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unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 13 fevrier 2025 publiees le 19 fevrier
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Liste des deliberations du 13 fevrier 2025 publiees le 19 fevrier)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
+4 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
RES # Reçu en préfecture le 17/02/2025
SX ' ü Publié le { 7 FEV. 2095
SS ED LA p ID : 077-200037133-20250213-LD_01_2025-DE
a
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 13 février 2025 - 19h00
Salle des fêtes - 77650 SAINTE COLOMBE
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération 1-1 : Rendu compte des délégations exercées par le Président. — approuvée à l'unanimité
Délibération 1-2: Désignation d'un délégué titulaire au Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-
Marnais ($2e). - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-3: Subvention d'équilibre au Budget annexe « Lotissement ». — approuvée à l'unanimité
Délibération 1-4 : Budget Principal - Reprise anticipée et affectation définitive des résultats de l'exercice 2024. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-5 : Budget annexe du S.P.A.N.C - Reprise anticipée et affectation définitive des résultats de l'exercice 2024. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-6 : Budget annexe du lotissement - Reprise anticipée et affectation définitive
des résultats de l'exercice 2024. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-7: Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-8 : Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2025. — approuvée à l'unanimité
Délibération 1-9 : Budget annexe du S.P.A.N.C - Vote du Budget Primitif 2025. — approuvée à l'unanimité
Délibération 1-10 : Budget annexe du lotissement - Vote du Budget Primitif 2025. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-11 : Vote des taux d'imposition 2025. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-12 : Subventions 2025 aux associations sportives de natation et autorisation au
Président pour signer les conventions avec les associations. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-13 : Subvention 2025 à l'association AJECTA et autorisation au Président pour signer la convention avec l'association. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-14: Vote d'une subvention à l'Office de Tourisme Intercommunautaire « Provins Tourisme entre Bassée, Montois et Provinois » et autorisation au président à signer la convention relative.- approuvée à l'unanimité
Délibération 1-15: Subventions 2025 aux associations culiurelles et autorisation au Président
pour signer les conventions avec les associations. - approuver à l'unanimité
Cour des Bénédictins - 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
_ passe 17 FEV. 2075 ID : 077-200037133-20250213-LD_01_2025-DE
Délibération 1-16: Vote d'une subvention en faveur des projets pédagogiques à vocation
culturelle de l'école maternelle la Voulzie de Provins, de l'école maternelle Raymond Louis de Provins et de l'école élémentaire de Bannost-Vilegagnon.- approuvée à l'unanimité
Délibération 1-17: Candidatures au fond d'appui aux initiatives de transition écologique et solidaire (FAITES) - attribution de subventions 2025. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-18: Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires (D.E.T.R) pour l'année 2025. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-19: Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (D.S.I.L) pour l'année 2025. - approuvée à l'unanimité
Délibération 1-20 : Dénomination des CDI médiathèques de Villiers-Saint-Georges et de Jouy- le-Châtel. - approuvée à l'unanimité
© Cour des Bénédictins - 77160 PROVINS
Tél. : 01.60.58.60.58 - email : accueil@cc-du-provinois.fr Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
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SES d, pwiéle 7 FEV, 2025 SS
ID : 077-200037133-20250213-1_1_2025-DE &
& een
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/1
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN -— suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp]}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON ([Melz-sur-
Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI {(Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER {(Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absenis excusés : Patricia SOULERYREAU {[Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville], Gérard COGNYL (Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN {(Champcenest), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie), Maïhilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR [Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF {Provins}, Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO {Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG {Provins}, Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER {Provins}, Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}, Bernard LANGLET {Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOS {Saint-Hiliers), Jacques SIMONY (Voulton] à Xavier BOUVRAIN {Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubié le 4 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_1_2025-DE
RENDU COMPTE DES DELEGATIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°1/9 du 10 juillet 2020 portant délégations au Président de la
Communauté de Communes du Provinois.
Considérant que les actes pris au titre de ces délégations doivent être rapportés au conseil
communautaire,
- Que dans le cadre de ses délégations, le Président de la Communauté de Communes du
Provinois a signé l'acte suivant :
Renouvellement d'une convention avec le centre de Gestion
Le Conseil Communautaire a délibéré initialement le 23 mars 2017 pour adhérer à cette
convention unique annuelle qui ouvre un droit d'accès permanent à toutes les réunions
d'information sur inscription préalable ainsi qu'aux autres prestations sur simple bon de
commande dès lors qu'elles sont payantes (mise à disposition de personnel, missions
spécifiques). L'adhésion est valable un an.
Considérant l'intérêt de renouveler la signature, au titre de l'année 2025, d'une telle convention dont le but est de simplifier les démarches administratives au recours des prestations du Centre de Gestion ;
Convention signée le 30 janvier 2025.
Prend acte de cet signature par le Président de la Communauté de Communes du Provinois
dans le cadre de l'exercice de ses délégations.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier-LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
: Reçu en préfecture le 17/02/2025
uté SES dy Publié le À 7 FEV. 2025
1D : 077-200037133-20250213-1_2_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/2 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE {[Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET (Courchamp}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Laure MASSON {[Melz-sur- Seine), Xavier BOUVRAIN [Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN [Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI Katia LAMBERT ef Antonio NAVARETTE {[Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)}, Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA ({Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {[Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marets), Eric JEUNEMAÎTRE (Provins),
Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Caïherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {(Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {[Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR [Montceaux-les-
Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND
(Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp), Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT ({Viliers-Saint-Georges) à Catherine GALLOKS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Se B Pubié le À 7 FEV, 2025 $ ID : 077-200037133-20250213-1 2 2025-DE 7} 7 L0;c@ U deIR
DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE-ET-MARNAIS ( S2E)
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2-21 du 23 juillet 2020 portant « désignation
des délégués au S2E »
Considérant que suite à la démission de monsieur POUEY-MOUNOU délégué titulaire (Melz- sur-Seine), la Communauté de communes doit désigner un nouveau délégué.
Considérant que :
e Monsieur Georges CLAUSS, propose sa candidature pour la fonction de délégué
titulaire (Melz-sur-Seine)
Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection de ce délégué et de l'installer
dans ses fonctions au Syndicat de l'eau de l'Est Seine-et-Marnais [S2E)
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Désigne :
e Monsieur Georges CLAUSS, dans ses fonctions de délégué titulaire (Melz-sur-Seine)
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LA VENKA-
Mer AVEN
La présente décision, qui sera transmise au re résefifänt de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecous-cônientieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pwbiéle À 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_3_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/3 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR ([Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp)}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon}, Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND [Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine}), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Laure MASSON [Melz-sur- Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery}, Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE {(Sainte-Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO [Longueville), Gérard COGNYL {Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Caïherine PERRIN [(Champcenest), Didier AGNUS (Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {(Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie),
Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy}, Olivier ARTHUR [Montceaux-les-
Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI
CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie
HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à
Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins),
Flavien BLANCHARD [Rupéreux) à Christine BOULET [Courchamp}, Bernard LANGLET {Saint-
Brice) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges) à Catherine GALLOS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton]) à Xavier BOUVRAIN [Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pub le À 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_3_2025-DE
SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT »
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2,
Vu l'obligation d'équilibrer le budget annexe du lotissement.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Complète la subvention de fonctionnement 2024 de 25 454.20€ du Budget Général, nature
65736221, au profit du Budget Annexe « Lotissement », nature 757368.
Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ed OlWier LAVENKA C
TT
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubiiéle À 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_4_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/4 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET (Courchamp}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery}, Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)}, Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL [Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN [Champcenest}, Didier AGNUS (Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}, Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges) à Caïherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
a pa {7 FEV, 2025 $S ID : 077-200087133-20250213-1_4_2025-DE Eee
BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
qui fixent les règles de l'affectation des résultats.
Considérant que ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public),
Y_ Les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024 [établis par l'ordonnateur),
Considérant qu'il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver
les résultats de l'exercice 2024 :
Dépenses Recettes |Solde [+ ou-
Résultats propres à l'exercice 2024 20 307 316,76] 20 977 417,19) 670 100,43
Section de Résultats antérieurs reportés 4272 173,90| 4 272 173,90
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 20 307 316,76| 25 249 591,09] 4 942 274,33
Résultats propres à l'exercice 2024 4 560 951,30| 3 909 463,83] -651 487,47
à Section Résultats antérieurs reportés 591 735,98 591 735,98
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 4 560 951,30] 4 501 199,81 -59 751,49]
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2024 Investissement 1026925,96| 566556,88| -460 369,08
Section
d'investissement Investissement 5 587 877,26| 5 067 756,69 -520 120,57
{(Y compris RAR)
Résultats cumulés 2024
{y compris RAR en 25 895 194,02] 30 317 347,78] 4 422 153,76 Invt]
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2024 [compte 1068
Report en fonctionnement en Recettes 4 422 153,76]
520 120,57 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Puiéle À 7 FEV, 2025
ID : 077-2000371 33-20250213-1_4_2025-DE
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 4 942 274,33
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 -59 751,49
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2024 -460 369,08
Excédent de financement de la section d'investissement 0,00!
Couverture du besoin de financement 2024 [compte 1068) 520 120,57
Solde du résultat de fonctionnement 4 422 153,76
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à
réaliser.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate et approuve les résultats de l'exercice 2024 pour le budget principal comme
présentés ci-dessus.
Autorise le Président où son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier EAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
| Reçu en préfecture le 17/02/2025 QQUtÉ n SES 4, Pubiié le { 7 FEV, 2025 S ID : 077-200037133-20250213-1_5_2025-DE Cr de 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/5
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI [Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest}, Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET {Courchamp), Claudine CARON - suppléant {(Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON ([Melz-sur- Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny}), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER {Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU {[Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO [{Longueville}, Gérard COGNYL [Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS (Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie),
Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-
Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD {[Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp), Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN [Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Laaute NE Sr Publiée À 7 FEV. 2925
ID : 077-200037133-20250213-1_5_2025-DE,
TR
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
qui fixent les règles de l'affectation des résultats,
Considérant que ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable public,
Considérant qu'il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2024 :
Dépenses Recettes |Solde (+ ou-)
Résultats propres à l'exercice 2024 76 307,27) CAL) -9 139,37
Section de Résultats antérieurs reportés 160 702,34 160 702,34
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 76 307,27 227 870,24 151 562,97
Résultats propres à l'exercice 2024 6 240,01 6018,14 -221,87
. Section Résultas antérieurs reportés 75 433,86 75 433,86
d'investissement ligne 001
Solde global d'exécution 6240,01 81 452,00 75 211,99
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2024 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section
d'investissement Investissement 6 240,01 81 452,00 75 211,99
{Y compris RAR)
Résultats cumulés 2024
{y compris RAR en 82 547,28 309 322,24 226 774,96 invt)
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2024 [compte 1068 on
Report en fonctionnement en Recettes 151 562,97]
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 151 562,97]
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 75 211,99
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2024 0,00)
Excédent de financement de la section d'investissement 75 211,99
Couverture du besoin de financement 2024 (compte 1068) 0,00
Solde du résultat de fonctionnement 151 562,97 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le À 7 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_5_2025-DE
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Constate et approuve les résultats définitifs de l'exercice 2024 pour le budget annexe du
Service Public d'Assainissement Non Collectif comme présentés ci-dessus.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa noïification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
SE % Publié le À 7 FEV. 2025
$S { ID: 077-200037133-20250213-1_6_2025-DE à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/6
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon], Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN — suppléant [Champcenest), Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET [Courchamp), Claudine CARON - suppléant {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET [Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur- Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny]), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BA ALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO {Longueville}, Gérard COGNYL [Les Marels}, Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN {(Champcenest)}, Didier AGNUS
{(Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy], Olivier ARTHUR {Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJ@EVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}, Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOS (Saint-Hiliers), Jacques SIMONY {Voulton] à Xavier BOUVRAIN [Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
auté ie aa pause 47 FEV, 2075
S ID : 077-200037133-20250213-1_6_2025-DE % © € « à Patti
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats.
Considérant que ces résultats doivent être justifiés par :
Une fiche de calcul prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le
comptable public,
Considérant qu'il est demandé à l'assemblée communautaire de constater et d'approuver les résultats de l'exercice 2024 :
Dépenses Recettes Solde (+ ou-]
Résultats propres à l'exercice 2024 2031 832,14] 2031 832,14 0,00
Section de Résultats antérieurs reportés 0,00 0,00
fonctionnement ligne 002
Résultats à affecter 2031 832,14] 2031 832,14 0,00
Résultats propres à l'exercice 2024 2031 833,25] 2 031 832,14] -1,11
Section Résultats antérieurs reportés Li Li
d'investissement [ligne 001 ° ‘
Solde global d'exécution 2031 833,25] 2031 833,25 0,00
Restes à réaliser au [Fonctionnement
31/12/2024 Investissement 0,00 0,00 0,00
Section
d'investissement Investissement 2031 833,25] 2 081 833,25) 0,00
(Y compris RAR)
Résultats cumulés 2024
{y compris RAR en 4 063 665,39] 4 063 665,39 0,00 Invt]
Prévision d'affectation en réserve
Affectation 2024 [compte 1068 |
Report en fonctionnement en Recet
Résultat global de la section de fonctionnement 2024 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 0,00
Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2024 0,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement 2024 (compte 1068)
Solde du résultat de fonctionnement 0,00 Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025 SU
Publié le À 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_6_2025-DE
ns
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
Constate et approuve les résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe du lotissement
comme présentés ci-dessus.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Qb- L Olivier LAVENKA TT Le
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
uté pute À 7 FEV, 2025 SES % ID : 077-200037133-20250213-1_7_2025-DE
.
Co Cp
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/7 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER [Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET (Courchamp)}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Laure MASSON [Melz-sur- Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery}, Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absenis excusés : Patricia SOULERYREAU ({Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL [Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie] à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins) à Tony PITA {Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO [Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD [(Rupéreux) à Christine BOULET {[Courchamp}), Bernard LANGLET {Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND ($Sancy-les-Provins}, Nadège VICQUENAULT (Viliers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY (Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. &
œ S D »
de
LS
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
auté pubiéle À 7 FEV, 2025 N NES dy ID : 077-200037133-20250213-1_7_2025-DE
D
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la loi sur l'Egalité réelle du 4 août 2014,
Vu le décret d ‘application de cette loi du 24 juin 2015.
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Considérant que pour les E.P.C.I de plus de 20 000 habitants, Un rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes doit être présenté à l'assemblée
délibérante préalablement aux débats sur le projet de budget.
Considérant que la présentation de ce rapport par l'exécutif est donc obligatoire et doit
donner lieu à une prise acte par une délibération spécifique.
Considérant que le Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes est joint en annexe de la présente délibération.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Prend acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Pour extrait conforme,
Le Président,
SMF TANENRA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. auté
ARS NN US
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le Î 7 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20250217-1_8_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025
Date d'affichage : 07/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 66
Nombre de conseillers présents : 43
Pouvoirs : 16
Nombre de votants : 59
Séance : n°1/8
Etfaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL ({Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN -— suppléant (Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND [Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie),
Seine), Xavier BOUVRAIN ([Mortery), Claude BONICI {Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin
GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et
Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly], Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI,
Laure MASSON (Melz-sur-
Katia LAMBERT et Antonio
NAVARETTE {Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins)}, Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO [(Longueville), Gérard COGNYL [Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Caïtherine PERRIN [Champcenest), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ{Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie),
Mathilde BADIN à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-
Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND
(Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI
CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie
HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à
Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins),
Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET {[Courchamp), Bernard LANGLET (Saint-
Brice) à Pierre VOISEMBERT [(Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette
GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAUIT (Viliers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton]) à Xavier BOUVRAIN {[Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
a, Publié le 4 7 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20250217-1.8_2025-DE
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 5-67 date du 19 décembre reçue en
Préfecture de Seine-et-Marne le 23 décembre 2024 en vertu de laquelle l'assemblée
délibérante a pris acte, à l'unanimité, des orientations budgétaires de la Communauté de Communes du Provinois pour l'année 2025, telles que proposées et présentées par le
Président lors du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Considérant que :
- Chaque conseiller communautaire a été destinataire d'une note de synthèse, jointe à la
convocation pour la présente séance, détaillant la proposition de budget primitif général
pour l'exercice 2025,
- Le budget proposé s'équilibre en dépenses et recettes :
$ En section de FONCTIONNEMENT à hauteur de 25 380 951.51€.
$ En section d'INVESTISSEMENT à hauteur de 11 118 540.46 €.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Adopte le Budget Primitif principal de la Communauté de Communes du Provinois pour l'exercice 2025.
Pour extrait conforme,
Le Président,
(
TT 2 FPROVNOE
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Se Pubiéle À 7 FEV, 2025
ëS ID : 077-200087133-20250213-1_9_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/9
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL {Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN — suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy], Christine BOULET (Courchamp}, Claudine CARON - suppléant {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET {(Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur-
Seine}, Xavier BOUVRAIN [Mortery), Claude BONICI {Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI
CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et
Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers),
Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI Katia LAMBERT et Antonio
NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de
BISSCHOP [Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marets}, Eric JEUNEMAITRE {Provins},
Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND {Provins}, Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJGEVCI {Provins}, Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO {Provins}, Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG {Provins}, Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET {Courchamp), Bernard LANGLET {Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT [Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS {Saint-Hiliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubiéle 7 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_9 2025-DE
BUDGET ANNEXE DU S.P.A.N.C - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 5-67 date du 19 décembre reçue en Préfecture de Seine-et-Marne le 23 décembre 2024 en veriu de laquelle l'assemblée
délibérante a pris acte, à l'unanimité, des orientations budgétaires de la Communauté de Communes du Provinois pour l'année 2025, telles que proposées et présentées par le
Président lors du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Considérant que :
- Chaque conseiller communautaire a été destinataire d'une note de synthèse, jointe à la
convocation pour la présente séance, détaillant la proposition de budget annexe du S.P.A.N.C pour l'exercice 2025,
- Le budget proposé s'équilibre en dépenses et recettes :
& En section de FONCTIONNEMENT à hauteur de 245362.97 €
$ En section d'INVESTISSEMENT à hauteur de 198 074.96 €
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Adopte le Budget Primitif 2025 pour le budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Pour extrait conforme,
Le Président,
9 DRETEAVENKA RE La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubiéle 4 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_10_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe Sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois,
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/10
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles}, Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN — suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET (Courchamp), Claudine CARON - suppléant {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN {Maison Rouge en Brie}, Laure MASSON (Melz-sur-
Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI {Poigny], Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI
CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {(Rouilly}, Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe]), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER {[Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest}, Didier AGNUS (Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-
Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND
{Provins}, Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF {Provins}, Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO {Provins}, Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD {(Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp]}, Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOS (Saint-Hiliers), Jacques SIMONY {Voulton] à Xavier BOUVRAIN [Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Regçu en préfecture le 17/02/2025
sait . Publié le { 7 FEV. 2025 S%
? ID : 077-200037133-20250213-1_10_2025-DE
À
BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 5-67 date du 19 décembre reçue en
Préfecture de Seine-et-Marne le 23 décembre 2024 en vertu de laquelle l'assemblée
délibérante a pris acte, à l'unanimité, des orientations budgétaires de la Communauté de
Communes du Provinois pour l'année 2025, telles que proposées et présentées par le Président lors du Rapport d'Orientation Budgétaire.
Considérant que :
- Chaque conseiller communautaire a été destinataire d'une note de synihèse, jointe à la
convocation pour la présente séance, détaillant la proposition de budget annexe du lotissement pour l'exercice 2025,
- Le budget proposé s'équilibre en dépenses et recettes :
& En section de FONCTIONNEMENT à hauteur de 1 940 276.73 €
& En section d'INVESTISSEMENT à hauteur de 1 940 276.73 €
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Adopte le Budget Primitif 2025 pour le budget annexe du lotissement.
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 17 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_11_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cina à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous
la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance :n°1/11 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest}, Bruno PELLICIARI {La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET {(Courchamp}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND [Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON [Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN {[Mortery), Claude BONICI (Poigny], Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Catherine GALLOIS [Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marets}, Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie},
Mafhilde BADIN à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les-
Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO {Provins}, Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD {Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers}, Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOW est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publiéle 4 7 FEV. 2925
ID : 077-200037133-20250213-1_11_2025-DE
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Considérant que conformément à l'engagement pris lors du Rapport d'Orientation Budgétaire
présenté lors du conseil communautaire du 19 décembre 2024, les taux d'imposition pour 2025, ne seront pas augmentés.
Considérant qu'il est proposé au conseil communautaire de voter les taux suivants :
e Taux TF bâti: 2.40%
e Taux TF non bâti: 5.03%
° Taux CFE: 271%
° Taux THRS: 914%
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote les taux pour l'exercice 2025 comme suit :
e Taux TF bâti: 2.40%
+ TauxTF non bâti: 5.03%
e Taux CFE: A71%
e Taux THRS: 9.14%
Pour extrait conforme,
Le Président,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
S & Publié le À 7 FEV, 2925
ID : 077-200037133-20250213-1_1 2_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe Sos la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/12
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp)}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon]), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET [Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Xavier BOUVRAIN {(Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {(Rouilly], Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER {Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTII et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL {Les Marets}, Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest}, Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR [Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND {Provins}, Abdelhatid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET {Courchamp), Bernard LANGLET {Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT [(Rouilly), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet} à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN {Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubié le 4 7 FEV, 2005
ID : 077-200037133-20250213-1_12_2025-DE
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS DE NATATION ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait que le conseil communautaire est invité à délibérer
sur le montant des subventions qu'il attribue chaque année aux associations de natation.
Considérant qu'au titre de l'exercice budgétaire 2025, les propositions suivantes ont été faites :
e PROVINS NATATION : Proposition : 20 500 €
+ _ ASSUPRO : Proposition : 1 500 €
+ AQUACYCLOPEDUS : Proposition : 700 €
Considérant que depuis la reprise en régie du Centre Aquatique, les associations de natation
disposent des lignes d'eau gratuitement.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d'attribuer aux associations de natation, au titre de l'exercice budgétaire 2025, les subventions suivantes :
+ PROVINS NATATION : 20 500 €
+ ASSUPRO : 1 500 €
+ AQUACYCLOPEDUS : 700 €
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.
Pour extrait conforme,
Le Président,
ivier LA VENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025 té -
ares de a EN, 200 2025-DE SS : 13 se Lo Ji
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs: 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/13
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon]), Claire CRAPART
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT {(Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon], Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp)}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine}, Pierre CAUMARTIN {Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI {Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Palrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT {(Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe], Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER {Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville}, Gérard COGNYL (Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER {(Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Caïtherine PERRIN {(Champcenest}), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie), Maïhilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR {Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND {Provins}, Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI {Provins}, Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE {Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}, Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VIC@UENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulion) à Xavier BOUVRAIN (Morte Je
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, La séance est déclarée ouverte. D S
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Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
auté . Publié le 17 FEV. 2925
unes & ID : 077-200037133-20250213-1_13_2025-DE
SUBVENTION 2025 A L'ASSOCIATION AJECTA ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, qui rappelle que dans le cadre de la compétence Tourisme,
le conseil communautaire est invité à délibérer sur le montant de la subvention qu'il attibuera à l'AJECTA (Association des Jeunes pour l'Entretien et la Conservation des Trains
d'Autrefois), au titre de l'exercice budgétaire 2025.
Considérant que l'association demande au titre de l'année 2025 une subvention de 2 000 €.
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote une subvention de 2 000 € en faveur de l'association au fitre de l'exercice budgétaire 2025.
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents aux effets ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
NKA s Olivier LAVENKA “9
TT SE PROY Fe
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes du Provinois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publéle À 7 FEV..2925
ID : 077-200037133-2025021 3-1_14_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Claire CRAPART, Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 11
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 46
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance :n°1/14
Nombre de conseillers présents : 35
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {(Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin], Patrick LEBAT {Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier
MAZZUCHELLI (Cerneux)}, Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande}, Chantal BELLACHE
(Chalautre-la-Petite], Pascal CAPOEN - suppléant [(Champcenest}, Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Claudine CARON - suppléant
{Courtacon), Dominique FABRE {Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine
LEGRAND f[Léchelle), James DANE {Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON {Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN {Mortery), Claude BONICI
{Poigny), Valentin GRAJQEVCI, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO,
Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud}, Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe), Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant {Soisy-Bouy), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {[Vulaines-les- Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO {Longueville), Gérard COGNYL (Les Marets), Eric JEUNEMAITRE {Provins},
Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS {Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ{Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie),
Maïhilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy}, Olivier ARTHUR {(Montceaux-les-
Provins) à Tony PITA {Villiers-Saint-Georges), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJGEVCI (Provins),
Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG
{Provins}, Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI {Provins}, Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT {(Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saini-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Jacques SIMONY {Voulton} à Xavier BOUVRAIN {Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
auté bé
SES dy Publié le FEV. 2025 N ID : 077-200037133-20250213-1_14_2025-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « PROVINS TOURISME ENTRE BASSEE, MONTOIS ET PROVINOIS »
Le conseil communautaire,
Vu le projet de convention joint en annexe.
Considérant que pour mener à bien ses projets en matière de Tourisme, la Communauté de Communes du Provinois charge PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois d'une
mission de conseils et d'assistance technique et administrative et toute action visant à servir le
développement du tourisme territorial.
que dans ce cadre, PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois s'engage à
accompagner les projets initiés par la Communauté de Communes du Provinois par :
o _Laréalisation et la diffusion des brochures dénommées « Guides du Visiteur 2024 »
e Acquérir sous forme de contrat de location longue durée 2 véhicules de service pour faciliter la mobilité du personnel de Provins Tourisme sur le territoire intercommunautaire.
© _Larédlisation et la diffusion de plaquettes de circuits de randonnées pédesires.
Considérant que les Communautés de Communes du Provinois, de Bassée Montois
participeront au financement des actions ci-dessus au prorata de leur population respective.
- que pour la Communauté de Communes du Provinois il est demandé une subvention de 14 622.44 € au titre de l'année 2024 en faveur de PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Ne prennent pas part au vote :
Olivier LAVENKA
Alain BOULLOT
Christine BOULET
Catherine GALLOIS
Dominique GAUFILLIER
François MARCHAND
e Virginie SPARACINO
e Eric TORPIER
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Attribue une subvention de 14 622.44€ à PROVINS TOURISME entre Bassée, Montois et Provinois.
Autorise le Président à signer la convention d'attribution de cetie subvention.
Pour extrait conforme,
Le Président,
A
\
Olivier LAVENKA Los
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé qÜe celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubiié le À 7 FEV, 2925
ID : 077-200037133-20250213-1_15_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mile vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs: 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/15
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAFERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT {Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL {Boisdon}, Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN — suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp)}, Claudine CARON - suppléant {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine], Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie}, Laure MASSON (Melz-sur-Seine),
Xavier BOUVRAIN [Mortery}, Claude BONICI {Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI,
François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe), Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER {Sourdun), Tony PITA {Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les- Provins)
Absenis excusés : Patricia SOULERYREAU {(Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN {(Champcenest}), Didier AGNUS {(Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET {(Courchamp), Bernard LANGLET {Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {(Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton]) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
qu Reçu en préfecture le 17/02/2025
sa purée 47 FEV, 2075 ID : 077-200037133-20250213-1_15_2025-DE re, LOm
de &, D us
SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET AUTORISATION AU PRESIDENT POUR SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président, sur le fait que le conseil communautaire est invité à délibérer
sur le montant des subventions qu'il attribue chaque année aux associations culturelles.
Considérant que la commission culture s'est réunie le 10 décembre 2024 pour étudier les demandes déposées par les associations,
Considérant qu'au titre de l'exercice budgétaire 2025, les propositions suivantes ont été faites :
e Cinéma Le Rexy » / société APP : 10 000 €
e Inventio : 4 000 €
e Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois : 10 900 €
e Les Amis de Notre- Dame de Voulton : 1 000 €
e Commune Libre de la Ville-Haute : 12 000 €
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d'attribuer aux associations, au titre de l'exercice budgétaire 2025, les subventions suivantes :
e Cinéma « Le Rexy » / société APP : 10 000 €
e Inventio : 4 000 €
+ Orchestre d'Harmonie de Provins et du Provinois : 10 900 €
e Les Amis de Notre- Dame de Voulton : 1 000 €
e Commune Libre de la Ville-Haute : 12 000 €
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025.
Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions à venir.
Pour extrait conforme,
Le Président,
rt ne LAVENKA La présente décision, qui sera transmise au représentante l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
puniéle 4 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_16_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/16
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART {Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux}, Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy}, Christine BOULET (Courchamp), Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND {(Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur
Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI [Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI,
François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice
BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly}, Catherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte- Colombe), Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins)
Absenis excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Chätel), Phiippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL (Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER {Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest), Didier AGNUS {(Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {(Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJ@EVCI {Provins}, Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD [Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}, Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT [(Rouilly), Christophe LEFEVRE {Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint- Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubié le Ÿ 7 FEV. 2075
ID : 077-200037133-20250213-1_16_2025-DE
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DES PROJETS PEDAGOGIQUES A VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE MATERNELLE LA VOULZIE DE PROVINS, DE L'ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS DE PROVINS, DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu la délibération n°2/46 du conseil communautaire en date du 5 avril 2019, portant « Fixation
des modalités d'attribution des subventions pour les projets pédagogiques à vocation
culturelle des écoles du territoire »,
Considérant les modalités d'attribution des subventions :
+ Les projets présentés doivent avoir une visée culturelle (artistique, patrimoniale,
historique),
+ La possible subvention s'exercera sur la partie culture, selon les modalités suivantes :
Y Un projet par an et par école,
Prise en compte de 20 % du coût culture, plafonné à 1 000 €,
# Le demandeur devra remplir un dossier prévu à cet effet. Ce dossier fera apparaître de manière explicite le volet culture, et devra être
accompagné des devis et projets pédagogiques concernés,
+ Le vote d'une éventuelle subvention se fera avant ou après réalisation du projet ; le versement de la subvention n'interviendra qu'après réqalisation du projet, sur
présentation des factures,
+ La commission culture examinera la recevabilité de la demande,
000
ECOLE MATERNELLE LA VOULZIE - PROVINS
Considérant que :
e _Le projet de l'école maternelle La Voulzie concerne 46 enfants de 2 classes maternelles
« autour des livres ».
e _Le faible niveau de langage (voire inexistant) des élèves à leur entrée en maternelle a
interpellé les professeures des écoles. De ce fait, elles souhaitent faire revenir les livres
dans les familles [en lieu et place des téléphone, tablette et télévision).
e Les livres installent un climat d'écoute, favorisent le questionnement, suscitent le débat
et engagent à prendre la parole.
e _Unspectacle viendra compléter cette démarche en faisant découvrir l'histoire vivante
et les lieux de vie où trouver les livres.
e Ce projet très varié présente 8 activités et sorties (Château de la Motte Tilly, Médiathèques Alain Peyrefitte et Maison de Quartier, Salon du Livre, Librairie Canova,
Vile Haute avec Provins Tourisme) qui permettront un éveil au spectacle vivant, à Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publiéle À 7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_1 6_2025-DE
l'imaginaire déclenché par les histoires des livres mais également
à l'envie d'échanger et de réfléchir
dans le calme ou dans des lieux particuliers (jardins, bibliothèques
: ne pas avoir peur d'y entrer).
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école
s'élève à 1 620€.
- QU'en application des modalités de Calcul des subventions,
la commission Culture a proposé d'attribuer à l'école maternelle
La Voulzie Une subvention de 325 € Correspondant à 20 %
du budget culturel global.
000
ECOLE MATERNELLE RAYMOND LOUIS
Considérant que le projet d'école souhaite engager les élèves
à s'ouvrir au monde qui les entoure et au vivre ensemble.
+ Pour accompagner cela, il est proposé d'accueillir une
troupe théâtrale qui mettra
+ __Ce projet « Arts du spectacle et Patrimoine architectural
Provinois » a reçu l'aide de l'Education Nationale
pour 2.000€ ainsi que de la Ville de Provins pour la visite
des monuments.
Considérant que le coût total du Projet culturel pour l'école
s'élève à 3 180€.
- QU'en application des modalités de calcul des subventions,
la commission culiure a proposé d'attribuer à l'école maternelle
Raymond Louis une subvention de 640€ correspondant à 20
% du budget culiurel global.
000
ECOLE ELEMENTAIRE BANNOST-VILLEGAGNON
Considérant que le déplacement des classes de CMI-CM2, soit
25 élèves est prévu du 08 au TTavril 2025
pour les plages du Débarquement avec un séjour à Douvres
la Délivrande (14). Sont prévues :
-__ Visite du centre Juno Beach
- Visite et atelier au Mémorial de Caen
-_ Circuit guidé des plages du débarquement
- Visite d'un phare et d'un port de pêche à Ouistreham
En préambule, auront lieu des études en lien avec le projet d'école
: - Résolution
de problèmes mathématiques
-_ Enrichir son vocabulaire notamment en lien avec l'histoire,
lire et interpréter un texte littéraire
-_ Pratiquer une activité physique une à deux fois par semaine
pour se sentir bien.
Sur place, l'objectif est de :
- Favoriser le développement de l'enfant Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Regçu en préfecture le 17/02/2025
LÉ à Pubié le À 7 FEV. 2025
1D : 077-200037133-20250213-1_16_2025-DE
Br
-__ Accéder à la connaissance, à l'expression, à l'autonomie et à la responsabilité
= Découvrir comment on peut vivre autrement et ailleurs
- Accepter un système de référence inconnu
Une soirée-bilan sera organisée pour les parents avec de petits exposés et des photos.
Considérant que le coût total du projet culturel pour l'école s'élève à 10 774€.
- Qu'en application des modalités de calcul des subventions, la commission culture a proposé d'attribuer à l'école élémentaire de Bannost-Vilegagnon une subvention de
1 000€ correspondant au plafond autorisé par la délibération.
Considérant que la commission Culture réunie le 10 décembre 2024 a validé ces subventions.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Vote en faveur de l'école maternelle la Voulzie - Provins, une subvention d'un montant de 325€
pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
Vote en faveur de l'école maternelle Raymond Louis — Provins, une subvention d'un montant
de 640€ pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
Vote en faveur de l'école élémentaire de Bannost-Vilegagnon, une subvention d'un montant
de 1 000 € pour son projet pédagogique à vocation culturelle,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
ER 5 à Le Président,
Olivier LAVENKA a
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaul alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubiéte {7 FEV, 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_17_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinoïs.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/17
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {(Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI [La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET (Courchamp), Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy),
Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE {Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur-eine),
Xavier BOUVRAIN ([Mortery}, Claude BONICI (Poigny}, Olivier LAVENKA, Valentin GRAJQEVCI,
François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice
BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL
PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-
Colombe], Yvette GALAND (Sancy-les-Provins}, Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric
TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les- Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU [Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL [Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN {(Champcenest), Didier AGNUS (Courtacon}, Jean-Patrick SOTTIEZ{Soisy-Bouy].
Pouvoirs de : Alain HANNETON [Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR {(Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO {Provins}, Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER {Provins}, Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD [Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp), Bernard LANGLET (Saint-Brice) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Christophe LEFEVRE {(Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND {Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT {Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS {Saint- Hilliers), Jacques SIMONY [Voulton) à Xavier BOUVRAIN [Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
re Reçu en préfecture le 17/02/2025 auté SN a, pubiéte 7 FEV. 2025
ÉS SS ID : 077-200037133-20250213-1_17_2025-DE ee
CANDIDATURES AU FOND D'APPUI AUX INITIATIVES DE TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (FAITES) — ATTRIBUTION
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président,
Vu, le règlement du FAITES.
Considérant que le Fond d'Appui aux Initiatives de Transition Ecologique et Solidaire (FAITES) a
été institué par la Communauté de communes du Provinois par délibération du 8 avril 2021.
I s'adresse aux projets portés par des associations locales et des établissements scolaires qui
s'inscrivent dans une démarche de transition écologique conforme à la stratégie portée par la Communauté de communes.
Considérant que :
e _L'enveloppe annuelle votée pour les projets 2025 est de 4 000€.
e l'aide attribuée prend la forme d'une subvention représentant entre 10% et 70% du coût du projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à
2 000€.
Considérant que, 2 dossiers de demandes ont été instruits :
- ECOLE ELEMENTAIRE DU TERRIER ROUGE (via son Association Sportive et Culturelle)
Provins — Premier dossier
Projet pédagogique : éducation et de sensibilisation à l'écocitoyenneté
Montant du projet (assiette) : 2 800€
Montant de l'aide demandé : 2 000€ (plafond d'aide)
Montant de subvention proposé : 1600 €
- COLLEGE LELORGNE DE SAVIGNY
Provins — Premier dossier
Projet pédagogique : éducation et de sensibilisation à l'écocitoyenneté Montant du projet [assiette] : 2 200€
Montant de l'aide demandé : 2 000€ {plafond d'aide)
Montant de subvention proposé : 1 000 €
Considérant qu'une convention de financement sera signée avec la structure attributaire de la subvention pour fixer le montant de l'aide et les modalités du suivi des actions
accompagnées.
Considérant l'avis favorable du comité d'attribution du F.A.LT.E.S du 29 janvier 2025.
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Attribue l'aide du FAITES aux quatre écoles candidates : Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 4 7 FEV. 2025
ID : 077-200037133-2025021 3-1_17_2025-DE
- ECOLE ELEMENTAIRE DU TERRIER ROUGE : une subvention d'un montant de 1600 €
- COLLEGE LELORGNE DE SAVIGNY : une subvention d'un montant de 1 000 €
Autorise le Président ou son représentant à signer les conventions.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à complier de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
as d Publié le 17 FE. 2975
$. ID : 077-200037133-20250213-1_18_2025-DE ÊË & y
de QE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16
Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59
Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/18
Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE {Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{(Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches}, Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER {Chalautre-la-Grande), Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant {(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy}, Christine BOULET (Courchamp)}, Claudine CARON - suppléant {Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND (Léchelle), James DANE (Louan- Vilegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie}, Laure MASSON (Melz-sur- Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery}, Claude BONICI {(Poigny}, Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT {Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND [Sancy-les-Provins}, Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absenis excusés : Patricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO [Longueville), Gérard COGNYL [Les Morets), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN (Champcenest}), Didier AGNUS {(Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ({Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie),
Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR {Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO [Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE {Provins}, Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}, Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE {(Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins], Nadège VICQUENAULT (Villiers-Saint-Georges) à Catherine GALLOS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN {Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
passte À 7 FEV. 2025 AUTÉ SV dy àS ID : 077-200037133-20250213-1_18_2025-DE TS 0,
a
D sas
DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES (D.E.T.R) POUR LE REHABILITATION DE LA FRICHE DE L'ANCIENNE DISTILLERIE
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président qui rappelle que la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (D.E.T.R), subventionne les dépenses d'équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre, situés essentiellement en milieu rural.
- Que les critères d'éligibilité sont fondés sur la population et la richesse fiscale des communes et E.P.C.I à fiscalité propre.
Considérant que la Communauté de Communes du Provinois dans le cadre de l'exercice de
ses compétences a sollicité auprès des services de la Préfecture de Seine-et-Marne, l'octroi d'une subvention au titre de la D.ET.R 2025 pour des travaux de rénovation et d'embellissement de l'Office de Tourisme.
- Qu'en conséquence, les services de la Communauté de Communes du Provinois ont chiffré ces travaux à 746 250.65 €HT.
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 41% au titre de la
D.ET.R 2025, soient 305 962.76€, ce qui donne le plan de financement suivant :
Ressources Montants
Etat (DETR 2025) A1% 805.962.76€ HT
Département 28.53 % 212 908.85€ HT Communauté de Communes 30.47 % 227 379.04€ HT
Total 746 250.65€ HT
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le projet d'investissement,
Sollicite l'aide financière de l'Etat, au fitre de la D.E.T.R 2025,
Arrête les modalités de financement, origine et montant des moyens financiers, tels que
présentés dans les tableaux ci-dessus,
Approuve le projet d'investissement correspondant.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette
opération, Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
NOR de Publié le 7 FEV. 2025
1D : 077-200037133-20250213-1_1 8_2025-DE
Dit que les opérations sont écrites aux budgets.
Pour extrait conforme,
Le Président,
1) 1} TT
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Sa passe 17 FEV, 2095 LS { S ID : 077-200037133-20250213-1_19_2025-DE LS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance :n°1/19 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
{Beauchery Saint-Martin), Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien
PERNEL (Boisdon}), Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant [(Champcenest), Bruno PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy}), Christine
BOULET (Courchamp)}, Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Stéphane BACHELET {[Jouy-le-Châtel), Martine LEGRAND [{Léchelle), James DANE (Louan- Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN (Maison Rouge en Brie), Laure MASSON (Melz-sur- Seine), Xavier BOUVRAIN ([Mortery}, Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et Pairice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hiliers), Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE {Sainte-Colombe}, Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant {Soisy-Bouy), Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP {Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Palricia SOULERYREAU (Jouy-le-Châtel), Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO (Longueville), Gérard COGNYL [Les Marets), Eric JEUNEMAITRE (Provins), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN [Champcenest}, Didier AGNUS (Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ{Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON {Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN {[Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO {Provins}, Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET (Courchamp}), Bernard LANGLET (Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT {Rouilly}, Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT {Viliers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY [Voulton]) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
ste pute 7 FEV. 2025 S ID : 077-200037133-20250213-1_19_2025-DE D sis DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL
(D.S.I.L) POUR DES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOT B3 SUR LA ZAC DU PROVINOIS
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président qui rappelle que la Dotation de Soutien à l'investissement
Local {D.S.I.L), subventionne les dépenses d'équipement des communes et groupements de communes à fiscalité propre, situés essentiellement en milieu rural.
- Que les critères d'éligibilité sont fondés sur la population et la richesse fiscale des communes
et E.P.C.I à fiscalité propre.
Considérant que la Communauté de Communes du Provinois dans le cadre de l'exercice de ses compétences a sollicité auprès des services de la Préfecture de Seine-et-Marne,
l'octroi d'une subvention au titre de la D.S.IL) 2025 pour des travaux de rénovation et
d'embellissement du cinéma.
Qu'en conséquence, les services de la Communauté de Communes du Provinois ont chiffré ces travaux à 440 000 HT.
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 54 % au titre de la D.S.I.L 2025, soient 239 760 €, ce qui donne le plan de financement suivant :
Ressources Montants
Etat {DSIL 2025) 54.49% 239 760€ HT
Département 15.15% 66 666.67€ HT Communauté de Communes 30.36 % 133 573.33€ HT
Total 440 000€ HT
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire dans sa séance du 6 février 2025.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Approuve le projet d'investissement,
Sollicite une aide financière de l'Etat au titre de la D.S.I.L 2025,
Arrête les modalités de financement, origine et montant des moyens financiers, tels que
présentés dans le tableau ci-dessus,
Approuve le projet d'investissement correspondant.
Autorise le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette opération, Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 17 FEV. 2025
ID : 077-200037133-20250213-1_19_2025-DE
Em
Dit que les opérations sont écrites au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
#} r- LE
Olvier-LAVENKA PRO 2
La présente décision, qui sera transmise au représentant de‘lEtat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Pubié le 4 7 FEV, 2925
ID : 077-200037133-20250213-1_20_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2025
Salle des fêtes
77650 SAINTE COLOMBE
Jeudi treize février deux mille vingt-cingq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Sainte Colombe sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 07/02/2025 Pouvoirs : 16 Date d'affichage : 07/02/2025 Nombre de votants : 59 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°1/20 Nombre de conseillers présents : 43
Etaient présents : Alexandre DE MEULENAERE (Bannost-Vilegagnon), Claire CRAPART
(Beauchery Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches), Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon}, Olivier MAZZUCHELLI (Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande),
Chantal BELLACHE [Chalautre-la-Petite), Pascal CAPOEN - suppléant (Champcenest), Bruno
PELLICIARI (La Chapelle Saint-Sulpice}, Alain BONTOUR {[Chenoise-Cucharmoy), Christine
BOULET [(Courchamp), Claudine CARON - suppléant (Courtacon), Dominique FABRE [Frétoy), Stéphane BACHELET (Jouy-le-Châtel)}, Martine LEGRAND f[Léchelle), James DANE (Louan-
Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison Rouge en Brie], Laure MASSON [Melz-sur-
Seine}, Xavier BOUVRAIN (Mortery), Claude BONICI (Poigny), Olivier LAVENKA, Valentin
GRAJGEVCI, François MARCHAND, Dominique GAUFILLIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Frédérique PETROFFE et
Patrice BOUDIGNAT {Provins}, Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers),
Gilbert DAL PAN (Saint-Loup-de-Naud), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio
NAVARETTE (Sainte-Colombe}, Yvette GALAND [Sancy-les-Provins), Pascal GUILVERT - suppléant (Soisy-Bouy], Eric TORPIER (Sourdun), Tony PITA (Viliers-Saint-Georges), Bertrand de BISSCHOP (Vulaines-les-Provins)
Absents excusés : Patricia SOULERYREAU {Jouy-le-Châtel}, Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et
Francis PICCOLO [Longueville], Gérard COGNYL {Les Mareïs), Eric JEUNEMAITRE (Provins),
Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Catherine PERRIN [Champcenest}, Didier AGNUS (Courtacon), Jean-Patrick SOTTIEZ(Soisy-Bouy).
Pouvoirs de : Alain HANNETON (Augers-en-Brie) à Pierre CAUMARTIN (Maison-Rouge-en-Brie), Mathilde BADIN à Alain BONTOUR [Chenoise-Cucharmoy), Olivier ARTHUR (Montceaux-les- Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Christine RAMEAUX à François MARCHAND (Provins), Abdelhafid JIBRIL à Valentin GRAJQEVCI (Provins), Marie DAMEME à Chérifa BAALI CHERIF (Provins), Augustine ENAMA à Virginie SPARACINO (Provins), Isabelle MAHIEU à Julie HOTIN-LETANG (Provins), Jérôme BENECH à Dominique GAUFILLIER (Provins), Hervé PATRON à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Frédérique PETROFFE (Provins), Flavien BLANCHARD (Rupéreux) à Christine BOULET [Courchamp}, Bernard LANGLET ([Saint- Brice) à Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet) à Yvette GALAND (Sancy-les-Provins), Nadège VICQUENAULT [Viliers-Saint-Georges) à Catherine GALLOIS (Saint-Hilliers), Jacques SIMONY {Voulton) à Xavier BOUVRAIN (Mortery).
Catherine GALLOIS est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverte. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
SES Publié le Î 7 FEV, 2075
ID : 077-200037133-20250213-1_20_2025-DE
D us
DENOMINATION DES CDI MEDIATHEQUES DE VILLIERS-SAINT-GEORGES ET DE JOUY-LE-CHATEL
Le conseil communautaire,
Entendu l'exposé du Président qui rappelle que La Communauté de communes du Provinois, en partenariat avec le Département de Seine et Marne et l'Education nationale, participe à
la création de deux Cdi-médiathèques aux collèges Les Tournelles de Villiers-saint-Georges et
au futur collège Jean-Jacques BARBAUX à Jouy-le-Châtel.
Considérant qu'il convient de dénommer ces équipements, les propositions suivantes sont
faites par le Bureau exécutif :
e Simone WEIL, philosophe humaniste ,disparue en Angleterre en août 1943 pour le CDI
Médiathèque de Viliers-Saint-Georges ;
e Albert CAMUS, philosophe, écrivain, journaliste, disparu en janvier 1960. Il a été le
premier a édité un ouvrage de Simone Weil après son décès, pour le CDI
Médiathèque de Jouy-le-Châtel.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide de dénommer :
e Le CDI Médiathèque de Villiers-Saint-Georges « Simone WEl»,
e Le CDI Médiathèque de Jouy-le-Châtel « Albert CAMUS n.
Pour extrait conforme,
Le Président,
À LÆ Oliy ivierLAVEN KA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans Un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.