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Document publié le Vendredi 15 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190215 054)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/02/19
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME POUR LA GESTION DU MARAIS DE LAMBRE (ESPACE NATUREL SENSIBLE)
DÉLIBÉRATION N° DEL20190215_054
Commission principale : 6 GEMAPI
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 février 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Odile VIGNAL pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Magali GALLAIS
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Saïd BARA pouvoir à Simon POURRET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Pierre MIQUEL pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Laurent MASSELOT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190215_054
1/8
Direction Cycle de l'Eau / 4635
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 FÉVRIER 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 30 janvier 2019
BUREAU du 1 février 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 février 2019
Direction Cycle de l'Eau / 4635
Muriel BURGUIERE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME POUR LA GESTION DU MARAIS DE LAMBRE (ESPACE NATUREL SENSIBLE)
Le Marais de Lambre est un site naturel de 4 ha appartenant à la commune de Gerzat. Cet espace représente l’une des rares zones humides de Limagne. Il est composé d’une peupleraie et de mares où se sont installées des espèces remarquables comme l'Epipactis du Rhône ou la Zanichellie des marais. Identifié au milieu des années 80 par la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO), il abrite notamment une station de carex à épis d’orge (plante protégée au niveau national) ainsi qu'une avifaune très diversifiée comme le Blongios nain (migrateur) ou le Grèbe castagneux (nicheur).
A l'initiative de la commune de Gerzat, les qualités écologiques du Marais de Lambre ont permis sa labellisation comme Espace Naturel Sensible (ENS) d'initiative locale par le Conseil général du Puy-de-Dôme en mai 2009. Comme ce classement l'impose, un plan de gestion a été rédigé programmant une série d'actions afin de gérer, restaurer et valoriser le site sur la période 2016/2021. Le montant total des interventions programmées sur 5 ans s'élève à 142 556 €TTC.
Lors de sa transformation en Métropole en janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole est devenue, via la loi GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), compétente en ce qui concerne la trame bleue sur son territoire. Ainsi, les milieux naturels aquatiques, propriétés des communes, ont basculé dans le champ d'intervention de la Métropole. Ce fut notamment le cas du Marais de Lambre.
Afin de bénéficier des subventions à hauteur de 20 % pour la mise en œuvre du plan de gestion de son marais, la commune de Gerzat avait signé une convention partenariale avec le Conseil général du Puy-de-Dôme. Clermont Auvergne Métropole se substituant à la commune pour la gestion et l'aménagement de la zone humide, et afin de bénéficier des mêmes aides financières, il est nécessaire de reconduire cette convention entre la Métropole et le Conseil départemental du Puy-de-Dôme. Cet accord prendra fin en décembre 2026 en même temps qu'arrivera à terme le schéma départemental des ENS en cours.
Pour les 3 ans à venir, le plan de gestion 2016/2021 du Marais de Lambre prévoit 59 547 €TTC de dépenses avec une aide du Département à hauteur de 11 909 €, sous réserve du vote de ces crédits au Budget primitif 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'adopter les termes de la convention de partenariat avec Conseil départemental du Puy-de-Dôme relatif à la gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Marais de Lambre ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec Conseil départemental du Puy-de-Dôme relatif à la gestion de l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Marais de Lambre.
TOTAL VOTANTS : 82 = 64 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20190215_054
2/8
Direction Cycle de l'Eau / 4635 (D SZ x
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
CONVENTION PARTENARIALE 2019 - 2026
entre
LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
et
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
pour L'ESPACE NATUREL SENSIBLE
LE MARAIS DE LAMBRE
Convention établie :
Entre
- le Département du Puy-de-Dôme, représenté par son Président,
Monsieur Jean-Yves GOUTTEBEL, situé 24 rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand cedex 1,
autorisé par la Commission permanente du
et
- Clermont Auvergne Métropole, représentée par son Vice-Président Monsieur
Didier LAVILLE, située 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231, 63 007 Clermont-Ferrand
cedex 1, autorisé par le Conseil Métropolitain du 15 février 2018,
' ENSIBLES
N° DEL20190215_054
3/8
Direction Cycle de l'Eau / 4635 Préambule
Conformément à la compétence qui lui est offerte par la loi du 18 juillet 1985, le Département du
Puy-de-Dôme met en œuvre une politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Cette politique a pour objectifs la protection, la gestion et l'ouverture au public des sites naturels
d'intérêts écologique et paysager.
Depuis 2005, le Département a mis en place un dispositif d'accompagnement administratif,
technique et financier des collectivités qui souhaitent s'engager dans un processus de préservation et
de valorisation d’un Espace Naturel Sensible situé sur son territoire.
Dans le cadre de l'élaboration du schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2017-2026,
le Département poursuit ses actions d'accompagnement des collectivités qui souhaitent porter des
ENSIL (Espace Naturel Sensible d'initiative locale) et précise le cadre de son intervention.
Le Règlement des aides financières du Département et le Schéma départemental des Espaces
Naturels Sensibles 2017-2026 s'appliquent à la présente convention.
Article 1 : Objet de la convention
Le présent contrat a pour objet de définir les engagements des parties pour la préservation et la
valorisation de l'Espace Naturel Sensible Le Marais de Lambre. Ce site représente l’une des rares
zones humides de Limagne. Il est composé d’une peupleraie et de mares où se sont installées des
espèces remarquables. Connu historiquement car il abrite une station de carex à épis d'orge,
l'amélioration des connaissances sur cet espace ces dernières années n'a fait que conforter sa valeur
naturaliste.
L'Espace Naturel Sensible Le Marais de Lambre représente une superficie d'environ 4 ha; ci-joint à la
convention un tableau sur la répartition cadastrale et une carte géographique du site.
SECTION N° COLLECTIVITÉ
ZA 138 GERZAT
ZA 140 GERZAT
Article 2 : Définition du partenariat
Ce contrat doit permettre :
e De mettre en place une gestion du site dans le respect de la richesse écologique, géologique,
patrimoniale ou paysagère qui lui est propre.
e De valoriser ce site pour un accueil raisonné du public et une sensibilisation au patrimoine
naturel, compatible avec la notion d’Espace Naturel Sensible.
N° DEL20190215_054
4/8
Direction Cycle de l'Eau / 4635 Article 3 : Obligation de la collectivité
La collectivité s'engage à respecter les objectifs précisés dans l’article 2 du présent document et à
intégrer la pérennité de ce patrimoine naturel dans ses diverses politiques d'aménagement
(urbanisme, randonnées, gestion de l’eau .….).
La collectivité s'engage à réaliser (ou à faire réaliser) dans un délai de 2 ans après la labellisation de
l'ENS un plan de gestion de site ; Celui-ci aura une durée minimale de 5 ans, devra être présenté au
Comité de Labellisation et de Suivi des sites (CLS) et validé par le Département. Ce plan de gestion
sera élaboré conformément au guide rédactionnel réalisé par le Département.
La collectivité s'engage à mettre en œuvre ce plan de gestion, en réalisant annuellement les actions
inscrites au plan de gestion (dans la limite de ses capacités financières), en veillant à équilibrer les
actions relevant de la connaissance, de la gestion, de la préservation et de la sensibilisation.
A la fin du plan de gestion, la collectivité s'engage à évaluer les actions réalisées et à élaborer (ou
faire élaborer) un nouveau plan de gestion d’une durée minimale de 5 ans.
Une fois par an, la collectivité invitera le service du Département en charge du dossier à participer à
une réunion au cours de laquelle seront présentées les actions réalisées au cours de l’année N et les
actions à mener pour l’année N+1.
Une fois par an, et si possible avant fin février, la collectivité transmettra au service du Département
en charge du dossier, un bilan annuel comportant a minima : le bilan des actions réalisées, le point
sur les acquisitions et tous les éléments en lien avec les ENS.
La collectivité prend en charge les dépenses liées à l'entretien, la surveillance, la mise en valeur du
site, le suivi de son évolution et l'ouverture du public.
Article 4 : les obligations du Département
Le Département étudiera toute demande de subvention de la Collectivité relative à l'Espace Naturel
Sensible objet de la présente convention, et vérifiera notamment la compatibilité de l'opération avec
les objectifs dévolus au site, exposés à l’article 2.
Le Département se tiendra à la disposition de la collectivité pour tout conseil, assistance technique
ou administrative (dans la limite de ses propres moyens), dans le cadre de la mise en œuvre de la
gestion de ce site en tant qu'Espace Naturel Sensible.
Le Département pourra apporter un financement à hauteur de 40 % (taux ramené à 20% pour les
communautés d'agglomération ou les communes adhérentes à des communautés d'agglomération)
du montant hors taxe des actions suivantes (dans la limite de son budget) :
e Les acquisitions foncières réalisées dans le périmètre de l'ENS.
e L'élaboration du plan de gestion.
‘en œuvre des actions inscrites au plan de gestion N° DEL20190215_054 5/8 Direction Cycle de l'Eau / 4635 > études,
Y travaux de gestion et d'aménagement,
actions de sensibilisation. Y
e L'évaluation du plan de gestion.
Le Département bénéficie d’un pouvoir d'appréciation pour juger de la pertinence et de la cohérence
de cette demande de subvention avec les orientations de sa politique ENS.
En cas de délégation du droit de préemption du Conseil départemental à la collectivité, le
Conseil départemental transmettra les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) qu’il reçoit.
Articles 5 : Pièces à fournir par la collectivité pour l’attribution des aides financières
Chaque année (et si possible dans le 1°” semestre) la collectivité adressera au Département une
demande écrite comportant la liste des actions inscrites au plan de gestion pour l’année N et le plan
de financement prévisionnel. Pour certaines actions spécifiques, un devis pourra être demandé en
complément du dossier. Conformément au règlement des aides financières du Département, la
demande doit se faire avant l'engagement des actions c’est-à-dire avant la signature des devis et
bons de commande. Toutefois, dès lors que le dossier de demande présentera un caractère
d'urgence tel que prévu au règlement des aides financières du Département et sera jugé recevable
par le Conseil départemental, une dérogation aux alinéas précédents du présent article pourra être
accordée au bénéficiaire, par arrêté signé du Vice-Président chargé des Finances pour commencer
les travaux.
Article 6 : Pièces à fournir pour le paiement des aides financières
Il est possible de prévoir le paiement de l’aide en 2 paiements maximum : 1 acompte et 1 solde.
L’acompte pourra être sollicité, à la convenance de la collectivité, lorsque plus de la moitié des
actions auront été réalisées. Le paiement se fera sur présentation d’un état récapitulatif des
dépenses réalisées (signé par le maître d'ouvrage) et d’une copie des factures acquittées.
Le paiement du solde sera réalisé conformément au règlement des aides financières du
Département.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 8 ans conformément à la durée du schéma
départemental des ENS 2017-2026.
Les deux parties se réservent la faculté de dénoncer la présente convention à tout moment et pour
tout motif d'intérêt général, après un préavis de 6 mois donné par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Si l’un des cocontractants ne remplit pas les obligations figurant dans la présente convention, l’autre
se réserve la faculté de résilier celle-ci, après une mise en demeure, notifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception.
N° DEL20190215_054
6/8
Direction Cycle de l'Eau / 4635 Si cette mise en demeure reste infructueuse dans un délai d’un mois, la résiliation prendra effet à
l'expiration de ce délai. La lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception constatant
le non-respect de l'obligation sera adressée à l’autre partie.Si la subvention n’a pas été utilisée ou a
été utilisée à d’autres fins que celles prévues dans la présente convention, un reversement égal au
montant de la somme inutilisée ou irrégulièrement utilisée sera exigé par le Département du Puy-de-
Dôme.
Article 8 : Communication et signalétique
La collectivité s'engage à faire mention de la participation du Département dans les projets
subventionnés (études ou aménagements), sur tout support de communication et dans ses
relations avec les médias.
Si une signalétique ou un sentier pédagogique sont mis en place sur le site pour la découverte des
milieux naturels et des espèces, la collectivité devra solliciter l'avis technique du Département et
reprendre des éléments de la charte graphique des Espaces Naturels Sensibles.
Le Département pourra communiquer dans les médias sur la politique Espaces Naturels Sensibles. ||
tiendra informé la collectivité de tout article ou sujet relatif au site Le Marais de Lambre quel que
soit le support d’information utilisé.
De même, tout article ou sujet, quel que soit le support de communication utilisé, diffusé sur
l'initiative de la Collectivité devra mentionner le fait que l'ENS Le Marais de Lambre s'inscrit dans le
cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles du Département.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
Tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention sera porté devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires à Clermont-Ferrand, le
Pour le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme Pour Clermont Auvergne Métropole
le Vice-Président du Conseil départemental, pour le Président et par délégation;
Bernard SAUVADE Didier LAVILLE
N° DEL20190215_054
7/8
Direction Cycle de l'Eau / 4635 ENSIL du Marais de Lambre
ga]
Légende
C2 limite de l'ENS
N° DEL20190215_054
8/8
Direction Cycle de l'Eau / 4635