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Arrêté - Arrete 2024 27 fermeture temporaire de la route des tennis ete 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 27 fermeture temporaire de la route des tennis ete 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Lumbin
ARRETE
N°2024-27
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
- ROUTE
DES
TENNIS
-— ETE
2024
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
roùte
et,
notamment,
ses
articles
L.4114-1,
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
l'état
de
la
chaussée
et
l'affluence
des
usagers
de
la
Plaine
des
sports,
la commune
souhaite
faire
procéder
à un
diagnostic
de
voirie
au
cours
de
l'été,
entre
le
1° juillet
et
le 31
août
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
de
manière
temporaire,
sur
la
voirie
communale
Route
des
tennis,
afin
de
permettre
la
réalisation
du
diagnostic
en
toute
sécurité,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
strictement
interdite
à
tout
véhicule,
sauf
véhicules
d'urgence
et
de
services,
du
samedi
29
juin
2024
à 7h
jusqu’au
lundi
2
septembre
2024
à 7h.
Le
stationnement
sera
également
strictement
interdit
à
tout
véhicule,
durant
la
même
période,
sur
le
parking
du
bikepark.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
suivante
(déjà
existante)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
la
Collectivité
:
-
Des
barrières
pivotantes
permettront
de
condamner
l'accès
des
véhicules
durant
la
période
énoncée
ci-dessus
;
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
l'arrêté
n°2022-16
en
date
du
9
mai
2022,
il
est
interdit
de
stationner
devant
ces
barrières
afin
de
permettre
l'accès
éventuels
des
véhicules
de
secours
ou
de
services. Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
Monsieur
le
Commandant
et
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin
le 25
juin
2024
Le
Maire,
Pierre
FOR
Email
: bienvenue@lumbin.fr