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Déliberation - Liste des deliberations 31.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val d'Erdre-Auxence.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 31.03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1
Liste des délibérations prises lors de la séance du
Conseil Municipal du 31 mars 2026
Délibération n° 2026-047 examinée le 31 mars 2026 – Création des commissions municipales
| Approuvée
Délibération n° 2026-048 examinée le 31 mars 2026 – Fixation des indemnités de fonction |
Approuvée
Délibération n° 2026-049 examinée le 31 mars 2026 – Délégations d’attribution du Conseil
Municipal au Maire (L. 2122-22 du CGCT) | Approuvée
Délibération n° 2026-050 examinée le 31 mars 2026 – Désignation d’un représentant au Siéml
(titulaire et suppléant) | Approuvée
Délibération n° 2026-051 examinée le 31 mars 2026 – Rénovation énergétique et extension de
l’école élémentaire R. Goscinny (autorisation de signature des marchés de travaux) | Approuvée
Délibération n° 2026-052 examinée le 31 mars 2026 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine
(500 €) | Approuvée
Délibération n° 2026-053 examinée le 31 mars 2026 – RH – Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP
– mise à jour) | Approuvée
Délibération n° 2026-054 examinée le 31 mars 2026 – RH – Création d’un emploi non-
permanent pour accroissement saisonnier d’activité : agent d’entretien de l’espace public
(35/35ème ) | Approuvée
Délibération n° 2026-055 examinée le 31 mars 2026 – Vente de chemin rural à Villemoisan (La
Richardière – THIERRY) | Approuvée
Délibération n° 2026-056 examinée le 31 mars 2026 – Vente de chemin rural à Villemoisan (La
Turmelière – PICHERY) | Approuvée
Délibération n° 2026-057 examinée le 31 mars 2026 – Echange de terrains entre la commune
de Val d’Erdre-Auxence et M. et Mme LEGOUT (autorisation de signature) | Approuvée
Délibération n° 2026-058 examinée le 31 mars 2026 – Convention pluriannuelle d’Objectifs
avec Léo Lagrange Animation : versement du solde et de la subvention (année scolaire
2024/2025) | Approuvée
Délibération n° 2026-059 examinée le 31 mars 2026 – Participation aux frais de
fonctionnement de deux élèves scolarisés à Bécon-les-Granits | Approuvée