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Conseil Municipal - del 2024 2 09 versement subvention equilibre ccas 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2024 2 09 versement subvention equilibre ccas 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS THO1 À ù du CONSEIL MUNICIPAL N° DEL-2024-2-09 Nature de l'acte: Finances - Subventions OBJET : Versement d’une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2024 Pour ampliation Pour le Maire et par délégation Date de convocation : le 7 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de votants : 25 SEANCE DU 13 MARS 2024 Présents : Mme BÉNIER, Maire M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD- TOURNIER, Mme LEON, Adjoints ; M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme PIETRZYK, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. THOMAS, M. BURLET, M. DE MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux. Excusés : M. LAVOUE, Adjoint, a donné pouvoir à Mme JONES. M, JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD- TOURNIER. Mme LESQUERRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE. Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DESSAGNE. Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. GUIOTON. Absents : M. CARRY, Adjoint au Maire. M. DE VARREUX, Conseiller Municipal. Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère Municipale. M. ORSET, Conseiller Municipal Secrétaire de séance : Mme BECHTIGER. FRHEXX E x P O S E Accusé de réception en préfecture 001-210104196-20240313-DEL-2024-2-09-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 | Date de réception préfecture : 15/03/2024 2
Suite au vote du Budget Primitif 2024 en date du 13 mars 2024, Madame le Maire propose au conseil
municipal d'accepter le versement d’une subvention d'équilibre au Centre Communal d’Action Sociale
pour l’année 2024 d’un montant de 10 000 euros.
Madame le Maire indique que les crédits ont été ouverts dans le budget 2024 aux articles :
°e 657363 (chapitre 65) du budget communal
et
e 7474 (chapitre 74) du budget du CCAS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE attribution d’une subvention d’équilibre au Centre Communal d'Action
Sociale pour l’année 2024 d’un montant de 10 000 euros ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
FAIT A THOIRY,
LE 13 MARS 2024
LE MAIRE,
Certifiée exécutoire le ASIC3 Ro
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le AS{c3 /2@k
| Accusé de réceplion en préfecture
001-210104196-20240313-DEL-2024-2-09-DE
| Date de télétransmission : 15/03/2024
| Date de réception préfecture : 15/03/2024