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Déliberation - Liste deliberations 26 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 26 06 2026)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Jeunesse,
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 26 06 2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF
PUBLIE
SUR LE
SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
2026/090 26/06/2026 AFFAIRES GENERALES
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2026/091 26/06/2026 AFFAIRES GENERALES
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29/06/2026 30/062026
2026/095 26/06/2026 AFFAIRES GENERALES
Recrutement d’enseignants de l’Education Nationale au titre
d’une activité accessoire et détermination du niveau de
rémunération
29/06/2026 30/062026
2026/096 26/06/2026 AFFAIRES GENERALES
Instauration d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour
les élections, versée aux agents relevant de situations statutaires
spécifiques
29/06/2026 30/062026
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2026/100 26/06/2026 JEUNESSE, EDUCATION
ET SPORTS
Mise à jour du Règlement intérieur des activités périscolaires,
extrascolaires et de la restauration scolaire 29/06/2026 30/062026 DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 26 06 2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF
PUBLIE
SUR LE
SITE
INTERNET
DE LA
VILLE
2026/101 26/06/2026 JEUNESSE, EDUCATION
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29/06/2026 30/062026