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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 050 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181214 050)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/12/18

ORGANISATION DES CHANTIERS D'INSERTION COMMUNAUTAIRES POUR L'ANNÉE 2019

DÉLIBÉRATION N° DEL20181214_050

Commission principale : 2 Solidarité territoriale

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 décembre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD, Abdelmajid MELLOUKI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Isabelle LAVEST pouvoir à Cyril CINEUX

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20181214_050

1/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 DÉCEMBRE 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

78

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

83CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 20 novembre 2018

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 21 novembre 2018

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 22 novembre 2018 COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 26 novembre 2018

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 28 novembre 2018

BUREAU du 30 novembre 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 décembre 2018

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555

Bruno INÇABY

ORGANISATION DES CHANTIERS D'INSERTION COMMUNAUTAIRES POUR L'ANNÉE 2019

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette politique d'insertion par l'activité économique constitue l'axe n°3 du protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi pour la période 2015-2020.

Pour l'année 2019, il est proposé de reconduire les 4 chantiers d'insertion métropolitains (Rivière, Sentiers de randonnée, Livre et Costume) et de créer un nouveau chantier d'insertion "Vélo" sur la politique des mobilités, en partenariat avec le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC).

Sur la base des règles de financement adoptées lors du Conseil métropolitain du 31 mars 2017 et sous réserve de l'engagement financier de l'Etat et du Département du Puy-de-Dôme, il est proposé de valider chacun des 5 chantiers d'insertion pour l'année 2019.

I - Les deux chantiers d'insertion confiés à l'association Inserfac

Le chantier d'insertion "Autour du livre", 9 salariées en insertion

Porté avec la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion a comme support principal une partie de l'équipement des collections des bibliothèques. Il peut également intervenir sur des missions liées au réseau lecture (équipement RFID, participation à des manifestations, opérations de saisie liées au Pass Tout en Un...).

Il est proposé de reconduire ce chantier d'insertion métropolitain, installé au coeur du quartier Saint- Jacques à Clermont-Ferrand. Lancé depuis 2014, le chantier d'insertion a une activité très satisfaisante tant sur le travail rendu que sur la construction des parcours d'accès à l'emploi.

Budget total : 227 263 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget Primitif 2019. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

Le Chantier d'insertion "Autour du costume", 9 salariées en insertion

Porté avec la Direction de la Culture de Clermont Auvergne Métropole et le Conservatoire à Rayonnement Régional "Emmanuel Chabrier", ce chantier a démarré en janvier 2017. Ce chantier d'insertion est implanté sur la commune de Chamalières, qui prend en charge une partie des loyers des locaux nécessaires.

L'objectif du chantier d'insertion est d'organiser la gestion de 30 000 costumes issus de l'atelier couture de l'école de danse mais également les costumes et accessoires de la classe art dramatique à destination des danseurs, comédiens et musiciens.

Budget total : 239 915 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 46 760 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget Primitif 2019. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

N° DEL20181214_050

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555II - Le chantier d'insertion "Entretien des rivières" confié à l'association Détours, 8 salariés en insertion

Porté avec la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion intervient sur les travaux relatifs à l'entretien des rivières du territoire. L'association Détours consolide ainsi son implantation sur la Métropole.

Budget total : 207 504 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget Primitif 2019. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

III - Le chantier d'insertion "Entretien des sentiers de randonnée" confié à la Régie de territoire "Des deux rives", 8 salariés en insertion

Porté avec la Direction du développement durable et de l'énergie de Clermont Auvergne Métropole, ce chantier d'insertion intervient sur l'entretien des sentiers de randonnée de compétence métropolitaine. La principale contrainte de ce chantier est la saisonnalité des travaux avec une forte activité sur la période printemps-été. Ce chantier sera amené à intervenir sur d'autres travaux (entretien des bassins d'orages, rivières, ZAC...) pendant la période hivernale. Un partenariat avec Logidôme est également développé pour l'entretien de parcelles de vignes sur l'éco-quartier Trémonteix.

Budget total : 196 390 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget Primitif 2019. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

IV - Le chantier d'insertion "Vélo" confié à l'association Job Agglo, 8 salariés en insertion

Porté avec le SMTC et la Direction des projets RCM de Clermont Auvergne Métropole, il est proposé de créer un nouveau chantier d'insertion métropolitain pour l'année 2019. Ce projet s'inscrit pleinement en cohérence avec le schéma cyclable de Clermont Auvergne Métropole ainsi que le plan vélo du gouvernement annoncé début septembre. En lien étroit avec l'entreprise Vélogik, exploitant de C-Vélo, ce nouveau chantier d'insertion pour 8 salariés en insertion pourrait être mis en œuvre par le Groupe Job Agglo, et sera implanté au cœur des quartiers Nord. Ce chantier réaliserait une partie des tâches nécessaires à la bonne exploitation de C-Vélo (entretien du mobilier urbain, équilibrage entre les stations...), en réponse à la récente augmentation de l'activité. Des actions de promotion du vélo pourraient également être réalisées sur les communes de la Métropole en direction des habitants et des entreprises (Plan Déplacement Entreprise…).

Budget total : 220 000 €. Montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole : 41 440 €. Les crédits nécessaires seront proposés au Budget Primitif 2019. Le reste de budget serait à la charge de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional et du Fonds Social Européen.

Structure

porteuse

Chantier d'insertion Nombre de salariés en

insertion

Nombre de postes

équivalent temps plein

Financement par

équivalent temps plein

Financement Clermont

Métropole

Inserfac Livre 9 6,68

7 000 €

46 760 €

Inserfac Costume 9 6,68 46 760 €

Régie de territoire

"Des deux rives"

Sentiers 8 5,92 41 440 €

Détours Rivières 8 5,92 41 440 €

Job Agglo Vélo 8 5,92 41 440 €

Total 42 31,12 7 000 € 217 840 €

N° DEL20181214_050

3/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider la poursuite pour l'année 2019 les chantiers d'insertion "Autour du livre" et "Autour du costume" confiés à Inserfac, "Entretien des rivières" confié à l'association Détours, "Entretien des sentiers randonnée" confié à la Régie de territoire "des deux rives", sous réserve du vote des différents budgets (Etat, Département et Métropole),

 de valider la création d'un nouveau chantier d'insertion "Vélo" en partenariat avec le SMTC et confié à l'association Job Agglo,

 de décider l'attribution des subventions à ces 5 chantiers d'insertion selon le tableau ci-dessus, sur la base d'un financement de Clermont Auvergne Métropole de 7 000 € par équivalent temps plein,  d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes à chacun des chantiers d'insertion communautaires aprés validation du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE).

TOTAL VOTANTS : 83 = 78 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Louis GISCARD D'ESTAING

N° DEL20181214_050

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555+

clermont

auvergne

métropole

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et Inserfac

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi 12/18

de Clermont Auvergne Métropole

1218

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'association « INSERFAC », (association loi 1901), ci-après designée INSERFAC, sise 27, rue Georges Besse- 63100 Clermont-Ferrand,

représentée par Madame Joëlle CHELLE, Directrice

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» et couvrant la période 2015-2020

. Vu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique pour l'année 2019 pour le présent chantier d'insertion

. Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2019

. Wu le Conseil métropolitain du 14 décembre 2018

Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2015-2020 du Plan Local d'Insertion par l'Emploi, Clermont Auvergne Métropole a souhaité créer

un nouveau chantier d'insertion « Autour du livre », ayant comme support une partie de l'équipement des collections des

bibliothèques communautaires.

Ce chantier d'insertion est confié par la présente convention à l'association INSERFAC.

Dans le cadre de la programmation 2019 du P.L.E, Clermont Auvergne Métropole a souhaité reconduire le chantier d'insertion

« Autour du livre ».

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181214_050

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 45551. Article 1

1.1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes (principalement habitantes de Saint Jacques ou

issues des quartiers prioritaires), durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien

dans l'emploi.

L'Atelier se situera sur le quartier St Jacques et l'association Inserfac s'engage à participer à la dynamique multi-partenariale

insertion/emploi sur le quartier Saint Jacques, pilotée par le PLIE.

Clermont Auvergne Métropole confie à Inserfac l'appui et l'accompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima

sociaux, dans le cadre d’un atelier et chantier d'insertion régi par l’article L.5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui sur

des activités en lien avec les bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole, qui ne sont que le support de la

démarche d'insertion, objet de la convention.

1.2. Nature de l'atelier

L'atelier a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants (précisés dans le cahier des charges figurant en annexe 1):

e l'équipement d’une partie des nouvelles collections des bibliothèques et médiathèques de Clermont Auvergne Métropole

e l'enlèvement des documents à équiper et leurs livraisons,

e un appui à l'équipement en RFID pour les bibliothèques : Cournon, Blanzat, Gerzat, Croix-Neyrat et Chamalières..

1.3. Durée de la convention

La convention sera d’une durée de 12 mois du 1°" janvier 2019 au 31 décembre 2019

2. Article 2 : Rôle des partenaires

Un comité de pilotage trimestriel réunira les différents partenaires :

> 2 représentants de Clermont Auvergne Métropole: la Direction du réseau lecture et la Direction Emploi- Insertion-Solidarité

> 1 représentant de l'Etat

> 1 représentant d'Inserfac.

2.1. Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole planifie les activités réalisées par l'atelier annuellement, en accord avec l’Encadrant Technique

Pédagogique et Social d’Inserfac et la Directrice d’Inserfac. Les travaux sont présentés et validés par le CDIAE pour l'année.

Au sein de Clermont Auvergne Métropole le responsable du service insertion professionnelle est l'interlocuteur de l'association

Inserfac pour la mise en œuvre du chantier d'insertion.

Clermont Auvergne Métropole nomme sur chaque bassin un responsable chargé d'être l'interlocuteur direct de l’Encadrant

Technique Pédagogique et Social.

+

clermont Convention Page 2/5 métropole

N° DEL20181214_050

6/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555Elle s'engage à :

2.1.1. Ce que l'équipe de 8 personnes ne dépasse pas un volume de 400 ouvrages hebdomadaires à équiper sauf en cas

d'accord des deux parties,

2.1.2. Organiser en lien avec Inserfac, la planification des activités et la mise à disposition des matériaux.

2.2. Inserfac

2.2.1. Inserfac assurera la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de l'atelier. A ce titre, elle s'engage à :

> Assurer l'encadrement technique et social de l'équipe,

> Souscrire à une assurance prenant en compte le transport et le stockage des ouvrages,

> Soumettre à Clermont Auvergne Métropole les projets de réalisations,

> Renouveler l'équipement des salariés.

2.2.2. Inserfac est employeur de salariés sous contrats aidés et assurera à ce titre les obligations incombant à tout

employeur sur la période de la dite convention.

En vertu de l’arnice L.125.3 dernier alinéa du Code du Travail, Inserfac peut mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole un

ou plusieurs salariés dans le cadre d’Évaluations en Milieu de Travail ou d’immersions en entreprise.

2.3. Moyens matériels

Clermont Auvergne Métropole mettra à disposition d’Inserfac le matériel nécessaire à l'équipement des livres (film pastique, portes

coins, charnières).

Toutefois, en cas de travaux nécessitant du matériel spécifique, il est convenu entre les parties que celui-ci sera pris en charge par

Clermont Auvergne Métropole.

Inserfac fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à

l'employeur. Il s'agit notamment des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (matériel de sécurité,

tenues de travail,.…..). Inserfac fournira le local nécessaire à la réalisation du chantier

3. Article 3 : Financement et suivi

3.1. Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Autour du livre » s'élève à 227 763 € (Cf. Budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à Inserfac la somme de 46 760 € TTC, correspondant à l'exécution des activités planifiées et

validées par le CDIAE.

+ 50 % du montant soit 23 380 € qui sera versée à la signature de la présente convention.

+ 30 %soit 14 028 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

+ Le solde 20 % soit 9 352 € sera versé à la fin de l'action, sur présentation d'un bilan final de cette dernière.

+

clermont Convention Page 3/5 métropole

N° DEL20181214_050

7/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association Inserfac :

Banque : CREDITCOOP - Domiciliation : Chamalières - Clé RIB : 97

Code d'établissement : 42559 - Code Guichet : 00095 - N° de compte : 21021559907

Cette subvention de 46 760 € englobera notamment :

Y Le Coût résiduel des salariés en insertion, de l'encadrement, et de l'accompagnement Y Le montant correspondant au remboursement à Inserfac des dépenses de fonctionnement du chantier d'insertion, recouvrant notamment:

- Matériel de sécurité

- Tenues de travail des salariés

- Entretien du véhicule de transport

- Frais de carburant

> - Participation aux frais de location de l'atelier et aux dépenses liées (assurance, électricité, internet...)

> - Frais généraux

La fourniture des matériaux nécessaires à l'équipement des livres (film plastique, portes coins, charnières,…) restera à la charge de

Clermont Auvergne Métropole.

3.2. Rémunération des activités

Toute réalisation effectuée dans le cadre de l'atelier deviendra propriété exclusive de Clermont Auvergne Métropole sans autre

contrepartie financière que celle prévue à la présente convention.

3.3. Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fera l’objet d'un bilan d'activité transmis à Clermont Auvergne Métropole, à fournir dans les trois mois de la

fin de la convention.

Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention. A ce titre, Inserfac devra lui fournir à première demande tout

élément permettant de vérifier la bonne exécution du chantier d'insertion, objet de la présente convention et la réalité des actions

d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.

4. Article 4 : Dispositions diverses

4.1. Recrutement des salariés sous contrats aidés

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par Inserfac en collaboration avec les partenaires sociaux concernés :

> Pôle Emploi,

> PLIE,

> Conseil Départemental

> Structures de l'IAE.

” clermont auvergne Convention Page 4/5

métropole

N° DEL20181214_050

8/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 45554.2. Transport des salariés

Dans le cadre de l'atelier, il sera organisé et pris en charge par Inserfac.

4.3 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la

charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention.

Inserfac déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du

chantier d'insertion objet de la présente convention, y compris ce qui concerne le transport des ouvrages objet du chantier

d'insertion et le local utilisé pour ce chantier.

4.4 .Horaires et rythme

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13h 00 à 16 h 00.

Des modifications d'horaires peuvent avoir lieu en fonction de l’activité de l'Atelier et des besoins de Clermont Auvergne Métropole-

ceci avec l'accord des deux parties -

Des avenants aux contrats pour chacune des salariées seront alors rédigés par Inserfac en respectant les termes de la convention

collective des ACI.

5, Article5

5.1 Prise d'effet de la convention

Entrée en vigueur de la présente convention pour 12 mois du 1° janvier 2019 au 31 janvier 2019.

5.2. Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles.

La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'association Inserfac

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE Joëlle CHELLE

Conseiller Métropolitain délégué au P.L.I.E de Clermont Directrice

Auvergne Métropole

+

clermont Convention Page 5/5 métropole

N° DEL20181214_050

9/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555CHARGES

à l'action

Achat de matières mières

Achat EPI

Fournitures non stockables (EDF, GAZ, EAU)

Achat de

Achat consommables

Achat de fournitures de bureau

matériels

Autres matières et fournitures

Services extérieurs

Locations immobilières

Locations mobilières

Entretien et ion véhicule

Entretien et ion matériels

Maintenance Informatique

Assurances

Documentation Générale

Frais inscription et Formation

services extérieurs

Honoraires

Publicité

Déplacements, missions, carburant

Frais x et télécommunications

Frais bancaires

et taxes

Taxe foncière

Autres i et taxes

de

salaires et ch

- Encadrement nès BARON - 0,91 ETP

- Accompagnement (Elodie VERRIER - 0,30 ETP

)

- Assistants techniques

- Cuisinier

- Contrats aidés - 6,69 ETP

- Indemnité de licenciement

Autres ch de nnel

Co

Mutuelle

Médecine du travail

Pharmacie

financières

Dotations aux amortissements et provisions

MONTANT PRODUITS

Ressources à l'actions

2 500 €|Ventes et de services

800 €

1 400 €|Subventions demandées

300 €

Etat

Aide aux (6,69 ETP-9 salariées)

Conseil Départemental

Aide aux es CDDI (3 200 €/ETP

144€

Conseil Régional

432

Aide aux CDDI (1 OOO£/ETP

432 €|Autres collectivités (communes, ….

Clermont ne le

178 143

Bénévolat

30 283 €

8 557 €| Autres recettes attendues (précisez)

139 303 €

Demande de financement eu

Ressources indirectes affectées

MONTANT

134 589 €

21 408 €

46 830 €

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555+

clermont

auvergne

métropole

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E», Le Conservatoire Emmanuel Chabrier de la Commune de

Clermont-Ferrand, La Commune de Chamalières et Inserfac

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

Plan Local pour l'insertion et l'Emploi 12/18

de Clermont Auvergne Métropole

1217

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole »

Et :

Le Conservatoire de la ville de Clermont Ferrand, ci-après désigné 3 Rue Maréchal Joffre, 63000 Clermont-Ferrand , représenté par

Madame Isabelle LAVEST, Adjointe au Maire

Et:

La Commune de Chamalières, ci-après désignée 1 Place Claude Wolff, 63400 Chamalières , représentée par Monsieur Le Maire

Louis GISCARD-D'ESTAING d'une part,

Et:

L'association « INSERFAC », (association loi 1901), ci-après designée INSERFAC, sise 27, rue Georges Besse- 63100 Clermont-

Ferrand, représentée par Joëlle CHELLE Directrice

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» et couvrant la période 2015-2020

. Wu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique pour l'année 2019 pour le présent chantier d'insertion

. Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2019

. Vu le Conseil métropolitain du 14 décembre 2018

Clermont Auvergne Métropole

FTAUTETT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181214_050

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2015-2020 du Plan Local d'Insertion par l'Emploi, Clermont Auvergne Métropole a souhaité créer

un nouveau chantier d'insertion « Autour du Costume », en collaboration avec le Conservatoire de Clermont-Ferrand et avec l'appui

de la commune de Chamalières, ayant comme support le stockage, l'équipement , la restauration et l'entretien des 30 000 pièces de

costumes appartenant au Conservatoire.

Ce chantier d'insertion est confié par la présente convention à l'association Inserfac.

Dans le cadre de la programmation 2019 du P.L.LE, Clermont Auvergne Métropole a souhaité agréé le chantier d'insertion « Autour

du Costume».

1. Article 1

1.1. Objet de la convention

La présente convention a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de femmes et d'hommes (principalement issus des

quartiers prioritaires), durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans

l'emploi.

L'Atelier se situera sur dans les locaux aménagés et loués par la Commune de Chamalières, laquelle soutien financièrement

l'association.

Clermont Auvergne Métropole confie à Inserfac l’appui et l'accompagnement à l'emploi de personnes allocataires des minima

sociaux, dans le cadre d’un atelier et chantier d'insertion régi par l’article L.5132-15 du code du travail. Cet atelier prend appui sur

des activités en lien avec les costumes et les spectacles du Conservatoire Emmanuel Chabrier de Clermont Ferrand, qui ne sont que

le support de la démarche d'insertion, objet de la convention.

1.2. Nature de l'atelier

L'atelier a pour objet d'intervenir dans les domaines suivants (précisés dans le cahier des charges figurant en annexe 1):

e l'enlèvement et la mise à disposition,de 30000 pièces de costumes

e le stockage, le référencement, l'encodage de 30000 pièces de costumes

e l'entretien, la maintenance, l'adaptation de ces costumes avant, pendant et après les spectacles

e une participation à l'habillage et à la logistique avant les spectacles

2. Article 2 : Rôle des partenaires

Un comité de pilotage semestriel réunira les différents partenaires :

> 2 représentants de Clermont Auvergne Métropole : la Direction du Conservatoire et la Direction Emploi-

Insertion-Solidarité

> 1 représentant de l’État

> 1 représentant d’Inserfac.

+

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N° DEL20181214_050

12/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 45552.1. Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole planifie les activités réalisées par l'atelier annuellement, en accord avec l’Encadrant Technique

Pédagogique et Social d’Inserfac et la Directrice d’Inserfac. Les travaux sont présentés et validés par le CDIAE pour l'année.

Au sein de Clermont Auvergne Métropole le responsable du service insertion professionnelle est l'interlocuteur de l'association

Inserrac pour la mise en œuvre du chantier d'insertion.

Clermont Auvergne Métropole nomme un responsable chargé d'être l'interlocuteur direct de l’Encadrant Technique Pédagogique et

Social.

Elle s'engage à :

2.1.1. Ce que l’équipe de 9 personnes prennent en charge entre 100 et 200 pièces de costume chaque semaine, à

identifier, référencer, stocker. Le nombre de pièces pourra augmenter suite à un accord entre les deux parties (conservatoire et

Inserfac).

2.1.2. Organiser en lien avec Inserfac, la planification des activités et la mise à disposition des matériaux.

2.2. Inserfac

2.2.1. Inserfac assurera la responsabilité des activités réalisées dans le cadre de l'atelier. A ce titre, elle s'engage à :

> Assurer l'encadrement technique et social de l’équipe,

> Souscrire à une assurance prenant en compte le transport et le stockage des ouvrages,

> Soumettre à Clermont Auvergne Métropole les projets de réalisations,

> Renouveler l'équipement des salariés.

2.2.2. Inserfac est employeur de salariés sous contrats aidés et assurera à ce titre les obligations incombant à tout

employeur sur la période de la dite convention.

En vertu de l’article L.125.3 dernier alinéa du Code du Travail, Inserfac peut mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole un

ou plusieurs salariés dans le cadre d’Evaluations en Milieu de Travail ou de PMSMP.

2.3. Moyens matériels

le Conservatoire Emmanuel Chabrier mettra à disposition d’Inserfac le petit matériel nécessaire à la couture qui sera réaliser sur les

costumes (restauration, création, ajustement...)

Toutefois, en cas de travaux nécessitant du matériel spécifique, il est convenu entre les parties que celui-ci sera pris en charge par

Clermont Auvergne Métropole.

Inserfac fournira et renouvellera l'équipement des salariés nécessaire à la réalisation du chantier d'insertion et incombant à

l'employeur. || s'agit notamment des moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité des salariés (matériel de sécurité,

tenues de travail,.….). Inserfac louera le local nécessaire à la réalisation du chantier auprès de la Commune de Chamalières,

+

clermont Convention Page 3/6 métropole

N° DEL20181214_050

13/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 45553. Article 3 : Financement et suivi

3.1. Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Autour du costume» s'élève à 239 915 € (Cf. Budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à Inserfac la somme de 46 760 € TTC, correspondant à l'exécution des activités planifiées et

validées par le CDIAE.

+ 50 % du montant soit 23 380 € sera versée à la signature de la présente convention.

+ 30 %soit 14028 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

* Le solde 20 % soit 9 352 € sera versé à la fin de l'action, sur présentation d'un bilan final de cette dernière.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association Inserfac :

Banque : CREDITCOOP - Domiciliation : Chamalières - Clé RIB : 97

Code d'établissement : 42559 - Code Guichet : 00095 - N° de compte : 21021559907

Cette subvention de 46 760 € englobera notamment :

> Le montant du remboursement des charges patronales versées par Inserfac pour les salariés sous contrats aidés qui seront

recrutés pour le chantier d'insertion « Autour du costume ».

> Le montant correspondant au remboursement à Inserfac des dépenses de fonctionnement du chantier d'insertion,

recouvrant notamment:

- Matériel de sécurité

- Tenues de travail des salariés

- Entretien du véhicule de transport

- Frais de carburant

- Participation aux frais de location de l'atelier et aux dépenses liées (assurance, électricité, internet...)

VV

VY

V

Y

- Frais généraux

La fourniture des matériaux nécessaires à la couture qui sera réaliser sur les costumes (restauration, création, ajustement...)restera à

la charge de Clermont Auvergne Métropole et du Conservatoire.

La commune de Chamalières facilitera l'installation de l'Atelier dans ses locaux sis au 5, rue Fontmaure — 63400 Chamalières, louera

ces locaux (voir bail en annexe) et allouera une subvention d'un montant de 4800,00€.

3.2. Rémunération des activités

Toute réalisation effectuée dans le cadre de l'atelier deviendra propriété exclusive du Conservatoire Emmanuel Chabrier et par

extension de Clermont Auvergne Métropole sans autre contrepartie financière que celle prévue à la présente convention.

3.3. Suivi, contrôle et évaluation

Le chantier d'insertion fera l'objet d'un bilan d'activité transmis à Clermont Auvergne Métropole, à fournir dans les trois mois de la

fin de la convention.

+

clermont Convention Page 4/6 métropole

N° DEL20181214_050

14/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555Clermont Auvergne Métropole contrôle l'exécution de la convention. A ce titre, Inserfac devra lui fournir à première demande tout

élément permettant de vérifier la bonne exécution du chantier d'insertion, objet de la présente convention et la réalité des actions

d'insertion et d'accompagnement mises en œuvre.

4. Article 4 : Dispositions diverses

4.1. Recrutement des salariés sous contrats aidés

Le recrutement des salariés en CDDI est assuré par Inserfac en collaboration avec les partenaires sociaux concernés :

> Pôle Emploi,

> PLIE,

> Conseil Départemental

> Structures de l'IAE.

4.2. Transport des salariés

Dans le cadre de l'atelier, il sera organisé et pris en charge par Inserfac.

4.3 Responsabilités et Assurances

Chaque partie garantie l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la

charge au titre des obligations respectives définies dans la présente convention.

Inserfac déclare avoir souscrit une assurance permettant de garantir tous les risques relatifs à l'organisation et à l'encadrement du

chantier d'insertion objet de la présente convention, y compris ce qui concerne le transport des ouvrages objet du chantier

d'insertion et le local utilisé pour ce chantier.

4.4.Horaires et rythme

Du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13h 00 à 16 h 00

Des modifications d'horaires peuvent avoir lieu en fonction de l’activité de l'Atelier et des besoins de Clermont Auvergne Métropole-

et en fonction des spectacles, et représentations.

Des avenants aux contrats pour chacune des salariées seront alors rédigés par Inserfac en respectant les termes de la convention

collective des ACI.

5, Article5

5.1 Prise d'effet de la convention

Entrée en vigueur de la présente convention pour 12 mois du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.

5.2. Modification, résiliation

En cas de non respect des clauses de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, à l'expiration d'un délai d’un

mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations

contractuelles

+

clermont Convention Page 5/6 métropole

N° DEL20181214_050

15/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d'avenant.

Pour Clermont Auverge Métropole Pour l'association Inserfac

Fait à Clermont Ferrand

le,

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE

Conseiller Métropolitain délégué au P.L.I.E de Clermont

Auvergne Métropole

Fait à Clermont-Ferrand

le,

Joëlle CHELLE

Directrice

Pour le Conservatoire Emmanuel Chabrier Pour la Commune de Chamalières

Fait à Clermont Ferrand

le,

Fait à Clermont-Ferrand

le,

Isabelle LAVEST

Adjointe chargée de la Politique culturelle

Louis GISCARD-D'ESTAING

Maire de la Commune de Chamalières

+

clermont dUvVErone

métropole

Convention Page 6/6

N° DEL20181214_050

16/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555CHARGES

à l'action

Achats

Achat de matières premières

Achat EPI

Fournitures non stockables (EDF, GAZ, EAU

Achat de petits matériels

Achat consommables

Achat de fournitures de bureau

Autres matières et fournitures

Services extérieurs

Locations immobilières

Locations mobilières

Entretien et réparation véhicule

Entretien et ion matériels

Maintenance Informatique

Assurance

Documentation Générale

Frais inscri et Formation

Autres services extérieurs

Honoraires

Publicité

Déplacements, missions, carburant

Frais et télécommunications

Frais bancaires

Autres et taxes

Taxe foncière

Autres impôts et taxes

de

salaires et

- Encadrement (Samia MESSALTI - 0,91 ETP)

- Accompagnement (0,30ETP)

- Assistants techniques

- Cuisinier

- Contrats aidés (6,69ETP

- Indemnité de licenciement

Autres de nnel

Co

Mutuelle

Médecine du travail

Pharmacie

financières

Dotations aux amortissements et

PRODUITS

Ressources à l'actions

8 050 €|Ventes et

Ventes et prestations

450 €

Autofinancement

7 200 €|Subventions demandées

400 €

de services

Etat

Aide aux postes (6,69 ETP) - 9 salariées

14 774

14 630 €

Conseil Départemental

Aide aux postes CDDI (3 200 €/ETP)

144 €

Conseil Régional

1 960

Aide aux postes CDDI (1 0O00€/ETP)

1 000 €

600 €

360 €|Autres collectivités (com

Clermont Auvergne Métropole

178 340 €| Commune de Chamalières

28 020 €

11 016 €|Autres recettes attendues (précisez)

139 303 €

Demande de financement

Ressources indirectes affectées

MONTANT

214 317

134 589 €

21 408 €

46 830 €

N° DEL20181214_050

17/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555+

clermont

auvergne

métropole

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et l'association Détours

Pour la réalisation d'un atelier Chantier D'insertion sociale et professionnelle

12/18 | Plan Local pour l'insertion et l'Emploi

de Clermont Auvergne Métropole

1219

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole, » sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

L'Association DETOURS, sise rue Bellevue à CUNLHAT, représentée par son Président, Monsieur SEPTIER

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» et couvrant la période 2015-2020

. Vu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique pour l'année 2019 pour le présent chantier d'insertion

. Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2019

. Wu le Conseil métropolitain du 14 décembre 2018

Préambule :

Dans le cadre de la programmation 2019 du P.L..E, Clermont Auvergne Métropole a souhaité reconduire le chantier d'insertion

«Entretien des Rivières ».

1. Article 1

1.1. Objet de la convention

Les partenaires se fixent comme objectif la réalisation d'une action d'insertion sociale et professionnelle, prévue dans le cadre du

dispositif du CDIAE pour les personnes bénéficiaires des minima sociaux, par l'organisation d'un chantier d'entretien des berges

Clermont Auvergne Métropole

AUNATT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20181214_050

18/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555de la rivière l’Artière, traversant le territoire de Clermont Auvergne Métropole. d'entretien des berges de la rivière l'Artière,

traversant le territoire de Clermont Auvergne Métropole.

1.2. Nature et durée du chantier

Le PLIE (maître d'ouvrage technique) propose, en collaboration avec l'association DETOURS, une action de (remise au travail de

personnes en situation précaire, avec un objectif d'insertion sociale et/ou professionnelle.

Les travaux rentrent dans le programme d'entretien des berges de rivière.

Ce chantier consistera en :

- l'entretien de la végétation longeant la rivière,

- la restauration ou la construction de petits mobiliers urbains longeant ou traversant la rivière

Ces travaux se dérouleront sur 12 mois à partir du 01 janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019 avec huit personnes en contrat

aidé type CDDI et un encadrant technique.

2. Article 2 : Responsabilités

2.1. Le PLIE

Le PLIE assurera une présence d'élus ou de techniciens ainsi que de maître d'œuvre, lors de réunions de suivi, qui auront pour

objectifs

1. de faire le point de l'évolution technique du chantier (éventuellement sur proposition du maître d'œuvre),

2. de suivre le développement pédagogique de cette opération, à la demande des représentants des organismes financeurs

Le PLIE sera représenté lors des Comités de Pilotage.

2.2. DETOURS

L'association DETOURS assurera la responsabilité des chantiers. A ce titre, elle s'engage à :

* __- assurer l'encadrement technique et social de l'équipe par l'embauche d'un encadrant technique,

* - renouveler l'équipement des stagiaires et veiller à leur sécurité.

L'association DETOURS sera l'employeur des salariés en CDDI et assurera à ce titre les obligations incombant à tout employeur,

particulièrement les assurances responsabilité civile et accidents du travail.

Le matériel mis à disposition par DETOURS sur ce chantier, comprend un véhicule minibus, du matériel d'espaces verts et du petit

outillage portatif. Le chantier d'insertion pourra également utiliser le broyeur lorsque l’encadrant jugera que c'est utile et

techniquement possible.

3. Article 3 : Dispositions diverses

Choix des personnes recrutées par l'association DETOURS

L'opération s'adresse à huit personnes éligibles au CDDI, recrutées par l'association DETOURS pour une durée de 12 mois

renouvelables, et rémunérées par l’État, le PLIE, le Conseil Départemental et l'Association.

+

clermont Convention Page 2/4 métropole

N° DEL20181214_050

19/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555Le recensement des personnes concernées par ce programme se fera en liaison avec le PLIE, Pole-Emploi, la Mission Locale et les

services sociaux départementaux.

4. Article 4

4.1. Clause résolutoire

La présente convention est subordonnée à la convention établie entre le CDIAE et DETOURS concernant ce chantier d'insertion.

A défaut, la présente sera considérée comme nulle et non avenue.

4.2. Date et prise d'effet

Si les conditions prévues dans la clause IV.1. sont remplies, la convention prendra effet à compter 01 janvier 2019 et jusqu'au 31

décembre 2019, échéance prévue à l'article 1.2.

Le montant de l'opération au titre de l'action faisant l'objet de la présente convention est fixé à un montant global de 41 440 € par le

PLIE.dans le cadre d’un montage financier comprenant la participation de divers partenaires.

5. Article 5 - Financement

Le coût total du chantier d'insertion « Entretien des Rivières » s'élève à 207 504,18 € (cf, budget figurant en annexe 2)

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association DETOURS la somme de 41 440 € TTC, correspondant à l'exécution des activités

planifiées et validées par le CDIAE.

+ 50 % du montant soit 20 720 € qui sera versée à la signature de la présente convention.

+ 30 %soit 12 432 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

+ Le solde 20 % soit 8 288 € sera versé à la fin de l'action, sur présentation des pièces justificatives et de l'établissement du

bilan de l'opération lors du dernier comté de pilotage.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de l'association DETOURS:

Banque : CRCA Domiciliation : Cunlhat Clé RIB : 02

Code d'établissement : 16806 Code Guichet : 00500 - N° de compte : 04420322001

6. Article 6 — Résiliation

1- L'une ou l'autre des parties pourra résilier la présente convention en cas de non respect des dispositions énoncées 15 jours après

mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse.

La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

2 - Toute prestation exécutée dans le cadre du chantier deviendra propriété exclusive du PLIE, sans contrepartie financière que celle

prévue à la présente convention.

+

ut, Convention Page 3/4 métropole

N° DEL20181214_050

20/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 45557. -Article 7 - Modalité de la convention :

Toute modification à la présente convention, sur les coûts des matériaux et main d'œuvre, fera l’objet d’un avenant.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour l'association Détours

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation

René DARTEYRE Maurice SEPTIER Conseiller Métropolitain délégué au P.L.I.E de Clermont Président

Auvergne Métropole

+

Slermont Convention Page 4/4 métropole

N° DEL20181214_050

21/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555l'Europe

EX =

Libersé + Égutint - À

Bcurs Association loi 1001 RÉPUELIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE

DU TRAVAIL DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION

avec le FS@

PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

\y

2 PUY-DE-DÔME auvergne-Rhône-Alpes L E DÉPARTEMENT La Région © UNION EUROPEENNE

BUDGET DETOURS ACI RIVIERE 2019

CHARGES

DEPENSES DIRECTES LIEES A L'ACTION (FSE)

MONTANT

directes de personnels

29719,

7025,7

Salaires et charges personnel encadrant

Salaires et charges personnel accompagnement

directes de prestations de service

directes de fonctionnement

rant pour le véhicules de chantier

matériel de chantier

Frais d'équipement des salariés

Location d'un local

Entretien véhicule

élécommunication

directes liées aux salariés en insertion

Salaires et charges des salariés en insertion

DEPENSES DIRECTES

Fluides

Fournitures chantier

rant pour les machines

Fournitures d'entretien des locaux et machines

Fournitures administratives

Petit matèriel

Produits d'entretien

extérieurs

élécommunication Portable

Entretien machines bâtiments

services extérieurs

Honoraires

Déplacements, missions

Frais de visite du travail

Frais de mutuelle

indirectes de personnel

7970, Salaires et charges personnel administratif

Salaires et charges direction et coordination 8165,

9898,

207 504,18

Frais généraux

TOTAL DU PROJET

PRODUITS MONTANT

- Ressources propres

- Subventions demandées

x

118188,1

3748,

Direccte : Aide aux postes CDDI

-_ Direccte : Aide modulatoire

. k*%x

nseil rtemental

Aide aux postes CDDI 19008,

Régional

4 **x

collectivités (communes...)

lermont Auvergne Metropole

recettes attendues (précisez)

nde de financements européens 19200,

AL DES RECETTES 207 504,18

N° DEL20181214_050

22/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555+

clermont

auvergne

métropole

Convention de Partenariat conclue entre

Clermont Auvergne Métropole «P.L.I.E» et la Régie de Territoire « Des Deux Rives »

Chantier d'insertion « Entretien des sentiers de randonnée »

12/18 Plan Local pour l'insertion et 1220

l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole

Entre :

La Métropole « Clermont Auvergne Métropole », sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son

Président, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 14 décembre 2018,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

La Régie de Territoire des Deux Rives, sise 6, avenue de la Gare — 63160 Billom, représentée par Monsieur Jean-Pierre BUCHE,

Président , d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

l'est préalablement rappelé ce qui suit :

. Vu le Protocole d'accord du PLIE signé en date du « 25 juin 2014» et couvrant la période allant du 01/01/15 au 31/12/2020

. Vu l'accord du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Économique pour l'année 2019 pour le présent chantier d'insertion

. Vu la délibération relative à la poursuite des chantiers d'insertion métropolitains du 14 décembre 2018

. Vu le Budget annexe du PLIE pour l'exercice 2019

Préambule

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi de la Métropole clermontoise (P.L.I.E.) constitue un dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local qui vise à favoriser l'insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des

difficultés particulières d'insertion.

Les signataires du protocole du P.L.L.E. de la Métropole clermontoise souhaitent au travers du 4ÈME PLIE de la Métropole

Clermontoise :

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Unian-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

v.clermontmetropole.eu

N° DEL20181214_050

23/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555+ permettre l'accompagnement de 3 100 personnes pour un objectif final d'au moins 50 % de sorties positives (CDI et CDD

de plus de 6 mois, entrée en formation professionnelle qualifiante et création d'activité) avec une priorité donnée aux

sorties en emploi.

“ favoriser un meilleur suivi et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à finalité professionnelle à travers une réflexion

partagée sur les contenus et les modalités de mise en œuvre des différentes offres d'accueil, d'accompagnement et de

qualification ;

“contribuer au décloisonnement des politiques publiques en matière d'action sociale, d'emploi, de formation et de

développement économique ;

= plus largement, mieux inscrire leur action en réponse aux réalités socio-économique du territoire et aux besoins des publics et

des employeurs.

Les structures signataires avec « Clermont Auvergne Métropole » d'une convention de prestation telle que définie ci-dessus,

souscrivent aux objectifs définis par les partenaires signataires du protocole d'accord du P.L.I.E. de la Métropole clermontoise.

1. 1- Article 1 — Objet de la convention

La Régie de territoire « Des Deux Rives » s'engage à mettre en place et à encadrer une action d'insertion par l’activité économique

de type CHANTIER — INSERTION, dans le cadre de travaux d'aménagement, d'entretien et d'animation des sentiers de randonnée

pourra également intégrer de nouveaux travaux sur d'autres sites, en accord avec les services de Clermont Auvergne Métropole. La

présentation du chantier d'insertion et le cahier des charges technique font l'objet de l'annexe n°1.

Clermont Auvergne Métropole est le maître d'ouvrage de ce chantier d'insertion. Un référent technique est désigné à Clermont

Auvergne Métropole pour être l'interlocuteur unique du chantier d'insertion afin de garantir la bonne exécution des travaux.

Clermont Auvergne Métropole désignera également un référent socio-professionnel qui sera associé à l'instance de repérage, au

comité de suivi des salariés en insertion.

Les partenaires reconnaissent le caractère d’intérêt général de cette mission, en faveur des publics en difficulté, notamment les

bénéficiaires du R.S.A.

2. 2- Article 2 — Durée de la convention

La présente convention prend effet du 01 janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2019.

3- Article 3-- Cadre de la mission de la Régie de territoire « Des Deux Rives »

Cette opération prend place dans les mesures de CHANTIER-INSERTION en faveur de publics en difficulté. Le présent chantier

d'insertion a reçu un avis favorable du Conseil Départemental d'Insertion par l'activité Économique (CDIAE).

La Régie de territoire peut avoir à rendre compte de son action auprès des autres partenaires financeurs concernés, à savoir :

= l'État (service de la DIRECCTE 63)

“ le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

4- Article 4 - Organisation entre les contractants

Clermont Auvergne Métropole est maître d'ouvrage de ce chantier d'insertion. La communauté urbaine assurera seule le suivi de

l'activité du Chantier Insertion et lui confiera les tâches à accomplir. Au besoin, les communes concernées n'auront pas de lien direct

avec la Régie de territoire « Des Deux Rives » mais feront remonter leurs besoins d'intervention au technicien de Clermont Auvergne

Métrop antier-Insertion. Celui-ci centralisera les demandes, établira le_ .._..._2 _. __...._._ __ _.._..._. .\Sertion

les tâche. à coccsspun.

+

ut, Convention Page 2/4 métropole

N° DEL20181214_050

24/27

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 45555- Article 5 - Responsabilités de la Régie de territoire « Des Deux Rives »

Dans le cadre de sa mission, la régie de territoire « Des deux rives » assumera les responsabilités suivantes :

e Mise en place du chantier et encadrement des travaux,

e Fonction employeur : recrutement, encadrement et gestion des personnes en contrat unique d'insertion, relation ASP, etc.

e Mise en place et animation des temps de formation et d'accompagnement, en étroite collaboration avec le PLIE de

l'agglomération clermontoise

e Animation du projet

e Respect des clauses techniques énoncées en annexe 1.

6- Article 6 - Responsabilités de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole s'engage au :

“ Soutien au travail réalisé par les salariés en insertion

“ Respect de clauses techniques énoncées en annexe 1

Clermont Auvergne métropole contribuera à mettre en valeur le travail réalisé, en particulier celui des participants.

7- Article 7- Descriptif des travaux

Un programme des travaux d'insertion précisant les objectifs fixés et les moyens techniques de l'opération est annexé à la présente

convention. Un référent technique sera désigné à Clermont Auvergne Métropole pour être l'interlocuteur unique du chantier

d'insertion afin de garantir la bonne exécution des travaux. Un bilan des travaux sera effectué fin décembre 2017.

3. 8- Article 8 -Assurances

La Régie de territoire fera son affaire de l'assurance en responsabilité civile et accidents des participants qui lui seront confiés.

L'association doit justifier de cette assurance et du paiement des primes, à Clermont Auvergne Métropole avant tout début d'activité.

9 -Article 9 - Plan de prévention des risques

La régie de territoire « Des deux rives » établira un plan de prévention des risques. A cet effet, La Régie de territoire fournira les listes

suivantes avant le début du chantier : outils utilisés, produits utilisés, risques communs à tous les chantiers, risques particuliers.

10- Article 10 - Coût de l'opération et modalités financières

Le coût total du chantier d'insertion chiffré par la Régie de territoire « Des Deux Rives « est de 196 390 €. La participation financière

de Clermont Auvergne Métropole est conditionnée au nombre d'équivalent temps pleins en insertion réalisés. La participation de

Clermont Auvergne Métropole s'élève à 41 440 € pour l'année 2019.

Le plan de financement du chantier d'insertion est annexé à la présente convention.

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555La part de Clermont Auvergne Métropole, soit 41 440 €, sera imputée au budget annexe du PLIE.

Clermont Auvergne Métropole, maître d'ouvrage du chantier d'insertion, subventionnera la Régie de territoire de la manière

suivante :

Clermont Auvergne Métropole versera à l'association DETOURS la somme de 41 440 € TTC, correspondant à l'exécution des activités

planifiées et validées par le CDIAE.

+ 50 % du montant soit 20 720 € qui sera versée à la signature de la présente convention.

+ 30 %soit 12 432 € interviendra fin Août sur présentation d'un bilan intermédiaire d'activité du chantier d'insertion.

+ Le solde 20 % soit 8 288 € sera versé à la fin de l'action, sur présentation d'un bilan final de cette dernière.

Les versements bancaires seront effectués sur le compte ouvert de la Régie de Territoire « Des Deux Rives »:

Banque : Crédit Agricole - Domiciliation : Billom - Clé RIB : 91

Code d'établissement : 16806 - Code Guichet : 00600 - N° de compte : 66067068999

11- Article -11 - Dénonciation

Chacune des parties se réserve le droit de dénoncer la présente convention pour non respect des clauses de l'accord.

Cette dénonciation sera notifiée par un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception et mise en application après un

préavis de 21 jours suivant la date d'expédition (cachet de la poste faisant foi).

En cas de dénonciation, un état de réalisation et des engagements pris sera étudié et soumis à l'accord des deux parties.

12 Article 12 - Communication

La Régie de territoire « Des Deux rives » s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de

Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du P.L.LE.

Il est de l'intérêt de chacun des cocontractants de communiquer sur les actions qui auront pu être mises en œuvre dans le cadre du

chantier d'insertion explicité ci-dessus. Toutefois, chaque partenaire s'engage à informer l'autre partie d'une démarche médiatique

et à faire mention du présent accord.

D'une manière générale, les cocontractants chercheront autant que faire se peut à communiquer de manière conjointe et

coordonnée.

Pour Clermont Auvergne Métropole Pour la Régie de Territoire « Des Deux Rives »

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le, le,

Pour le Président et par délégation,

René Darteyre Jean-Pierre Buche

Le Conseiller Métropolitain délégué au P.L.I.E de Clermont Président de la Régie du territoire des Deux Rive

Auvergne Métropole

+

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 4555BUDGET PREVISIONNEL 2019

CHANTIER ENTRETIEN DES SENTIERS DE RANDONNEES

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

Charges spécifiques à l'action 1 - Ressources propres €

2 - Subventions demandées

Achats €|Etat

Achats de matériel - Aide aux postes

3 500 € 117 790€ Prestations de services €|- Modulation 5 800€

Matières et fournitures - € 2 200 €

Carburant? Conseil Départemental 3 000

Services extérieurs -PDI 18 944€

Locations - € €

Entretien Conseil Régional 2 400€

Assurances €|-AURA 9 416€

- €

Autres services extérieurs - €

Honoraires €|Autres collectivités (communes...)

Publicité € - - CLERMONT AUVERGNE 41 440 €

METROPOLE

Déplacements, missions €|- €

s

Formation 3000

Charges de personnel €

salaires et charges salariés en insertion € 122 421 €

Salaires et charges ETI Bénévolat 24 509

Salaires et charges ASP - € 9 240

Salaires et charges autres salariés - € 22 100

Frais généraux Autres recettes attendues (précisez) 6 720

- OPCA 3 000 €

_ €

Demande de financements européens (FSE)

- €

3 - Ressources indirectes affectées €

COUT TOTAL DU PROJET TOTAL DES RECETTES 196 390 € 196 390 €

Emploi des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature

Secours en nature €|Bénévolat €

Mise à disposition gratuite de biens et prestations €|Prestations en nature €

Personnel bénévole €|Dons en nature €

TOTAL € TOTAL €

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