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Convocation - CompteRenduCM10mai2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hoymille.
Lien du pdf (Convocation - CompteRenduCM10mai2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
République
Française
Département
du
Nord
COMMUNE
DE
HOYMILLE
Date
de
la convocation
: 5 mai
2017
Date
d’affichage
: 5 mai
2017
Nombre
de
membres
:
enexercice:23
présents
: 19
suffrages
exprimés
: 22
Présents:
Patrick
LESCORNEZ,
Christine
CAMUS,
Patrick
PIERRU,
ABI
AAD
Carole,
DEJONGHE
Christian,
Anne-Marie
DEDRYVER,
Adjoints,
Olivier
MEENS,
Stéphanie
HAUDIQUET,
Jean-Pierre
SZELONG,
Didier
HAUSSIN,
Jean-Pierre
LEFEBVRE,
Conseillers
délégués,
Valérie
ROBERT,
Catherine
GEERAERT,
Anne
LECOEUCHE,
Anne
VIEREN,
Franck
FIGOUREUX,
Stéphane
DEVOS,
Audrey
WATELLIER,
conseillers
municipaux.
Madame
Christine
CAMUS
est nommée
secrétaire
de
séance.
Ont
donné
pouvoir
:
Madeleine
SLEDZ
a donné
pouvoir
à Daniel
THAMIRY
David
SCHORPION
a donné
pouvoir
à Stéphanie
HAUDIQUET
Nathalie
SMAGGHE
a donné
pouvoir
à Carole
ABI
AAD
Absents
excusés
: Matthieu
BECUWE
Séance
du
10
mai
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
THAMIRY,
Maire.
Ordre
du
Jour
- Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
29
mars
2017
- Révision
du
Plan
local
d’urbanisme
: demande
d’approbation
de
l'arrêt
de
projet
à la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
- Avis
sur
l’enquête
publique
relative
à enregistrement
d’un
élevage
porcin
à Warhem
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: Ecole
de
dessin
- Convention
de
partenariat
pour
l’installation
de
fontaines
dans
les
bâtiments
publics
- Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
29
mars
2017
a été
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
sollicite
Pajout
d’une
question
à l’ordre
du jour
: Modification
des
statuts
du
SIECF L’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour
est
accepté
à l’unanimité.
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit :
Vu
l’article
L
2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
n°
04/08/2014
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
—
Fourniture
et
pose
de
pierre
bleue
Espace
Saint
Gérard
—
Société
COLAS
Montant
:2
779.06
€
TTC
—
Signature
d’un
contrat
de
fourniture
et
livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
—
APT
RESTAURATION
Montant
:36
754.80
€
TTC
—
Extension
de
réseau
électrique
pour
nouvelle
habitation
—
ENEDIS
Montant
:5879.90
€
TTC
—
Acquisition
de
chaises
pour
l’école
primaire
- MANUTAN
Montant
:1429.50
€ TTC
—
Acquisition
de
mobilier
pour
Pécole
maternelle
- DIRECT
D
Montant
:2
641.32
€ TTC
—
Acquisition
d’une
autolaveuse
pour
l’espace
Saint
Gérard
—
NILFISK
Montant
:3
226.03
€ TTC
—
Acquisition
d’un
lave-vaisselle
pour
l'Espace
Saint
Gérard
—
Ets
DEHONDT
Montant
:2
397.60
€ TTC
—
Acquisition
d’un
piano
de
cuisson
et
d’une
hotte
pour
l'Espace
Saint
Gérard
—
GITEM
Montant
:2
278
€ TTC
—+
Remplacement
des
menuiseries
Saïle
du
Reuze
—
FLEN
SECURIT
Montant
:2
459.88
€
TTC
—
Installation
d’un
portail
à l'Espace
Saint
Gérard
—
CLONOR
Montant
:1
324.26
€
TTC
—
Acquisition
d’une
armoire
pour
l'Espace
Saint
Gérard
-
MANUTAN
Montant
:1123.58
€
TTC
—
Travaux
de
mise
en
conformité
(accessibilité)
des
bâtiments
communaux
—
ARA
Montant
:15
992.40
€ TTC
—
Mobilier
pour
l’espace
Saint
Gérard
— ALTRAD
DIFFUSION
Montant
:5
071.20
€
TTC Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
—
Achat
de
fournitures
électriques
pour
mise
en
conformité
des
bâtiments
—
CEF
Montant
:4
663.34
€ TTC
—
Acquisition
de
matériel
de
cuisine
Espace
Saint
Gérard
—
HENRI
JULIEN
Montant
:4
737.94
€ TTC
—
Installation
d’un
bungalow
— LAROQUE
ET
FILS
Montant
: 7 800
€ TTC
—
Remplacement
d’un
candélabre
-
CANDELIANCE
Montant
: 3000
€ TTC
—
Acquisition
de
rayonnages
- MANUTAN
Montant
: 3
125.52
€ TTC
—
Remplacement
des
lampes
d’éclairage
public
—
SET
TERTIAIRE
Montant
:28
200.30
€
TTC
—
Acquisition
de
mobilier
de
rangement
de
livres
—
ASLER
Distribution
Montant
:1
672.28
€
TTC
—
Remplacement
d’une
bouche
incendie
-
SUEZ
Montant
: 1 233.93
€ TTC
—
Acquisition
d’un
tableau
d’affichage
électronique
—
DISPLAY
MEDIA
Montant
:14
724
€
TTC
—
Acquisition
de
chaises
- ALTRAD
DIFFUSION
Montant
: 3
432
€
TTC
—
Remplacement
du
tableau
d’affichage
des
scores
Salle
Thirionnet
-
BODET
Montant
:3
072€
TTC
—
Acquisition
d’un
tracteur
— AGRO
SERVICE
Montant
: 24
936
€ TIC
—
Acquisition
de
mobilier
de
bibliothèque
— DEMCO
Montant
: 7 483.22
€ TTC
—
Construction
d’un
nouveau
columbarium
au
cimetière
-
Marbrerie
RINGOT
Montant
:9
055
€
TTC
—
Fourniture
et
pose
de
sèche-mains
salle
Thirionet
-
ZUREK
Montant
:3
404.93
€ TTC
—
Acquisition
de
tapis
d’activités
pour
l’école
maternelle
—
PICHON
Montant
:1
243,50
€ TTC
—
Fourniture
de
totems
de
signalisation
—
SIGNALISATION
LACROIX
Montant
:5
676.72
€
TTC Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
—
Remplacement
d’un
candélabre
rue
du
Chêne
vert
—
RESEELEC
Montant
:1873.44
€ TTC
—
Remplacement
de
la
toiture
et
de
la
porte
d’un
garage
—
LA
MAISON
BERGUOISE
Montant
:5
478.64
€
TTC
—
Achat
de
matériel
électrique
pour
mise
en
conformité
Eglise
- CEF
Montant
:2
406.44
€
TTC
—
Acquisition
de
deux
radars
pédagogiques
et
d’un
panneau
lumineux
—
CEP
France
Montant
:7
818€
TTC
—
Acquisition
d’un
four
grande
capacité
pour
la
cantine
—
Ets
DEHONDT
Montant
:4
980
€
TTC
—
Travaux
de
réparation
d’une
perche
(archers)
—
JLC
Entreprise
Montant
:1
118.40
€
TTC
—
Achat
de
matériel
électrique
pour
rénovation
en
leds
de
l'éclairage
de
la
salle
du
Reuze
—
CEF
Montant
:3958.44
€ TTC
N°
05/01/2017
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: ARRET
DU
PROJET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d’Urbanisme
a
été
lancée
le
30/09/2015,
afin
d'ouvrir
de
nouvelles
disponibilités
de
logements
locatifs
et
de
terrains
constructibles,
en
raison
de
la
saturation
de
l’offre
sur
Le
territoire
communal.
Les
grands
axes
définis
dans
le PLU
sont
:
1.
Politique
d’aménagement,
d'urbanisme
et
d’habitat
:
-
Identifier
les
besoins
en
terme
de
logements
pour
assurer
une
croissance
démographique
progressive,
en
proposant
un
cadre
de
vie
de
qualité,
tout
en
permettant
l'accueil
de
nouvelles
constructions.
Une
croissance
de
2
%,
soit
92
habitations
en
plus,
est
visée
sur
la
période
2012-
2025,
en
déduisant
les
logements
commencés
ou
réalisés
depuis
2012.
- reconnecter
les
centralités
Hoymille
est
caractérisée
par
deux
centralités
: l’une,
ancienne,
est
située
au
nord
du
tissu
urbain
principal,
matérialisée
par
l’église
et quelques
commerces.
La
seconde,
plus
récente
est
localisée
au
sud
du
tissu
urbain
principal,
matérialisée
par
la mairie
et un
ensemble
d’équipements
récents
à vocation
plutôt
sportifs.
Reconquérir
les
espaces
mutables
: le site
du
silo
Les
futurs
logements
sont
localisés,
sur
des
potentialités
existantes
à l’intérieur
du
tissu
urbain,
essentiellement
le site
du
silo
à reconvertir,
dans
les
espaces
libres
(«
dents
creuses
»)
au
sein
du
tissu
urbain
afin
de
reconnecter
Les
deux
centralités.
- Développer
l'urbanisation
au
sein
du
tissu
urbain
principal
et
pérenniser
les
équipements
Une
zone
d’extension
est
prévue
à proximité
des
équipements
concentrés
au
sud,
ce
qui
permet
d’intensifier
le
nouveau
quartier
créé,
et
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
intergénérationnelle
par Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
la
présence
de
plusieurs
espaces
naturels
existants
appelés
à devenir
de
véritables
équipements
de
proximité. Assurer
une
mixité
fonctionnelle
du
tissu urbain
La
localisation
des
futurs
projets
ne
devra
pas
dépendre
uniquement
des
opportunités
foncières
présentes
sur
le
territoire,
mais
déterminée
selon
les
critères
d’accessibilité,
de
répartition
équilibrée
de
l’offre
visant
à
maintenir
ou
améliorer
l’équilibre
entre
Les
différentes
fonctions
urbaines
présentes
sur
le territoire.
Assurer
une
mixité
sociale
équilibrée
sur
l’ensemble
de
la
commune
D'une
manière
générale,
l'objectif
est
de
poursuivre
la
diversification
de
lhabitat
pour
répondre
à
la
demande
existante
et
maintenir
l'attractivité
du
territoire.
Le
projet
doit
rééquilibrer
géographiquement
les
formes
d’habitat
et
créer
une
offre
adaptée
pour
retenir
et
attirer
de
jeunes
actifs
et
les
classes
moyennes/supérieures.
- Améliorer
la couverture
numérique
du
territoire
- Intégrer
les
risques
et nuisances
à la logique
d'aménagement
2.
Politique
en
matière
de
développement
économique
et
de
loisirs
:
- permettre
le
développement
et
la
diversification
de
l’activité
agricole
- permettre
le
développement
du
commerce
de
proximité
- optimiser
le
foncier
et
réorganiser
les
zones
d’activités
existantes
- permettre
le
développement
touristique
du
territoire
3.
Politique
en
matière
de
transports
et
déplacements
- Prendre
en
compte
les
axes
principaux
et
liaisonner
les
nouveaux
quartiers
à Pexistant,
- Compléter
et
valoriser
le
maillage
piéton
et
cyclable
- Urbaniser
à proximité
de
la
desserte
en
transport
en
commun
- Valoriser
les
entrées
de
ville
- Permettre
des
places
de
stationnement
suffisantes
et
stratégiquement
situées
4.
Politique
en
matière
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
des
continuités
écologiques
- Préserver
les
milieux
sensibles,
- Préserver
et
compléter
les
corridors
écologiques
- Gestion
durable
de
la
ville
- Maitriser
les
consommations
énergétiques
et
améliorer
la
qualité
de
Pair
5.
Politique
en
matière
de
préservation
et
valorisation
du
paysage,
du
patrimoine,
et
du
cadre
de
vie
- Conserver
la
nature
en
ville
- Préserver
les
linéaires
végétaux
- Maintenir
la
coupure
agricole
- Conserver
le
patrimoine
existant
et la
morphologie
urbaine
- Soigner
l'intégration
paysagère
des
futurs
projets
d’aménagement
6.
Objectifs
de
modération
de
la
consommation
d’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain - Estimer
les
besoins
en
logements Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
- Prendre
en
compte
la capacité
des
dents
creuses
- Rationalisation
du
foncier
Monsieur
le
Maire
précise
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
:
1.
Renouvellement
urbain
: Site
du
silo
-
Requalifier
une
friche
économique
en
secteur
résidentiel
-
Intégrer
le projet
dans
un
secteur
résidentiel
et économique
-
Site
accessible
depuis
la rue
des
Moulins
par
l’Ouest
avec
un
ou
plusieurs
accès
-
Réaliser
une
voie
primaire
qui
structurera
la zone
et pourra
prendre
la forme
d’une
voie
partagée
accompagnée
d’un
traitement
paysager.
-
Aménager
des
accès
sécurisés
pour
Les usagers
permettant
la desserte
par
les
véhicules
et
les
modes
doux
-
Liaisonner
le
site
aux
équipements
sportifs
par
un
accès
piétonnier
à PEst
et le rallier
au
PIDPR
situé
au nord
le long
de
la RD3.
-
Aménager
un
espace
vert
de
loisirs
en
limite
est,
ainsi
qu’une
bande
paysagère
de
recul
le
long
de
la rue
des
Moulins
-
Respecter
une
densité
minimale
de
30
logements
par
hectare
d’habitat
collectif social
(R+2+C)
Zone
d’extension
située
entre
le
secteur
d'équipements
et
la
route
de
Warhem
-
Site
accessible
par
la
rue
du
Zyckelin
à l’ouest
et
potentiellement
par
la
route
de
Warhem
au
nord
-
Raccorder
le
site
par
des
liaisons
douces
:
Au
sentier
inscrit
au
PIDPR
Au
cheminement
traversant
l’espace
vert
à Pouest
Aux
équipements
au
sud
Au
chemin
piétonnier
existant
bordant
la
frange
sud
-
Réaliser
une
voie
primaire
avec
un
principe
de
bouclage
accompagnée
d’un
traitement
paysager -
Conserver
un
accès
agricole
au
sud-est
de
la
zone
-
Respecter
une
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare
avec
au
minima
20
%
de
locatifs
sociaux
-
Appliquer
une
forte
densité
de
constructions
dans
la
bande
ouest,
le
long
de
la
rue
du
Zyckelin
avec
la
possibilité
de
commerces
en
rez-de-chaussée
(R+1+C)
-
Interdire
la
construction
au
nord-est
de
la
zone
sur
un
secteur
de
50
mètres
depuis
la
limite
est,
secteur
réservé
à l’aménagement
paysager
d’un
espace
vert
de
loisirs
bordé
par
un
merlon
au
sud
et
à l’est
-
Intégrer
le
projet
dans
son
environnement
et
tamponner
et
gérer
les
échanges
visuels
en
aménageant
une
frange
paysagère
au
nord,
au
sud,
et
à l’est
du
site
Règlement
du
Plan
local
d'Urbanisme
et définition
des
zonages :
Zones
Urbaines
:
-
Zone
UA
: zone
urbaine
centrale
mixte
affectée
principalement
à l’habitat,
aux
commerces,
aux
services
et aux
activités
artisanales.
Elle
correspond
au
périmètre
de
l’ancien
village,
ainsi
qu’au
secteur
d'opérations
groupées
issues
du
premier
développement
urbain
communal.
-
Secteur
UAx
: Opération
de
renouvellement
urbain
sur
le
site
du
silo
-
Zone
UB
: zone
urbaine
mixte
affectée
principalement
à l’habitat
pavillonnaire
et aux
hameaux -
Zone
UE
: zone
urbaine
affectée
aux
activités
économiques Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
-
Secteur
UEa
: zone
économique
de
la CCHF
-
Zone
UH
: zone
urbaine
réservée
aux
équipements
publics
et d’intérêt
collectif
Zones
à Urbaniser
:
-
Zone
1AU :
zone
non
équipée
destinée
à être
urbanisée
sous
forme
d’opérations
d’ensembles
exclusivement
(extension
rue
du
Zyckelin)
-
Zone
1AUe :
poursuite
de
la zone
d’activités
éventuelle
-
Zone
1Aur
: Zone
dédiée
à une
opération
d'aménagement
au
sein
d’un jardin
remarquable
Zone
Agricole :
-
Zone
À
: Zone
protégée
au titre
de
l’activité
agricole
-
Avec
Secteurs
à dominante
Humide
Zone
Naturelle
:
-
Zone N
: zone
naturelle
protégée
-
Secteur
NC
: huttes
de
chasse
homologuées
-
Secteur
NS
: stationnement
isolé
de
caravanes
-
Avec
secteurs
à dominante
Humide
Les
principaux
changements
en matière
de
zonage
:
-__
Fusion
des
anciennes
zones
UA,
UB,
UC
en
zones
UA
et
UB
-
Suppression
des
anciennes
zones
Nhc,
Npp,
Nhp,
Nc,
reclassées
en
zone
À
ou
NC,
ou
NS
-
Suppression
des
anciennes
zones
1 AU
reclassées
en
zones
urbaines
-
Suppression
des
anciennes
zones
UP
reclassées
en
zones
UH
Les
éléments
de
patrimoine
urbain
et naturel
à protéger
:
-
Chapelle
rue
du
Zyckelin
-
Pont
du
Zyckelin
-
Chêne
à proximité
du
Pont
du
Zyckelin
Emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
installations
d’intérêt
général,
espaces
verts
et
réservés
aux
continuités
écologiques
au
titre
de
l’article
L.151-41
du
code
de
l'urbanisme
:
1.
Elargissement
de
voie
allée
des
jardins
2.
Logements
:
site
du
silo
3.
Liaison
piétonne
:du
site
du
silo
aux
équipements
sportifs
4.
Accès
voirie
pour
la
zone
d’extension
des
constructions
5.
Elargissement
de
la
voirie
accès
zone
d’activités
6.
Accès
aux
équipements
pour
la
zone
d'extension
d’équipements
7.
Extension
d'équipements
derrière
PTET
Autres
protections
:
Protection
de
certains
linéaires
de
haies
et d’alignements
d’arbres
Protection
en
Espaces
boisés
classés
des
boisements
existants
dans
les
ZNIEFF
de
type
1 et2
Repérage
de
certains
chemins
et
d’accès
à préserver
Protection
des
cours
d’eau
et
fossés
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
registre
de
concertation
a été
mis
à la
disposition
du
public
pour
y porter
d'éventuelles
observations
à l’accueil
de
la
mairie
le
2
octobre
2015.
Le
conseil
communautaire
devra
établir
le
bilan
de
cette
concertation. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
Le
dossier
de projet
de Plan
local
d'Urbanisme
est présenté
au Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2015
prescrivant
la
révision
du
Pfan
local
d’Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
8 septembre
2015
favorable
au
transfert
volontaire
de
la
compétence
« PLU,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
et
carte
communale
»
à l’Intercommunalité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
décembre
2015
prononçant
le
transfert
de
la
compétence
« PLU,
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu,
et
carte
communale
»
à
la
CCHF,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
15
décembre
2015,
suite
à l’avis
favorable
de
la
majorité
qualifiée
prévue
à
Particle
L
5211-17
du
code
de
l’urbanisme,
actant
le
transfert
de
la
compétence
« PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
et
carte
communale
»
à
l’intercommunalité,
et
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
février
2016
formulant
la
demande
d’autorisation
de
poursuivre
la
procédure
auprès
de
la
CCHF
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
23
février
2016,
favorable
à la
poursuite
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
;
Vu
le
débat
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
lors
de
sa
séance
du
15
juin
2016
;
Vu
le
débat
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
en
date
du
5 juillet
2016
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
;
Vu
le
dossier
de
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
comprenant
:
-
Le
rapport
de
présentation
-
Le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
-
Les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
-
Le
règlement
-
Les
documents
graphiques
-
Les
annexes
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
organismes
qui
ont
souhaité
être
consultés
;
Demande
au
Conseil
Communautaire
:
-
de
tirer
le bilan
de
la concertation
-
De
prononcer
l’atrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Hoymille
N°05/02/2017 ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LA
DEMANDE
D'ENREGISTREMENT
D'UN
ELEVAGE
PORCIN
À
WARHEM
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil,
du
déroulement
d’une
enquête
publique
dans
le
cadre
de
la
demande
présentée
par
’'EARL
SOETE
BECART
en
vue
d’obtenir
enregistrement
d’un
élevage
porcin
à
Warhem,
du
26
avril
au
24
mai
2017.
La
commune
étant
concernée
par
le
plan
d’épandage, le
conseil
est
invité
à formuler
un
avis
sur
cette
demande.
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Emet
un
avis
favorable
à la demande
soumise
à l'enquête
publique
précitée.
- Charge
Monsieur
le Maire
à transmettre
cette
décision
aux
services
préfectoraux
N°05/03/2017 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
97-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
létablissement.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
municipal
le
20
juin
2008,
modifié
par
délibérations
du
1%
octobre
2009,
31
mars
2011,
4
juillet
2011,
26
mars
2012,
du
13
décembre
2012,
du
27
juin
2013,
du
25
juin
2014,
du
26
mars2015,
du
17
juin
2015,
du
30
septembre
2015,
du
7
décembre
2015,
du
4
février
2016,
et
du
15
décembre
2016
Considérant
la
nécessité
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs,
afin
de
procéder
à la
suppression
et
la
création
d’un
poste,
pour
les
besoins
du
service,
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
technique
paritaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil,
- la
suppression
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
à raison
de
9h30/semaine
- la
création
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
à raison
de
15h00
semaine
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
juillet
2017
:
Filière
Culturelle Grade
:Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
Ancien
effectif
:
-
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
9h30/35
:1
Nouvel
effectif
:
-
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
9h30/35
: 0
Filière
Animation
Grade
: Adjoint
d’animation
Ancien
effectif
: -
Adjoint
d'animation
temps
complet
: 1 Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
-__
Adjoint
d'animation
28h/35
: 1
-
Adjoint
d’animation
3h/semaine
: 9
Nouvel
effectif
: -
Adjoint
d'animation
temps
complet :
1
-
Adjoint
d’animation
28h/35
: 1
-__
Adjoint
d’animation
3h/35
: 9
-
Adjoint
d’animation
15h/35
: 1
N°05/04/2017 CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’INSTALLATION
DE
FONTAINES
DANS
LES
BATIMENTS
PUBLICS
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
de
partenariat
avec
Suez
et le
Syndicat
de
l’eau
du
Dunkerquois,
pour
l'accompagnement
et
l’acquisition
de
fontaines
à eau
destinées
à être
implantées
dans
des
lieux
accueillant
du
public.
Cette
convention
vise
à permettre
à la
commune
de
bénéficier
de
conseils,
d’analyses
techniques,
et
d’un
co-financement
dans
la
limite
de
1200
euros
par
fontaine.
Propose
que
la
demande
soit
formulée
pour
l'installation
d’une
fontaine
à l’espace
Saint
Gérard,
et
à la
salle
des
sports
Laurent
Thirionet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
les
termes
de
la
convention
présentée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer
N°05/05/2017 SIECF
: MODIFICATION
DES
STATUTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24 juin
1966
portant
création
du
SIECF,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2012,
portant
fusion
du
SIECF
avec
l’ensemble
des
syndicats
d’électrification
rurale
du
territoire,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
11,
18,
et 24
décembre
2015
et
en
date
du
30
décembre
2016, Considérant
que
les
communes
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à compter
de
la notification
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIECF,
pour
se prononcer
sur
la modification
envisagée
et
que
passé
ce
délai,
et à défaut
de
délibération,
la décision
est réputée
favorable,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'approuver
la modification
statutaire
du
SIECF,
à compter
du
1% janvier
2018,
selon
les
statuts
annexés à
la présente
délibération.
-
L'adhésion
éventuelle
de
la
commune
aux
compétences
nouvelles,
à savoir
: IRVE,
Bornes
GNV
et bio
GNV,
réseaux
de
chaleur,
sera
examinée
lors
d’un
prochain
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
Christine
CAMUS
communique
l'information
sur
l’organisation
de
la
manifestation
« Les
Talents
du
Canton
de
Wormhout
»,
notamment
la
participation
de
l’association
« Les
Amis
du
Bois
et
de
la
Marqueterie
»,
qui
ouvriront
leur
exposition
le
samedi
20
mai
après-midi
(salle
située
derrière
la
salle
du
Reuze). Commune
de
Hoymille
— Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
Anne-Marie
DEDRY
VER
indique
que
les
nouvelles
formalités
relatives
à l’établissement
des
cartes
d’identité
ne
sont
pas
claires,
et
demande
si
une
information
complémentaire
peut
être
diffusée
dans
le
prochain
Echo
de
Hoymille.
Elle
demande
si
les
problèmes
de
signalisation
de
la
rue
de
Picardie
et
de
Bretagne
déjà
évoqués,
ont
pu
être
traités.
Franck
FIGOUREUX
ajoute
qu’en
cas
de
perte
ou
de
vol,
donc
avec
paiement
nécessaire,
le
formulaire
en
ligne
ne
peut
pas
être
utilisé,
par
ailleurs,
la
liste
des
pièces
justificatives
ne
correspond
pas
à celles
demandées
par
les
mairies
réceptrices
des
dossiers.
Jean-Pierre
LEFEBVRE
attire
l'attention
sur
l’état
à nouveau
déplorable
des
abords
du
Silo,
rue
des
Moulins.
II
demande
si
un
panneau
d’interdiction
de
tourner
à gauche
peut
être
posé
rue
d'Alsace,
face
au
n°24.
Il
indique
que
la
réforme
relative
aux
valeurs
locatives
des
locaux
commerciaux
est
appliquée
dès
2017,
celle
concernant
les
locaux
d’habitation
reste
en
suspens.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Silo
appartient
toujours
à La
Flandre,
et
qu’il
appartient
au
propriétaire
d’assurer
l’entretien
des
espaces
verts.
Plusieurs
courriers
ont
déjà
été
adressés
au
Directeur. Patrick
LESCORNEZ
précise
que
le
point
sur
les
questions
de
signalisation
sera
fait
globalement
avec
les
services
techniques,
dès
que
possible.
Didier
HAUSSIN
demande
s’il
est
envisageable
de
mettre
en
place
un
bail
emphytéotique
sur
le
site
du
Silo,
comme
il
le
sera
fait
dans
le
futur
lotissement
rue
du
Zyckelin.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'intérêt
de
cette
opération
est
d'éviter
la
vente
des
logements
par
les
baïlleurs
sociaux
;Le
site
du
silo
étant
destiné
à accueillir
essentiellement
des
collectifs,
le
risque
de
vente
n’existe
pas.
Néanmoins,
rien
n’est
encore
figé
et
il
n’est
pas
exclu
d’avoir
un
débat
sur
le
sujet,
ou
encore
de
faire
intervenir
l’Etablissement
Public
Foncier.
Les
questions
seront
évoquées
le
moment
venu.
Il
précise
les
chiffres
:71
logements
ont
été
vendus
sur
les
15
dernières
années,
en
quota
à peu
près
équivalent
entre
la
Maison
Flamande
et le
Cottage.
Ce
qui
a abaissé
le
pourcentage
de
logements
sociaux
à Hoymille
de
18%
à
14%.
Olivier
MEENS
demande
si
les
acheteurs
sont
toujours
les
locataires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
la
quasi-totalité
des
cas,
les
locataires
étant
prioritaires.
Didier
HAUSSIN
demande
quand
sera
posé
le
panneau
lumineux
pour
la
traversée
de
la
route
d’Hondschoote
à proximité
de
la
poste.
Patrick
LESCORNEZ
indique
que
les
services
du
Conseil
Départemental
ont
précisé
La
réglementation
qui
impose
que
ce
panneau
se
situe
à environ
5 mètres
en
amont
de
la
traversée,
et
qu’il
faudrait
ajouter
un
autre
panneau
avant
le
virage
(dans
le
sens
Warhem
—
Bergues).
Didier
HAUSSIN
demande
si
dans
ce
cas,
il
ne
serait
pas
plus
simple
de
poser
des
ralentisseurs.
Il
demande
également
où
en
est
la
reprise
des
défauts
au
terrain
de
football
synthétique.
Patrick
LESCORNEZ
répond
que
ce
serait
exposer
les
riverains
aux
nuisances
résultant
du
bruit
causé
par
ces
dispositifs,
notamment
lors
du
passage
des
poids
lourds.
Concernant
le
terrain
de
football,
il
est
procédé
à des
relevés
mensuels,
permettant
de
constater
l’évolution
des
décollements.
Le
nécessaire
sera
fait
dès
que
les
températures
seront
suffisantes. Commune
de
Hoymille
—
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mai
2017
Audrey
WATELLIER
informe
que
l’association
BA.PO.SOL
organise
une
démonstration
le
samedi
17
juin
à l’espace
Zyckelin.
Stéphanie
HAUDIQUET
demande
si
on
connait
les
conditions
dans
lesquelles
l'aménagement
de
la
berge
du
canal
de
la
colme
a été
réalisé.
Elle
s’étonne
également
de
la
construction
d’une
nouvelle
habitation
en
crépi
rue
d’Ypres,
dans
un
secteur
où
la
brique
est
majoritairement
imposée.
Elle
rappelle
que
le
problème
de
stationnement
et
d’incivilités
est
constant
aux
abords
de
l’école.
Christian
DEJONGHE
répond
qu’il
a été
sollicité,
en
qualité
de
Président
des
Waeteringues
sur
cet
aménagement
(berge),
Néanmoins
les
travaux
réalisés
ne
correspondent
pas
aux
accords
donnés
; un
contact
sera
repris
avec
les
propriétaires.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
permis
de
construire
a été
accordé,
après
consultation
régulière
des
services
de
l’état,
Concernant
le
stationnement,
seules
les
verbalisations
pourront
être
efficaces,
il
appartient
aux
usagers
de
solliciter
de
façon
systématique
la
gendarmerie
pour
y
procéder. Patrick
LESCORNEZ
ajoute
que
les
barrières
placées
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
pourraient
être
disposées
différemment,
mais
que
cela
ne
règlera
pas
les
problèmes.
Stéphanie
HAUDIQUET
demande
qui
doit
entretenir
les
trottoirs
du
Pont
du
Zyckelin,
et
signale
que
le
balayage
des
graviers
n’a
pas
été
réalisé
suite
aux
travaux
route
des
neiges.
Patrick
LESCORNEZ
demandera
aux
services
techniques
communaux
d’intervenir
sur
le
pont,
et
la
route.
Franck
FIGOUREUX
informe
que
des
travaux
de
traçage
ont
été
faits
dans
la
journée
rue
des
Capucines,
et
que
de
la
peinture
a été
éparpillée
sur
toute
la
chaussée.
Patrick
LESCORNEZ
fera
remonter
son
mécontentement
aux
services
techniques
communautaires. Franck
FIGOUREUX
indique
que
plusieurs
familles
se
plaignent
du
caractère
financier
de
chaque
évènement
organisé
par
l’association
Energy
Club,
à laquelle
leurs
enfants
adhèrent
:
costumes,
photos,
entrées
du
gala
Christine
CAMUS
répond
que
la
municipalité
ne
peut
pas
intervenir
sur
la
gestion
des
associations,
il
appartient
aux
parents
de
faire
remonter
les
mécontentements
et
observations
aux
membres
du
bureau.
Patrick
PIERRU
soumet
la
demande
de
Mr
Lobry,
sur
la
réorganisation
de
la
remise
des
calculatrices
en
fin
d’année
scolaire,
notamment
concernant
le
lieu
et la
date.
Mr
Lobry
souhaiterait
qu’elle
se
déroule
un
vendredi
soir
au
mois
de
juin.
Monsieur
le
Maire
convient
que
l’année
dernière,
cette
manifestation
ne
s’est
pas
déroulée
dans
de
bonnes
conditions,
vu
le
brouhaha
ambiant
en
fin
de
fête
d’école.
Il
propose
que
celle-ci
se
déroule
en
mairie,
lors
d’une
cérémonie
spécifique,
et
donne
son
accord
sur
la
réorganisation
souhaitée. Le
Conseil
municipal
a procédé
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises. Séance
levée
à 21h00.