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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 120 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 120 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-120
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024 Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 - Convocation des électeurs pour
l’élection municipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de
Saint-André-d'Embrun (3 pages) Page 3
2 Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002
Convocation des électeurs pour l’élection
municipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans
la commune de Saint-André-d'Embrun
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 - Convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-André-d'Embrun 3 | | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, Len pi Bureau des collectivités locales et des élections PREFET | né
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Gap, le 10 mai 2024 Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05-2024-05-10-00002
Objet : Commune de Saint-André-d'Embrun
Convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle
des 23 et 30 juin 2024
Le secrétaire général,
sous-préfet de l'arrondissement de Gap
VU le code électoral et notamment le titre IV, chapitres ler et Il, et le titre V chapitres ler et Il ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-1 et suivants ;
VU le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-20232-08-30-00012 du 30 août 2023 portant répartition des bureaux de vote dans les communes du département des Hautes-Alpes ;
VU les démissions de :
- M. Thierry VERGNOLLE, conseiller municipal, reçue en mairie le 9 février 2023, - M. Alain DI FRANCO, de ses mandats de premier adjoint et de conseiller municipal, acceptée par le représentant de l'Etat le 17 octobre 2023,
- Mmes Karine ROCHE, de ses mändats de deuxième adjointe et de conseillère municipale, et Chantal JOURCIN, de ses mandats de troisième adjointe et de conseillère municipale, acceptées par le représentant de l'Etat le 13 mars 2024,
- M. Jean-Marie BOURNAT, M. Bernard GALLE, M. Gilles ROBINET, M. Thierry SALOT et Mme Marine YVANT, conseillers municipaux, reçues en mairie le 5 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Saint-André-d'Embrun a perdu plus du tiers de ses membres, et qu'il doit être complété en application des dispositions susvisées ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les électeurs de la commune de Saint-André-d'Embrun sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 afin de procéderà l'élection de neuf conseillers municipaux.
En cas de second tour, il y sera procédé le dimanche 30 juin 2024.
Article 2 :
L'élection aura lieu sur la base de la liste électorale arrêtée le 17 mai 2024.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 - Convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-André-d'Embrun 4 AU cas où, conformément aux dispositions des articles L 30, L 31, L 32 et L 33 du code électoral, il y
aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale susvisée, un tableau concernant lesdites modifications sera publié CINQ JOURS avant la réunion des électeurs.
Article 3 :
L'élection aura lieu au bureau de vote unique de la commune de Saint-André-d'Embrun, sis à l'Espace
Orel - Le Chef-lieu. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 4 :
Les opérations de vote se dérouleront selon les dispositions du code électoral.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin majoritaire.
Nul ne pourra être élu au premier tour s'il n'a pas réuni les deux conditions suivantes :
a) avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés,
b) avoir obtenu Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
En cas de second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l'élection serait acquise au plus âgé. -
Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre porté à la préfecture des Hautes-Alpes, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, le lendemain du scrutin.
Article 5 :
En application des dispositions de l'article L.255-4 du code électoral, les déclarations de candidatures
sont obligatoires pour tous les candidats au premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats pour le second tour de scrutin.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne pourraient déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour de scrutin serait inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture des Hautes-Alpes, pour le premier tour :
le lundi 3 juin 2024 de 14 heures à 17 heures,
le mardi 4 juin 2024 de 10 heures à 12 heures,
le jeudi 6 juin 2024 de 14 heures à 18 heures,
pour le second tour, le cas échéant :
le lundi 24 juin 2024 de 14 heures à 17 heures,
le mardi 25 juin 2024 de 14 heures à 18 heures.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie où par message électronique ne sera admis.
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 - Convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-André-d'Embrun 5 Article 6 :
La campagne électorale débutera le lundi 10 juin 2024 et finira la veille du scrutin à zéro heure. En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 24 juin 2024 et prendra fin la veille du scrutin à zéro heure. .
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit :
- de distribuer ou de faire circuler des bulletins, circulaires et autres documents, - de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public, par voie électronique,
tout message ayant le caractère de propagande électorale.
Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut disposer d'emplacements d'affichage.
Article 7 :
Les bulletins de vote devront être déposés en mairie au plus tard la veille du scrutin à midi.
Article 8 :
Chaque candidat peut désigner un assesseur par bureau de vote ainsi qu'Un assesseur suppléant. La date limite de désignation en mairie des assesseurs par le candidat est fixée au jeudi 20 juin 2024 à 18 heures pour le premier tour et au jeudi 27 juin 2024 à 18 heures en cas de second tour.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le maire de Saint-André-d'Embrun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, dès réception, et au moins six semaines avant l'élection.
Le secrétaire général,
sous-préfet de l’arrondissement de Gap,
« Pourle Préfeletnardsl|: lation,
e Secrétaire. Général
de la préfectureges Hautes-Alpé
—— À
Benoît ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49 www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-10-00002 - Convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle des 23 et 30 juin 2024 dans la commune de Saint-André-d'Embrun 6