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Déliberation - Liste des deliberations 23.01.24
Déliberation - deliberations
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Sr con Cholet
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
En exercice : le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment
Présents : CONS ; Eee a .. s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-
Paul OLIVARES Votants :
dont 4 pouvoirs Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie
DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 12
._ RESTAURANT SCOLAIRE :
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION
Après un appel à la concurrence lancé début février, et des offres reçues le 8 mars, le maître d'œuvre puis la commission d'appel d'offre ont procédé à leur analyse et à leur classement : Les entreprises les mieux disantes sont les suivantes :
TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES APRES ANALYSE
MONTANT HT NOM DU LOT ENTREPRISES MIEUX DISANTES
D LEO ATTRIBUE
LOT 01 - DEMOLITION - GROS ŒUVRE 142 404,32 € |SOPREL
LOT 02 - CHARPENTE ET BARDAGE BOIS 58 479,94 € |LCA
LOT 03 - COUVERTURE ZINC 17 734,53 € | SANI TOITURE LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES 61 328,57 € |PEAU
LOT 05 - METALLERIE Lot classé sans suite à la demande du maître
d'ouvrage
LOT 06 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS 33 131,55 € | PERRIN
LOT 07 - CLOISONS SECHES - PLAFONDS 105 860,59 € psc
PLAQUES DE PLATRE :
LOT 08 - PLAFONDS SUSPENDUS - ISOLATION 22 644,90 € | TREMELO
LOT 09 - REVETEMENTS DE SOLS CARRELAGE 49 800.00 € |MALEINGE
- FAIENCE ”
LOT 10 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 31 539,88 € | NORBERT PAILLAT
LOT 11 - PEINTURE - REVETEMENTS 13 162,50 € [NORBERT PAILLAT
MURAUX ô
LOT 12 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE 59 413,83 € |TCS
LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - 97362.76€ |rcs
PLOMBERIE 7
LOT 14 - CUISINE 27 777,86 € | CORBE
COUT CONSTRUCTION HT . 720 641,23 €
PSE
MONTANT HT MONTANT HT
NOM DU LOT ATTRIBUE as BASE ENTREPRISES MIEUX DISANTES
RSE PSE
PSE n°1 : Stores électriques intérieurs de la Salle à manger existante
LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES 9 428,96 €] 70 757,53 €] PEAU
LOT 12 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE 352,80 € 59 766,63 €|TCS
COUT PSE n°1HT. 9 781,76 €
PSE n°2 : Suppression des panneaux photovoltaïques
LOT 05 - METALLERIE Lot classé sans suite à la demande du maître d'ouvrage
LOT 12 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE -15 847,37 € 43 566,46 € TCS
COUT PSE n°2HT. 15 847,37 €
PSE n°3 : Remplacement de la porte de la Chaufferie
LOT 05 - METALLERIE Lot classé sans suite à la demande du maître d'ouvrage
PSE n°4 : Peinture sur les façades existantes NORD OUEST et SUD OUEST
LOT 11 - PEINTURE - REVETEMENTS
MURAUX 3 215,00 € 16 377,50 € NORBERT PAILLAT Il est proposé au conseil municipal :
» afin de contenir les dépenses au plus proche de l'enveloppe prévisionnelle, de supprimer le lot 5 métallerie (27900€ HT), constitué principalement de la casquette brise-soleil avec panneaux photovoltaïques. Le soleil côté sud serait traité par des stores.
> de retenir les entreprises les mieux disantes (sauf le lot 5) » de retenir les options 1 (stores), 2 (suppression des panneaux photovoltaïques) et 4 (peinture extérieure), ce qui porterait le montant des lots attribués à 717790,62 € HT / 861348,74 € TIC, PSE 1, 2 et 4 comprises.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
RETIENT les entreprises mieux disantes et sélectionnées par la commission d'appel d'offres hormis pour le lot 5.
SUPPRIME le lot 5 METALLERIE.
RETIENT les options PSE n°1 (stores), n°2 (suppression des panneaux photovoltaïques) et n°4 (peinture extérieure).
DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour notifier les marchés et les éventuels futurs avenants, et l'annulation du lot 5, et pour effectuer toutes les démarches à la bonne exécution de ces marchés.
CONFORME
4 avril 2024
POUR COPIE CERTIF
SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET, le
mpte-tenu/de l'envoi
le 12 Mons 2-94 ématérialisé
Certifk exécutoire
reçule 19
Le Maire, Jean-Pa EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Votants :
dont 4 pouvoirs L
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia
COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoirà Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 13
RESTAURANT SCOLAIRE :
TARIFS 2024/2025
Vu l'inflation prévisionnelle 2024 et l'inflation des produits alimentaires ;
Vu les propositions de la commission vie sociale ;
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à la majorité absolue des membres présents ou représentés (9 voix pour +4%, 6 voix pour +3%, 1 abstention)
DECIDE pour l’année scolaire 2024/2025 une augmentation de 4% du prix des repas confectionnés au restaurant scolaire selon le tableau suivant : CU EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants :
dont 4 pouvoirs a a
N
WO
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 14
PÉRISCOLAIRE et CENTRE DE LOISIRS :
TARIFS 2024/2025
Les tarifs sont fonction du quotient familial calculé par la CAF.
Comme la majorité des utilisateurs se situe dans la tranche la plus haute, la CAF nous suggère de créer une nouvelle tranche, pour être plus en adéquation avec les revenus de nos familles (+ de 1561 de quotient familial).
La commission vie sociale propose donc un nouveau découpage et la progression des tarifs suivants :
2023/2024
COR 0 à 500 501 à 720 721 à 990 991 à 1250 + de 1250 0,84€ 1,43 € 2,33€ 27 2,83 €
-10% pour l'inscription de 3 enfants d'une même famille
ELA IICES La commune aide les familles dont le QF est compris entre 0 et 720 €. Le tarif
indiqué tient compte de l’aide : QF de O à 500 : 0.70€/h et QF : de 501 à 720:
0.55€/h
La prise en charge ne s'applique pas sur les absences non justifiées Proposition 2024/2025
COM 0 à 500 501à720 721à990 991à1260 1261à 1560 + de 1560 TEE É 0,84€ 1,44 € 2,35€ 2,70 € 2,86 € 2,89 €
l'heure
JET -10% pour l'inscription de 3 enfants d'une même famille
privilège
CONTMACENN La commune accorde une aide aux familles dont le QF est compris entre 0 et 720 €.
(OH ENVER Le tarif indiqué tient compte de l’aide : QF de O à 500 : 0.70£/h et QF : de 501 à 720 :
720 0.55€/h
La prise en charge de la commune ne s'applique pas sur les absences non justifiées
N 023/2024
ENTER L
0à500 501à 601à 721à de 991 à +de Repas Sorties
600 720 990 1250 1250
D31€ (092€ 002€ 129€ 153€ 192€ Ô+a08e +2637e
l'heure
Tarif -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription
UT de 3 enfants et plus d'une même famille
TMC LEN La commune aide les familles dont le QF est compris entre 0 et 600 €. Le tarif
COVER indiqué tient compte de l’aide QF de 0 à 500 : 0.40€/h QF : de 501 à 600 : 0.20€/h
© roposition 2024/2025
APS Mercredi
0 à 500 501à 601à 721à 991à 1261à +de Repas Sorties 600 720 990 1260 1560 1560
LÉMOCNN 0,31€ 0,52€ 0,93€ 1,31€ 155€ 1,94€ 1,99€ +4,31€ +2€à
OUT 7€
Tarif -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription de 3 CAUTEEM enfants et plus d'une même famille
GENTAEEON La commune aide les familles dont le QF est compris entre 0 et 600 €. Le tarif indiqué
(0/20 (EN tient compte de l’aide QF de 0 à 500 : 0.40€/h OF : de 501 à 600 : 0.20€/h
a 600
2023/2024
ALSH vacances Toute 1/2h entamée est due
REA 0à500 501à 601 à 721 à +de 991 +de Repas Sorties 600 720 990 à1250 1250
OS1E 052€ 092€ 129€ 153€ 192€ f408e +r2€6a7€ TE
Tarif -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription
AM de 3 enfants et plus d'une même famille
CHAOS La commune aide les familles dont le QF est compris entre 0 et 600 €. Le tarif
de 0 à 600 indiqué tient compte de l’aide QfF de 0 à 500 : 0.40€/h OF : de 501 à 600 : 0.20€/h Proposition 2024/2025
D PR TETE NT OC PP TETE ET nn) 0à500 501à 601à 721à 991à 1261à +de Repas Sorties
600 720 990 1260 1560 1560
D21€ 062€ (093€ 131€ 195€ 194€ 199€ +431€ +2€à RLETTE 7€ -5% pour l'inscription de 2 enfants d'une même famille et - 10% pour l'inscription de 3 AMEN enfants et plus d'une même famille
LEITMEON La commune aide les familles dont le QF est compris entre 0 et 600 €. Le tarif indiqué
(EN tient compte de l’aide QF de O à 500 : 0.40€/h OF : de 501 à 600 : 0.20£€/h
EN)
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à la majorité absolue des membres présents ou représentés (13 voix pour et 3 abstentions)
DECIDE pour l'année scolaire 2024/2025 une modification des tranches de
facturation et une augmentation des tarifs pour les services périscolaires et centre de loisirs, conforme aux propositions de la commission vi SreatLot | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Présents : 12
Votants :
dont 4 pouvoirs
En exercice :
Nombre de Conseillers : le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia
COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoirà Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 15
ASSOCIATION ESSL BASKET :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'ESSL BASKET organise le 20 avril prochain les quarts de finale de la Coupe et Challenge de l’Anjou Seniors.
Il sollicite une subvention exceptionnelle pour les frais d'arbitrage (550 €), leur engagement auprès du Comité du Maine-et-Loire (400 €) et l'impression de flyers (600 €).
La commission vie associative et communication propose de lui accorder 700 €.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 700 € à l'ESSL Basket dans le cadre de l'organisation des quarts de finale de la Coupe et Challenge de l'Anjou Seniors.
POUR COPIE CERTIF ÉE CONFORME
SAINT-LEGER-SOUS*CHOLET, le 5'avril 2024
Certifié exécuNire comfte-teg de l'envoi Sn due EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 19
Présents : 1
Votants : 1
dont 4 pouvoirs
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia
COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoirà Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 16
ECOLES :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUITE A UN LEG
La commune a reçu un leg de 15 000 € d’une ancienne habitante.
Sa volonté était que cet argent serve à « l'enseignement de l'informatique des écoles publique et privée et leur équipement ».
Il est donc proposé de reverser à l'école des Bois et à l’école Saint-Charles au prorata du nombre d'élèves, les sommes suivantes :
5 458 € pour l'école privée, 9 542 € pour l'école publique.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 5 458 € à l'Association des Parents d'Elèves APEL de l'école Saint Charles.
DECIDE l'attribution de la somme de 9 542 € pour l'écoles publique des Bois.
Chacune de
d
et de l'aecusé de ré Non dé
ee 05 tee]NT2 a UT CONTRE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 6
dont 4 pouvoirs
Ha
N
©
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 18
FINANCES :
AMORTISSEMENT DES BIENS
Certaines dépenses, comme les subventions d'équipement versées au SIEML en matière d'éclairage public, doivent être amorties, sachant qu'il s’agit d'une opération obligatoire mais neutre budgétairement (les dépenses et les recettes s'équilibrent).
Jusqu'à présent, la commune amortissait sur un an, au vu des sommes souvent
modestes, à partir du 1°" janvier suivant l'année de facturation. Avec la nouvelle nomenclature M57, il faut amortir dès le mois suivant la facturation.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE d'amortir toutes les dépenses obligatoires amortissables, sur un an, lissé sur 2 exercices comptables à compter du mois suiva
POUR CO ST EXTRAIT DU REGISTRE
SN DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Nombre de Conseillers : le 28 mars à vingt heures, ; k À le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : OLIVARES
Présents : 11 Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Votants : | dont 4 pouvoirs Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoirà Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 19
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Mme Chantal RIPOCHE, 1°" adjointe, présente les résultats 2023 du budget principal, en tout point conforme au compte de gestion de la trésorerie.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VOTE le compte administratif 2023 du budget principal, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
POUR CO SAINT-LEGER-SOU
Certifié exXçutoire cdmpte-jénu de l'envoi
dématérialisè@ la S/Préfefture le à cu/<
et de l'accusé, dè échp ion dématérialisé
reçu le $, FR Si en EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents : 1
Votants :
dont 4 pouvoirs Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON
Délibération n° 2024 - 20
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
I
Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia
COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur le Maire, Jean-Paul OLIVARES, présente le compte de gestion 2023 du budget principal, certifié par la trésorerie.
Il est en tout point conforme au compte administratif de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VOTE le compte de gestion 2023 du budget principal, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
efe-tenu de l'envoi
Fréfecture le 3#u 1223
reçu lé 84 4
sc
POUR SAINT-LÉGER- Sion EXTRAIT DU REGISTRE
= FT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Nombre de Conseillers : le 28 mars à vingt heures, : u le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
Fer .. s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul En exercice : OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Votants : 16 & dont 4 pouvoirs Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia
COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 21
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire, Jean-Paul OLIVARES, présente le projet d'affectation des résultats 2023 du budget principal, dans le budget primitif 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
AFFECTE les résultats 2023 du budget principal, dans le budget primitif 2024, tel
que présenté selon le tableau annexé à la présente.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
dématérialisé à à < oU/bEy
et de l'accusé de réèsphién dématérialisé SJe}nsel
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vcOc/E0/8c EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Votants :
dont 4 pouvoirs
: le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul
OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia
COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER
comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 22
Certifié exétoire cofpte-tem de l'envoi
et de l'accusé de çdpjién dématérialisé
Le Maire
TAUX D'IMPOSITION 2024
Au vu de la situation financière et des investissements projetés, la Commission
finances propose une augmentation des taux des taxes foncières propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation, de 2,5 %.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à la majorité absolue des membres présents ou représentés,
DÉCIDE pour 2024, une augmentation des taux d'imposition de la TFPB, de la
TFPNB et de la TH de 2,5 %, soit :
- Taxe foncière sur propriétés bâties : 45,80 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,16 %
- Taxe d'habitation : 16,38 %
ire le 84/8224 ST EXTRAIT DU REGISTRE
Votants :
dont 4 pouvoirs
Délibération n° 2024 - 23
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire, Jean-Paul OLIVARES, présente en détail le projet de budget primitif 2024 pour le budget principal de la commune, selon les propositions de la commission finances et les débats du conseil municipal du 15 février dernier.
Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VOTE le budget primitif 2024 du budget principal, tel que présenté par Monsieur le
Certifié exéctoire cdmpte-ténu de l'envoi
réfécture 844 (&èy
kftion dématérialisé
; Y D &
À
dématérialisé 3%
maire et annexé à la présente délibération.
E'CONFORME
e 29 mars 2024 Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 1
dont 4 pouvoirs
Délibération n° 2024 - 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL :
MODIFICATION D'UN POSTE AU MULTI-ACCUEIL
Afin d'anticiper le départ d'une auxiliaire de puériculture le 13 avril prochain, du Multi-accueil, il y a lieu de transformer le poste en agent social :
Correspondance Nouvelle
tableau effectifs | désignation Période Quotité Motif Rémunération du poste horaire
MA4 Agent A partir du 30/35 | Modification | Agent social social 15/04/2024 de poste
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
SUPPRIME un poste d'auxiliaire de puériculture et
au Multi-accueil.
Certifié exécutoire conipteÆénu de l'envoi Cr EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre et qualité de vie
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 19
dont 4 pouvoirs
Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Votants : 16 si : Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON,
Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia
COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à
Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 25
PERSONNEL :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 AVRIL 2024
Suite à des mouvements du personnel, l'effectif communal s'établira comme suit au 15 avril 2024 :
39 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 16 à temps complet, soit 33,15 équivalents temps pleins.
8 CDD et 1 apprenti.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
POUR COPIE SAINT-LÉGER-SOUS-
Certifié exécutoire gmpte-tknu defenvoi
dématérialiséà la S/Precthire K os loùjtt Û
et de l'accusé de réception ém 5
reule GS\Q
Le Maire, Jean-F Son EXTRAIT DU REGISTRE
Equilibre et qualité de vie
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Nombre de Conseillers
En exercice : 1
Présents : 1
Votants :
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: le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES É
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 26
PERSONNEL :
Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1% janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 1% janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats
collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c'est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime d'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l'ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l'expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion du Maine-et-Loire a décidé, avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, d'engager un marché régional afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, puis en santé, à compter du 1° janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres
Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion du Maine-et-Loire et les 4 autres Centres de Gestion de
la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Maire informe les membres de l'assemblée que le conseil d'administration du Centre de gestion du Maine-et-Loire, délibérera pour permettre la signature d'une convention constitutive de groupement de commandes avec les 4 autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1°’ janvier 2025,
Le Maire précise qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion du Maine-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. : à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°ORDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des “collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
e Donne mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire, membre du
groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région
des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue
social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national
du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire
dans la Fonction Publique Territoriale ;
+ Donne mandat au Centre de gestion du Maine-et-Loire pour la réalisation
d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes
d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture
du risque Prévoyance ; |
e Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention avec le
Centre de gestion du Maine-et-Loire et les éventuels avenants, et tout
document nécessaire à la bonne résolution de cette convention.
Certifié ekécutoire confpte-tenu dé l'envoi
fe 9 oz ebtiorrdématérialisé
reçu le 26lo 32 nn 1
auf
Se V 14 AU
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Equilibre
Denon EXTRAIT DU REGISTRE
AT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
et qualité de vie
L'an deux mille vingt-quatre,
En exercice : 1
Présents : 12
Votants : 1
dont 4 pouvoirs
Nombre de Conseillers : le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 27
SALLE DE LA PRAIRIE :
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION
La commission vie associative et communication propose plusieurs modifications dans le règlement de location de la salle de la Prairie :
1 - Au vu du montant des récents dégâts occasionnés à la salle de la Prairie,
et de l'accusé de PK
reçu le
Le Ma
il est proposé de passer la caution de 1 000 € à 2 000 €;
2 - Le changement de configuration de la location (1 ou plusieurs salles, avec ou sans cuisine, avec ou sans ménage...) implique des changements d'organisation pour le ménage et les services techniques. Il est donc proposé de refuser toute modification du contrat dans les 3 mois précédant la location ;
3 - Toute installation mise en place par les services communaux ne pourrait pas être modifié sans leur accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des embres présents ou représentés :
ADOPTE ces trois modifications du règlemeñit de locatjon de ta salle de la Prairie.
nl 2e A IFIÉE CONFORME
tion dématérialisé de < , LE ( £ _ | ; à le 08 avril 2024
Jo. où.
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DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Nombre de Conseillers : le 28 mars à vingt heures, | | à le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
En ice : s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul exercice on
Présents : Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Votants : 16 s
dont 4 pouvoirs Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2024 - 28
CHOLET AGGLOMÉRATION :
GROUPEMENT DE COMMANDE
FOURNITURES ADMINISTRATIVES
FOURNITURES ADMINISTRATIVES (2024-2028) - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC CHOLET AGGLOMERATION
Afin de faciliter la passation et le suivi des marchés de fournitures relatifs aux fournitures administratives, et de permettre d'éventuelles économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la Ville de Cholet, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS) du Choletais, Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May-sur-Evre, Maulévrier, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Trémentines et Vezins, souhaitent constituer un groupement de commandes pour la période 2024-2028.
Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord- cadre à bons de commandes, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible deux fois par période de douze mois, selon les engagements suivants : [Montants maximums|Montants maximums
ColectvitéEtabissement | ému | perce suis (2 ans) (1 an)
Ville de Cholet 190 000 € 95 000 €
CCAS 12 400 € 6200€
Cholet Agglomération 130 000 € 65 000 €
CIAS 28 800 € 14 400 €
Cholet Sports Loisirs 18 000 € 9000€
La Romagne 4800€ 2400€
Le May-sur-Evre 10 000 € 5000€
Maulévrier 10 000 € 5000€
Saint-Christophe-du-Bois 4800€ 2400€
Saint-Léger-sous-Cholet 8000€ 4000€
Saint-Paul-du-Bois 2000€ 1000€
Trémentines 9168€ | 4584€
Vezins 4000€ 2000€
Au vu des montants maximums respectifs, la Ville de Cholet sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé :
- de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants,
- de signer et de notifier les marchés correspondants,
- d'exécuter partiellement les marchés au nom de l'ensemble des autres membres du groupement,
- de résilier, le cas échéant, les marchés conclus.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec le Centre Communal d'Action Sociale de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais, Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May-sur-Evre, Maulévrier, Saint-Christophe-du-Bois, Saint- Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Trémentines et Vezins, pour la passation desdits marchés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2125-1,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cholet à constituer un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais, Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May-sur- Evre, Maulévrier, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Trémentines et Vezins, pour la passation des marchés de fournitures relatifs aux fournitures administratives pour la période 2024-2028,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
DÉCIDE
Article 1 : d'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec le Centre Communal d'Action Sociale de Cholet, Cholet Agglomération, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Choletais, Cholet Sports Loisirs et les communes de La Romagne, Le May-sur-Evre, Maulévrier, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Trémentines et Vezins, pour la passation des marchés relatifs aux fournitures administratives pour la période 2024-2028. Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord-cadre à bons de commandes, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible deux fois par période de douze mois, selon les engagements suivants :
Montants maximums|Montants maximums
Collectivité/Etablissement ae ee ue : ue
(2 ans) (1 an)
Ville de Cholet 190 000 € 95 000 €
CCAS 12 400 € 6200€
Cholet Agglomération 130 000 € 65 000 €
Cholet Sports Loisirs 18 000 € 9000€
La Romagne 4800€ 2400€
Le May-sur-Evre 10 000 € 5000€
Maulévrier 10 000 € 5000€
Saint-Christophe-du-Bois 4800€ 2400€
Saint-Léger-sous-Cholet 8000€ 4000€
Saint-Paul-du-Bois 2000€ 1000€
Trémentines 9168€ 4584€
Vezins A000€ 2000€
CIAS 28 800 € 14 400 €
La Ville de Cholet est désignée comme coordonnateur du groupement, chargé :
- de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants,
- de signer et de notifier les marchés correspondants,
- d'exécuter partiellement les marchés au nom de l'ensemble des autres membres du groupement,
- de résilier, le cas échéant, les marchés conclus.
Article 2 : de DONNER DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer la convention de groupement de commande annexée à la présente, ses éventuels avenants, ainsi que tout document nécessaire à sa bonne exécution.
POUR COR CONFORME
SAINT-LEGER- e 08 avril 2024
Le Maire, Jean-F OLIVARES Sue EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Équilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice :
Présents : 12
Votants :
dont 4 pouvoirs
Délibération n° 2024 - 29
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
. Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean-Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
CHOLET AGGLOMÉRATION : CHARTE DE GOUVERNANCE ÉNERGIES RENOUVELABLES
CHARTE EN FAVEUR D'UN DEVELOPPEMENT PARTAGE
En Pays de la Loire, le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) fixe, entre autres, l'objectif d'atteindre 100 % de la consommation d'énergies régionales par des énergies renouvelables et la neutralité carbone à l'horizon 2050. Ainsi dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Cholet Agglomération conduit la stratégie politique suivante :
- tendre vers une décarbonation totale et préserver la qualité de l'air, notamment en réduisant la consommation d'énergie, en augmentant la production d'énergies renouvelables et en développant les puits de carbone,
- conforter la richesse environnementale et écologique, notamment la biodiversité, et renforcer le “poumon vert” de l'agglomération,
- assurer une gestion équilibrée et durable de l'eau.
Ces orientations visent à l'autonomie énergétique pour 2050 et à porter la part des énergies renouvelables à 90,5 % de la consommation énergétique du territoire de l'agglomération. Pour atteindre cet objectif, le développement des projets d'énergies renouvelables d'envergure constitue un chemin intournable. Cependant, face à la multiplication des sollicitations des porteurs de projets auprès des élus locaux, et pour appréhender ces projets au-delà de l'échelon communal, il est apparu nécessaire aux communes membres de Cholet Agglomération de se doter d'une charte commune afin de partager les conditions du développement local des énergies renouvelables en vue de développer des projets de qualité, intégrés au mieux dans l'environnement et le paysage local tout en maîtrisant les retombées économiques sur le
territoire.
Cette charte encadre les projets d'énergies renouvelables de tout type (solaire, éolien, méthanisation, géothermie, biomasse...) et localisés sur le territoire de Cholet Agglomération, avec une attention particulière pour les projets éoliens, solaires d'ampleur et de méthaniseurs. Elle vise à identifier les engagements de ses signataires et leurs attentes vis-à-vis des porteurs de projets. Le cas échéant, des dispositifs d'accompagnement ou de soutien seront proposés, filière par filière.
Les engagements généraux de Cholet Agglomération et des communes du territoire ainsi que la création d'un schéma de gouvernance doivent favoriser le bon déroulement des projets d'énergies renouvelables.
Cette charte propre au territoire de Cholet Agglomération s'inscrit dans les principes de la charte départementale en faveur des projets d'énergies renouvelables à gouvernance locale. Cette dernière est déployée avec l'appui de structures expertes (réseau des énergies citoyennes en Pays-de-la-Loire — RECIT, SIEML, etc.) et vise à proposer un cadre commun aux co-porteurs de ces projets en vue de faciliter leur coopération.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la charte en faveur d'un développement partagé des énergies renouvelables, annexée à la présente.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération n° VII-6 du Conseil de Communauté du 20 janvier 2020, approuvant l'engagement de la démarche d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial,
Considérant l'intérêt à s'inscrire dans une démarche globale de transition énergétique en favorisant et maîtrisant le développement des projets d'énergies renouvelables,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE
Article 1 : d'APPROUVER la charte en faveur d'un développement partagé des énergies renouvelables sur le territoire choletais annexée à la présente ;
Article 2 : de DONNER DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer la
charte et ses éventuels avenants.
à ONFORME SAINT-LÉGER-SO € 08 avril 2024
Certifié ex
dématérialisé à " E Éfecture le . . ox. Yo+ L Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 1
Votants :
dont 4 pouvoirs
GE
Délibération n° 2024-30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
le 28 mars à vingt heures,
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Valérie DURAND, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Nathalie CAILLAUD), Guy VASSOR (donne pouvoir à Evelyne MERLET), Nadine BOURCIER (donne pouvoir à Jean- Robert TIGNON) et Laurence TISSEROND (donne pouvoir à Claire BIMIER).
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Madame Claire BIMIER comme secrétaire de séance
PERSONNEL :
GRATIFICATION D'UNE STAGIAIRE
Le Multi-accueil va accueillir une stagiaire éducatrice de jeunes enfants en dernière année de formation, Mme Léa CAILLAUD, pendant 28 semaines réparties du 20 mai 2024 au 9 mai 2025. Elle sera présente 35 heures par semaine.
Vu la durée du stage et la compétence déjà acquise de la stagiaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE d'attribuer une gratification de stage à hauteur de 4,35 € par heure, à Mme Léa CAILLAUD,
soit une som
Certifié exécutre compte tenu de l'envoi
€ totale d& 4 263 € répartis sur 2 ans (2024 et 2025).
cu. 24