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Déliberation - 2025 10 02 D Budget Principal Ville Decision Modificative n2 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 02 D Budget Principal Ville Decision Modificative n2 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le CAS Nombre de conseillers... 43 EL EME ren annee pe DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 33 DU 16 OCTOBRE 2025 PONS anoressnmaneczes) 07
EXCUSÉS...............,......... 02
Absent.......................…. 01
N°2025-10-02 : BUDGET PRINCIPAL VILLE — DECISION MODIFICATIVE N°2 — EXERCICE 2025
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le jeudi 02 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe
MILOTI Donni DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri FOURNIER Marine BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam RENAULT Bernadette
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
HAMZA Ali AÏDOUDI Salem
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire de séance. M. Olivier MICONNET a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 66-F-6143363843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-02-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux
établissements publics communaux ;
Vu la délibération n° 2025-03-08 du 20 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 de la
Ville ;
Vu la délibération n° 2025-07-03 du 03 juillet 2025 adoptant la Décision Modificative N°1
du Budget principal 2028 de la Ville ;
Vu la délibération n°2025-10-04 du 16 octobre 2025 ajustant les crédits de l'opération
Requalification du lac de Sévigné dans l'Autorisation de Programme Cadre de Vie ;
Vu la décision n°2025-050 du 25 août 2025 ajustant la provision pour créances
douteuses ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mercredi 8
octobre 2025 :
Considérant, en section de fonctionnement, au chapitre 011 de charges à caractère
général, un besoin de 271 578€ pour diverses actions à savoir l'achat de sacs poubelles
logotés pour 14 740€ en nature 60628 Autres fournitures non stockées, pour la régie
signalisation l'approvisionnement de petit outillage pour 2 000€ en nature 60632 Petit
équipement et pour 10 000€ en nature 60633 Fournitures de voirie, pour tous services
pour 6 200€ en nature 6064 Fournitures administratives, pour les loyers de fonds de
commerce 39 834,40€ en nature 6132 locations immobilières, pour location de
modulaires école Jean De La Fontaine 14 329,68€ en nature 61358 Autres locations
mobilières, pour aménagements de modulaires 37 531,20€ en nature 615228 Entretien
réparations autres bâtiments, pour nouveau marché de désherbage 23 758€ et
réparations dégradations 50 000€ en nature 615231 Entretien voiries, pour
remplacement de lampes au stade AMV 7 547,52€ en nature 615232 Entretien Réseaux,
pour déplacement d'arrêts de bus Decaux 40 000€ en nature 61558 Entretien autres
biens mobiliers, pour la publication de marchés par la commande publique compensés
en investissement 4 320€ en nature 6231 Annonces et insertions, pour livraison de
modules 31 494€ en nature 6241 Transports de biens, pour diverses économies sur
projets du service informatique moins 7 176,80€ en nature 6288 Autres frais divers;
Considérant au chapitre 65 d’autres charges de gestion courante le besoin d'inscrire
7 176,80€ à savoir pour des certificats électroniques du service informatique en nature
65818 Autres Redevances pour logiciels, droits et Valeurs similaires ;
Considérant au chapitre 67 de charges spécifiques, un besoin d'annulation, suite
protocole, de titres ADA sur années antérieures pour 29 OODE€] 7 trs 672 Titrae
annulés ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihistraf de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/11/2025
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Considérant au chapitre 68 de dotation aux amortissements et provisions, à la demande
du trésorier, 7 720,50€ d'ajustement de la provision pour créances douteuses à fin 2024
en nature 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants ;
Considérant en recettes au chapitre 73 d'impôts et taxes, 118 655€ suite à notification
en nature 73 331 Fonds de Solidarité des communes d'Île-de-France (FSRIF) ;
Considérant en recettes au chapitre 731 de fiscalité locale, 11 238,48€ de notification
pour rôles supplémentaires en nature 73118 Autres contributions directes ;
Considérant en recettes au chapitre 75 d'Autres produits de gestion courante,
35 587,46€ de pénalités sur marchés en nature 755 Dédits et pénalités perçus ;
Considérant en investissement en dépenses, au chapitre 20 de frais d'études,
179.395,31€ soit pour la mission géotechnique de réalisation du parc Clémenceau
réglée au chapitre 21 moins 23 148€, pour la Maîtrise d'œuvre du Lac de Sévigné
139 861,31€, pour les sondages, relevés de terrain et analyse géoradar sur terrain de
sport AMV 67 002€ en nature 2031 Frais d'études ; sur la publication de marchés par la
commande publique compensés pour le fonctionnement moins 4 320€ en nature 2033
Frais d'insertion ;
Considérant au chapitre 21 d'immobilisations corporelles, un besoin de 200.500,16€ à
savoir pour cheminement piétions parc Auriol, raccordement de fontaine à
l'assainissement au square Bayard, et pour la mission géotechnique de réalisation du
parc Clémenceau 44 226,28£€ et pour la plantation d'arbres avenues de la Convention et
Sembat 20 000€ en nature 2128 Autres agencements et aménagements, pour
enfouissement de réseau SFR avenue Voltaire, création de dalle entre le parking de
l'église et le city stade, contrepartie de participation Orange perçue pour l'avenue Magne,
complément pour l'allée du clocher d’Aulnay 91 648,63€ en nature 2151 Réseaux de
voirie, pour remplacement de câblage aérien nu rues Galilée et Danton 43 125,25€ en
nature 21538 Autres réseaux, pour remplacement tous services 1 500€ en nature 21848
Autres matériels de bureau et mobilier ;
Considérant au chapitre 23 d'immobilisations en cours, une évolution de 2.171.572€ à
savoir sur la nature 2312 Immobilisations corporelles en cours — Agencements et
aménagements de terrains pour 1466 991,72€ d'accélération et 704 580,28€
d'évolution des travaux du lac de Sévigné avec préservation du patrimoine arboré,
éradication de la renouée du Japon et modification de l'aire de jeux ;
Considérant, au chapitre 10 en recettes de Dotations, 93 537,12€ perçus en nature
10222 FCTVA ;
Considérant, au chapitre 13 en recettes de Subventions d'investissement reçues et
notifiées, 2 610 924,71€ à savoir en nature 1322 Subventions d'investissement région
73 961€ notifiés pour la maison de santé Vauban et 40 500€ pour la vidéoprotection
perçus au titre de 2024; en nature 13258 Subventions d'investissement autres
groupements 563 186,40€ attribués par la MGP soit 33 755€ [pr ramiiaition dm
logiciel courrier, 130 193,40€ en raison de l'accélération sur le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal admibhistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
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399 238€ pour la rénovation énergétique du Groupe Scolaire Bayard ; en nature 1326
Autres établissements publics de Île-de-France Nature 150 000€ en raison de
l'accélération sur le lac de Sévigné ; en nature 1328 Autres subventions d'investissement
51 163,31€ de Orange sur travaux rue Magne reversés par le SIGEIF ; en nature 1345
Amendes de radars automatiques et amendes de police 1 488 314€ supplémentaires
perçus ; en nature 13462 Dotation de Soutien à l'Investissement Local 118 800€ pour
accélération de travaux du lac de Sévigné et 125 000€ pour la rénovation énergétique
du Groupe Scolaire Bayard ;
Considérant, à l'issue de ces divers évènements et évolutions, la nécessité de
rééquilibrer les sections de fonctionnement et d'investissement par une diminution de
152 994,36€ du virement du fonctionnement en dépenses au chapitre 023 vers
l'investissement en recettes au chapitre 021 ;
Après en avoir délibéré,
À la majorité par :
- 33 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AOUATI Kheiïreddine
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
CHASSAIN Clément
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à MONIER Annick
à COLLET Marie-Madeleine
à HERRMANN Marie-Catherine
à FOURNIER Marine
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
LE COZ Lucie
ARNAUD Philippe
MAKHLOUF Dounia
GUIMARES Odette
BERNARD Anne
- 3 voix contre :
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
- 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adMuusuaur ue morueun uarrs un délai de deux mois à compter de sa date de public ation
Accusé de réception en préfecture
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Article 1: Vote les dispositions budgétaires retracées dans la Décision Modificative n°2
du budget principal de la ville pour l'exercice 2025, ci-annexée et résumée
comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE MONTANTS | CHAPITRE | NATURE MONTANTS
011 60632 2 000,00 13 118 655,00
011 6288 -7 176,80 191 73118 11 238,48
011 6231 4 320,00 15 755 35 587,46
011 6064 6 200,00
011 6132 39 834,40
011 61358 14 329,68
- 011 615228 37 531,20
011 6241 31 494,00
011 615231 73 758,00
011 615232 7 547,52
L 011 61558 40 000,00
011 60633 10 000,00
011 60628 14 740,00
023 023 -152 994,36
65 65818 7 176,80
65 65888 0,00
67 | 673 29 000,00
68 6817 7 720,50
TOTAL 165 480,94 TOTAL 165 480,94
Section d'investissement
Dépenses Recettes
CHAPITRE | NATURE | MONTANTS | CHAPITRE | NATURE | MONTANTS
21 2152 0,00 021 O21 -152 994,36
21 2151 91 648,63 10 10222 93 537,12
21 2128 64 226,28 13 1322 114 461,00
21 21848 1 500,00 15 1345 1 488 314,00
21 21312 0,00 13 13258 563 186,40
21 21538 43 125,25 18 1326 150 000,00
20 2031 183 715,31 13 1328 51 163,31
20 2051 0,00 13 13462 243 800,00
20 2033 -4 320,00 16 1641 0,00
23 2312 2 171 572,00
TOTAL 2 551 467,47 TOTAL 2 551 467,47
TOTAL DM2 2 716 948,41 TOTAL 2 716 948,41
Article 2 : Précise qu'à ce stade, le budget global 2025 y camnris tes Renorts de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admi
Crédits s'élève à 152.784.139,86€ au lieu de 150.0
nistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
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section de fonctionnement 93.581.100,15€ et
investissement, y compris les Reports de Crédits.
59.203.039,71€ en
Que la capacité d'autofinancement (CAF) est diminuée de 152 994,36€
depuis la Décision Modificative N°1 à 19.609.617,45€ pour atteindre au total
19.456.623,09€, restant supérieur aux 2.659.636€ nécessaires pour couvrir
le remboursement du capital de la dette.
Annexe 1 : DM2 — Budget principal de la Ville — Exercice 2025
Ainsi fait et délibéré en séance le 16 octobre 2025
Olivier MICONNET Pour M.
Secrétaire de séance
le Maire empêché,
La 1° Adjointe
Kaïssa BOUDJEMAI
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Accusé de réception en préfecture
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date de publication : le 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE y
Lg - ci)
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025
Note de synthèse
Direction des Finances
N°2025-10-02 : BUDGET PRINCIPAL VILLE – DECISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2025
Synthèse :
Divers éléments nécessitent une mise à jour du budget 2025, notamment : - la location de modulaires pour décalage de livraison du chantier Tourville, - l’ajustement de provision pour créances douteuses à la demande du trésorier, - les compléments de fournitures pour le service signalisation,
- les sondages sur le terrain AMV,
- les travaux à réaliser sur la voirie et les réseaux d’électricité,
les plantations d’arbres et autres agencements espaces verts
- l’évolution de l’opération de requalification du Lac de Sévigné dans l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Cadre de Vie.
Par ailleurs, plusieurs opérations comptables visant l’équilibre entre recettes et dépenses, ainsi que des notifications de recettes et autres ajustements divers, justifient cette actualisation budgétaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la modification du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025.
1. CONTEXTE HISTORIQUE, ENJEUX ET OBJECTIFS RECHERCHÉS
Afin d'ajuster le budget 2025, plusieurs besoins doivent être pris en compte.
Le budget de fonctionnement nécessite d’être abondé de 165 480,94 € en dépenses pour couvrir les besoins en :
- fournitures (sacs poubelles, de voirie, de petit outillage de régie), - loyers de fonds de commerce,
- modulaires école Jean De La Fontaine,
- désherbage (pour cause de nouveau marché)
- entretien des voiries et réseaux et déplacement d’arrêts de bus, - annonces et insertions de marchés par la commande publique
- ajustement annuel de la provision pour créances douteuses à la demande du trésorier, - annulation de titres à la suite de la conclusion du protocole transactionnel avec la société ADA.
En contrepartie, de moindres dépenses informatiques permettent de compenser un besoin en certificats électroniques.
En recettes, la perception de meilleures recettes de FSRIF, rôles supplémentaires Taxe Foncière et de pénalités appliquées sur marchés permettent d’équilibrer la section. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251110-2025-10-02-DE Date de télétransmission : 10/11/2025 Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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Par ailleurs, le budget d’investissement doit être renforcé à hauteur de 2 551 467,47 € pour fi- nancer des analyses du sous-sol du terrain de sport AMV, la publication de marchés par la com- mande publique, des cheminements piétons et équipements dans le parc Auriol et le square Bayard, des plantations d’arbres, des travaux sur réseaux de voiries ou câblage des rues Voltaire, clocher d’Aulnay, Galilée, Danton et du mobilier.
Par ailleurs, 23 148€ de mission d’accompagnement technique de la réalisation du parc Clémen- ceau budgétée sur le chapitre 20 d’études sera réglée au chapitre 21 de travaux et nécessite d’être transférée, sans effet sur l’équilibre général du budget.
En recettes, le FCTVA, les subventions de la Région, pour la maison de santé Vauban et la vidéoprotection, de la Métropole du Grand Paris pour le logiciel courrier et la rénovation énergé- tique du Groupe Scolaire Bayard, de Orange via le SIGEIF pour travaux de la rue Magne, les amendes de radar supérieures de 1 488 314€ au budget de 600 000€ permettent d’équilibrer les dépenses.
Par ailleurs l’accélération par rapport au budget initial 2025 des règlements des travaux du lac de Sévigné et des travaux complémentaires pour protection du patrimoine arboré, éradication de la renouée du Japon et modification de l’aire de jeux impactent le budget à hauteur de 2 171 572€ en travaux dont 1 466 991,72€ prévus en 2026 à mandater en 2025 et 704 580,28€ de complé- ment et 139 861,31€ de Maîtrise d’œuvre. Il en découle également une accélération des recettes de subvention de 398 993,40€.
Les sections de fonctionnement et investissement se rééquilibrent par une diminution du virement du fonctionnement à l’investissement de 152 994,36€, qui reste, à 19 456 623,09€, largement supérieur aux 2 659 636€ nécessaires pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
Au total, un financement global de 2 716 948,41 € est prévu, garantissant un équilibre budgétaire en décision modificative (DM).
Nature Désignation
Montant en
€ Nature Désignation
Montant en
€
023 Virement à la section d'investissement -152 994,36 73118 Autres contributions directes 11 238,48
60628 Autres fournitures non stockées 14 740,00 73331 Fonds de solidarité des communes d'Île-
de-France 118 655,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 755 Dédits et pénalités perçus 35 587,46 60633 Fournitures de voirie 10 000,00 6064 Fournitures administratives 6 200,00 6132 Locations immobilières 39 834,40 61358 Autres locations mobilières 14 329,68
615228
Entretien et réparations autres
bâtiments 37 531,20
615231 Entretien et réparations voiries 73 758,00
615232 Entretien et réparations réseaux 7 547,52
61558
Entretien et réparations autres biens
mobiliers 40 000,00
6231 Annonces et insertions 4 320,00 6241 Transports de biens 31 494,00 6288 Divers frais services extérieurs -7 176,80
65818
Autres charges diverses de gestion
courante 7 176,80
673 Titres annulés 29 000,00
6817
Dotations aux dépréciations des actifs
circulants 7 720,50
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 165 480,94 165 480,94
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
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TT
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3
2. DESCRIPTIF DE L’OPÉRATION, CALENDRIER ET MODALITÉS
Sans objet.
3. IMPACT FINANCIER
Nature Désignation
Montant en
€ Nature Désignation
Montant en
€
2031 Frais d'études 183 715,31 021 Virement de la section de
fonctionnement -152 994,36
2033 Frais d'insertion -4 320,00 10222 F.C.T.V.A. 93 537,12 2128 Autres agencements et aménagements 64 226,28 1322 Subventions d'investissement Régions 114 461,00
2151 Réseaux de voirie 91 648,63 13258 Subventions autres groupements de
collectivité 563 186,40
21538 Autres réseaux 43 125,25 1326 Subventions autres établissements
publics locaux 150 000,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
scolaires 1 500,00 1328 Subventions autres organismes 51 163,31
2312
Agencements et aménagements de
terrain en cours 2 171 572,00 1345
Amendes radars automatiques &
amendes de police 1 488 314,00
13462
Dotation de soutien à l'investissement
local 243 800,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 2 551 467,47 2 551 467,47
TOTAL GENERAL DM 2 2 716 948,41 2 716 948,41
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE NATURE MONTANTS CHAPITRE NATURE MONTANTS 011 60632 2 000,00 73 118 655,00 011 6288 -7 176,80 731 73118 11 238,48 011 6231 4 320,00 75 755 35 587,46 011 6064 6 200,00
011 6132 39 834,40
011 61358 14 329,68
011 615228 37 531,20
011 6241 31 494,00
011 615231 73 758,00
011 615232 7 547,52
011 61558 40 000,00
011 60633 10 000,00
011 60628 14 740,00
023 023 -152 994,36
65 65818 7 176,80
65 65888 0,00
67 673 29 000,00
68 6817 7 720,50
165 480,94 165 480,94
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-02-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
NN
A
| |
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
4. FONDEMENT JURIDIQUE
✓ Le Code général des collectivités territoriales ;
✓ L’instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux établissements publics communaux ;
✓ La délibération n° 2025-03-08 du 20 mars 2025 adoptant le budget primitif 2025 de la Ville ;
✓ La délibération n° 2025-07-03 du 03 juillet 2025 adoptant la Décision Modificative N°1 du Budget principal 2025 de la Ville ;
✓ La délibération n°2025-10-04 du 16 octobre 2025 ajustant les crédits de l’opération Requalification du lac de Sévigné dans l’Autorisation de Programme Cadre de Vie ; ✓ La décision n°2025-050 du 25 août 2025 ajustant la provision pour créances douteuses ;
5. DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sans objet.
6. DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION
Il est donc demandé au Conseil municipal :
✓ De voter les dispositions budgétaires retracées dans la Décision Modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’exercice 2025 ;
✓ De préciser qu’à ce stade, le budget global 2025 y compris les Reports de Crédits s’élève à 152.784.139,86€ au lieu de 150.067.191,45€, soit : en section de fonctionnement
93.581.100,15€ et 59.203.039,71€ en investissement, y compris les Reports de Crédits.
Que la capacité d’autofinancement (CAF) est diminuée de 152 994,36€ depuis la Décision
Modificative N°1 à 19.609.617,45€ pour atteindre au total 19.456.623,09€, restant supé-
rieur aux 2.659.636€ nécessaires pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
7. ANNEXES
Annexe 1 : DM2 – Budget principal de la Ville – Exercice 2025.
CHAPITRE NATURE MONTANTS CHAPITRE NATURE MONTANTS
21 2152 0,00 021 021 -152 994,36
21 2151 91 648,63 10 10222 93 537,12
21 2128 64 226,28 13 1322 114 461,00
21 21848 1 500,00 13 1345 1 488 314,00
21 21312 0,00 13 13258 563 186,40
21 21538 43 125,25 13 1326 150 000,00
20 2031 183 715,31 13 1328 51 163,31
20 2051 0,00 13 13462 243 800,00
20 2033 -4 320,00 16 1641 0,00
23 2312 2 171 572,00
2 551 467,47 2 551 467,47
2 716 948,41 2 716 948,41
Section d'investissement
Dépenses Recettes
TOTAL TOTAL
TOTAL DM2 TOTAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-02-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025