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Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 050)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19
SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_050
Commission principale : 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Saïd BARA pouvoir à Simon POURRET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Laurent MASSELOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190215_050
1/8
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 22 janvier 2019
BUREAU du 1 février 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624
Armelle GIAT
SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE
Le Conseil métropolitain accorde, dans le cadre de ses compétences, des subventions pour soutenir des projets dans le cadre du Contrat de ville. Ces crédits ont vocation à produire un effet favorable sur les quartiers prioritaires de la ville et à soutenir l'émergence de projets nouveaux au bénéfice des habitants des quartiers, les actions récurrentes relevant du droit commun.
A ce titre, la Métropole souhaite développer des actions culturelles autour de la mémoire dans les quartiers en NPRU et apporter un soutien spécifique Politique de la ville à 2 projets en lien avec la mémoire de Saint- Jacques pour un montant total de 19 500 € sous réserve de validation des crédits au Buget Primitif 2019.
Ces 2 projets sont :
la Compagnie la Transversale pour son action "Quai Sud Saint-Jacques : une muraille dans Clermont". Le projet vise à réaliser une adaptation de l'oeuvre théâtrale de BM Koltès "Quai Ouest" à partir du quartier de Saint-Jacques. La subvention demandée à la Métropole est de 7 500 €. Le coût total de l'action est de 16 500 €,
la Terrasse aux termites pour son action "Magazine autour de la mémoire, du devenir et de la culture de Saint-Jacques". Le projet vise à publier un magazine semestriel gratuit de 16 pages sur l'activité culturelle de Saint-Jacques (mémoire/devenir). Elle participe au processus de transformation du territoire et à sa mise en récit par la production d'articles de fond et interviews des talents. La subvention demandée à la Métropole est de 12 000 €. Le coût total de l'action est de 16 650 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de décider d'attribuer les subventions pour les deux associations citées, pour un montant total de 19 500 € : la Compagnie la Transversale pour 7 500 €, la Terrasse aux termites pour 12 000 € sous réserve de validation des crédits lors du vote du Budget Primitif 2019.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et documents afférents et de procéder aux versements des subventions allouées.
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Louis GISCARD D'ESTAING
N° DEL20190215_050
2/8
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624 —
clermont
auvergne
métropole
CONVENTION DE SUBVENTION
Entre les soussignés:
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Vice-Président, Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2014.
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»
D’'UNE PART,
LA COMPAGNIE LA TRANSVERSALE, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture le 27 mars 2010 sous le
numéro W632002687, dont le siège social est établi au 5 boulevard Duclaux, 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Monsieur
Gérard LOUBINOUX, Président de l'association.
désignée ci-après par « l'association »
D'AUTRE PART,
Vu,
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains,
e Le contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2020 du 21 décembre 2015,
e La demande de subvention de l'association la terrasse aux termites du 28 septembre 2018,
e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 15 février 2019.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20190215_050
3/8
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien
financier aux activités d'intérêt général que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à
l'article 2.
Cette aide s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville, qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants des quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville.
ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION
L'association propose d'adapter l'œuvre théâtrale de BM Koltès au quartier de Saint-Jacques afin d'activer la mémoire des habitants.
La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les
objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l'association pour son action "Quai Sud Saint-Jacques : une muraille dans
Clermont”. Il s'agit de réaliser une adaptation de l’œuvre théâtrale de BM Koltès "Quai Ouest" à partir du quartier de Saint-Jacques
en NPRU, et de faire participer les habitants à cette opération.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'association une subvention d'un montant total de 7 500 €.
Le paiement de la subvention s'effectuera en un seul versement et interviendra après la signature de la présente convention par les
différentes parties.
L'association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association de
l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L'association s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L'association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices
d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
6.1 Suivi des actions
L'association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.
L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2020 ou avant toute nouvelle demande de
subvention:
e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant
un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA
n°15059*01).
6.2 Contrôle financier
L'associ Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :
© clermont re Convention de subvention « contrat de ville 2019 » Page 2/3 métropole
N° DEL20190215_050
4/8
Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624 e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation
qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière
générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer
Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour l'année 2019.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'association de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont
Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune
solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'association la Compagnie la Transversale,
Le Vice-Président délégué à la Solidarité Territoriale et à Le Président, la Politique de la Ville,
Louis GISCARD D'ESTAING Gérard LOUBINOUX
‘el AUISTENS Convention de subvention « contrat de ville 2019 » Page 3/3
métropole
N° DEL20190215_050
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624 —
clermont
auvergne
métropole
CONVENTION DE SUBVENTION
Entre les soussignés:
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, Métropole, dont le siège est établi 64/66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63007
CLERMONT-FERRAND Cedex 1, représentée par son Vice-Président, Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING, dûment habilité à signer la
présente convention par délibération du Conseil Communautaire du 22 avril 2014.
désignée ci-après par « Clermont Auvergne Métropole»
D’'UNE PART,
L'ASSOCIATION LA TERRASSE AUX TERMITES, association régie par la loi du 1°" juillet 1901 et déclarée en préfecture le 7 janvier
2012 sous le numéro W632005201, dont le siège social est établi au 97 avenue Marx Dormoy, 63000 CLERMONT-FERRAND
représenté par Monsieur Christophe BENDER, Président de l'association.
désignée ci-après par « l'association »
D'AUTRE PART,
Vu,
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
e L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
e Le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les
départements métropolitains,
e Le contrat de ville de l’agglomération clermontoise 2015-2020 du 21 décembre 2015,
e La demande de subvention de l'association la terrasse aux termites du 01 septembre 2018,
e La délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 15 février 2019.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
N° DEL20190215_050
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien
financier aux activités d'intérêt général que l'association la terrasse aux termites entend poursuivre conformément à ses statuts et
telles que précisées à l'article 2.
Cette aide s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville, qui a pour objet de soutenir des actions au profit des habitants des quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville.
ARTICLE _2 — UTILISATION DE LA SUBVENTION POUR DES ACTIVITÉS PRÉCISES DE L'ASSOCIATION
L'association propose de publier des magazines spécifiquement consacré à Saint-Jacques.
La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole a pour objet d'aider à financer des actions précises en adéquation avec les
objectifs fixés dans le cadre du Contrat de Ville.
A ce titre, Clermont Auvergne Métropole soutiendra l'association pour la mise en place d'un magazine de 16 pages en couleur,
réalisé par une dizaine de personnes volontaires du quartier encadrés par une équipe de professionnels (un journaliste, rédacteur en
chef, secrétaire de rédaction, un photographe professionnel et un infographiste) en partenariat avec la Maison du Projet de Saint
Jacques.
L'association propose de publier deux numéros pour valoriser le quartier de Saint-Jacques à travers son histoire, ses habitants, ses
talents, son activité culturelle et économique passée, actuelle et future.
ARTICLE 3 : MONTANT DE LA SUBVENTION ET MODALITÉS DE VERSEMENT
Afin de soutenir l'action décrite à l'article 2 de la présente convention et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la
présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'association une subvention d'un montant total de 12 000€.
Le versement de la subvention s'effectuera en deux fois :
- 80 % de la subvention totale, soit 9 600€, après la signature de la présente convention par les différentes parties,
- 20 % de la subvention totale, soit 2 400 €, au dernier trimestre 2019 après la remise d’un bilan intermédiaire de
l’action mentionnée à l’article 2.
L'association s'engage à respecter le programme de ses actions et son budget prévisionnel. En cas de non respect par l'association de
l'un ou l'autre de ses engagements contractuels, le versement de la subvention sera suspendu par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L'association s'engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels qu'elle édite, le soutien apporté par
Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L'association exerce les activités mentionnées à l’article 2 sous sa responsabilité exclusive et s'engage à souscrire toutes les polices
d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et éviter que celle de Clermont Auvergne Métropole puisse être recherchée.
ARTICLE 6 : CONTRÔLE EXERCE PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
6.1 Suivi des actions
L'association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.
L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 30 juin 2020 ou avant toute nouvelle demande de
subvent
+
clermont Convention de subvention « Contrat de ville 2019 » Page 2/3 métropole
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Direction Habitat et Politique de la Ville / 4624 e un compte-rendu d'activité portant sur la réalisation des activités prévues à l'article 2 de la présente convention, incluant
un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (type CERFA
n°15059*01).
6.2 Contrôle financier
L'association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation :
e les comptes annuels de l'exercice écoulé certifiés par le Président de l'association ou un commissaire aux comptes.
Dans le cas où l'exercice comptable de l'association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'association devra indiquer l'affectation
qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention sur les 2 exercices comptables.
6.3 Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière
générale de la bonne exécution de la présente convention.
Ainsi l'association s'engage à lui communiquer tous documents utiles, sur sa simple demande. En outre, elle devra informer
Clermont Auvergne Métropole des modifications intervenues dans les statuts de l'association.
ARTICLE 7 : PRISE D’EFFET — DURÉE
La présente convention est conclue pour l'année 2019.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'association de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, Clermont
Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 10 : LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet de recherche de solution amiable. Cependant, si aucune
solution amiable ne peut intervenir, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en un exemplaire à Clermont-Ferrand, le
(Cachets, visas et signatures)
Pour Clermont Auvergne Métropole, Pour l'association la Terrasse aux termites,
Le Vice-Président délégué à la Solidarité Territoriale et à Le Président,
la Politique de la Ville,
Louis GISCARD D'ESTAING Christophe BENDER
‘el AUISTENS Convention de subvention « Contrat de ville 2019 » Page 3/3 métropole
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