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Conseil Municipal - del 2025 2 08 subventions fonctionnement 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 2 08 subventions fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, Jeunesse,
AS
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
THOT R ï du CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL-2025-2-08
Nature de l’acte:
Finances — Subventions
OBJET :
Versement des
subventions de
fonctionnement pour
l'exercice 2025
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Date de convocation : 6 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 24
SEANCE DU 12 MARS 2025
Présents : Mme BENIER, Maire,
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DOUAI, Mme
DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, M. DE
MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme
DUMOLLARD.
Mme HERVET Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. THOMAS, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
LELEE)
EXPOSE VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Article 6),
Vu le dépôt de dossier par les associations listées ci-après, sollicitant une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025,
VU l'avis de la commission scolaire réunie le 12 décembre 2024,
VU l'avis de la commission vie associative et sportive du 6 février 2025,
VU l'avis de la commission Culture et animation de la ville du 19 février 2025,
VU l'avis de la commission des finances du 4 mars 2025,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la subvention apparaît comme « une contribution
financière de la personne publique à une opération justifiée par l'intérêt général, mais qui est initiée et menée par un tiers. »
La notion d'intérêt général est la notion centrale.
Les collectivités ne peuvent accorder une subvention à une association que si son objet et ses activités représentent un intérêt direct et indiscutable pour elles :
* la dépense subventionnée doit s'inscrire dans le domaine de compétence de la commune
+ l’association doit poursuivre un but d'intérêt public, au bénéfice direct des administrés de la
collectivité concernée.
Madame le Maire précise que les subventions ont un caractère :
e FACULTATIF
« [n'existe aucun droit pour une association d'obtenir une aide financière de l'État ou d'une
autre collectivité publique» (Rép. Min. n°11520 -J.O.A.N.Q. 31 mars 1979, p. 2061).
e PRECAIRE
Une association ne peut avoir aucun droit au renouvellement d'une subvention obtenue les années précédentes.
e CONDITIONNEL
La subvention ne peut être obtenue que si certaines conditions sont respectées, notamment
des conditions de légalité et l'existence d'un intérêt général.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions suivantes, dont les crédits sont inscrits au budget 2025 : N° RNA Montant de
Te ARR ae (Répertoire la subvention
National des soumis au
Associations) vote
d « Atelier Arts Créatifs de Thoiry (AACT) W013000166 373 €
Er Echo du Reculet W013000030 4928 € È £ | | Comité de Jumelage Thoiry/Pfronten W013000137 349 €
GS + = |Ecole de Musique de Chevry Crozet
£ Ë 7 Echenevex (EMCCE) W0130000010 83€
5 La Jeunesse de Fenières W013000135 7200 € 9 % Saint Maurice en fête W013000093 7200 €
w Sou des écoles de Thoiry W012000585 3278 €
5 Institution Jeanne d’Arc Gex 414 €
a Institution Ste Marie Chevry 138 €
Les amis de Narderans W013000956 621 €
Société de chasse de Thoiry W013000231 391 €
a Association intercommunale de Jeunes W013000510 1479 €
a Sapeurs-Pompiers de Thoiry Sud Gessien
= Amicale des Sapeurs W013000125 2609 €
ou Pompiers de Thoiry
5 Avenir Gessien Gymnastique Thoiry (AGT) W013000400 6637 €
a Gym Danse pour tous W013000045 1548 €
D Football Sud Gessien W013000275 3273 € £ Ski club Neige et Montagne W013000716 3375 € ü Ecole d'athlétisme de Thoiry W013001187 480 € È Trail du Reculet W013004964 285 € £ Liberty Catalan Country W013004741 306 € Ê Danse
2 Parents de sportifs W013005128 0€ Ê Saint Genis Badminton W013000272 296 € Association Sportive (AS) du collège de SIRET 749 € Péron 80456010000013
USPG Rugby W013000550 39 €
Accueil Gessien W13000074 5400 €
ADOTO1 W012001360 200 €
Amicale pour l’animation Hôpital local du W013000266 300 € Pays de Gex
Equipe d’Entraide du Pays de Gex W013000215 200 €
LS Numéro de
5 Ni Putes ni soumises Pays de Gex parution 200 € de 20040006 du 7
février 2004 4
Croix Rouge —Unité Locale Valserine - Pays W8899B 500 € de Gex
Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) W012001581 200 €
Restos du Cœur W012000250 200 €
N° de parution
Union Départementale des Associations RANENSEENE PE
Familiales (UDAF) de l'Ain mars 700s AOÛ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES,
APPROUVE l'attribution des subventions comme suit ;
N° RNA Montant de la
os (Répertoire subvention Membres ne prenant pas | Résultat du Association À »
National des soumis au part au vote vote
Associations) vote
Atelier Arts Créatifs de Thoiry Votants : Wo1 (ACT) 3000166 373 € 24
Votants : Echo du Reculet W013000030 4928 € 24
Comité de Jumelage Votants :
Thoiry/Pfronten NOESIS? ns 24
Ecole de Musique de Chevry Votants :
Crozet Echenevex (EMCCE) DES 83 € 24
Votants :
La Jeunesse de Fenières W013000135 7200 € 24
. . L Votants : Saint Maurice en fête W013000093 7200 € Mme BONIFACIO 23
; : Mme BONIFACIO Votants : Sou des écoles de Thoiry W012000585 3278 € Mme DUMOLLARD 22
nn , Votants : institution Jeanne d’Arc Gex 414 € 24
Institution Ste Marie Chevry 138 € Votants :
24 5
N° RNA Montant de la
A (Répertoire subvention Membres ne prenant pas | Résultat du Association : M
National des soumis au part au vote vote Associations) vote
Les amis de Narderans W013000956 621 € Mme DUMOLLARD Votants :
23
Société de chasse de Thoiry W013000231 391 € Votants :
24
Association intercommunale W013000510 1479 € M.MILLET Votants :
de Jeunes Sapeurs-Pompiers M. WATELET 22
de Thoiry Sud Gessien
Amicale des Sapeurs W013000125 2609 € Votants : Pompiers de Thoiry 24
Avenir Gessien Gymnastique W013000400 6637 € Mme DUMOLLARD Votants :
Thoiry (AGT) 23
Gym Danse pour tous W013000045 1548 € Votants :
24
Football Sud Gessien W013000275 3273 € Votants :
24
Ski club Neige et Montagne W013000716 3375 € Mme DUBURCQ Votants :
23
Ecole d'athlétisme de Thoiry W013001187 480 € Votants :
24
Trail du Reculet W013004964 285 € Votants :
24
Liberty Catalan Country W013004741 306 € Votants : Danse 24
Parents de sportifs W013005128 0€ Votants :
Saint Genis Badminton W013000272 296 € Votants :
24
Association Sportive (AS) du SIRET Votants :
collège de Péron 80456010000013 749€ 24
USPG Rugby W013000550 39 € Votants :
24 N° RNA Montant de la
A (Répertoire subvention Membres ne prenant pas | Résultat du Association n :
National des soumis au part au vote vote Associations) vote
Accueil Gessien W13000074 5400 € Votants :
24
ADOTO1 W012001360 200 € Votants :
24
Amicale pour l'animation W013000266 300 € Votants :
Hôpital local du Pays de Gex 24
Equipe d’Entraide du Pays de W013000215 200 € Votants :
Gex 24
Ni Putes ni soumises Pays de Numéro de Votants :
Gex parution 24
20040006 du 7 200€
février 2004
Croix Rouge —Unité Locale W8899B 500 € Votants :
Valserine - Pays de Gex 24
Pupilles de l'Enseignement W012001581 200 € Votants :
Public (PEP) 24 Restos du Coeur W012000250 200 € Votants : 24
N° de parution Votants :
Union Départementale des : 20080013 le 29 24
Associations Familiales mars 2008 100 €
(UDAF) de l'Ain
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Certifiée exécutoire le l1\ 08 Dos
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 1L|R/202S
FAIT A THOIRY,
LE 12 MARS 2025
LE MAIRE,
Muriel BÉNIER