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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17.09)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 Délibération n° 2024-069 examinée le 17 septembre 2024 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2024 – Approuvée Délibération n° 2024-070 examinée le 17 septembre 2024 – Demande de subvention : Appel à projet de la Région Pays de la Loire relatif aux Energies renouvelables et réseaux « technologies et démarches novatrices » : frais liés à l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’atelier municipal du Louroux- Béconnais dans le cadre d’un projet d’autoconsommation collective – Approuvée Délibération n° 2024-071 examinée le 17 septembre 2024 – Adhésion au contrat groupe auprès du centre de gestion pour les risques statutaires (2025-2027) – Approuvée Délibération n° 2024-072 examinée le 17 septembre 2024 – Rapport local sur l’artificialisation des sols – Approuvée Délibération n° 2024-073 examinée le 17 septembre 2024 – Rentrée scolaire 2024-25 : demande de participation aux frais de fonctionnement d’élèves scolarisés hors commune VEA – Approuvée Délibération n° 2024-074 examinée le 17 septembre 2024 – Rentrée scolaire 2024-25 : demande de participation aux frais de fonctionnement du dispositif ULIS – Approuvée Délibération n° 2024-075 examinée le 17 septembre 2024 – Admission en non-valeurs (462,87 €) – Approuvée