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Convocation - 20221213184726301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Convocation - 20221213184726301)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
République Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
siéte
Commune
DU
CONSEIL
MU
ID
: 041-214100109-20221208-2022_61-DE
de AZÉ
Séance
du
8
décembre
2022
41100
(Loir-et-Cher)
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
décembre
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Date
de
la
convocation
29/11/2022
Présents
:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
En
Présents |
Votants
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
exercice
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
4
1
le
Cédric, MARCO
Benjamin, TYTGAT
Loïc
Absent
excusé
: M.
LELEU
Eric
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MOTTIER
Mme
MOTTIER
Catherine
a été
désignée
secrétaire
de
séance ;
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2022-61
Mme
le Maire
explique
que
la
fin
des
tarifs
réglementés
est
entrée
en
vigueur
au
01/01/2021.
C'est-à-dire
qu’à
partir
de
cette
date,
la
commune
n’avait
plus
de
Changement
de
fournisseur
tarifs
préférentiels
et
se
serait
vu
attribuer
un
fournisseur
d’électricité
au
hasard
et
d'électricité
sans
négociation
de
tarif.
De
ce
fait,
la commune
avait
procédé
à une
consultation
de
tarifs
auprès
de
divers
fournisseurs
d’électricité
: EDF
et ENGIE
Il en
été ressorti
que
c’est
la société
ENGIE
qui
est la mieux
placée.
Ad
| A120N-
Le
contrat
souscrit
arrive
à
expiration
au
31/12/2022
et
il
convient
de
reconsulter
des
fournisseurs
d’électricité.
Les
sociétés
ENGIE
et
EDF
nt
été
contactées.
Edf
n’a
fait
qu’une
proposition
partielle
à
la
mairie
sur
l’intégralité
des
points
de
livraison.
ENGIE
a fait
une
proposition
sur
l’intégralité
des
points.
Il vous
est proposé
de
retenir
la
société
ENGIE
comme
notre
nouveau
fournisseur
d'électricité
à compter
du
1°
Janvier
2023.
Déposé
en
ligne
le Lames
csisnenmnie
|
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
membres
du
conseil
municipal DECIDENT
:
>
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
fourniture
d'électricité
avec
ENGIE
pour
le
1° Janvier
2023.
>
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
BOULAY
Maryvonne