Déliberation - CR081025

Documents similaires

Déliberation - Conseildu15juin22

Convocation - compterenduCM20juin2018

Convocation - CompteRenduCM10mai2017

Procès Verbal - PV040326

Convocation - CRconseilmunicipaldu19062019

Convocation - CompterenduCM10avril19

Convocation - compterenduCM18122019

Déliberation - CompterenduCM14decembre22

Convocation - CRcm15juin

Convocation - CRcm16juin21

Déliberation - CR081025 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 par la commune d'Hoymille. Lien du pdf (Déliberation - CR081025)Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

République Française

Département du Nord

COMMUNE DE HOYMILLE

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation :29 septembre 2025 Date d’affichage : 29 septembre 2025

Nombre de membres : en exercice : 23 présents : 18 suffrages exprimés : 23

Présents : Daniel THAMIRY, Maire, Patrick LESCORNEZ, Christine CAMUS, Olivier MEENS, Jean-Pierre LEFEBVRE, Adjoints, Didier HAUSSIN, Audrey WATELLIER, conseillers délégués, Valérie ROBERT, David SCHORPION, Catherine HAMON, Matthieu BECUWE, Anne LECOEUCHE, Anne VIEREN, Franck FIGOUREUX, Jacky ROBAEY, Hélène FIERS, Stéphane DEBACKER, Françoise JENICOT, conseillers municipaux.

Mme Christine CAMUS est nommée secrétaire de séance.

Ont donné pouvoir : Anne-Marie DEDRYVER a donné pouvoir à Jean Pierre LEFEBVRE Carole ABI AAD, a donné pouvoir à Olivier MEENS

Brigitte CHRISTE a donné pouvoir à Audrey WATELLIER

François DIDIER a donné pouvoir à Matthieu BECUWE

Stéphane DEVOS a donné pouvoir à Patrick LESCORNEZ

Séance du 8 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Daniel THAMIRY, Maire.

Ordre du Jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 juin 2025

- Protection sociale complémentaire du personnel

- Convention relative à l’implantation de panneaux de signalisation d’information locale (SIL) et à leur entretien ultérieur

- Renouvellement de la convention ADS (autorisations du droit du sol) avec la CCHF - Renouvellement de la convention affichage extérieur avec la CCHF

- Questions diverses

Le compte-rendu de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

N° 10/01/2025

PARTICIPATION DU FINANCEMENT DU RISQUE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE L’ACCORD COLLECTIF CONCLUS PAR LE CDG59

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale complémentaire par le CDG 59,

Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle Nationale Territoriale – MNT,

Vu l’avis du comité social territorial,

Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L.911-7 du code de la sécurité sociale,

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

Considérant qu’en application des articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,

Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Hoymille souhaite participer au financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque Santé à compter du 1er janvier 2026.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.

Le conseil, après en avoir délibéré :

- Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG 59 le 15 novembre 2022,

- Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la

convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque santé,

selon les conditions reprises ci-dessus, d’inscrire au budget les crédits

nécessaires à son paiement.

- Autorise le Maire à signer tout document en découlant.

N°10/02/2025

CONVENTION RELATIVE A L’IMPLANTATION DE PANNEAUX

DE SIGNALISATION D’INFORMATION LOCALE ET A LEUR

ENTRETIEN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de sa compétence

voirie et en accord avec les communes concernées, la communauté de

communes a procédé à l’implantation de panneaux de signalisation

d’information locale (SIL) sur le domaine public départemental situé sur le

territoire de la commune. Une convention entre le Département, la

communauté de communes, et la commune ayant pour objet, d’une part, de

préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental

et, d’autre part, de définir les modalités techniques, administratives et

financières a été établie. Elle précise les obligations de la communauté de

communes et de la commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi

que les responsabilités des parties. Cette convention est établie pour deux ans

et demeure valable jusqu’à la disparition des équipements. Après avoir

communiqué le contenu de la convention, Monsieur le Maire sollicite l’avis

du Conseil sur le sujet.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Accepte les termes de la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à signer ladite conventionCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

N°10/03/2025

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU

SERVICE ADS DE LA CCHF

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 décembre 2014, la

CCHF a décidé la création d’un service commun dit « ADS » Autorisation du

droit des sols.

Ce service, effectif depuis le 1er juillet 2015, procède à l’instruction des

demandes d’autorisation du droit des sols (certificat d’urbanisme (b),

déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de

démolir) pour le compte des communes. Le Maire reste compétent pour

délivrer les autorisations et détient le pouvoir de police de l’urbanisme.

Par délibération en date du 26 mars 2015, le conseil municipal a décidé

d’adhérer à ce service.

L’adhésion au service, régie par une convention d’une durée de cinq ans a été

renouvelée par délibération du 23 septembre 2020. Cette convention a expiré

le 21/08/25, et il convient de la renouveler.

Cette convention définit les modalités de travail commun entre les communes

et la CCHF.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention

d’adhésion au service commun pour l’instruction des demandes

d’autorisation du droit des sols dit « ADS » valable pour une durée de

cinq ans.

N°10/04/2025

EXTENSION DES MISSIONS DU SERVICE ADS AUX AUTORISATIONS D’ENSEIGNE

La communauté de communes des Hauts de Flandre a, par délibération du 2 juillet 2024, décidé de proposer aux communes l’extension des missions du service « autorisations droit des sols » à l’instruction des autorisations d’enseigne. Le Maire reste seul compétent en matière de délivrance des actes et/ou

autorisations et de pouvoir de police. Par délibération du 9 octobre 2024, la commune a adhéré à ce service. La convention expirant le 19 octobre 2025, il est proposé de la renouveler, sa durée est de cinq ans.

Après avoir donné lecture du projet de convention avec la CCHF, le Maire

sollicite l’avis du Conseil sur le sujet.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Accepte le renouvellement de la convention relative à l’extension des

missions du service ADS aux autorisations d’enseigne

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à

l’application de la présente décision.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME

Monsieur le Maire fait le point sur le Plan local Habitat. N’ayant pas de réunion de conseil municipal avant la date butoir déterminée, un accord tacite pour la commune a été validé au niveau de la CCHF.

De manière générale, les nouvelles règles interdisent la consommation de terres agricoles nouvelles (zones A). La commune se voit attribuer un potentiel de 135 nouveaux logements.

Dans le cadre de la modification n°4 du PLUI, dont l’enquête publique s’est clôturée le 7 octobre, la commune est concernée sur plusieurs secteurs :

Deux zones déjà classées potentiellement en zone d’habitat : le Silo rue des Moulins, et le secteur « Pivoines ». Concernant le Silo, la commune a limité l’emprise au sol des constructions à 50%. A ce jour, aucun projet précis n’a été présenté, le ou les bailleurs sociaux partenaires potentiels ne sont pas encore connus.

Pour ce qui concerne le secteur des Pivoines, dont l’aménagement était déjà défini par une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) des modifications ont été sollicitées par la commune : scission de la zone en deux secteurs, (car une partie ne sera peut-être jamais impactée par des constructions) afin de permettre l’avancée d’un projet sur le secteur Ouest. Cette modification a été complétée par une contribution demandant le classement en zone AUH2 (R+1) au lieu de AUH1 (R+2).

Jean-Pierre LEFEBVRE rappelle que le secteur des Pivoines a été classé en zone à urbaniser avant la fermeture d’Intermarché, et le changement de zonage du Silo. Il indique qu’en qualité de riverain de ce secteur, il a apporté également une contribution personnelle afin de solliciter une limitation de la hauteur des constructions à R+C (rez-de-chaussée + combles) tout comme cela a été le cas pour le lotissement limitrophe des Colchiques 2. Par ailleurs il sollicite le maintien des fossés existants pour des raisons hydrauliques, et signale qu’il n’existe qu’une seule voie d’accès pour 60 à 80 véhicules.

D’autres riverains ont déposé des contributions relatives à ce secteur.

Monsieur le Maire informe que deux autres secteurs classés en zones économiques ont également fait l’objet de contributions pour un changement de zonage en secteur d’habitat :

- L’emprise foncière appartenant à Mr Bruggeman, située rue du Zyckelin : le propriétaire sollicite une modification en UB2, avec des hauteurs possibles en R+3.

Cette demande n’est pas soutenue par la commune car le secteur n’est pas adapté à ce type de configuration ni en hauteur ni en densité.

- Le site Intermarché : le propriétaire sollicite une modification en UC, soit une hauteur des bâtiments en R+2. Plusieurs projets ont été présentés sur ce secteur, de structure majoritairement pavillonnaire, ou avec une hypothèse de résidences séniors en partie.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

En raison de la nécessité de préciser les aménagements projetés notamment avec la participation éventuelle d’un bailleur social, en concertation avec l’AGUR et la CCHF, Monsieur le Maire a sollicité par le biais d’une contribution le classement de la zone en AUH2 (R+1) avec un PAPAG (périmètre d’attente de projet d’aménagement général) car il n’est pas possible, à ce jour, de définir une OAP.

Ce classement fige la situation, et implique l’intégration d’une OAP dans une prochaine modification, sur la base d’un projet clairement défini, en accord avec la municipalité, et soumis à l’avis des personnes publiques associées.

Monsieur le Maire précise qu’il n’encouragera pas sur ce site la construction de logements sociaux car la DDTM impose des critères extrêmement stricts : il faut réaliser 50% de T2 (1 chambre) sur chaque opération dont 30% de logements PLAI. Pour exemple, un célibataire gagnant le SMIC n’est pas éligible à l’attribution de ce type de logement (soit T2 et PLAI). D’autre part, aucun quota de stationnement n’est imposé. Cette configuration ne correspond pas au contexte de la commune, et le logement social est déjà prévu sur le site du Silo. Il précise qu’il s’opposera donc à toutes autres constructions de type social en dehors du site du Silo si elles privilégient le type T2 pour lequel nous n’avons pratiquement pas de sollicitations.

Françoise JENICOT demande si un projet de commerce alimentaire (même de dépannage) est envisagé sur le site Intermarché, notamment s’il y a des résidences séniors.

Monsieur le Maire répond que malgré ce souhait exprimé, le groupe Mousquetaires n’est pas favorable à cette hypothèse pour un supermarché concurrent, et bloque les dossiers présentés dans ce sens et il est impossible d’imposer une petite surface alimentaire dans un nouveau projet.

David SCHORPION souligne le fait que les habitants n’ont néanmoins pas soutenu le marché hebdomadaire mis en place par la municipalité suite à la fermeture d’Intermarché…Pourquoi remettre un commerce ?

Monsieur le Maire indique que cela peut dépendre de la mobilité des personnes. Certains habitants âgés ont des difficultés pour se rendre dans les commerces des communes voisines.

Monsieur le Maire informe que le Commissaire Enquêteur établit son rapport pour la CCHF dans les 15 jours. Les services de la CCHF disposent ensuite du même délai pour porter des observations, avec l’aval de la commune. La modification du PLUI est ensuite validée par le conseil communautaire.

Anne VIEREN demande si un projet a été arrêté pour le site des Pivoines.

Monsieur le Maire indique qu’il a appris dans les publications officielles que Flandre Opale Habitat, nouveau propriétaire du site, a fait un appel à candidature de maitrise d’oeuvre pour un projet comportant deux fois douze logements collectifs. Un rendez- vous a été provoqué pour les informer de l’opposition de la commune à cette configuration, le souhait étant de rester en R+1 au maximum et de limiter la densité des constructions. A ce jour, aucun projet n’a été clairement établi.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

VOIRIE

Patrick LESCORNEZ fait le point sur les travaux :

Rue d’Alsace, les travaux de branchements de gaz se finalisent. Ils ont posé moins

de problèmes avec les riverains que la tranche précédente. Les enrobés seront

refaits par la CCHF prochainement dans le cadre du programme voirie prévu. Une

nouvelle consultation est en cours actuellement à la CCHF et les prochains

travaux de voirie inscrits au programme concernent la rue de Provence. Ils

devraient être réalisés d’ici un mois ou deux.

Didier HAUSSIN demande si le marquage au sol de la rue d’Auvergne sera refait,

et si des chicanes sont prévues pour limiter la vitesse.

Patrick LESCORNEZ indique que le marquage est prévu prochainement. Si des

aménagements complémentaires sont nécessaires, ils seront faits par la suite.

La réfection de l’éclairage public des rues de Provence et des Pyrénées est

terminé.

La mise en conformité du point de captage d’eau dans le canal, situé à proximité

du lotissement du Chêne vert, demandée par le SDIS a été réalisée par les services

de l’Eau du Dunkerquois qui a la compétence DECI (défense extérieure contre

l’incendie). Celui-ci pourra donc être répertorié de façon officielle.

Les quatre points d’éclairage public solaire ont été posés rue du Zyckelin, afin

d’améliorer la sécurisation des passages protégés.

Le remplacement par des leds de l’éclairage du terrain de football est terminé. Le

site bénéficie d’un meilleur éclairement, moins énergivore.

Jacky ROBAEY demande si les lampadaires situés sur le parvis de l’école seront

remplacés. Patrick LESCORNEZ répond qu’ils pourraient être intégrés dans la

prochaine réfection de l’éclairage public.

La nouvelle antenne SFR a été posée près du terrain des archers, elle apporte une

amélioration de la couverture 5G.

Les études de sols relatives à la réalisation d’une ombrière sur le parking situé à

l’arrière de la mairie ont été réalisées. Les travaux devraient se dérouler au

premier trimestre 2026. L’autoconsommation complète est prévue compte-tenu de

la faible surface de production (4 places de stationnement).

Olivier MEENS demande si des subventions ont pu être obtenues pour ce projet.

Patrick LESCORNEZ indique que c’est le cas, sur la partie étude.

Le projet d’élargissement de l’allée des jardins progresse. La mairie dispose du

plan du projet établit par le géomètre. Il sera soumis à l’avis des riverains et des

propriétaires concernés par la rétrocession.

La largeur envisagée est d’environ 5 mètres, elle permet d’intégrer les réseaux

d’eau et l’éclairage public existants. Une négociation particulière doit s’engagerCommune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

avec les propriétaires de l’habitation située dans le virage au début de l’allée, car

une partie du jardin est impactée par le projet.

Matthieu BECUWE questionne sur les problèmes causés par le ralentisseur installé sur la RD4. Il précise que les désagréments sonores seront plus importants avec les passages à vide des transporteurs de betteraves prochainement.

Patrick LESCORNEZ informe que suite à une pétition des riverains (côté Warhem), une réunion a été organisée avec les Maires de Warhem et de Hoymille, les services de la CCHF et du Département. Il a été décidé de maintenir le dispositif, car il apparait être le moyen le plus adapté dans ce secteur pour limiter la vitesse des véhicules, et qu’il n’y a pas de risque de fissuration des constructions causé par les vibrations observées.

ENFANCE/JEUNESSE

Monsieur le Maire informe que suite au changement de prestataire en cantine, le système de self remporte un grand succès auprès des enfants autonomes et responsabilisés, et démontre déjà une nette baisse du gaspillage alimentaire. La qualité des repas est améliorée par les méthodes de préparation.

Les difficultés relatives au matériel et équipements rencontrées depuis la rentrée se solutionnent.

ENVIRONNEMENT/DECHETS

Jean-Pierre LEFEBVRE indique que le SIROM a pris unilatéralement et sans préavis la

décision d’enlever les colonnes jaunes destinées aux déchets d’emballage sur le territoire

des 40 communes de la CCHF. Cela occasionne une consommation plus importante de

sacs jaunes, et des dépôts sauvages au niveau des anciens emplacements de ces colonnes.

Par conséquent, chacun est à présent tenu d’éliminer ces déchets lors de la collecte en porte

à porte organisée le jeudi matin par quinzaine, ou en déchèterie de Bierne. Les cartons ne

sont ramassés en porte à porte que s’ils sont pliés. La question de la limitation de leur

nombre (10) sera posée lors de la réunion du 13 octobre.

A la question posée par David SCHORPION sur la diminution du coût de ramassage suite

à la suppression de ce service, Monsieur le Maire répond que cela n’a pas été évoqué.

David SCHORPION indique qu’il a constaté un affichage non approprié dans les

nouveaux abris-bus et demande s’il est possible de rappeler la règle imposant l’affichage

sur les panneaux destinés à cet usage.

Olivier MEENS demande si les horaires de passage ou autres informations utiles sont

prévus dans abris-bus.

Patrick LESCORNEZ répond que ces panneaux intégrés n’étaient pas prévus au départ,

mais qu’ils pourront effectivement être utilisés par la commune.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

MANIFESTATIONS

Olivier MEENS indique qu’il n’y a que des très bons retours sur le banquet des aînés. En

effet, la prestation était de grande qualité. 313 convives y ont participé, et 108 portages à

domicile ont été assurés par les élus. Cela démontre une augmentation d’environ 40% de

participants.

Monsieur le Maire ajoute que le portage à domicile est l’occasion de rencontrer des anciens

dans des situations parfois compliquées.

David SCHORPION confirme l’état de détresse de certaines personnes âgées,

complètement isolées.

Didier HAUSSIN indique que les services de la CCHF effectuant le portage quotidien des

repas à domicile signalent, le cas échéant, ce genre de situation. Néanmoins, tout le monde

n’est pas concerné.

Matthieu BECUWE interroge sur le rôle du CCAS pour gérer ces situations.

Monsieur le Maire indique que ce sujet devra effectivement être étudié.

La brocante annuelle a été réussie en raison de la météo relativement clémente malgré les

prévisions. L’horaire de fin a été ramené cette année à 16h, mais cela n’a pas empêché

certains exposants de forcer le passage en cours de manifestation pour sortir plus tôt leur

véhicule.

Rappel des prochaines manifestations : Défilé de la Saint Martin le 8 novembre, passage

de Saint Nicolas le 5 décembre, et du père Noël le 18 décembre dans les écoles, Vœux du

personnel le 17 décembre, Vœux du Maire le 3 janvier 2026.

Christine CAMUS ajoute qu’une manifestation pour les aînés est organisée ce vendredi 10

octobre à l’occasion de la semaine bleue à la salle des Fêtes de 14h à 17h. Un spectacle de

magie ainsi que deux chanteuses sont au programme.

Vendredi 17 octobre une marche est organisée par l’association Rando Hoy Mille Pattes

en faveur d’octobre rose. Le départ se fait devant la mairie à 13h45. Une urne sera mise à

disposition pour recueillir les dons.

Le marathon de la bière s’est très bien déroulé le 28 septembre, avec une météo

exceptionnelle. 5000 coureurs sont passés à Hoymille, avec une belle ambiance assurée

par un DJ.

Remerciements aux bénévoles et au service technique qui ont permis le bon déroulement

de cette journée.

Des bénévoles seront les bienvenus les 6 et 7 novembre à l’occasion d’une rencontre de

judo organisée par Spécial Olympics France en collaboration avec le Club de Judo

Hoymillois. Cette rencontre est destinée à permettre à des personnes déficientes

intellectuelles d’accéder à cette activité sportive dans le cadre d’un tournoi convivial.

Toutes les informations seront indiquées dans l’écho de Hoymille.Commune de Hoymille – Réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2025

DIVERS

Monsieur le Maire communique le contenu des échanges avec les représentants de la Poste.

En effet, la fréquentation du bureau étant limitée, il est proposé, sans obligation, à la

commune de créer une agence postale communale. Le bureau actuel appartient à la

commune.

David SCHORPION demande qui a la charge du personnel, et si des aménagements sont

obligatoires.

Monsieur le Maire indique que c’est la mairie qui gère le personnel, les horaires ainsi que

les travaux éventuels. Néanmoins, une participation financière du groupe est attribuée pour

les salaires, et pour les travaux indispensables. Seuls les services de base sont envisagés,

comme dans le bureau actuel. Le sujet mérite réflexion.

Monsieur le Maire communique la question d’un administré sur la possibilité de retarder

l’extinction de l’éclairage public le soir. Les membres du conseil souhaitent maintenir ce

qui a été fixé par délibération.

La commune ne participera pas au concours de fleurissement de la CCHF.

Catherine HAMON questionne le conseil sur la possibilité de rendre un hommage

(gravure) à une personne aujourd’hui décédée, qui a beaucoup œuvré pour la commune et

pour les administrés.

La question sera étudiée, plusieurs personnes peuvent en effet répondre à ces critères.

Monsieur le Maire transmet les informations communiquées par les responsables

départementaux d’Orange concernant l’extension de la fibre sur le territoire. Aujourd’hui

la commune est raccordable à 98% et les cas difficiles ont été recensés. Sur certains

secteurs (écarts), il est indispensable que les habitants formulent une demande

d’abonnement auprès d’un opérateur. En effet, celui-ci est chargé de remonter la demande

chez Orange, qui fera les travaux nécessaires au raccordement. Il souligne qu’à défaut de

raccordement à la fibre avant la coupure des réseaux cuivre, soit en 2029-2030, les travaux

aujourd’hui gratuits deviendront payants. Malgré tout, il reste des cas d’habitations non

raccordables. Dans ce cas il faudra donc se tourner vers une connexion 5G ou satellite.

Matthieu BECUWE ajoute que l’installation des réseaux en aérien n’est pas toujours très

esthétique, et à hauteur limitée, et que la priorité devrait être l’enfouissement.

Séance levée à 21 heures

La secrétaire, Le Maire,

Christine CAMUS Daniel THAMIRY