Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 055
Arrêté - 2025 052
Arrêté - 2025 244
Arrêté - 2025 076
Arrêté - 2025 132
Arrêté - 2025 183
Arrêté - 2025 375
Arrêté - 2025 342
Arrêté - 2025 340
Arrêté - 2025 097
Arrêté - 2025 092
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-092
& kPallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : circulation par alternat — rue de la Sèvre
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet
2002, Vu la demande
de permission de voirie en date du 18 mars 2025 de l’entreprise
SPIE CITYNETWORK, ZA - rue de la Forêt 44140 LE BIGNON,
pour ENEDIS, rue de la Sèvre, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale
de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques
quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à l'intérieur
de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée
à occuper le domaine public le Samedi 29 mars 2025 et ce
pour 29 jours, afin d'effectuer des travaux de branchement
électrique, au n°14 rue de la Sèvre à Le Pallet.
A cette occasion, la circulation sera réglementée par alternant
manuel. Le stationnement et l'accès
aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront
portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale
sur la signalisation routière. ARTICLE 3 : La
pose et la dépose de la signalisation seront à la charge
et sous la responsabilité de l’entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché
sur les Panneaux de signalisation. ARTICLE 6
: Madame la Directrice Générale des Services de la commune
de Le Pallet, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie
de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent Apt arrêté
Certifié exécutoire
Au Pallet, le 18 mars 2025 et publié
le Po/Le Maire,
2 û MARS 2025 L'adjoint
à l'urbanisme et à la voirie,