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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations 13 10 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations 13 10 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques,
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr
Cour des Bénédictins – 77160 PROVINS
Jeudi 13 octobre 2022 – 19h00
Salle polyvalente
Jeannine GRIVEAU
77650 SAINTE COLOMBE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1. Installation des conseillers communautaires de la commune de Melz-sur-Seine
2. Installation d’un conseiller communautaire de la commune de Sainte Colombe
3. Création d’une conférence intercommunale du logement sur la Communauté de Communes du Provinois
4. Affectation définitive des résultats de l’exercice 2021 - budget principal de la Communauté de Communes du Provinois
5. Budget Principal 2022 : décision modificative n° 1
6. Vente du lot E de la Zone d’Activités de la Grande Prairie à POIGNY
7. Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de l'Habitat pour la réalisation d’une Etude pré-opérationnelle habitat en vue de la réalisation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
8. Autorisation au président à signer la convention relative au financement du réseau de communications électriques à très haut débit FTTH entre le syndicat Mixte Seine-et- Marne Numérique et la Communauté de Communes du Provinois -Volet sites isolés
9. Autorisation au Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de versement des
fonds « CEE » au titre du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)
10. Autorisation au Président à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Communauté de communes du Provinois et Seine et Marne environnement
11. Avis sur la demande de Provins pour déroger au principe de repos dominical des salariés des commerces de Provins
12. Avis sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'ANC au titre de l'année 2021