techniques
169
663,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2
418,00
0,00
0,00
0,00
281828
Autres
matériels
de
transport
427
986,00
0,00
0,00
0,00
281831
Matériel
informatique
scolaire
300
000,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre
matériel
informatique
32
072,00
0,00
0,00
0,00
281841
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
50
000,00
0,00
0,00
0,00
281848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
353
000,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
519
064,00
0,00
0,00
0,00
4817
Indemnités
de
renégociation
de
la dette
17
307,69
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
315
000,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
275
000,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
40
000,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
17
713
538,92
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(3)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
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25
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
Exceptionnellement,
les
comptes
20,
204,
21,
22
et 23
sont
en
recettes
réelles
en
cas
de
réduction
ou
d'annulation
de
mandats
donnant
lieu
à
reversement.
(6) Voir
l'annexe
IV-B5
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RI
040
= DF
042).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l’article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d’immobilisations
»).
(10)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
041
= RI
041).
(11)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
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26
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DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D'ENSEMBLE
—
DEPENSES-
AE
NOUVELLES
ET
CREDITS
DE
L’'EXERCICE
B
Chap.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(2)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
l'exercice
(1)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
les
AE
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
|
gérées
hors
AE
I
budgétaire
(3)
Il
cadre
d’une
AE
I=1+1
TOTAL
86
079
022,20
0,00
0,00
56
800,00
56
800,00
0,00
56
800,00
56
800,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
13
835
804,28
0,00
0,00
234
608,11
234
608,11
0,00
234
608,11
234
608,11
012
Charges
de
personnel
et
frais
43
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(4)
014
Atténuations
de
produits
5
741
431,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
4
988
248,00
0,00
0,00
263
204,62
263
204,62
0,00
263
204,62
263
204,62
courante
(sauf
6586)
(4)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
67
765
483,28
0,00
0,00
497
812,73
497
812,73
0,00
497
812,73
497
812,73
66
Charges
financières
865
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
50
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
12
685,62
12
685,62
12
685,62
12
685,62
dépréciations
(semi-budgétaires)
(4)
022
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d'une
AE)
Total
des
dépenses
financières
915
000,00
0,00
0,00
12
685,62
12
685,62
12
685,62
12
685,62
Total
des
dépenses
réelles
68
680
483,28
0,00
0,00
510
498,35
510
498,35
0,00
510
498,35
510
498,35
023
Virement
à la section
13
351
231,23
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
4
047
307,69
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
Total
des
dépenses
d’ordre
17
398
538,92
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
|
D002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(6)
|
0,00
|
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
cumulées
|
56
800,00
|
(1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
conceme
les AË
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AËE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
Page
27
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
(4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(6)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
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28
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
VUE
D’ENSEMBLE
-— RECETTES
B
Chap.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(2)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice
(1)
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
I
Il
IM=1+1
TOTAL
75
102
978,58
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
013
Atténuations
de
charges
(3)
105
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
5
850
892,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
9 877
043,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
47
237
812,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
11
226
773,25
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(3)
509
696,33
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
74
807
416,58
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
15
562,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
15
562,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
74
822
978,58
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(4)
(5)
(6)
280
000,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
280
000,00
0,00
0,00
0,00
I
R002
Résultat
reporté
ou
anticipé
(8)
|
0,00
|
I
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
|
56
800,00
|
(1) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040).
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d’immobilisations
»).
(7)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(8)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats.
Page
29
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
-— DETAIL
PAR
ARTICLE
—
Page
30
Chap.
/ art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
I
budgétaire
(4)
Il
d’une
AE
I=1+I
TOTAL
86
079
022,20
0,00
0,00
56
800,00
56
800,00
0,00
56
800,00
56
800,00
011
Charges
à caractère
général
(5)
13
835
804,28
0,00
0,00
234
608,11
234
608,11
0,00
234
608,11
234
608,11
6042
Achats
de
prestations
de
services
2
790
627,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
252
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
1 217
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60618
Autres
fournitures
non
stockables
2
174
137,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
181
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
220
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
164
730,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
15
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
247
666,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures
d'entretien
53
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit équipement
458
720,00
0,00
98
078,00
98
078,00
0,00
98
078,00
98
078,00
60633
Fournitures
de
voirie
47
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement
et
vêtements
de
travail
65
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
72
450,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres,
disq.,
cass.
(biblio.
Médiat.)
70
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures
scolaires
196
020,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
205
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
457
870,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations
immobilières
80
440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
Matériel
roulant
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
206
302,00
0,00
21
504,00
21
504,00
0,00
21
504,00
21
504,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
4
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
5 000,00
0,00
28
000,00
28
000,00
0,00
28
000,00
28
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
214
000,00
0,00
37
515,00
37
515,00
0,00
37
515,00
37
515,00
ublics
615231
Entretien,
réparations
voiries
467
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
384
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
59
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
95
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
960
852,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
265
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6162
Assur.
obligatoire
203
555,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dommage-construction
617
Etudes
et
recherches
56
753,00
0,00
0,00
0,00
OC
0,00
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Chap.
/ art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
l
budgétaire
(4)
Il
d’une
AE
I=1+I
6182
Documentation
générale
et technique
31
968,00
0,00
23
711,11
23
711,11
0,00
23
711,11
23
711,11
6184
Versements
à
des
organismes
de
103
000,00
0,00
6
800,00
6
800,00
0,00
6
800,00
6
800,00
formation
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
55
360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
86
090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62261
Honoraires
médicaux
et
paramédicaux
35
650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres
honoraires,
conseils
62
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
21
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
52
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
93
900,00
0,00
19
000,00
19
000,00
0,00
19
000,00
19
000,00
6233
Foires
et expositions
10
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6234
Réceptions
20
970,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues
et
imprimés
151
669,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
77
740,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports
de
biens
10
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
182
920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages,
déplacements
et
missions
10
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
70
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
128
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
14
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
48
860,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
33
630,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
307
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
des
tiers
5
360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
220
574,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
64
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
2
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
42
340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
organismes)
012
Charges
de
personnel
et frais
43
200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(5)
(6)
6218
Autre
personnel
extérieur
326
525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement
mobilité
677
844,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
114
814,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
334
140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
17
902
176,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT,
indemnité
de
résidence
904
622,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
5 633
624,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
6 367
651,00
0,00
0,00
0,00
9,06
0:08
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
4
399
378,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
31
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Chap.
/ art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le
cadre
hors
AE
I
budgétaire
(4)
Il
d’une
AE
I=1+I
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
5
661
138,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
221
828,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
24
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
familial
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
168
138,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
183
380,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sociales
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
166
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
114
142,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
5 741
431,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391118
Autres
restit.
dégrèv./contrib.
directes
35
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739221
FNGIR
5 706
431,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
4
988
248,00
0,00
0,00
263
204,62
263
204,62
0,00
263
204,62
263
204,62
courante
(sauf
le 6586)
(5)
65131
Bourses
18
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65132
Prix
10
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
Indemnités
de
fonction
342
340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65313
Cotisations
de
retraite
18
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65314
Cotis.
sécurité
sociale
- part
patronale
18
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65315
Formation
8
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65316
Frais
de
représentation
du
maire
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653172
Cotis.fonds
financ.allocation
fin
620,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mandat
6541
Créances
admises
en
non-valeur
56
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6553
Service
d'incendie
953
806,00
0,00
9
472,62
9
472,62
0,00
9
472,62
9
472,62
65561
Contrib
fonds
compens.
ch.
587
122,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
territoriales
65568
Autres
contributions
44
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
89
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65733
Subv.
fonct.
départements
36
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
1 415
650,00
0,00
253
732,00
253
732,00
0,00
253
732,00
253
732,00
657382
Subv.
fonct.
organismes
publics
divers
349
504,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres
personnes
droit
883
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rivé
65811
Droits
d'utilisat®
- informatique
nuage
8 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65818
Autres
12
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
135
406,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
32
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
38
000,00
3 000,00 35
000,00
(3)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l’absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(4)
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
conceme
les AË
relatives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
les
AËE
modifiant
un
stock
d'AE
existant.
Page
33
Chap.
/ art.
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
(1)
l'exercice
(2)
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information
information
(RAR
N-1
+
les
AE
lors
de
la
Crédits
gérés
Crédits
gérés
Vote)
séance
dans
le cadre
hors
AE
I
budgétaire
(4)
Il
d’une
AE
H=t+ I
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
67
765
483,28
0,00
0,00
497
812,73
497
812,73
0,00
497
812,73
497
812,73
66
Charges
financières
865
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
820
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
35
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
10
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
dépôts
67
Charges
spécifiques
(5)
50
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
50
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
antérieurs
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
12
685,62
12
685,62
12
685,62
12
685,62
dépréciations
(semi-budgétaires)
(5)
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
0,00
12
685,62
12
685,62
12
685,62
12
685,62
022
Dépenses
imprévues
(dans
le cadre
0,00
d’une
AE)
Total
des
charges
financières
et spécifiques
915
000,00
0,00
0,00
12
685,62
12
685,62
12
685,62
12
685,62
Total
des
dépenses
réelles
68
680
483,28
0,00
0,00
510
498,35
510
498,35
0,00
510
498,35
510
498,35
023
Virement
à la section
13
351
231,23
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
d'investissement
042
Opérations
ordre
transf.
entre
4
047
307,69
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
(8)
(9)
6811
Dot.
amort.
immos
incorporelles
4
030
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à
répartir
17
307,69
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(8)
(10)
Total
des
dépenses
d’ordre
17
398
538,92
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
-453
698,35
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(11
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
(5)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(6)
Les
dépenses
de
frais
de
personnel
sont
exclues
des
autorisations
d'engagement.
(7)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(8)
Cf.
définitions
des
chapitres
des
opérations
d'ordre
(DF
042
= RI
040)
(DF
043
= RF
043).
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent.
(11)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l’exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
Page
34
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Il — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
RECETTES
—
DETAIL
PAR
ARTICLE
B2
Chap
/ art.
(1)
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
I
Il
ID=T+I
TOTAL
75
102
978,58
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
105
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
90
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remb.charges
sécu.sociale
et prévoyance
6 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
9
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
5
850
892,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
14
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
56
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red.
occupation
dom.
public
504
529,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
288
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
225
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
64
830,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
2
027
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et enseign
2
547
701,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706888
Autres
28
795,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb.
frais
par
les
C.C.AsS.
11
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
des
tiers
50
737,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
31
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
(sauf
731)
9
877
043,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution
de
compensation
7
097
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73331
Communes
(FSRIF)
2
779
443,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
47
237
812,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts
directs
locaux
44
085
213,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe
com
add
droit
mut
ou
pub
foncière
2 200
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73132
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
8 575,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73141
Taxe
sur
la
conso.
finale
d'électricité
614
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73154
Droits
de
place
138
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731731
Impôt
sur
les
cercles
et
maisons
de
jeux
24,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73174
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
190
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres
2
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(4)
11
226
773,25
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
4
972
761,00
0,00
0,00
0.00
0,00
741123
DSU
des
communes
869
078,00
0,00
0,00
0,00
Page
35
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Chap
/ art.
(1)
Libellé
Budget
de
RAR
N-1
(3)
Propositions
Vote
de
l'assemblée
Total
l'exercice
(2)
nouvelles
(RAR
N-1
+ Vote)
I
Il
I=1+I
744
FCTVA
190
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74611
DGD
des
communes
et
EPCI
90
606,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
423
622,32
0,00
35
000,00
35
000,00
35
000,00
7472
Participation
régions
5 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participation
départements
20
138,00
0,00
15
000,00
15
000,00
15
000,00
7ATT1
Participation
Fonds
social
européen
47
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
4 467
685,93
0,00
6
800,00
6 800,00
6
800,00
74833
Etat-Compens.exonération
taxes
foncières
125
410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation
de
recensement
8 052,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74888
Autres
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
509
696,33
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
246
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755
Dédits
et
pénalités
perçus
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
Libéralités
reçues
1
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7584
Recouvr./créances
admises
en
non
valeur
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
259
996,33
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
74
807
416,58
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
15
562,00
0,00
0,00
0,00
0,00
173
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
15
562,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
74
822
978,58
0,00
56
800,00
56
800,00
56
800,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(5)
(6)
(7)
280
000,00
0,00
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
200
000,00
0,00
0,00
0,00
777
Rec...
subv
inv transférées
cpte
résuit
80
000,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur de
la section
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
280
000,00
0,00
0,00
0,00
Détail
du
calcul
de
la taxe
départementale
de
publicité
foncière
Montant
brut
0,00
Compensation
0,00
Montant
net
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(10)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
Page
36
lectivités
dites
« surfiscalisées
» (compte
73121)
(9)
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
|
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
articles
utilisés
conformément
au
plan
de
comptes.
(2) Voir
état
I-B
pour
le contenu
du
budget
de
l'exercice.
(3)
La
colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu’en
l'absence
de
reprise
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
= DI
040)
(RF
043
= DF
043).
(6) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(7)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables.
(8)
Ce
chapitre
est
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(9)
Destiné
à
retracer
le prélèvement
de
la part
non
départementale
de
la taxe.
(10)
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
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37
Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
B3.1
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
provision
de
l’exercice
|
constitution
|
provisions
constituées
|
provisions
constituées
de
l’exercice
Nature
de
la
provision
(1)
de
la
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
E=C-D
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour
risques
et charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
12
685,62
55
435,70
68
121,32
0,00
68
121,32
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et
encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tiers
12
685,62
55
435,70
68
121,32
0,00
68
121,32
Provision
pour
dépréciation
de
l'actif
circulant
12
685,62
23/12/2021
55
435,70
68
121,32
0,00
68
121,32
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
semi-budgétaires
12
685,62
55
435,70
68
121,32
0,00
68
121,32
PROVISIONS
BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour
risques
et charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
budgétaires
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
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Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231005-2023-10-03-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE
DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
provision
de
l’exercice
|
constitution
|
provisions
constituées |
provisions
constituées
de
l'exercice
Nature
de
la
provision
(1)
de
la
au
01/01/N
A
provision
B
C=A+B
D
E=C-D
TOTAL
PROVISIONS
12
685,62
55
435,70
68
121,32
0,00
68
121,32
(1)
Provision
nouvelle
ou
abondement
d’une
provision
déjà
constituée.
(2) A
renseigner
selon
que
la collectivité
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires
ou
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
afférentes.
(3)
Indiquer
l'objet
de
la provision
(exemples
: provision
pour
litiges
au
titre du
procès,
provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement).
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DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— SUBVENTIONS
VERSEES
B8
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
Nature
juridique
de
Montant
de
la
2023
- COMPLEMENT
ACTION
SOCIALE
DE
LIVRY
GARGAN
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
,
.
|
l’organisme
subvention
INVESTISSEMENT
(total)
0,00
FONCTIONNEMENT
(total)
253
732.00
657362
SUBVENTION
D
EQUILIBRE
SUBVENTION
D
EQUILIBRE
CENTRE
COMMUNAL
D
Autre
personne
de
droit
public
253
732,00
(1)
Indiquer
l’article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
(3)
Objet
pour
lequel
est versée
la subvention.
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DE
LIVRY
GARGAN
- LIVRY
GARGAN
VILLE
- VILLE
- DM
(projet
de
budget)
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
B10
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITE
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
Les
documents
financiers
et comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
HÔTEL
DE
VILLE
3
PLACE
FRANCOIS
MITTERRAND
93190
LIVRY-GARGAN
(1).
Toute
personne
a
le droit
de
demander
communication
à ses
frais.
Nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l’organisme
Raison
sociale
de
l’organisme
Nature
juridique
de
Montant
de
08/06/2023
- ADHESION
A
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SEQUANO
GRAND
PARIS
SPL
SEQUANO
GRAND
PARIS
SOCIETE
PUBLIQUE
05/10/2023
- SUBVENTION
D
EQUILIBRE
- COMPLEMENT
CENTRE
COMMUNAL
D
ACTION
CTRE
COM
ACTION
SOCIALE
CENTRE
COMMUNAL
D
253
732,00
(1)
Hôtel
de
la collectivité
et autres
lieux
publics
désignés
par
la collectivité.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
(3)
Préciser
la
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée).
(4)
Les
délégations
pour
lesquels
un
engagement
hors
bilan
est
constaté
font
l'objet
d'une
reprise
dans
l'état relatif aux
autres
engagements
donnés.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice sus
"4 Libellé (1) (hors RAR) Propositions Vote (2) {BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B I 2 854 000,00 20 000,00 | II 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 764 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 700 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 64 000,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 90 000,00 20 000,00 20 000,00 {B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement 10 000,00 20 000,00 20 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 80 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=1+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
| Dépenses à couvrir par des 2 874 000,00 5 656 346,44 2 339 008,01 10 869 354,45 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C12
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 347 063,92 -453 698,35 | VI -453 698,35
Ressources propres externes de l’année (a) 2 575 525,00 0,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 392 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 500,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 883 025,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 771 538,92 -453 698,35 453 698,35
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 612,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 35 061,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 68 510,00 0,00 0,00
280415332 | ADM: Bâtiments, installations 57 226,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 788 671,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 49 569,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 29 419,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 139 035,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 160 797,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 27 807,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 85 436,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 198 276,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 91 884,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 163 618,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 101 556,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 10 881,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 146 289,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 150,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 169 663,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 418,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 427 986,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 300 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 32 072,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 353 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 519 064,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 17 307,69 0,00 | 0,00
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2023
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) lee Vote (2) (BP + BS + DM)
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 373 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 351 231,23 -453 698,35 -453 698,35
ss RE A era Solde d'exécution Affectation TOTAL ROO01 (6 R1068 (6 VIII VI=V + VI précédent (6) (6) (6)
Total
ressources 19 893 365,57 6 486 074,63 0,00 1 509 279,82 27 888 720,02 propres
disponibles
Solde
IV
IX= VIT — IV
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 34
Contre : 7
Abstentions : O
Date de convocation : 22 septembre 2023
Présenté par M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
A Livry-Gargan, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session à l'espace Jules VERNE le 05 octobre 2023 Les membres du Conseil municipal,
Présents : 35
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
Pouvoirs : 6
MONIER Annick
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BACH Raphaël
Excusés : 2
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge
LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe
GUIMARAES Odette COLLET Marie-Madeleine
LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
JOLY Nathalie
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
à COLLET Marie-Madeleine
à ATTARD Gérard
à CRALIS Christophe
à MARTIN Pierre-Yves
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
PERRAULT Gérard
Certifié exécutoire par le Maire, Pierre-Yves MARTIN, compte tenu de la transmission en préfecture, le 1 7 OCT. 2073
et de la publication, le 1 3 OCT. 2073
A Livry-Gargan, le 5 OCT. 2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal
Pierre-YVes MARTIN
Maire de/Livry-Gargan
Conseiller départemental
\ Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 VILLE DE LIVRY GARGAN - LIVRY GARGAN VILLE - VILLE - DM (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 41
VOTES :
Pour : 34
Contre : 7
Abstentions : 0
Date de convocation : 22 septembre 2023
Présenté par M. Pierre-Yves MARTIN, Maire de Livry-Gargan
A Livry-Gargan, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session à l'espace Jules VERNE le 05 octobre 2023
Les membres du Conseil municipal,
Présents : 35
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
Pouvoirs : 6
MONIER Annick
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BACH Raphaël
Excusés : 2
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
MAKHLOUF Dounia BEREZIN Serge
LAFARGUE Jean-Claude CRALIS Christophe
GUIMARAES Odette COLLET Marie-Madeleine
LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine JOLY Nathalie
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
ADLANI Myriam PERRAULT Gérard
DELERUELLE Quentin
DJABALI Sara
ROSSINI Christel
à COLLET Marie-Madeleine
à ATTARD Gérard
à CRALIS Christophe
à MARTIN Pierre-Yves
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
Certifié exécutoire par le Maire, Pierre-Yves MARTIN, compte tenu de la transmission en préfecture, le 7 7? OCT. 2073
et de la publication, le 7 3 OCT, 2073
A Livry-Gargan, le 42 OCT, 2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal
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Pierre-YVesS MARTIN
Maire delLivry-Gargan
Conseiller départemental
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231005-2023-10-03-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023