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Procès Verbal - CCAS 2026 027 et annexe VISEE et PUBLIEE APPROBATI
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Procès Verbal - CCAS 2026 027 et annexe VISEE et Publiee Approbation pv 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAS 2026 027 et annexe VISEE et Publiee Approbation pv 29 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 45 SEP.
2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
hs du lundi 14 septembre 2026
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le lundi 14 septembre 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 08 septembre 2026. Affichage en
mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et
des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Eddy QUEMET
Madame Christine BONNET, Monsieur Jean-Charles CONTE membres élus.
Madame LAGRANGE Simone, Madame Jacqueline NICAISE, Madame Valérie SIEZENIS,
Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.
Absents : |
Monsieur LEBBE Claude, Monsieur Frédéric BONNAFOUS
> Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d’administrateurs présents : 9
Nombre d'administrateurs représentés : 0 V
V
Y
Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET
| 2026 - 027 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 juin 2026 L
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 9 | Abstentions : 1 |Exprimés:9 | Pour: 8 | Contre : 0 Abstention : Monsieur CONTE Jean-Charles
Il est proposé au Conseil d'administration d'arrêter le procès-verbal de la séance du lundi 29 juin 2026.
Aucune remarque n'est formulée par les membres.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
>. ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 29 juin 2026.
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision et la
signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle
de légalité et de sa publication.
Le Président,
Cédric MAUREL Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026 —
Extrait du Registre des Pirwisie 15 Sep 2076 Levreut
du Conseil d’admi Le 5Na 28810190 20260014 CCAS2026027 DE
du lundi 29 juin 2026 centre communai D"ACTION SOCIME CORTE CT
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le lundi 29 juin 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 16 juin. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine
BONNET, membres élus.
Madame LAGRANGE Simone, Monsieur LEBBÉ Claude, Madame Jacqueline NICAISE,
Madame Valérie SIEZENIS, Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.
Absents excusés donnant pouvoir :
Monsieur Eddy QUEMET pouvoir à Monsieur Fabrice MANSUY
Monsieur Frédéric BONNAFOUS pouvoir à Brigitte POLITOWICZ
Monsieur Jean-Charles CONTE pouvoir à Christine BONNET
Absents :
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d’administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 8
Nombre d’administrateurs représentés : 3 VNVYVY
NV
Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30.
Ordre du jour :
K 2026-018 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Adoption du procès-verbal de la séance du 27
avril 2026
2026-019 : FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025
2026-020 : FINANCES - Approbation du compte administratif 2025
2026-021 : FINANCES - Affectation du résultat de l'exercice 2025
2026-022 : FINANCES - Budget Supplémentaire 2026
2026-023 : EHPAD Le Pastourel : Tarifs 2026
2026-024 : EHPAD Cécile BOUSQUET : Tarifs 2026
2026-0258 : Modification du règlement intérieur des ateliers séniors
2026-026 : Modification du règlement intérieur du service de transport «Bessières
Entourâge»
SSL
SK Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publiéle 15 SEP, 2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT (article R.123-21 et suivants du
code de l’action sociale et des familles.
Conformément aux dispositions de l'article R.123-21 et suivants du Code de l’action sociale et
des familles et à la délibération du Conseil d'administration en date du 23 juin 2020, lui
accordant la délégation dans les formes prévues à l'article précité, Monsieur le Président rend
compte des décisions listées dans la présente délibération.
Aucun acte n'a été pris depuis la dernière séance en date du 27 avril 2026
2026-018 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Adoption du procès-verbal de la séance du 27 avril
2026
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 11 | Abstentions : 0 | Exprimés : 11 | Pour : 11 | Contre : 0
Il est proposé au Conseil d'administration d'arrêter le procès-verbal de la séance du lundi 27
avril 2026.
Aucune remarque n'est formulée par les membres.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 27 avril 2026.
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
L'ordre de présentation des délibérations est modifié, les délibérations 2026 023 et 24 passent
avant la délibération 2026 019 sans aucunes objections de la part des membres présents.
2026 — 023 — EHPAD Le Pastourel : Tarifs 2026 J
Rapporteur : Madame la Directrice
ADOPTE
Votants : 11 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0
Sur invitation de Monsieur Le Président, Madame Allia PILLON, Directrice de l'EHPAD Le
Pastourel propose au Conseil d'Administration d'appliquer, les tarifs présentés comme suit :
TARIFS APPARTEMENT T1 (par jour) Applicables au 01.05.2026
Tarifs applicables aux résidents dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée
postérieurement au 01.05.2024
Appartement T1 68.74€
Occupation hors séjour 45.74 €
Hébergement en cas d’hospitalisation > 72h 45.74 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 55.74 €
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 2 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 4 5 SEP, 2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
Tarifs applicables aux résidents relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux résidents
dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée antérieurement au 01.05.2024
Appartement T1 62.43 €
Occupation hors séjour 39.43 €
Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 39.43 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 49.53 €
TARIFS APPARTEMENT T1BIS (par jour) Applicables au 01.05.2026
Tarifs applicables aux résidents dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée
postérieurement au 01.05.2024
Appartement T1BIS 16.99 €
Occupation hors séjour 53.99 €
Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 53.99 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 63.99 €
Tarifs applicables aux couples dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée
postérieurement au 01.05.2024 (tarif par personne)
Appartement T1BIS 54.99 €
Occupation hors séjour 31.99 €
Hébergement en cas d’hospitalisation > 72h 31.99 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 41.99 €
Tarifs applicables aux résidents relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux résidents
dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée antérieurement au 01.05.2024
Appartement T1BIS 69.93 €
Occupation hors séjour 46.93 €
Hébergement en cas d’hospitalisation > 72h 46.93 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 56.93€
Tarifs applicables aux couples relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux couples dont
l'admission au sein de l'EHPAD à été prononcée antérieurement au 01.05.2024 (tarif par
personne)
Appartement T1BIS 49.95 €
Réservation appartement 26.95 €
Hébergement en cas d’hospitalisation > 72h 29.95 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 36.95€
TARIFS ENTRETIEN DE L'AUTONOMIE (par jour) applicables au 01.01.2026
Participation forfaitaire à l'entretien de l'autonomie 6.16 €
TARIFS DIVERS applicables au 01.05.2026
Caution 1 500.00 €
Repas invités 10.00 €
Repas du personnel 2.00 €
Remplacement clés boîte aux lettres 5.00 €
Remplacement clés chambres 45.00 €
Communication téléphonique Coût réel
Aménagement chambre 150.00 €
Déménagement chambre (évacuation du linge et affaires personnelles) 150.00 €
Remplacement médaillon d'appel perdu 200.00 €
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 3 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publiéle 1 5 SEP. 2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
Réfection peinture de chambre T1 100.00 €
Réfection peinture de chambre T1 bis 150.00 €
Forfait nettoyage de balcon aménagé par le résident 50.00 €
Forfait nettoyage supplémentaire de chambre 80.00 €
ENTENDU L’'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale aux personnes âgées ;
Vu la délibération de l'assemblée départementale du 31 mars et 1er avril 2026 fixant le taux
d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2026 ;
Wu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains
établissements accueillant des personnes âgées ;
Vu le CPOM 2024-2029 signé entre l'ÉHPAD, l'Agence régionale de santé et le Conseil
départemental ;
Vu la convention d'aide sociale signée entre l'EHPAD et le Conseil départemental ;
Vu l’arrêtén°ARR-T2-0035 de M. le Président du Conseil Départemental en date 14 avril 2026
autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles de la section tarifaire Hébergement pour
l'exercice budgétaire 2026;
Vu le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à
l'expérimentation prévue par l’article 79 de la LFSS 2024 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2028 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents aux
dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, Il et IV bis de l'article L.
313-712 du code de l'action sociale et des familles implantés dans les départements participant à
l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de
financement de la sécurité sociale pour 2024 au titre de l'exercice 2025 et notamment son article 3 ;
> ARRETE les tarifs 2026 de l'EHPAD Le Pastourel comme présentés dans la présente
délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
| 2026 — 024 —- EHPAD Cécile Bousquet : Tarifs 2026
Rapporteur : Madame la Directrice
ADOPTE
Votants : 11 Abstention : 0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : O
Sur invitation de Monsieur Le Président, Madame Allia PILLON, Directrice de l'EHPAD Le
Pastourel propose au Conseil d'Administration d'appliquer, les tarifs présentés comme suit :
TARIFS HEBERGEMENT (par jour) Applicables au 01.05.2026
Tarifs applicables aux résidents dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée
postérieurement au 01.05.2024
Chambre individuelle 82.16 €
Occupation hors séjour 59.16 €
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 4 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 1 5 SEP.
2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 09,16€
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 69.16 €
Tarifs applicables aux résidents relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux résidents
dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée antérieurement au 01.05.2024
Chambre individuelle 74.62 €
Occupation hors séjour 51.62 €
Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 91.62 €
Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 61.62 €
TARIFS ENTRETIEN DE L'AUTONOMIE (par jour) applicables au 01.01.2026
Participation forfaitaire à l'entretien de l'autonomie 6.16 €
TARIFS DIVERS applicables au 01.05.2026
Caution 1 000.00 €
Repas invités 10.00 €
Repas du Personnel 5.50 €
Remplacement clés boîte aux lettres 5.00 €
Remplacement clés chambres 45.00 €
Communication téléphonique Coût réel
Aménagement où déménagement chambre 50.00 €
Remplacement médaillon d'appel perdu 200.00 €
Réfection peinture de chambre 100.00 €
ENTENDU L’'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le règlement départemental d'aide sociale aux personnes âgées ;
Wu la délibération de l'assemblée départementale du 31 mars et 1er avril 2026 fixant le taux
d'évolution des dépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour
2026 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains
établissements accueillant des personnes âgées ;
Vu le CPOM 2024-2029 signé entre l'EHPAD, l'Agence régionale de santé et le Conseil
départemental ;
Vu la convention d'aide sociale signée entre l'EHPAD et le Conseil départemental ;
Vu l’arrêtén"ARR-T2-0006 de M. le Président du Conseil Départemental en date 10 avril
2026 autorisant les dépenses et les recettes prévisionnelles de la section tarifaire
Hébergement pour l'exercice budgétaire 2026;
Vu le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements
participant à l'expérimentation prévue par l’article 79 de la LFSS 2024 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des
résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, 11
et IV bis de l'article L. 313-1712 du code de l'action sociale et des familles implantés dans les
départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250
du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 au titre de l'exercice
2025 et notamment son article 3 ;
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 5 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Pubiéle 15 SEP. 2026 ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
> ARRÊTE les tarifs 2026 de l'EHPAD Cécile Bousquet comme présentés dans la
présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2026 — 019 — C.C.ASS : FINANCES - Approbation du compte de gestion 2025 L
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 11 | Abstentions : 0 | Exprimés : 11 | Pour : 11 | Contre : 0
Monsieur le Président, énonce qu'en application des textes en vigueur en matière de
comptabilité publique, et notamment l'article L.2121-31 du Code général des collectivités
territoriales, Madame la Trésorière de Grenade sollicite du Conseil d'administration
l'approbation de son compte de gestion 2025 pour le budget principal du Centre communal
d'action sociale (CCAS) de la commune de Bessières.
Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparaît que le
compte de gestion présente des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur. Le
Receveur Municipal a bien repris, dans ses écritures, le montant de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Résultats budgétaires de l'exercice
23300 - CCÈS BESSIERES - Exercice 2025
| SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 9 000,00 117 000,00 126 000,00
Titres de recette émis (b) 8 852,23 62 157,83 71 020,06
Réductions de titres (c) 2 473,00 2 473,00
Recettes nettes [d = b- c) 8 852,23 59 694,83 68 547,06
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 9 000,00 : 117 000,00 126 000,00
Mandats émis (f) 49 316,31 49 316,31
Annulations de mandats (q)
Dépenses nettes (h = £ - q) 49 316,31 49 316,31
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 8 852,23 ‘ 10 378,52] 19 230,75
{h - d) Déficit
En conséquence, il est proposé au Conseil d'administration, de déclarer que le compte de
gestion du budget principal du CCAS dressé pour l'exercice 2025 par la Trésorerie de Grenade
n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
PREND ACTE du document annexé à la présente délibération ;
APPROUVE le compte de gestion du budget principal du CCAS du Trésorier municipal
pour l'exercice 2025 ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
V
M
À 4
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 6 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
1 5 SEP, 2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
Publié le
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication
2026 — 020 — C.C.A.S : FINANCES - Approbation du compte administratif 2025
Rapporteur : Monsieur Fabrice MANSUY
ADOPTE
Votants : 10 | Abstentions : O | Exprimés : 10 | Pour : 10 | Contre : 0
Monsieur le Président, présente les résultats du compte administratif 2025 correspondant au
budget principal du CCAS et précise qu'il est conforme au compte de Gestion 2025.
REPORTS 2024
RESULTAT GLOBAL
RESULTATS D EXERCICE 2025
RESTES A REALISER 2025 [Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2025
Section de fonctionnement 49316,31€| 59694,83€ 10 378,52 €
Section d'investissement - € 8 852,23 € 8 852,23 €
Section de fonctionnement (002) 31 344,06 €
Section d'investissement (001) 2 764,51 €
Section de fonctionnement (002) 20 965,54 €
Section d'investissement (001) 6087,72 €
- € - €
Section d'investissement - € - €
TOTAL DES RESTES A REALISER
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Président se retire au moment du vote, il sort de la salle et donne la présidence de la séance
à Monsieur Frédéric BONNAFOUS.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR FABRICE MANSUY ET APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
PREND ACTE du document annexé à la présente délibération ;
ARRÊTE les résultats du compte administratif 2025 du budget du CCAS, comme
présentés ci-dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication
| 2026-021 C.C.A.S : FINANCES Affectation du résultat de l'exercice 2025
Rapporteur : Monsieur le Président
| ADOPTE E
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 7 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 4 5 SEP.
2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
| Votants : 11 __| Abstention:0 | Exprimés: 11 | Pour:11 | Contre : 0 |
Monsieur le Président présente le tableau de calcul ci-dessous pour établir une affectation
anticipée des résultats 2025.
Il est proposé au Conseil d'administration de ne pas réaliser d'affectation de résultats et de
reporter les résultats comme suit :
EXERCICE 2025 CCAS
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 378,52 €
D002 du Compte administratif si déficit - 3134406 €
RO02 du Compte administratif si excédent
Résultat à affecter - 20965,54€
Solde d'exécution d'investissement 2025 8 852,23 €
D001 Déficit reporté - 2 764,51 €
R0O01 Excédent reporté - €
EXCEDENT REPORTE 2025 6 087,72 €
Solde des restes à réaliser dépenses - €
Solde des restes à réaliser recettes -€
Excédent de Financement 6087,72€
AFFECTATION - 20 965,54 €
Affectation au R1068 Recette d'investissement -€
Report en fonctionnement D002 - 20965,54 €
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> APPROUVE l'affectation des résultats 2025 anticipée telle que présentée ci-dessus au
budget principal du Centre communal d'action sociale (CCAS) ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2026-022 C.C.ASS : FINANCES Budget Supplémentaire 2026 EH
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 11 Abstention : O0 Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 8 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 4 5 SEP. 2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
Monsieur le Président rappelle qu'il convient d'intégrer les résultats d'exercice 2025 dans le
Budget du CCAS.
En fonctionnement, le déficit reporté est équilibré par la baisse du chapitre 67 et en
investissement, l'excédent reporté en recette est équilibré par une baisse du chapitre 13.
Budget primitif 2026
DEPENSES Propositions Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Globales
011 - Charges à caractère général 67 550,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 10 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 14 000,00
67 - Charges spécifiques -20 965,54 3 484,46
002 - Déficit de fonctionnement reporté 20 965,54 20 965,54
Total dépenses réelles 116 000,00
Total dépenses de fonctionnement 116 000,00
Budget primitif 2026
RECETTES Propositions Propositions
DE FONCTIONNEMENT Nouvelles Globales
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 2 000,00
74 - Dotations et participations 90 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 24 000,00
Total recettes réelles 116 000,00
Total recettes de fonctionnement 116 000,00
Budget primitif 2026
DEPENSESD'INVESTISSEMENT PropositionsNouvelles |Reports|PropositionsGlobales
21-Immobilisations corporelles 6 600,00 €
Total dépenses réelles hors opérations 6 600,00 €
Total dépenses d'investissement 6 600,00 €
Budget primitif 2026
RECETTESD'INVESTISSEMENT PropositionsNouvelles |Reports| PropositionsGlobales
001 - Excédent d'investissement reporté 6 087,72 € 608772 €
13 - Subventions d'investissement reçues - 6087,72€ 512,28 €
Total recettes réelles hors opérations 6 600,00 €
Total recettes d'investissement 6 600,00 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
PREND ACTE du document annexé à la présente délibération ;
A4 APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du CCAS présenté ci-dessus ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ;
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 9 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 4 5 SEP,
2026
ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2026 — 025 — Modification du règlement intérieur des ateliers séniors |
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 11 Abstention : O Exprimés : 11 Pour : 11 Contre : 0
Monsieur le Président énonce qu'à compter du mois de septembre 2026, et afin d’étoffer l'offre
d'animations proposées à destination des aînés, les « ateliers mémoires » s'inscrivent
désormais dans un projet plus global intitulés « ateliers séniors ». Ces ateliers constituent un
outil précieux dans les démarches de santé et de bien-être des personnes âgées, par le biais
du contenu des séances proposées mais également par le lien social qui se créé entre les
bénéficiaires des animations.
Il est proposé, dans le cadre des « ateliers séniors » deux volets d'animations :
- 1 «atelier mémoire » hebdomadaire en période scolaire ;
-_ 1 « vendredi des séniors » mensuel (hors période estivale).
Une seule cotisation annuelle permettra aux usagers de bénéficier de ces différents services
Résidents de la commune de Bessières :
e 15€ pour les utilisateurs non imposables ;
e 25€ pour les utilisateurs imposables.
Résidents extérieurs :
e 25€ pour les utilisateurs non imposables ;
e 35€ pour les utilisateurs imposables.
En cas de forte demande, une priorité sera accordée aux résidents de la commune.
Monsieur le Président précise que le projet de règlement est annexé à la présente délibération.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> APPROUVE les critères d'éligibilité et de tarification pour l’action sociale « ateliers
Séniors » ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
2026 — 026 — Modification du règlement intérieur du service de transport «Bessières
Entour'âge»
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 10 sur 11 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Fee 15 SEP, 2026 ID : 031-263101396-20260914-CCAS2026027-DE
Votants : 11 Abstention : O Exprimés : 11 Pour : 11 | Contre : 0 |
Monsieur le Président énonce au Conseil d'Administration, qu'il convient d'apporter des
modifications au règlement intérieur service transport « Bessières Entour'âge » afin d'offre
l'opportunité aux résidents des EHPAD de bénéficier du service.
Monsieur le Président précise que les articles suivants sont modifiés :
Article 2: Des rectifications sont apportées aux jours et horaires de fonctionnement du
service : « Le service de transport « Bessières Entour'âge » fonctionnera entre 08 heures 45
et 12 heures 30 (heure limite de retour au domicile) les lundis, mardis et jeudis pour les
déplacements du quotidien (courses, soins, démarches administratives ....).
Les transports des mercredis, jeudis après-midi et vendredis sont dédiés aux déplacements
vers les activités associatives ou municipales aux horaires des activités proposées. »
Article 4 : La mention « en fonction du nombre de personnes à transporter est retirée »
La mention « Ce service ne s'adresse pas aux personnes bénéficiant d'un hébergement dans
un des EHPAD de la commune (Cécile Bousquet, Le Pastourel et Le Pastel). » est rectifiée au
profit de la mention « Ce service s'adresse également aux personnes bénéficiant d'un
hébergement dans un des EHPAD de la commune (Cécile Bousquet, Le Pastourel et Le
Pastel). »
Il est également ajouté le paragraphe suivant : « Les bénéficiaires du service doivent être en
capacité d'effectuer seuls les courses ou d'assister seuls aux rendez-vous pour lesquels ils
sont transportés. »
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRESIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> APPROUVE les modifications du règlement intérieur du service transport Bessières
Entour'âge annexé à la présente délibération;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Monsieur le Président clôture la séance à 10 heures 15.
Le Président, La secrétaire
Cédric MAUREL Christine BONNET
CCAS PV du CA du 25 juin 2026 - Page 11 sur 11