Procès Verbal - PV CCAS Vise et Publie DU 24 09 2025

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unknown - 13 ANNEXE Visee et Publiee DOB 2026 CCAS

Procès Verbal - PV CCAS Vise et Publie DU 24 09 2025 Document publié le Mercredi 24 septembre 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS Vise et Publie DU 24 09 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfect e le 01/1 2025 pue

Publié le CZ

Extrait du Registre des P ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d'administration

Du mercredi 24 septembre 2025

cenene CE TON SOCER Ne COMMUNAL GE TION

Dr nreubnres

Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,

s'est réuni le mercredi 24 septembre 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir,

31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.

Date de convocation du Conseil d'administration : le mercredi 17 septembre 2025. Affichage

en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse

et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Marie-

Hélène PEREZ -membres élus.

Monsieur Eddy QUEMET — Madame Jacqueline NICAISE -Madame Emilie PEZET, Madame

Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommés.

Absents :

Monsieur Alexandre CHATAIGNER, Madame Elisabeth CORDEIRO, Monsieur Adam BEN

BRAHIM , Madame Martine JARLAN

Absent excusé avec pouvoir :

Composition légale du Conseil d'administration : 11

Nombre d'administrateurs en exercice : 11

Nombre d'administrateurs présents : 07

Nombre d'administrateurs représentés :

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS

Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 08 heures 35.

Ordre du jour :

° _2025-022 CCAS - Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 09 juillet

2025

° _2025-023 CCAS - Acceptation Don

e 2025-024 EHPAD - Le Pastourel — Etat prévisionnel des recettes et des

dépenses 2025 ((EPRD)Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/20 f $ D Gerce

: = Publié le (©) À AUITYS É Extrait du Registre des P me AUTOS Du Conseil d’administration

Du mercredi 24 septembre 2025

e _2025-025 EHPAD - Cécile Bousquet — Etat prévisionnel des recettes et des

dépenses 2025 (EPRD)

eo _2025-026 - Tarifs 2025 corrigés EHPAD CECILE BOUSQUET

e _2025-027 - Tarifs 2025 corrigés EHPAD LE PASTOUREL

2025-022 : CCAS - Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 09 juillet 2025

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 7 | Abstentions : 0 | Exprimés : 7 | Pour : 7 | Contre : 0

Monsieur le Président demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du Conseil

d'administration de la séance du Mercredi 09 juille 2025.

Aucune remarque n'est formulée par les membres.

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

> ARRÊTE le procès-verbal de la séance du mercredi 09 juillet 2025.

# DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;

7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2025-023 : Acceptation de don

Rapporteur : Monsieur le Président

ADOPTE

Votants : 7 | Abstentions : O0 | Exprimés :7 | Pour : 7 | Contre : 0

Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration que l'acceptation de

dons relève des attributions du Président en qualité d'ordonnateur des dépenses et desEnvoyé en préfecture le 01/12/2025

Extrait du Registre des Plrwiee Ü1[AI (ETS ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d’admifrstrauon

Du mercredi 24 septembre 2025

2 ras recettes du CCAS. Il s'agit toutefois d'une acceptation à titre provisoire. En

effet, le don ne devient effectif qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration.

Vu l'article L.123-8 du Code de l'Action Sociale des Familles,

Vu l’article L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le dépôt d'un montant de 220 € en espèces en faveur du CCAS pour en soutenir les

actions,

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

” ACCEPTE le don d'un montant de 220 € (écrire le chiffre en lettre)

” AFFECTE la somme au budget principal du CCAS pour en soutenir les actions. La

somme sera imputée sur le compte 756

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2025-024 EHPAD Le Pastourel — Etat prévisionnel des recettes et des dépenses 2025

(EPRD)

Rapporteur : Madame la Directrice,

ADOPTE

Votants : 7 | Abstentions : 0 | Exprimés :7 | Pour : 7 | Contre : O

A la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, directrice des EHPAD Le

Pastourel et Cécile Bousquet, présente les prévisions de recettes et de dépenses du budget

(EPRD) en fonctionnement et investissement de l'EHPAD Le Pastourel pour l'exercice 2025

selon les modalités suivantes :Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Extrait du Registre des Plrwise OO IS

ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d’admi TTSTTALTUTI

Du mercredi 24 septembre 2025

mm

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRPP + CRPA) -EXERCICE 2025

CHARGES | PRODUITS

Groupe l'charges aférentes 3 lala courante! 669 000€ 3212881.39 lGroupel produits dela tarification

Groupe Îl:charges aferenles au personnel) 2171668058 5152572 ElGroupel: autres produits relais à letplolation

Groupe ll: charges aférentes alashudurel 4égog72e 1390607 élGroupell produits financiers produls oxcephonnels st produits non ancalssatles

TOTAL DES CHARGES] 3290112286) 3280 11227 EITOTAL DES PRODUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE (1) Q0DE 0.00 €JRESULTAT COMPTABLE PREVISIONHEL DEFICITAIRE (1)

TOTAL EQUILIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREMSIONHEL! 3290 112288 3280 11323EITOT2L EQULIERE OU COHPTE DE RESULTAT PREMSIONIEL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL À LA CAF PRÉVISIONNELLE . EXERCICE 2025

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL JEXCEDENT) 1] QE QOUE RESULTAT COMPTABLE PREVISIONHEL (DEFICIT) (1)

Valeurs compladles des éléments d'actfcades QE D00£] Produits des cessions d'éléments dacif

Dolalions aur amonissements, aur depreciaions et aux proxisions FAME 4587816) Quoles-pats dés sutvenlions etfonds associalls rés au résulte

Reparts en fonds devis (ESSHS privés) 000E) 11218216) Reprise sur amorissements, dépréciaions étprousions

DOUÉ Uilisalon de fonds dédiés st de fonds repartés (ESSUIS priés:

SOUS-TOTAL 11 75198416) 1590602 €)SOUS-TOTAL 2

CAPACITE D'AUTOFNANCEMENT (sit-20) 5929229€ C.O0ELNSUFFISANCE D'AUTOHHANCEMENT {si t-2<0}

Taux de CAF en pourcentage des produits | 181% 000% Lau dIAF en pourcentage des produits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2025

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE (QUE 5928239€ CAPACITE D'AUTOFNANCEMENT PREVISIONHELLE

Renooursement des defles financières 740€ 2500)00E] Emprunls àplus dun an etdetes assimilées

inians HBTE UT ps ns a progres (sauf 106 Resares) etsussentons

dineslssement

AUS emplois QE QODÉT Autres ressources (dont oroduits des cessions d'éléments d'actf

TOTLCESEIPLOIS, 6465206 9497776 EITOTAL DESRESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT, 3031256€ 0.00 €lPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EGUIIERE DU TABLEAUDE FIÉNCEMENT 04977766 0497776 EITOT2L EQULIBREDU TABLEAU DE FIMHCEMENT

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,

” APPROUVE le budget 2025 de l'EHPAD Le Pastourel présenté sous forme d'état

prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et la présentation des charges et

produits annexée

” AUTORISE la Directrice de l'EHPAD à transmettre aux autorités de tarification les

documents élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par les instructions

budgétaires et comptables intégrant notamment les annexes telles que prévues dans

la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État et des

établissements publics nationaux.

"DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces s'y rapportant :Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Extrait du Registre des P|°**" OANLIIAS ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d’adminrstratron

Du mercredi 24 septembre 2025

” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2025-025 — EHPAD Cécile Bousquet — Etat prévisionnel des recettes et des dépenses

2025 (EPRD)

Rapporteur : Madame la Directrice,

ADOPTE

Votants : 7 | Abstention : O | Exprimés : 7 | Pour : 7 | Contre : O

À la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, directrice des EHPAD Le

Pastourel et Cécile Bousquet, présente les prévisions de recettes et de dépenses du budget

(EPRD) en fonctionnement et investissement de l'EHPAD Cécile Bousquet pour l'exercice

2025 selon les modalités suivantes.Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Publié le Ô AAC (CET. EE

ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Extrait du Registre des P

Du Conseil d’adminmstratron

DUR COMMUNE DAC LE

COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES CRPP + CRPA) . EXERCICE 2025

CHARGES PRODUITS

Du mercredi 24 septembre 2025

Groupe l: charges aférentes à lexlotalon courante 009 310.00 € 1742070 90 €

Groupe I: charges aférentes au gersonnel JS AIT AE 10 16QÛT€

Groupe Il: charges aférentss à la stuclure MATE Jr AS3QTE

Groupe | sroduis de la tanfcalion

Groupe autres groduts relais à lsxglotation

Groupe ll} groduts fnancirs, poduts excagtonnels et produits non ancaissates

TOTAL DES CHARGES

j

4000 100 0€ 4 692 609.50 8 TOTAL DES PROQUITS

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE ({ QUE 15410,)2€ RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE [f

TOTAL EQULIERE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONEL 1 909 100 30 € 909 100.30 TOTAL EQULIBRE DU COMPTE LE RESULTAT PREVISIONEL

TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL À LA CAF PREVISIONMELLE - EXERCICE 2025

RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL {EXCEDENT) 1 DE 1640) RESULTAT COMPTABLE PREVISIONHEL [DEICIT) {f

Valeurs comptables des élements dactf cédés QUE O.0D €] Produits des cessions délémants dactf

Cotaions aux amorissaments. aux dégréciaions ét aux prousions WE 16156 Quoles-pats des sutrentions et ends associe viées au résultat

Ragorts an fonds dédies ESS prés) 000€ 222006 Repnse suramotissements. déprécitons ét prousions

0 00€] Utisaïion de fonds dés et de fonds regortés (ESSIAS cris

SOUS-TOTAL1 2546E 5346939 €S0US-TOTAL?

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (sit. 24866307 0.00 EINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT [si 1-2<)}

Taux de CAF en pourcentage des produits! 5.09 0.00% [Taux dIAF en pourcentage desproduits

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - EXERCICE 2025

INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE QE MAGHTE CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE

Remboursement des déites financières HIDE ZOÉ Emerunts àglus dun an et dettes assimilées

robin) NUS NE Ars déalons resenes fonds propres sauf 106 Réseres! at sutientions

dnestissement

Autes enclos ME DODET Autres ressources dont produits des cessions déléments dactf

TOTAL DES EMFLOS] M269 70€ 32405 91 ENTOTAL DES RESSOURCES

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT, 1D8656t€ À.00 EJPRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT

TOTAL EQULIERE CU TABLEAU DE FHANCENENT SANS 909905 31 ENTOTAL EQULBRE OU TABLEAUDE FHANCEMENT

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA PRESIDENTE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

” APPROUVE le budget 2025 de l'EHPAD Cécile Bousquet présenté sous forme d'état

prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et la présentation des charges et

produits annexée

AUTORISE Madame la Directrice de l'EHPAD à transmettre aux autorités de

tarification les documents élaborés dans le strict respect du formalisme imposé par

les instructions budgétaires et comptables intégrant notamment les annexes tellesEnvoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le Jet

Extrait du Registre des Plrwie OA[i[@s ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d’admifrstrauon

Du mercredi 24 septembre 2025

Que prévues dans la circulaire relative au cadre budgétaire et comptable des

opérateurs de l'Etat et des établissements publics nationaux.

”_ DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente décision

et la signature de toutes les pièces s'y rapportant :

MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2025-026 -Tarifs 2025 corrigés EHPAD CECILE BOUSQUET

Rapporteur : Rapporteur Madame la Directrice :

ADOPTE |

Votants : 7 Abstention : O Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : O

Considérant qu'il n’y plus lieu de distinguer les résidents en fonction de leur âge, sur invitation de

Monsieur Le Président, Madame Allia PILLON, Directrice de l'EHPAD Cécile Bousquet propose au

Conseil d'Administration d'apporter les corrections aux tarifs votés en séance du 9 juillet 2025 comme

Suit :

TARIFS HEBERGEMENT (par jour) Applicables au 01.05.2025

Tarifs applicables aux résidents dont l’admission au sein de l'EHPAD a été prononcée

postérieurement au 01.05.2024

Chambre individuelle 81.46 €

Occupation hors séjour 61.46 €

Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 61.46 €

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 71.46 €

Tarifs applicables aux résidents relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux résidents dont

l’admission au sein de l’'EHPAD a été prononcée antérieurement au 01.05.2024

Chambre individuelle 74.62 €

Occupation hors séjour 54.62 €

Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 54.62 €

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 64.62 €

TARIFS DEPENDANCE (par jour) applicables du 01.01.2025 au 30.06.2025

GIR 1-2 16.48 €

GIR 3-4 8.24 €

Ticket modérateur GIR 1-2 6.07 €

Ticket modérateur GIR 3-4 6.07 €Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Extrait du Registre des Plrwise OIL(US.

ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d’admitrstauon

Du mercredi 24 septembre 2025

Ticket modérateur GIR 5-6 6.07 €

TARIFS ENTRETIEN DE L’AUTONOMIE (par jour) applicables au 01.07.2025

Forfait unique 6.07 €

TARIFS DIVERS

Caution 1 000.00 €

Repas invités 9.00 €

Repas du Personnel 4.30 €

Remplacement clés boîte aux lettres 5.00 €

Remplacement clés chambres 45.00 €

Communication téléphonique Coût réel

Aménagement ou déménagement chambre 50.00 €

Remplacement médaillon d'appel perdu 200.00 €

Réfection peinture de chambre 100.00 €

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code l’action sociale et des familles :

Vu le code de la santé publique ;

Vu le règlement départemental d'aide sociale aux personnes âgées ;

Vu la délibération de l'assemblée départementale du 25 et 26 mars 2025 fixant le taux d'évolution des dépenses des

établissements et services sociaux et médico-sociaux pour 2025 ;

Vu le décret n°2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour

personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l'hébergement ;

Vu le CPOM 2024-2029 signé entre l’EHPAD, l'Agence régionale de santé et le Conseil départemental ;

Vu la convention d'aide sociale signée entre l'EHPAD et le Conseil départemental ;

Vu l’arrêtén*ARR-T2-0001 de M. le Président du Conseil Départemental en date 01/04/2025 autorisant les dépenses et les

recettes prévisionnelles de la section tarifaire Hébergement pour l'exercice budgétaire 2025.

Vu l'arrêtén’ARR-T4-0096 de M. le Président du Conseil Départemental en date du 13/12/2024 fixant les tarifs journaliers

relatifs à la dépendance pour l'exercice budgétaire 2025.

Le décret n°2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l’expérimentation prévue

par l'article 79 de la LFSS 2024 :

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA PRESIDENTE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

” ARRÊTE les tarifs 2025 de l'EHPAD Cécile Bousquet comme présentés dans la

présente délibération ;

” DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente

délibération et la signature de toutes les pièces s'y rapportant :Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Extrait du Registre des Plrwise OL (TSTS

ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d'admihrstwaton

Du mercredi 24 septembre 2025

” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

2025-027 -Tarifs 2025 corrigés EHPAD LE PASTOUREL

Rapporteur : Madame la Directrice,

ADOPTE

Votants : 7 | Abstention : O0 | Exprimés : 7 | Pour : 7 | Contre : O

Considérant qu'il n'y plus lieu de distinguer les résidents en fonction de leur âge, sur invitation

de Monsieur Le Président, Madame Allia PILLON, Directrice de l'EHPAD Le Pastourel

propose au Conseil d'Administration d'apporter les corrections aux tarifs votés en séance du

9 juillet 2025 comme suit :

TARIFS APPARTEMENT T1 (par jour) Applicables au 01.05.2025

Tarifs applicables aux résidents dont l’admission au sein de l'EHPAD a été prononcée

postérieurement au 01.05.2024

Appartement T1 68.16 €

Occupation hors séjour 48.16 €

Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 48.16 €

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 58.16 €

Tarifs applicables aux résidents relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux résidents dont

l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée antérieurement au 01.05.2024

Appartement 62.43 €

Occupation hors séjour 42.43 €

Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 42.43 €

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h... 92.43 €

TARIFS APPARTEMENT T1BIS (par jour) Applicables au 01.05.2025

Tarifs applicables aux résidents dont l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée

postérieurement au 01.05.2024Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Extrait du Registre des Plrsise ©4121 02

ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

ne A

Du Conseil d’admi ITSTTATIOTI

Du mercredi 24 septembre 2025

PAsRe COMMUNNR COCHON Sntunr

Appartement T1BIS 76.34 €

Occupation hors séjour 56.34 €

Hébergement en cas d’hospitalisation > 72h 56.34 €

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 66.34 €

Tarifs applicables aux couples dont l'admission au sein de l’'EHPAD a été prononcée

postérieurement au 01.05.2024 (tarif par personne)

Appartement T1BIS 54.53 €

Occupation hors séjour 34.53 €

Hébergement en cas d’hospitalisation > 72h 34.53 €

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 44.53 €

Tarifs applicables aux résidents relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux résidents dont

l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée antérieurement au 01.05.2024

Appartement T1BIS 69.93 €

Occupation hors séjour 49.93 €

Hébergement en cas d’hospitalisation > 72h 49.93 €

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h 19.93 €

Tarifs applicables aux couples relevant de l’aide sociale à l'hébergement ou aux couples dont

l'admission au sein de l'EHPAD a été prononcée antérieurement au 01.05.2024 (tarif par personne)

Appartement T1BIS 49.95 €

Réservation appartement 29.95 €

Hébergement en cas d'hospitalisation > 72h 29,95€

Hébergement en cas d'absence pour convenances personnelles > 72h ... 39.95€

TARIFS DEPENDANCE (par jour) applicables du 01.01.2025 au 30.06.2025

GIR 1-2 17.40

€

GIR 3-4 8.70 €

Ticket modérateur GIR 1-2 6.41 €

Ticket modérateur GIR 3-4 6.41 €

Ticket modérateur GIR 5-6 6.41

€

TARIFS ENTRETIEN DE L’AUTONOMIE (par jour) applicables au 01.07.2025

Forfait unique d'entretien de l'autonomie 6.10 €

TARIFS DIVERS

10Envoyé en préfecture le 01/12/2025

Reçu en préfecture le 01/12/2025

Extrait du Registre des Plrwisre (0 A[AT/2<2S

ID : 031-213100662-20251126-PV24092025-DE

Du Conseil d’admitrstrauon

Du mercredi 24 septembre 2025

Caution 1 500.00 €

Repas invités

9.00 € Repas du

personnel 4.30 €

Remplacement clés boîte aux lettres 5.00 €

Remplacement clés chambres 45.00

€ Communication

téléphonique Coût réel

Aménagement chambre

150.00 € Déménagement

chambre (évacuation du linge et affaires personnelles) 150.00 €

Remplacement médaillon d'appel perdu 200.00 € Réfection

peinture de chambre T1 100.00 €

Réfection peinture de chambre T1 bis

150.00 € Forfait

nettoyage de balcon aménagé par le résident 50.00

€ Forfait nettoyage

supplémentaire de chambre 80.00 €

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA PRESIDENTE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

” ARRÊTE les tarifs 2025 de l'EHPAD Le Pastourel comme présentés dans la présente

délibération ;

” DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente

délibération et la signature de toutes les pièces s'y rapportant ;

” MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Monsieur le Président clôture la séance à 09 heures 20.

Le Président,

Cédric MAUREL

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